‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 3)Chapitre 70 sur 175 · LIEN FÉODAL ÙR LÀ BRETAGNE ET DE LA NORMANDIE · texte numérisé non relu

LIEN FÉODAL ÙR LÀ BRETAGNE ET DE LA NORMANDIE

déjà reconnue dans les anciennes coutumes de la Guienne , ne s'est pas arrêtée sur le sol de la Bretagoe. Elle a passé dans les provinces voisines , TAnjou , le Maine ^ la Touraine» que le père de Geflroy, le roi d'Angleterre Henri II, avait aussi possédées comme chef-seigneur**. Mais ce fut en Normandie surtout, dans ce fief primitif attaché à l'héritage des rois d'Angleterre depuis Guillaume le Conquérant, que la prérogative de ratnesse et le principe d'indivisibilité prirent le plus grand développement.

Cela nous conduit aux «anciennes coutumes du duché de Normandie, qui fut de droit ou de fait, pendant trois siècles, fief suzerain par rapport à la Bretagne, jusqu'à Jean-sans-Terre, dernier duc de Normandie*''.

26 Anjou , art 215 , 278 ; Maine , 29/i ; Touro, 294 : « Duchés , comtés, marquisats, baronnies et autres fiefs de dignités sont indivisibles et appartiennent à I^alné. (Poquet de Litoknière, liègles féoijUiIes pour TAigou, etc., p. 254.)— Voir mon tome vi, ch. v, sect. I, § 2.

27 La question de la suxeraineté de la Normandie sur la Bretagne a donné lieu à de grandes controverses au tviii* siècle, entre Fabbé de Vertot, Gallet et D. Morice (De la mouvance de Bretagne, histoire, de la Bretagne, 2* partie, des Preuves). M. Daru, dans son Histoire de la Bretagne, t i, p. 260, a résumé avec soin la controverse, et il reconnaît le fait de la suzeraineté pendant trois siècles. Maïs rien n^établit avec certitude la concession de la Bretagne en arrière-fief lors du traité de 911 entre le roi Charles le Simple et le duc Roll. {Voir mon tome m, p. 115 et sulv.)

Le fondateur de la maison des Plantagenets, le roi Henri II, a fait constater deuxfois la suzeraineté de la Normandie sur la Bretagne en exigeant, en 1170, que son fils mineur Geffh)y, fiancé à la fille du duc de Bretagne, ftt hommage à Henry son frère aîné (le père étant tuteur de ses deux fils) ; et en 1182, lors du mariage effectif de Geffroy, il y eut renouvellement par lui de Thommage de la Bretagne.

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SECTION ni.

COUTUMES DE RORMANDIB.

S 1. — APPRÉGIATIOlf DES DIVERS DOCUMENTS RELATIFS

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