CH. IV. S. II. FIEFS NOBLES ET FIEFS ROTVBIÉRS EN BIIET

seigneur, il reprenait la qualité noble comme son ancien domaine ; mais il avait subi toutefois, à Tégard des tiers et pour les concessions à venir, une marque indélébile de roture ; il ne pouvait plus être afféagé que roturièrement. Au xyii*" siècle Hévin constatait que, sous \\mfluence de cette règle et des concessions anciennes, les irais quarts des terres de la province de Bretagne étaient tenus'à titre de fiefs roturiers ^^. ^aristocratie territoriale se réduisait ainsi aux grandes possessions, en petit nombre, qu^avait protégées Tassise de Geffroy ; et la noblesse qui figurait dans les États provinciaux était trèsnombreuse, mais très-pauvre. Les fiefs roturiers et les domaines congéables avaient fait passer dans la classe des innobleSy selon Texpression de Tancienne coutume, la plus grande partie des terres produclives de revenus et en même temps d'impôts.

En étudiant le droit breton dans ses rapports avec les lois galloises et le droit celtique, nous avons reconnu la force du principe de famille, aux degrés les plus éloignés, et la relation des biens avec cette parenté presque indéfinie. Le retrait lignager, en faveur des parents, et le retrait de mi*deniers, en faveur de Tépoux dont la communauté avait acquis un propre de ligne, étaient d'anciennes institutions d'origine gallique; mais il est curieux d'observer comment le droit féodal de la Bretagne appliqua ces institutions de famille. Le retrait lignager, qualifié de prémesse (proximitas) dans le droit breton, n'avait pas lieu enféage noble; il s'appliquait seulement au3^ biens roturiers. La très-ancienne coutume en donne ce motif, a qu'en féage noble les parents des bail-

18 Très-anc. coût, art 298, H^Tin, Quest. féod.. p, 118.

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lenrs ne feraient pas toujours au seigneur les êervitude» (les services) comme gens étrangers *•. » Le féage noble, en effet, s'opérait primitivement en vne de la personne et du service militaire; et Tinterdiction du retrait ligna* ger à regard des biens nobles est une trace visible de la féodalité militaire que l'assise de Geffroy avait implantée ou fortiflée dans les mœurs. Celte interdiction spéciale, qui ne porte aucune atteinte au retrait dé prémesse et de mi-deniers lorsqu'il s'agit des biens roturiers ou ordinaires, est une preuve qui confirme Toriginean* tique de cette institution de famille, car elle prouve ici bien clairement que le retrait lignager était antérieur, en Bretagne, à la féodalité. Elle prouve aussi qu^en Bretagne la féodalité avait pris un bien grand empire, puisqu'elle avait fait prédominer Tintérêt du seigneur ou le service militaire du fief sur l'intérêt de la famille ancienne, au point d'étouffer complètement le droit de la famille en matière de retraits. Dans les autres provinces des pays: coutumîers, le retrait lignager Tavait emporté sur le retrait féodal ; dans les provinces de pays de droit écrit, le retrait féodal avait la préférence sur le retrait lignager : dans la Bretagne seule' le retrait lignager n'est jamais applicable aux biens nobles et disparaît complètement sous l'esprit impérieux de la féodalité. Aussi la Bretagne , quoique entrée tardivement dans la plénitude du système féodal , a-t-elle fini par être reconnue comme la province la plus féodale du royaume.

Dans le droit féodal breton, en effet, trois règles caractéristiques sont dominantes : 1* l'hommage-lige qui mettait le vassal dans l'entière dépendance du sei*

19 Très-anc. coTit, art 298, Hévth, Qnest féod., p. 118.

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gneur'^; 2* TinterdictioD absolae des alleux formulée ainsi par la coutume , nul m peut iienxr terre en Bre^ iagne iona seigneur ^^; 3** l'incorporation de plein droit des terres vaines et vagues et des landes au domaine seigneurial *^.

La féodalité du moyeu âge, préparée dans les mœurs par les antiques traditions des Tyem gaulois, avait pria ane si grande extension à partir des assises de GeCTi oy, que même les institutions, qui par leur caractère primitif étaient antérieures au régime féodal, comme les do* maines congéables, avaient fini par être entraînées dans sa sphère d'action et par être assimilées sous plusieurs rapports à des tenues seigneuriales^^. Et déplus, quand la teiTO manquait aux seigneurs bretons, ils concédaient des fiefs et même des juridictions sans domaine, quali^ fiés par Texpression pittoresque de fiefs en CcAr. Ces fiefs incorporels n'avaient aucune terre dominante à laquelle ils fussent unis, mais ils avaient un domaine servant, et le possesseur des feuda aerea les transportait à des acquéreurs ou les transmettait à ses héritiers avec toutes leurs prérogatives» Au xyv\^ siècle et au moment de la Révolution, la plupart des bailliages en Bretagne étaient des fiejs et juridictions sans glèbe^ détachés par conséquent de tout domaine et subsistant d'eux-mêmes au profit de ces centaines de seigneurs sans terre qui couvraient la Bretagne de leurs droits de fiefs et de jus-

20 Coat. de Bretagne , art. 332. -*- Hiviir, Quest. féod, p. 355; HA17TESEBRE, De duclbus et comit.

21 « Parce qu'il n^y a aucun franc aieu en icelui pays» » (Cout. de Bretagne, art. û2S.

22 Cout. de Bretagne, art. 32d.

23 Voir mou tom. ii, p. 109, Btpt'ii du Droit gallique*

tice , et qui souvent avaient rempli les États provinciaux d'une bruyante et stérile indépendance '*.

Ainsi , à la tête de la féodalité bretonne , une aristocratie territoriale qui reposait sur le droit d'atnesse et l'indivisibilité des baronnies d'après les assises de Geffroy; — à l'autre extrémité, la division des fiefs ordinaires, favorisée longtemps par l'égalité des partages « puis resserrée par une répartition inégale entre les aînés et les puinés; enfin une multitude de fiefs en l'air, de jaridictions ou de bailliages sans domaine, qui grevaient de mille droits les anciennes terres des seigneurs, distribuées en fiefs roturiers , et qui alimentaient à peine une noblesse avide et parasite : — telle était la condition de la féodalité dans la province qui a porté plus que les autres jusqu'à l'émancipation de 89 le poids de la servitude féodale , mais dont la voix aussi a retenti plus haut que les autres dans la nuit du 4 août, pour provoquer la destruction de la féodalité civile et acclamer la ruine des droits seigneuriaux^^.

L'union de l'indivisibilité des grands fiefs au privilège de Tatuesse et au droit de primogéniture , qui a inspiré les assises de Gefi'roy, et que nous avions

2À Le mot de bailliage en Bretagne, dit Hévin dans le xvii* siècle, s'appliquait à tout district de juridiction, de quelque petite étendue qu'il fût. HÉVIN, Ouest, féod., p. i/ii, l/i3.

25 C^est KÉRENGAL, député breton, qui, par son discours et le tableau des oppressions seigneuriales , a donné lieu à Texplosion de Tenthousiasme et dos sacrifices de la nuit du k août 1789. — LarjuiNAis aussi a vivement dépeint les rigueurs dernières exercées par les seigneurs, même depuis la convocation des États -Généraux. (Voir mon Histoire des principes delà Révolution, 1 vol. {n-i2, p. 109, et le 8* et dernier tome du présent ouvrago.)