CH. IV. SECT. I. COUTUMES DE LA RÉOLE DE

supposent être absents des documents authentiques antérieurs au xr siècle, se trouvaient plusieurs fois reproduits dans ces coutumes de 977 *. — Le document, bien que relatif à une contrée méridionale, renferme déjà los principales règles qui constituent le droit féodal proprement dit. Ainsi Ton trouve, dans les coutumes de la Réole, l'hommage, la faculté de vendre les possessions à litre de Qef aveo rassentiment du seigneur, le retrait féodal» le retrait lignager, te droit de prélever le douzième du prix sur le prix de vente du âef ou le droit dQ lods et ventes, le droit de guerre privée (prepria b^lla)^ Tobligation du service militaire en cas de guerre privée, le service de justice ou d'assistanoe aux juge* i^ents du seigneur, le droit d'occuper le fief en cas de refqs du feudataifo de se rendre à rappel en justice de-^ vantla cour seigneuriale'.

Ce document est donc important pour l'histoire même de la féodalité; il établit qu'au milieu de l'anarchie féo*dale, avant l'avènement de Hugues Capet, les usages féodaux, existaient déjà dans leur ensemble. Il confirme d'une manière précise toutes les inductions juridiques que noua a fournies, dans un tome précédent, le tableau générai des fiefs existants avant Vannée 987 ^. Il prouve

2 Voir mon t. iY, pw /iiO. M. GuénARP avait, sous ce rapport, laissé échapper une légère £rreur dans son beau et grand travail d'érudition et de droit sur le polyptyque d'irminon ; et l'illustre Savi- GHT, qui a'admet pas que lo livre Excepiiones Feêri soit du x* siècle, à cause de remploi du mot fœdum% n aurait pas employé cet argument , sMl avait pu connaître les coutumes de la Réole, qui ont de l'importance, surtout à cause de leur ancienneté. (Bist du droit au moyen âge, t ii, p, 88.)

3 GODsuet. regulœ, art. 3, 34, 36, 38 , 39, 40 , 41* Votr aussi p. 9£ Marca, Uist. du Béarn, liv. m, ch. v» p, 211.

4 Voir mon t. m, p. 479.

576 LIV. vu. COUTUMES DE FRANCE.

que si la féodalité n'avait pas pris une grande extension dans TÂquitaine avant la fin du xii" siècle , elle existait cependant depuis longtemps, à la porte de Bordeaux, comme une institution locale importée par des hommes du Nord , mais sanctionnée par un évéque et un duc de Gascogne*

II. Les coutumes de Bordeaux s*appliqaaient oon- ' seulement à cette ville, mais au pays Bordelais.

Les anciennes coutumes de la cité forment une compilation qui s^étend du xin* siècle à la première moitié du xiv'. Le plus ancien jugement qui s'y trouve mentionné est de Tan 1 238 , le dernier est de Tan 1 344. Ce recueil des usages du pays et des règles suivies datis Fancienne pratique judiciaire fut publié seulement en A 679, sous le titre de Las Coustumaz de la villa de Bordeâ; il mentionne l'existence d*un autre livre plus ancien intitulé aussi Las coustumaz ^ et que certains indices font remonter à Tannée 1 1 73 , mais dont il n'est resté aucune trace. L'original du texte que nous possédons a )o/méme disparu. L'édition de 1769 a été faite sur deax copies des xiv' et xv* siècles *.

Le principe posé dans le recueil, c'est la supériorité de la Goutunae et de la jurisprudence coutumière sur le Droit romain* Dans un pays qui a été compris parmi les provinces de droit écrit, il est curieux de voir l'ancienne coutume établir ainsi sa prédomination et celle des autres coutumes sur le droit romain.

a L'usage est, en Bordelais, que si le c^s qui se pré-

» sente ne peut être jugé d'après la coutume, muette à

6 Avec un Commentaire, par dissertations, de deux avocats au parlement de Guienne (les fi^ères Lamotue), 2 vol. in -8**.