‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 3)Chapitre 72 sur 175 · CH. IV. S. III. DROIT FÉODAL ET COUT. DES NORMANDS · texte numérisé non relu

CH. IV. S. III. DROIT FÉODAL ET COUT. DES NORMANDS

des lois suédoises et gothiques, pour les questions d'origine relatives au droit privé des Normands.

Les coutumes anglo-normandes, qui touchent sur-* tout au droit féodal, sont représentées en Angleterre par les institutes de Lîttleton , par les livres de Glainville, de Britton et de Bracton , et par le Myrror or jus-' lice, auxquels on peut joindre le recueil des anciennes lois écossaises de Skénée , à raison de Tinfluence que les lois ahglo- normandes ont exercée sur la rédaction des lois de l'Ecosse , notamment sur les quatre livres du Regiam Majestalem *. Ces divers monuments, nés hors de France, réfléchissent dans leur ensemble et leur variété les coutumes féodales des deux pays unis de Normandie et d'Angleterre , et sont par conséquent d*un grand secours pour l'interprétation des coutumes de la Normandie elle-même, fauteur français qui a publié au xviii* siècle la collection des lois anglo-normandes, David Houard, avait bien compris cet intérêt et a rendu un vrai service à l'histoire par la réunion des textes. Mais il a failli sur deux points, qui sont indépendants du mérite de la collection elle-même et de beaucoup d'annotations :. 1* le point de vue historique sur l'origine des coutumes normandes, en méconnaissant leur filiation germanique et danoise; 2^ le point de vue judiciaire, en s'exagérant futilité des coutun^ anglonormandes pour l'application et la jurisprudence de la coutume de Normandie réformée en 1 583, La science

2 Les lois d'Ecosse, publiées sur les anciens manuscrits, à Edimbourg, en 1609, par Skénéç, sont reproduites dans le 2* volume de la Collection des lois anglo-normandes, de D. Hou art (U vol. in-/î*, 1776).

604 uv. vil. couTriiEs de framce.

du droit, proprement dit, ne doit pas certainemeaC s'isoler de la pratique ; mais les anciennes coûtâmes appartenaient surtout à l'histoire ; et si elles pouvaient jeter la lumière sur Tesprit de certaines institutions, c'était cependant fausser lesens historique que de vouloir les plier aux nécessités du Palais et aux affaires de chaque joer. Hoùard, avec tout son savoir et une critique assez sûre pour rectifier quelquefois des opinions de Montesquieu lui'-méme , avait donc cependant manqué à la vraie loi de riiistoire et au véritable esprit d'une pratique édai* rée : mais il a naturalisé en France des textes oubliés ou inconnus et très - précieux pour les coutumes du moyen âge.

Nous ferons usage de ces textes ; toutefois nous devrons ici nous occuper plus spécialement, dans l'intérêt des questions d'origine, du Droit Scandinave, et des monuments nés sur le sol même de l'ancienne Neustrie depuis la réunion de la province à la France en 1 204 , savoir : le grand Coutumier de Normandie ; — la version très claire et très-curieuse qui en a été faite, en plus de sept mille vers , par Richard Dombald , sous la date de l'an 1280*; — la Charte aux Normands de l'an 1 31 4 ; — Tancien Style de procéder, imprimé à la suite du Commentaire de Rouillé sur le grand Coutumier de

3 Gette^ersion en vers a été imprimée pour la première fois par Hoûard en 1782, comme supplément à son Dictionnaire du droit normand {U* vol., in fine), — la. rédaction en prose du Coutumier est de P. de Fontaines, ou, selon la conjecture de Kllmrath, de Robert le Normand II. Un texte latin est imprimé par Rouillé à la suite de son Commentaire du grand coutumier, in^f*. i53d. — Rien ne paraît appuyer la conjecture de quelques auteurs que le texte latin est le texte original du Coutumier, sur lequel nous avons donné tous les renseignements nécessaires dans notre tome m, p« 124 et suiv.

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