CH. IV. S. 111. MOMUM. DU DROIT DE LA NORMANDIE

Normandie * ; — el le livre beaucoup plus ancien , publié de nos jours sons le titre & EsiablissementSj Assises et Arrêts de CÊchicquier^ qui parait avoir fourni des documents à Fauteur même du Grand Goutumier *. — A tous ces recueils , d'origine normande , il convient d'ajouter divers chapitres de la Somme rurale de Bouteiller, sur plqsieurs usages de la Normandie auxv* siècle; et Y on possède ainsi tout l'ensemble du Droit normand, depuis les premiers temps jusqu'à la fin du moyen âge et jusqu'à la coutume du xti' siècle.

Des relations d'origine et une certaine communauté de traditions antiques avaient existé entre les Normands et les Lombards, qui étaient descendus de races et de régions Scandinaves. Ils ont montré dans les institutions de peuples du Nord (bien plus que les Francs et plus encore que les Visigoths et les Burgondes ^) , les germes des institutions féodales et une même aptitude à cette féodalité militaire que les Lombards ont implantée en Italie y et qui a fait surtout de la race normande une race belliqueuse et conquérante au nord et au midi de l'Europe. Entre le Livre des fiefs lombards et Tancien contumier de Normandie il y a cependant de graves et profondes différences. Nous en signalerons deux seule-

k charte aux Normands, Recueil des ordonn., 1. 1 , p. 551. Richebourg, Goutumier gaul., t iy, p. 98. — L'ancien Style de procéder, dans Rouillé^ Goût, de Normandie, 2* partie, f* 69.

5 Establissements, assises, etc., de l'échiquier, d'après un manuscrit de laBibl. Sainte-Geneviève, publié parMARiiiER, Bibl. de Tordre des avocats (1839).

6 La loi des Visigoths contient le patronage germanique qui a pu être une préparation à la hiérarchie féodale ; la loi des Burgondes contient le don de bénéfice héréditaire, et le jugement par le duel.

600 UV, vu. COUTUMES D£ FRANCE,

ment y qui noue paraissent caraclériques , relativeiDeD& aux situations diverses de ces deux tribus Scandinaves dans l'Europe occidentale :

l*" Selon le Livre des fiefs, les feudalaires de dignité pouvaient concéder des fiefs sans aucun droit de direc^ Ulé ou de suzeraineté en faveur du souverain : l'essence du fief était dans Thommage et la fidélité au seigneur immédiat. Aucun lien n'existait dès lors entre le vassal inférieur et le souverain seigueur du pays. — En Normandie, au contraire^ il n'était pas un seul fief, à partir du X* siècle, qui n*eùt été mouvant du roi, immédiatement ou médiatement : la direciiié en faveur du souverain, au moment des inféodations successives, était en conséquence réputée de l'essence des fiefs. Cette distinction juridique tenait à la différence de rétablissement originaire des Lombards sur le sol de l'Italie par la conquête; des Normands, sur le sol de la Neustrie, par la concession du roi de France. L'indépendance des uns, au moment de l'invasion, la soumission volontaire des autres, au moment de la prise de possession, ont laissé dans la nature même des fiefs lombards et des fiefs normands une empreinte primitive qui s'est perpétuée dans le droit féodal des deux peuples.

2'' Dans l'usage des I^ombards, le partage égal des fiefs ordinaireê entre cohéritiers était le droit commun, suivant la tradition du droit romain, qui avait prévalu sur le principe féodal en matière de succession.^ Il n^y avait d'exception que pour iQsJiefs de dignité qui étaient à la disposition de l'empereur, lequel choisissait l'héritier et concentrait habituellement le fief de dignité dans les mains d'un seul possesseur. Dans l'usage de Nor-

CH. IV. S. III. FliSaF'S |«01IBAHI>S JST FIEFS (lORMikNOS. 607

œandie, comme oo le verra, rattribution à Vaine de tout fief ordinaire ou de dignité formait le principe dominant. Cette prédomination du droit d'aînesse était entretenue chez les Normands par Tesprit permanent de la féodalité militaire, toujours prête à guerroyer au dedans et au dehors; mais chez les Lombards, Tesprit militaire avait cédé à Tinfluence de la vie des cités, lesquelles étaient pénétrées des principes du droit italique.

A côté des différences qui s'expliqiient par les destinées diverses de ces tribus du Nord établies dans Tltalie et dans la France , îl faut placer l'identité du lien qui , dans chacune d'elles, unissait les seigneurs et les vassaux : la réciprocité des obligations était entière et la garantie contre l'oppression féodale était formellement constituée dans les Coatnmes normandes comme dans le Livre des fiefs. L'article 1 23 de la coutume de Normandie^ rédigée par les Gens des trois états en 1 583 et fidèle à Tesprit de l'ancien coutumier, portait : « Entre 2> les seigneurs et leurs hommes, foi doit être gardée ^ et » ne doit l'un faire force à l'autre; — en cas de faute » grave du seigneur immédiat, la foi et l'hommage étaient » dévolus et acqois au seigneur suzerain : » la sanction était donc très-énergique ; et la coutume de Normandie, comme le Livre des fiefs, rompait toute relation féodale entre le seigneur injuste ou violent et le vassal outragé '^.

Les monuments, quenousavons indiqués, contiennent d'une manière distincte ou implicite le Droit féodal et coutumier qui s'est développé dans la Normandie. Et

7 Gout. de Normandie, 123, 125, Lib. feud. Fatr moatome Vf. Liv. des fiefs.

608 LIV. vil. COUTUMES DE FRINCB.

afin d*éviter la confusion des sources, nous allons examiner successivement les coutumes normandes :

1* Sous le rapporl du droit féodal qui participe da droit public et s'allie aux usages établis dans la Guienne et la Bretagne ;

2"* Sous le rapport du droit civil proprement dit, qai tient aux origines les plus anciennes et dérive quelquefois des sources Scandinaves.

S 2. — ESPRIT DKS ANCIENNES COUTUMES DE NORMANDIE, SOUS LE RAPPORT DU DROIT FÉODAL.

Dans rhistoire des coutumes de France , la Normandie peut être dite le pays par excellence des droits d'ainesse et dlndivisibilité, car ces droits s*y étendirent bien au delà des bornes posées dans le droit féodal de la Guienne et de la Bretagne. Littleton donne à Tappui du droit d'aînesse y dans les coutumes anglo^normandes, cette singulière raison de physiologie : qneCainé esi (Tun smg plus noble * .

Le Livre de TËchiquier et le Grand coutumier reconnaissaient au profit des aines l'indivisibilité des fiefs de haubert ou de chevalerie, des comtés , des baronnies* des sergenteries'.

Pour les fiefs ordinaires, appelés vavassories, la coutume admettait d'abord le partage, en ce sens que l'aîné avait le gros du fief et les putnés le tiers'. Les putnés

i LiTTLETON, Anciennes lois françaises, p. 25.

2 Échiquier, De partie de frères, p. 10. Grand Coutumier, ch. gcli et ch. XXVI. — Les sergenteries étaient des fiefs anciens rele\'ant immédiatement du prince.

'<à Somme rurale de Bouteillea, tit lxxxiv, p. 688.

CH. VI. SEGT. 111 • AÎMESSE BT PARAGE EN NORMANDIE. 609

alors on leurs héritiers, jusqu'au sixième degré, tenaient en paràge ou parité de fief avec Taîné , qui représentait le fief tout entier à Tégard du chef-seigneur *. A partir du septième degré , ils ne tenaient plus en parage , mais eu hommage ; et le démembrement du fief, par rapport au seigneur dominant, était accompli. — Mais par la suite, rindivisibilité du fief s'étendit des grands fiefs à tous les héritages nobles , lorsqu'il y avait des héritiers mâles ; et le tiers ne fut laissé aux puînés qu'en jouissance pendant leur vie. C'était le droit anglo-normand, le droit féodal militaire, attesté par Glan ville au xii' siècle, qui avait agi de la Normandie sur l'Angleterre , réagi de File sur le continent, et qui s'était développé dans ce mouvement d'action et de réaction féodales '. L'ancien Style de procéder en Normandie porte : « Si fiefs sont assis

» en la vicomte de Rouen le plus atné a la succès-

n sion de son aïeul , bisaïeul et prédécesseur sans en » faire aucune part ou portion héréditalle à ses frères » qui sont puînés ^. » — Cest aussi le droit exprimé au XV* siècle par la Somme rurale de Bouteillier en ces termes : a Selon l'usage des Normands, auquel usage n plusieurs sages se comonnent^ pource qu'il est fondé » sur le droii écrite le fils aîné a l'héritage qui vient par

A Ancienne coutume de Normandie et Glossaire de DsLAURiiRE» V* Parage.

5 GLA!nriLLB, lib. vu, c. 3, suprà^ p. 682. Lois anglo-normandes; HouART, I , p. Â71, et Diet. de droit normand, v* atné, p. 5A.

6 Le Style de procéder en Normandie, tit. De successions, RouiLLi , 2* partie , f* 72. — L*article ajoute : « Si ne peuvent-ils avoir provision de vie (jouissance) que la tierce partie de Théritage et après leur décès reviennent les héritages desdites successions à rainé 9 sans que leurs enfants ou autres d^iceux puisnés puissent y prétendre aucune chose. »

610 LIT. YU. GOOtlMES DB PRAHCE.

» la saocession de son père et de &a mère ; son fila aîné le ^ représente on son pins prochain hoir qni dMcelle môme M ligne descend. Et s'il ne demeure tinl enfentqni soit deâ<* » cendant de celai atné Qls, Tatné frère après la repré^ y> sente. » Il est à remarquer que Bouteiiiier dit que cet usage est fondé sur le Dfoit écrit, indiquant par là le Livre des fiefs ; mais Findivisibilité n^est de droit (comme on le le sait) dans le Livre des fi&fs que pour les fiêfs de dignité^.

A partir de ce ohaugement dans les usages, qui fut bien autrement radical que Tordonnance de Philippe- Auguste sur le Miroir de fiefs [1 209] et contre les in-* convénients du parage et des partages entre frères, le parage cessa d'être pratiqué entre les enfants mâles. Il ne resta plus que le droit d'aînesse et d'indivisibilité k regard des biens nobles. Mais le parage continua de subsister relativement aux filles qui succédaient à défaut de frères. Les filles puînées tenaient en parage de leur sœur aînée ; et les filles se partageaient à ce titre la baronnie même ou le fief de haubert, à )â différence du droit de la Bretagne qui attribuait à la sœur aînée rindivisibilité absolue des grands fiefs ^

Le droit d'aînesse , en ce qui concernait les biens nobles, s'appliqua même aux fiefs sans glèbe, aux)7e/k en rair, qui existaient en Normandie comme en Bretagne , et dont l'invention est attribuée à Henri I", roi d'Angleterre, au commencement du xii* siècle^.

7 Somme mr^e. Usage ûê Normandie, p^ /i50. L^aociea Style de procéder fait alluiriofi à oa êtablissenteni écrit mmà autre iodf'- Ofttion. Voir GoQt. de Norm», art. 803^ HSf^ et Houajit, Dr* normand, r* ssoeceasb, p. 279<

S Qout de fkffUUf art 187.

9 Actes de Rymer, tom. x, p, 2, Aete relatif à ira emnle de

OH. IV. SEGT. III. AÎTIBSSB; ROTORE; t»AY8 DE GAUX. 611

Qaant aux biens de tiâtare féodale j qui n'étaient pa» nobles» e'est-à-dire anx ténementi tàturiÉtê, il y avait droit d'atnedsê on pf écipnt en faveur de Tatné ^ aveë partage et parage à Tégfrd des putnés, dans toute Vé^ tendoe de la province de Normandie. Ce droit se troti*^ vait même tellement incorporé à ta tebre^ que le oheflieo de Théritage roturier^ divisé anciennement entité frères^ était lui-même qualifié d'ùîneêêëf et paf l'effet du parage $ qui entraînait solidarité) lefi^re aîné, pos^ sessetti* du ehèf-liéu du domaine « devait répoudre au seigneur pour la totalité de l'héritage ^ que rufnteihéhi (disait Bouteiltlër) on appelle entre les ooutnmiei^ terre vilaine ^^ Pour ce tènement roturier il n'était dû hommage , service ni chevauchée « mais seulement la rente , aux termes accoutumés^ et le service d'écbévinage^ ayant pour objet de tieconnaitre et de foire payel* les rentes des héritages de cette classe ^ dAM Fétendde de la seigneurie''.

Enfin , dans urtë Contfëe irhpôHànte et tnâtitime de la Normandie, le pays de Gaux, le droit d'afnesse avait encore une plus grande extensiofi qtie d&Us ta proviudë en général

On n'y fktdâit aticbiie distinction entre les héritages nobles et les hétitâges roturiers : tous étaient inféodés^ et tous subissaient la loi absolue du droit d^atnesse él

Flàôdfé ^i ûévm Vàssàl pôtif «tte ^emUtte d'argent «- ttOtTARI*, ItttroducUon au Dlct. du droit norm., p. 33. Fiefs sans glèbe; Goût, de Norm , art. 167.

10 Somme rurale; Ut. S8t De tenir m parageiP. ti99. il Somme rurale, ibi(L

612 UV. TU. COUTUIIES DE FKAMCB.

d'indivisibilité*'. C'était, sauf la qualité féodale qui tenait aux institutions de la race normande , une coutume locale qui offrait une singulière conformité avec le droit primitif que nous avons reconnu chez les peuples d'origine basque. D'où venait cette similitude sur le fond de la coutume qui disposait de tous les biens immeubles, sans distinction, en faveur de l'atné? Pourrait-elle s'expliquer par d'anciennes immigrations sur les côtes de Normandie? — Je ne puis ici que constater la conformité des coutumes sur la constitution réelle de la famille, en faisant abstraction de la féodalité qui s'est souvent superposée à des institutions plus smciennes.

Le Droit normand, qui admettait la distinction des biens féodaux et des biens libres, connaissaiten dehors de cette distinction fondamentale trois espèces de tenures : la tenure en fiefs nobles ; les ténements roturiers, dont nous venons de parler; et la tenure en bourgage. Cette dernière espèce était particulière au droit de la Normandie et constituait une propriété moyenne entre les autres.

On possédait en bourgage des terres, cens, rentes, maisons, manoirs ou autres héritages situés dans les villes et leur banlieue, ou dans les Bourgs^ d'où est venue la dénomination de Bourgage*^. Ces biens ne donnaient ni féauté, ni hommage au seigneur de qui provenait la tenure, mais seulement la rente convenue,

12 Coutume locale du pays deCaAx, Coût de Normandie, art 379.

13 Gharondas sur Bouteillier, p. U95. Annot 3. — Et tous les auteurs normands sur la coutume.

GH. IV. SRCt. 111. TERRSS TENUES EN BOCRGAGE. 613

sans aucune autre redevance. Le propriétaire en bourgage avait la libre faculté de vendre ou de donner, sans qu'on pût exercer sur les biens ni retrait lignager, ni retrait féodal. — Cette nature de biens échappait, en outre, à toute application du droit d'aînesse. L'égalité des partages entre les enfants était la règle de succession. Au Livre de l'Échicquier il était dit que oc les 6argages seraient partis^ selon la coustume du pays. » Les sœurs, qui dans les autres successions immobilières étaient exclues tant qu'il y avait descendants mâles, coucouraient avec leurs frères dans le partage égal des biens tenus en bourgage ^^. Lorsqu'il ne s'agissait plus de descendants on de frères et sœurs, les biens en bourgage étaient , comme les biens meubles, déférés aux héritiers les plus proches, sans distinction de ligne; et, dans les successions ouvertes au profit des plus proches du même degré, le partage de la terre se faisait toujours par égale portion ^\ C'était une grande exception faite par le droit naturel à la règle du droit féodal sur les partages de succession.

Les biens en bourgage faisaient aussi exception à la règle des coutumes de Normandie qui excluaient la communauté de biens entre époux. Si ces biens étaient acquis pendant le mariage, les femmes survivantes, ou leurs héritiers en cas de prédécès^ en avaient la moitié. Cétait une société d'acquêts, sans stipulation, qui était introduite par la coutume et unie au régime dotal que les Normands tenaient (comme on le verra plus bas),

tk L*Échicquier. àQ partie de frères, p. 9(éâit. Marnier). Goût, de Norm., art 248, 272.

15 fiouTEiLLiER, Somme rurale, tit. 8A, p. IMeXlM.

044 UV. W» OOIltUVIg os FUiHCS.

noo du droit romain » mais de leara proproe aaagea. Les bioM 60 bourgage étaient nae teimro qui occupait dapa Téûbelle de la propriété du moyen Age on degré intermédiaire antre les fiefs et lea alleux ; ils repréaen^ taient un mode de propriété antérieur à Toocupatâon normande , pratiqué dans l'ancienne Nenstrie , et qui s'est étendu avec rétablissement plus nombreux des bourgs dans le nouveau duohé. Mais ils n'empôcbaîeut pas de reconnaître la classe plus libre des alleux.

En ^^o^mandie lea alleux ^ di^tiuguaiQnt en alleux ^impies ou roturiers et alleux nobles^ distinction qui a été bien pins tardive dans la coutume de Paris. Le Doomsday^ en Angleterre, supposait les alleu]^^^; la charte aux Normands de Tan 131 4 en reconnaît Texis^ tence, et même dans des chartes çoptemporaiues de Roll on trouve des terres allodiale^^^» Les jurisconsultes et bistoriens du pays rapportent Texisteuce des a/feu^ simples aux temps qui ont précédé la cession de la Neustrie par le roi de France, et les çUeux ngbleê au luir siècle, aux temps qui ont suivi la réunion de lu Normandie à la couronne par Philippe-Auguste ^^.

Le franc^alleu s'établissait par titre qu des partages simplement énonciatifs, même, selon quelques auteurs, par la possession de quarante ans. La coutume donnait de Talleu en général cette exacte définition : « Les terres de franc-alleu sont celles qui ne reconnaissent supérieur en féodalité et ne sont sujettes à faire ou à payer

16 Sur le Doomsday-Book, voir mon tom. m, p. 123.

17 UouAKT, Djiotioim. du droit »pnQftnd, r Àleu, p. 63* «- Nonv. coutum., art. ôS, 102.

18 Basn AGE sur Tari. 102 de la coutume, et Hodaht, t>* AUeu.

CH. IV. S. au ALLE» BT 4DiTK:88 BN NORIUNDIS. 64 &

aQcniift droits seigoeariaax *^. u Cette diaposilioD de la noavelle coutume qui résumait ou exprimait le droit antérieur, marque upe grande différeuce entre le droit féodal de la Normandie et oelui de la Bretagne, où la iDaxime nulle terrfi sons seigneur était appliquée d'une manière absolue, — Mais si le franç-alleu n'avait p*a de supérieur en féodalité^ comme le disait la coutume, il en avait un en juridiçttQn. Il suivait toujours la juridiction foDciàre du fief dans le terÂtoirc duquel il se trouvait enclavé, car il n'y avait pas en Normandie de fief sans justice ^^.

La justice seigneuriale est très-caractérisée dans le Droit normand : elle a des différences notables avec les institutions judiciaires de la Bretagne.

Il n'y a pas de fief sans justice, comme on vient de le dire, et la juridiction foncière inhérente au fief en avait reçu le nom defieffale. Mais cette juridiction était seulement la moyenne et la basset Les chevaliers et ceux flaémes qui tenaient les comtés, baronnies, sergenlerieSt fiefs de haubert et les autres grands fiefs n'étaient, par le droit de leur» terres, que bas-justmer^ ^*, La hautejastlce n'était incorporée de droit à aucun fief; elle était réservée au duché lui-même. Ce ne fut qu'après la réunion de la province à la France, dans le xiu'' siècle, que la haute justice fut connue et pratiquée dans les fiefs particuliers : mais encore elle ne fut attachée aux

19 Goût. deNorm., art 102.

20 Hou ART, r Fief, p. A3/i. Bouteillibr, tit 91 : C'est la justice foncière. — Bacquet, Traité des droits de justice, cb, 3,

21 Grand couturaler de Normandie, cliap. De Cour. — Terrien (Comment du Droit civil du Duché de Norm.. lib. m, cb. xiii, p. 87}.

grands fiefe, aux alleux nobles, aux tennres ecclésiastiques en franche aumône qu'en vertu de concession royale '^. Terrien, le plus fidèle interprète de Tandenne coutume, dit : a Même les comtés (qui renfermaient ordinairement vingt fiefs de chevaliers), même les comtés par leur nature et sans Catiroy du roi n*avoient haute justice''. x> — « Il falloit que la Cour de telles j> choses eut été ottroyée (dit le Grand contumier) par x> les princes de Normandie et qu'il en fut apparoissant )» par charte, par longue tenue, par échange ou par )> autre raison aperte '*. »

EnBretagne, au contraire, la haute justice était inhérente aux seigneuries des comtes, vicomtes , barons ^ châtelains, dès les premiers temps de l'hérédité des fiefs; et même les seigneurs prenaient sur eux de concéder la haute justice à leurs vassaux , en ajoutant aux prérogatives primordiales du fief concédé '^ : c'était une ex-

22 Grand coutumier, art 53, Basnaob, p. 38 et art 13. Houart, v» Fief, p. 457, — Il ajoute (v* Haute justice) : « Le roi , en concédant aux églises ou abbayes des tenues en fhuiche aumône , accordait ordinairement le privilège de haute justice. »

23 Terrien , Comment, du Droit civil , ch. xiii. il ajoute : « Barons et autres justiciers de Normandie qui tiennent par baronnies et par meipbre de hautbert, et qui n^ont le plat de tépée ni haute jusiice^penyeat prendre des prévôts et leur faire rendre compte. » {Id. , note a, n"" 3). — Les baronnies renfermaient ordinairement 13 fiefs de chevaliers, 7 de moins que les comtés. (Houart, y* Fief, p. 356.)

2/i Grand coutumier, ch. Des jurés de cour. — Tcrrur , ch. xn, n- «3.

25 HiviN sur Frain, 1. 1, p. 377. — Le même, Consultation 2*, p. 6U et 78. La question si la haute justice était inhérente aux grands fiefs de plein droit a été traitée pour Taffirmati ve par Montesquieu , Esprit des lois, liv. xxx ; par Gourcy, État des personnes, et longuement controversée dans le sens contraire, par Houart, v* Fief, oh. IV, p. 434 et suiv.; il avait pour lui l'exemple de la Normandie.

CH. IV. S. III. DlFFte. BMTRB NORMANDIE ET BRETAGNE. 617

tension de droits qui tenait à la patrimonialité de la justice, bien antérieure, dans la Bretagne et les lois galloises, au régime de la féodalité'^. La Bretagne avait, de plus, admis dans ses usages que tous les démembrements des grands fiefs , lorsque les aines dérogeaient k, rindivisibilité par des concessions en parage en faveur de leurs frères putnés , participaient au droit de haute justice. — P. Hévin dit : «Cest ie droit invariable dé cette province et des provinces voisines , le Maine et TAiijou. »

Il y avait donc, sous le rapport de la haute justice, entre le droit de la Bretagne et celui de la Normandie , toute la distance qui sépare un droit réel , primitif et général, d*une concession volontaire, d'un privilège récent et particulier.

Les légistes du xvi* siècle , Loyseau notamment^ ont fortement réclamé contre les justices seigneuriales dans leur ensemble. Leurs plaintes auraient été mieux fon* dées sur les institutions judiciaires du moyen âge, s'ils les avaient fait porter d'abord contre le dernier ressort longtemps usurpé par les seigneurs et que nous avons reconnu s'être prolongé en Provence jusqu'à la Révolution, et ensuite contre l'existence non autorisée des hautes justices, qui représentaient le droit de vie et de mort , le merum imperium , le jus gladii , attributs essentiels de la souveraineté : l'exemple de la Normandie , sous ce dernier rapport , était un puissant argument d'histoire et de droit.

La haute justice, exclusivement attribuée au chef-

!26 Voir moa tom. u, sur le Droit celtique, p. 158.

648 Liv. Vil. cQOTums m viuhgi.

geigpeur, au dac, était représentée en Normandie par la cour supérieure qui s'est appelée VÊchicquier^ et qui, en 1 i99 sous Louis XII , osl devenue le parl^oient de Rouen.

Cette institution judiciaire, attribuée au duo Rolio» at qui de la Normandie a été transportée sous le même nom d'Échicquier dans la Grande-Bretagne, avait son principe dans les lois danoises et anglo-saxonnes. Les loi^ de Kanut le Grand, du xi' siècle, qui sont nées de cette double origine , constatent et sanctionnent le Comitaitu^ appelé en anglo«-saxon Sdrgemoî^ qui était composé des comtes et des évoques de la province , et devait tenir ses assises deux fois l'année pour montrer avec éclat le pouvoir et la justice ^^.

L'Échicquier, de même, se composait des ofKders du duc de Normandie , barons ou chevaliers et des prélats qui étaient réunis et envoyés pour tenir, deux fois Tannée, les assises en lieux différents, pour rendre la justice au nom du prince, et réformer avec éclat les abus des sei«* gneurs. Le mot d'ÊcMcquisrj que Britton éorit escheker^ vient évidemment du mot germanique schicken ou du mot suédois schicka , qui veut dire également oonvenire ou miitere , réunir ou envoyer, selon le glossaire du savant G. Wachter, et dont les racin€*3 schein et schidH veulent dire splendeur et ordre ^^ : TÉcbicquier était, en effet, rimage éclatante de Tordre et de la jus-

27 Leges Kanutî, lib. ii, c. 18, p. A8. (Édit. de Rosenvinge, Copenhague, 1826.)

2S GlossariuiD Germamcum , v'* Schein , Schicht et Schicken^ p. i39A, iti06, 1^07. (C'était une étymologie entrevue par Ménage et Bodin. Voir mon tom. m, p. 121, note i%)

CE. lY. S8CT, MU ÉCHIQUIER D^ NOIIBUNDIE. 619

(ice manifestés par les représentants dn poqvoir^^.

Il y avait 1^ une grande institutioq à laquelle les Normands ont t^m commQ à une institution nationalç, Depuis h réunion de la province à la Francis et après le règne de 3aint Loui3| la Cour de réchiqqier perdit son dernier ressort; elle fut remplacée de fait par des délé^ gués du parlement de Paris , qui formaient plutôt une commission qu'une cour de justice; souvent même lee causes étaient évoquées au parlement. Ce fut Tobjet des plos incessantes réclamations de tous les Ordres de la province et des envoyés du pays auprès du roi de France, en 180S, en 1914. Les réclamations , d'abord éludées , furent accueillies et sanctionnées en 4 31 i par l'ordonnance de Louis le Hutin , qui a pris le nom de Charte aux Normands et qui a rétabli le vrai caractère de la cour de TÉchiquier, fixé définitivement ses attributions de Cour souveraine et garanti son indépçndance. Ce caractère , au surplus, était très-clairement déterminé par le Grand Coutumier de Normandie, antérieur à la Charte aux Normands, dans le chapitre 56 :

(c L'on appelle Eschiquier, assemblée de haults justiciers à qui il appartient amender ce que les baillys et les autres membres justiciers ont malfait et mauvaisementjngiéy et rendre droict à ung chascun sans délai ainsi comme de la bouche du Prince ; et à garder ses droicts, et rappeller les choses qui ont été mises maulvaisement hors de sa main, et à regarder de toutes parts ainsi comme des yeux au Prince, toutHs les choses qui

29 C'est ridée formellement exprimée dans les lois de Kanut le Grand : ^t in iUo Comitatu sipt episcopi et comités qui ostendant populo et jnstitias Dei et rectitudines seculi. Leg. Kanut, l n, c.18, p. AS.

620 LIV. vil. COIOTUMES DB FRANCE.

appartiennent à la dignité et honnêteté du Prince. » Tout ce qui se fait en Eschiquier par solemnel jugement doibt estre gardé fermement. Nous appelions sollemnel jugement ce qui a été jugié par accord en pl^n Eschiquier, quant len a ouy Topinion de chascun '^. »

La charte aux Normands consacra, de la manière la plus e&presse, le caractère de Cour souveraine , en ces termes : a Les causes du duché de Normandie doivent être terminées selon les coutumes du pays : aussi qoe les sentences rendues par notre Échiquier de Rouen ne puissent par aucune voie être déférées à Nous ou à notre parlement de Paris, et que pour les causes de ce duché nul ne puisse être ajourné en notre Pariement^^.» C'était à la fois la sanction de Tindépeadance de l'Échi* quier et le rejet de l'abus des évocations.

Une autre institution judiciaire, qui n^avait pas cet éclat et qui se rapprochait de la justice ordinaire des Germains et des Scandinaves , c'était le jugement par les voisins ou par la jtir^e pour les questions de succession ou de propriété ^^. Dans les lois danoises et anglo-

30 Grand coutumier de Normandie, eh. lvi. — Coût, de Richebourg, tom, IV, p. 24.

31 Charte aux Normands, Riches., iy, 99. — « Item : Gum causa» ducatus Normaniœ secundum patriœ consuetadinem debeant terminari : quod ex quo in Scacario nostro Rothomagensi f ueriat terminatœ vel sentialiter définît» per quamcumque viam ad nos vel parlamentum nostnim Parisios de cœlero nullatenus deferantur : nec etiam super causiaitficti ducatus ad Parlamentum nostrum aliqui valeant adjomari. » — Voir, dans la Bibl. de TÉc. des Chartes un article de M. Floquet, sur la Charte aux Normands (iv, p. 42).

32 Goût, de Norm., publiée par M. Marrier, tit Dejurée^ p. 30.— Dans la Lex Alaman., tit xxx, c'était en matière criminelle : Tinstitution s'7 confond avec celle des cojurateurs» dont six étalent