CH. IV. 8EGT. 1. JUSTICE DES PRUD*HOMMBS A MOISSAC

bourg de Moissac, soit dans les limites quiloi soql assignées y savoir ! Malàuze, Montesquieu y Dorfort , Montamat'. »

Un second article de garantie est en faveur des étrangers qui viennent à Moissac ; il est reconna qu'ils seront en sûreté dans leurs personnes pourvu qu'ils ne soient ni caution , ni débiteur, ni malfaiteur, ni en gaerre privée (o de quertçL). Pour le meurtrier, point d'asile si ce n'est le moustier (le monastère) *•

La garantie de la femme qui à été séduite ( le texte A\i corrompue) est aussi complète que possible: «Si quel- (|a'un corrompt une femme vierge, même de sa volonté, et si le corrupteur est prud'homme, noble pu plus élevé qu'elle enr condition , il doit la prendre pour épouse ou lui donner un mari h 1^ convenance de la femme. Mais si la fenime était plus élevée ou plus noble que le corrupteur, il doit lui donner un mari à sa convenance, s'il le peut ; et s'il ne peut le faire , toutes les choses du corrupteur appartiendront à la femme séduite, et le corrupteur recevra peiue corporelle par jugement des prtuC hommes de Moissac^.

La justice du pays, d'après les coutumes t est vraiment dan^ les prud'hommes; et, ce qui indique l'union

3 El OQUtôiisaiaents daquestas (îostiuni^... ; los 4efeDda a son poder de tôt mal ; et que no los auçiza ni aucire no los fassa ; nls pnga ai penre no los fassa. NI lor tola lor aver ni lor possesslos , ni tolro

Qolas lop fassa. M alcuna força ad alcu home o fena donquesia

no fassa ni fassa far, dloa la bore de Moyssacb, ni dins los termes assignatz, so es assaber, Maiauza e Montesquio e Durfort e Montamat. »

h Alcus locs nol deu défendre, ma solamê lo mosties.

5 Si alcus corriïpia fena verge par sa voluntat — ^ séducteur est appelé corrumpedon

56 i ut. Yn. COUTUMBS DE nunGB.

accomplie entre les divers ordres , c'est que tes prod'* hommes jagent même entre l'abbé des moines et l'abbé des chevaliers :

<c Si le seigneur abbé cavalier fait une demande au seigneur abbé moine pour un tort venant de lui oa de ses moines ou serviteurs ou pour tout autre cause ; — ou si le seigneur abbé moine fait une demande an seigneur abbé chevalier pour un tort de loi on de ses cavaliers ou servants : chactin d'eux doit porter son action devant les prud'hommes du dit bourg*; et ceux-ci devront faire leur jugement, sans nul obstacle. Aucon juge étranger ne doit être appelé : mais si les prud'hommes de Moissac étaient en désaccord , ils devront s'adjoindre le seigneur de Montesquieu ou celui de Malauze.

» Et de plus , si l'abbé moine ou l'abbé chevalier ou son viguier élevait une question relative à un homme ou à une femme du bourg, il doit suivre la justice des prud'hommes habitants le dit bourg de Moissac ; et à ce jugement ne doit concourir aucun juge étranger qai ne serait pas soumis au serment des loyales coutumes confirmées par les seigneurs. »

Cette justice des prud'hommes qui s'applique à toute chose et à toute personne indique bien clairement que l'origine des coutumes était toute populaire , comme les habitants avaient voulu que le témoignage en fût exprimé dans leur charte du xu* siècle; et an xui% en 1271, le bailli et les consuls de Moissac , c'est l'expression alors employée, se mirent directement sous la puis-

6 Galons de lor dea pacizar sa accio devan la pzencia dels pro tomes.

CH. IV. ÇECT. I. ESPaiT DÉMOCRATIQUE DE LA GASCOGNE. 565

sauce et protection du roi , en déclarant qu'ils ne voulaient pas reconnattre d'autre seigneur : c'était raliiance naturelle au moyen âge entré le roi et le peuple ''.

II. La multiplicité des coutumes locales est grande dans toute la partie du sud-ouest qui formait Tancienne Novempopulanie, ou la Gascogne proprement dite et TÂrmagnac. Nous n'entreprendrons pas de les énumérer ici ^. Mais ce que Ton peut affirmer c'est que les cou* tûmes de Lectoure ou de TÂrmagnac , écrites en vieux castillan, respiraient l'égalité, même dans l'organisation féodale où les seigneurs entre eux étaient égaux*; c'est que la liberté communale et les mœurs de ces contrées représentaient l'esprit général des fors duBéarn et des fors de Navarre qui s'est répandu sur les deux versants des Pyrénées. Il y avait là un courant démocratique qui révèle un même esprit de race, attesté aussi par la communauté du langage. Henri lY disait aux députés du parlement de Bordeaux : « Je suis gascon comme vous » ^^, et il disait vrai : le mouvement ancien des populations basques et pyrénéennes, que nous avons constaté dans le chapitre troisième , avait répandu sur les bords de la Garonne et plus loin encore l'influence de la race vascone et sa disposition native aux institutions populaires.

Les anciennes coutumes de Gondom et d'Âgen, dans cet ordre d'idées et de topographie , méritent toutefois

7 Hist. du Languedoc, Preuves, t. jv, p. kl- S Les coût de la vicomte de Lomagne à Lectoure sont analysées dans la Retue d'Aquitaine, 1857, p. 267 et s., par M. Gassassolks.

9 Voir Chopin, Du domaine . et Galland, Pranc-alleu, p. IM.

10 Registres secrets du parlement. (Bibl. publique de Bordeaux.)

666 LIV. Vil» CODTCNES DE FRANGE.

une mention spéciAlei Non seulement ces ooutnmes révèlent une même origine ; mais les rapports politiques , ecclésiastiques ou judiciaires qui ont uni les deuxpaysont entretenu jusqu'aux temps modernes la conformité des mœurs. — A Tépoque des guerres de T Albigeois, les deux comtés de Gondom et d'Agen étaient placés sous la domination des comtes de TouIou.se et ils ont suivi ensemble les fortunes diverses de la lutte du Nord et du Midi *^ Les deux pays étaient soumis an même évéque, jusqu'à l'année 1317 où le diocèse de Gondom fut créé d*tin démembrement du diocèse d'Agen. Enfin, après leur réunion à la couronne» qui fut contemporaine de celle du comté de Toulouse > les deux pays , sous leur titre distinct de comté, furent soumiâ à un même grand sénéchal y qui avait le siège de sa, juridiction dans la ville d'Agen.

Les plus anciennes coutumes de Gondom sdttt manuscrites; il en existe un exemplaire aux archives de ia mairie où se trouve aussi un livre curietix contenatit les divers privilèges de la ville ". Les coutumes de Gondom ôtit été rédigées en 1279, mais quelque* artides seulement de cette première rédaction ont été retrouvés par un laborieux légiste du pays". Les coutumes que Ton possède paraissent écrites en 1314. EU^ sont codsidérées comme une confirmation d'usâiges beaucoup

il En 1226 , les consuls d^Agen s'unirent par traité au comte de Toulo use contre le roi de France. (Hist. du Languedoc, Pr., t ir, p .67. }

12 Voir aussi t. ynr du Recueil des ordonnances.

13 M. Corne, avocat à Gondom, possède aussi un exemplaire complet de la Coutume , 2* rédaction. (Je dois plusieurs renseignements à son obligeance et à un jeune professeur, M. Andréoly, on Mém. sur les Jurats de Gondom, diaprés les manuscrits.)

CH. IV. SSCT. 1. COUTUMES D£ GOMDOM. 567

plus ancien», 8e rattachant mémo à rimmigration des YascoDS qui vinrent de la Navarre tarraconnaise s'établir dans TÂquitaine au confluent de deux rivières et relever de ses raines une ville appelée, du nom des nouveaux habitants, Condomium Vasconum. lis apportèrent dans la contrée les coutumes et libertés dont ils jouissaient dans leur pays et que maintint le capitulaire de Louis le Débonnaire de Tan 81 5« Aussi avant le XIV'' siècle, la ville de Condom n'avait jamais reçu ni demandé de franchises; elle en avait joui. Les consuls et les jurats ou la communauté de la ville exerçaient la justice civile et criminelle avec droit de prévention sur la justice de Fabbaye de Condom, de l'Ordre de Saint-Benoit, fondée en 101 1 ^*. La puissante abbaye renfermait un aussi grand nombre de moines que celle de Moissac et elle exerçait d'importants privilèges» Mais elle n'avait pas eu sur le pays environnant la supériorité d'abord incontestée de l'âbbayé dé Moissac. La ville de Mdissac devait son origine à l'antique abbaye ; au dotitfaire , la cité de Condom vivait ânlérieu-^ rement et par elle-même au sein des libertés de la 1-ace gasconne : homines recepios in liberlale **.

Au XIV* siècle , au moment où les rois et les peuples resserraient leurs liens pour résister à l'étranger, la ville

iû Les jurats existaient encore à Condom au xvii* siècle, (Lapey- RÈRE, Dec. t, p. 196.) On fait remonter aUssi Tabbaye aU ix\

15 Ces questions de prévention de justice, soit d'abord à l'égard de Tabbaye , soit plus tard à regard de Tévêque , ont donné lieu à de graves procès jusqu'en 1780, et à des mémoires du célèbre avocat MarUgnac , père de Torateur politique et du ministre de 1828. Ces mémoires sont importants pour Thistoire de la contrée. Voir aussi l'Histoire deFi'ance, par ScipionDupleix, qui était de Condom, et qui a aimé à rechercher los origines de la race et des mœurs de son pays.

568 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE.

de Condom, en 1 340, a reçu de Philippe de Valois nue charte libérale qai répondait à Tesprit démocratique da pays et fut confirmée dans toute sa teneur, en 1 358 » par Charles Y alors régent : elle fait partie du recaeit des ordonnances. La charte reconnaît par ses dispositions les anciens rapports des pays du Condomois et de TAgénois; elle les consolide par Tidentité des règles de droit municipal. Elle porte notamment que les habitants jouiront de tous les privilèges accordés à la ville d'Agen; que les consuls de Condom auront la même juridiction que les consuls de cette ville, et que le sénéchal d' Agen jurera Tobservation des coutumes et franchises contenues dans la charte de 1340 **.

Ceci nous conduit naturellement aux coutumes âgénoises avec lesquelles se confondent les coutumes de Condom.

La cité d'Agen était régie par des Consuls et des Jurats, les consuls comme chefs d'administration et de justice, les jurats comme conseil, comme juges; en cette dernière qualité ils avaient aussi le nom de prud'hommes. Les consuls étaient non seulement réputés seigneurs de la justice civile y mais ils partageaient avec le comte et le roi (après la réunion) Tinformation et le jugement des causes criminelles. Les archives de la mairie d'Agen ont des registres de délibération des çqnsuls et jurats à partir de 1344. Les consuls sont dits encore Conjuges es causes criminelles avec le roi , en 1 665 ^^.

16 charte d'octobre 13û0 , confirmée en 1358, art. 7, 10, 11, l«. Recueil des ordonnances, t. m, p. 233.

17 Voir le Commentaire des coutumes d'Agen, par D'dgros, et les art. 1 et 2 des anciennes coutumes. — En 1217, Simon de MoDtfort

CH. IV. SECT. 1. ÂNGIENIŒS COUTUMES d'aGBN. 569

L'ancienne coutume d'Agen était réputée existante de temps immémorial, a Pour le régime de la ville et les contumes d^Agen , dit le commentateur Ducros j il faut les prendre avec certitude de Jules César (liv. 7, sur les Niliobriges), de Grégoire de Tours, de X ancien Bréviaire de cette ville (titres de l'ancien Chapitre de saint Etienne),

du vieil Ëlectionnaire du Chapitre de Moissac et des aianuscrits de Gt<i(/o;2 , évêque de Lodève»**. La rédaction ou la traduction qui nous a été transmise par Ducros en 1665, d'après le texte communiqué par les Consuls, n'indique pas dans la forme de style une époque reculée. Un texte plus correct a été publié en 1850 par la Société des sciences et arts d'Agen ^•; mais il laisse la date dans la même incertitude; il parait que la rédaction a eu lieu vers la fin du xiii* siècle, après un arrêt du parlement de Paris de Tan 1287, qui avait ordonné une enquête par turbe sur un point important de la coutume locale *®. — P. Pilhou a mentionné un ancien enregistrement des coutumes d'Agen à la Chambre des comptes. Du reste , le pays lui-même , dès cette époque, était régi par le droit écrit : l'arrêt de 1287 le

avait voulu eulever le droit de justice à la cité d'Agen ; et une transaction passée entre Tévèque et lui, comme duc de Narbonne et comte de Toulouse, avait établi que la juridiction laïque de la ville et de ses dépendances^ le droit de battre monnaie, les amendes et droits de justice devaient être communs entre Févèque et le comte, ft condition que Tévêquo tiendrait en fief du comte et ferait foi et bommage de sa moitié. ( Actes anciens^ dans Gaseneuve, à la suite du franc-alleu (texte latin) , p. 318.)

18 DccROs , Réflexions sur Fane, coutume d'Agen, p. 10 et 16. '* 19 Recueil de la Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen , t V, ann. 1850, p. 237 et 245.

20 V. PiTHOC, Harangue comme avocat général de la chambre de justice en 1583 (Ducros), p. 11.

constate expressément, en ces termes : Per teites mègulares y cum (erra Aginnensis regatur jure scripîo ; et la coutume était considérée comme un statut local , une loi particulière ^ un retranchement du droit commun ^^ * Maïs dans les temps modernes» comme elle n'avait pas &é présentée à Tenregistrement du parlement de Bordeaux, créé seulement à la fin du xv'' siècle, l'ancienne coutume était considérée seulement comme une usance qui pouvait avoir besoin de preuve de notoriété : c'était pour le Parlement un moyen de modifier ou de restreindre les usages par ses arrêts ^\

L'ancienne coutume ou Tusance d'Agen ne contient que vingt et un articles; mais elle caractérise fortement l'exception ou le retranchement apporté par les mœurs du pays au droit romain.

Le droit de testament et de donation est reconnu ; le père, toutefois, n'a pas la liberté romaine d'exhéréder son fils, et il ne peut jamais avantager l'un de ses enfants de plus d'un quart. Les biens propres sont incorporés à la famille, à ce point que le testateur ou le donateur qui n'a pas d'enfants ne peut disposer de ses propres qu'en faveur de ses parents euxrmémes"'; c'est un droit d'élection plus qtie de disposition : il n'est libre de donner sans limites que lorsqu'il donne à l'église.

La coutume révèle évidemment ici trois influences différentes : celle du droit romain pour la forme de tester ; celle du droit canonique pour la liberté de don-

21 DuGROs, Commentaire, p. 38 et UO.

2Î2 PiTHOu, comme on Ta dit , avait fait constater l'enregistrement parla chambre des comptes. Mais pour le Parlement, c'était un enregistrement insuffisant ou non avenu.

23 Ane. coût. d'Agen, art. 16.

CH. IV. SKCT» I. ifflClBNriB8 COUTt'HBS b*AGEN. 571

ner à Téglise; celle du droit basqae ou indigène en faveur des enf&nts^èt de la famille collatérale.

Le droit de famille , au surplus, est tellement prononcé dans l'ancienne coutume d'Agen^ qu'en opposition avec la règle générale du Midi le reirait tignager 684 préféré au retrait féodal; mais le parlement de Bord€»aux, par sa jurisprudence, a restreint l'exercice de cette préférence aux immeubles situés dans Cenclos de ta ville et des murailles d'Agen ^*.

Le droit des époux présente le môme mélange d'éléments que nous remarquions tout à l'heure. Les biens de la femme sont dotaux^ et le mari en a la jouissance pendant le mariage , selon le droit romain ; mais de plus , selon la coutume, la jouissance du mari continue après la mort de sa femme, et jusqu'à son propre décès : droit de viduité, analogue à celui que nous reconnat*trons dans les coutumes anglonnormandes.

Les biens sont dotaux , non d'après le droit de Justinien qui les rend inaliénables , mais selon Tancien droit civil de Rome , qui permet au mari de les aliéner avec le consentement de sa femme; même droit à Lectoure, coutume de Lomagne; seulement, la coutume d'Agen exige que la femme jure librement qu'elle ne reviendra pas contre la vente ^\

Le droit romain , la coutume de la race indigène , le droit ecclésiastique sont ordinairement réunis dans les anciennes coutumes d'Agen. Le droit féodal n^y appa-

24 Ane. coût. d'Agen , art. 17. « Le parlement (dit Ducros) appose cette limitation dans tous ses jugements que le Statut n'aura lieu que dans Tenclos de la viUe et des murailles, v (P. 508.)

25 Ane. Gout d'Agen, art. 12. Cout de Lomagne, pour Lectoure, art 50.

572 UV. Yll. COUTlîMBS DE FRANCE.

ratt pas , ou il n'apparaît que modifié par un usage favorable. Ainsi, le droit d'aubaine existe, mais il n'est acquis au comte pour les immeubles et au seigneur local pour les biens meubles que si des parents ne se sont pas présentés dans l'an et jour : — il y a desfiefe, des emphytéoses; mais si le seigneur foncier veut faire mesurer [agrimenser) terres et vignes de son fief, il doit appeler les tenanciers et payer Vagrimenseur (dénominalion toute romaine); — le tenancier doit acquitter le cens à jour fixe, sous peine d'amende; mais pour te payement du cens ou des oublies , il est cru sur soo serment, et lefeusaâer (ou feudataire) peut librement guerpity ou délaisser le fief qu'il tient du seigneur^.

Dans le droit criminel , au contraire y se trouve une empreinte de mœurs dures et presque sauvages : c'est la peine pour le meurtrier d''être enterré tout yif sous le cadavre de l'homicide ; c'est la peine pour le hjxi témoin d'avoir la langue percée et ses biens confisqués; c'est la peine pour l'adultère de courir la ville attaché à son complice; c'est poar le voleur de nuit la peine de mort et la confiscation des biens ^^.

L'ancienne coutume est muette sur la condition générale et civile des personnes; mais lorsque la province fut réunie à la Couronne, la royauté prit une grande initiative. En 1277, le fils de saint Louis intervint d'abord pour réprimer les excès et les oppressions des justices seigneuriales sur les personnes et les choses**; et pnis,

26 Ane. coût d'Agen, art 8, 18, 20, 21.

27 Ane. eout. d'Agen , art. 2, 3, 5 et 6. Le maître de maison peo* tuer celui quMl trouve enfermé de nuit (art à),

28 Ordonnance de saisina facta ad instantiam partis, et de ^' noribiis captis. (Histoire du Languedoc, t iv, Preuves, ann. 1277.)

CH. IV. SECT. 1. UURTÉ €1V1LR BT POUTIQUE EN 4302. 573

en i 309^ le ix)i comprit T Agénois daDs la mesure générale qui avait pour objet d'abolir la servitude de corps dans ses domaines du Midi <, en invitant les seigneurs à accorder la liberté à leurs serfs. Par la même ordonnance, il accordait aux roturiers le droit d'acquérir en francfr-fiefs les terres féodales. Dès lors la royauté affranchissait y à la fois , les serfs de la condition servile , les roturiers d'une incapacité humiliante , dans les sénéchaussées de Beaucaire , deCarcassonne, de Toulouse, daRouergne, de la Gascogne, de TÂgénois^*; et ces dii^erses contrées, si longtemps opprimées par des gnerres désastreuses et les violences de la eroisade albigeoise, retrouvaient dans leur réunion à la Couronne la liberté pour les personnes et l'égalité pour les biens. Philippe le Bel , chose digne de remarque , prenait cette noble initiative l'année même où il appelait les Communes de France à siéger au sein des États généraux : la liberté civile et la liberté politique, qui s'appuient Tune sur l'autre , faisaient ainsi en même temps leur apparition dans l'histoire.

Cette alliance est un des grands principes de la civilisation du moyen âge et de la civilisation moderne.

Ce n'est pas celui que nous retrouverons dans les anciennes coutumes de Bordeaux. Il y a même une opposition remarquable entre le droit public de la Cité , qui réunit tous les caractères de la liberté municipale, et son droit civil coutumier. La féodalité en Guienne a éprouvé, comme nous l'avons dit, dans la constitution réelle de la famille une sorte de révolution, à l'avènement des Plan-

29 Lettre du roi de 1302. (HisL du Languedoc, t. iv, Pr., p. 67..

574 UV. vu* COUTUMES DB FtAlICE.

tageneti : après avoir constaté précédemment Teffet de la domination anglaise en favenr du droit municipal et au détriment du f rano«alleu , nous constaterons, avec les cou* tûmes deBordeauX) Peffeldecettedomination par rapport aux grands fiefs et aux droits de famille ; avec la oharte de Limoges, la résistance qui lui fut opposée par les mœurs. Disons d'abord quelques mots des coutumes de la Réole, ville située sur les rives de la Garonne, dans le voisinage de Bordeaux, et contrée toute féodale, pour ainsi dire, dans qn pays où la féodalité s*est lardivemenl établie.