GH* IV. 8ECT. IIK JURY CIVIL KN NORMANDIE

saxonnes de Kanut le Grand se trouvaient 1^ Plaits civils (dviliapladia) , en anglo-saxon Burhgemol, qui dans chaque circonscription devaient se réunir trois fois l'année pour juger les différends ^^ ; et il était dit que Ton ne pouvait recourir au roi qu'autant qu'on n'aurait pu obtenir justice en s'adressant aux juges de la Centaine, de VHundred '^. — Dans les loi suédoises, les juges ou JQfés sont au nombre de douze et qualifiés d'assesseurs du jugement territorial, Assessores judicii terriiorialis ''. Ils jugent en matière criminelle et en matière civile, et le jury Scandinave, par sa double compétence, représente avec la plus grande exactitude les douze jurés de I^ Angleterre, jury criminel et jury civil.

. Dans la coutume de Normandie, le germe de l'institution danoise ou primitive n'a pas pris le même développement; Faction de la justice foncière et féodale, inhérente à chaque fief, a empêché le jury civil ou criminel de prendre l'importance d'une grande institution. Toutefois, l'institution se produit avec autorité dans plusieurs cas : ainsi, il y avait un véritable jugement parjurés dans les actions dites de toi apparente , c'est-à-dire les actions en revendication d'immeubles indûment aliénés; alors il fallait faire apparaître la loij on le bon droit , et la loi apparaissait au moyen du recognmsant de la Jurée '^. — De môme, lorsqu'il y avait à lever les

produits par Taccusé, six parraccusateur. Voir le remarquable Discours de M. le pr. gén. Gastambide, sur les Formes de la justice criminelle. Toulouse, 1857.

33 Leges Kanuti, c. xvii, p. kS.

3A Leges Kanuti, p. 141.

35 Leges Suecorum, Gothorumque, p. 31, 76» et cap. ii, p. 103.

36 Échiquier de Norm, Du vistié^ p. 8. — Grand coutum., ch. 87, de Querelles de possession.

62S UV. VII. GOL'TUMES DE FRANGE.

empêchements de succession , à juger des questions de parentéy de possession de chose héréditaire ou de chose d'orphelin, c*était encore la Jurée on leé voisins que le baiili devait appeler pour résoudre le fait ou le point ôû litige*'' : cela s'appelait excellertment, dans les chapitre 87 et 92 du coutumier, YEnquétê du paijSj comme oc dit en Angleterre le Jugement du pays. La définition en est donnée dans le coutumier de Normandie r <( Ed- » queste est reconnoissâut dé vérité de la chose de quoi » contends est , par le sertiaent de douze chevâlierd on )) de douze autres preudshommed créables qui ne soient » pas souspeçonneui **. » Et de plus, le motif méaie de l'institution est exprimé par le plus anden document, les Assises et arrêts de TÉchiquier de Normandie, en ces termes relatifs à l'intérêt des orphelius t «afin que » Il puissanz ne face al no poaus et al innocent outrage, :o il est établi que, par la jurée des Xtl léaus homes » del visné sera montrée la sèsiue au père et tele D comme il Tavoit le jor que il mourut : **- que la jurée » soit faite par homes qui ne soient cosin ne home k D Tune poarlie ne à l'autre ; et si ni ait nul qui ah haine » vers aucune des pàfties, li jureeur soient esleu par la ^ justice ••. »

L'identité de principe pour l'Institution jodiciaife existait^ comme ou vient de le voir, dans les coutumes Scandinaves, les coutumes anglo-saxonnes, le jury

37 Grand coutumier, eh. xxvii, b^ èmpèchëifletitd de sniece^'on.

38 Ch. XGii, De querelle fie/fale» Grand cûQtulnlef, daàâ Richebourg, tom. iv, p. 37.

39 Établissements , Assises et Arrêts de l^Échfqoler de !lormandie, publiée par M. Marnier, p. 8 (1839).

POURQUOI LE JURY EN AnaLErBRRR ET NON BM FRANGE. 6S3

d'Angleterre ^ la jurée de Normandie ; et si rinstitution n'a pas obtenu en Normandie et en France la grandeur qu'elle a acquise et conservée en Angleterre , c'est que la justice seigneuriale et la justice royale ont pris dans la France, sur la juridiction des jurats, et dans la Normandie elle*'même, sur l'enquête du pays et le juge^

ment de la jurée, un caractère de supériorité qui s'est concentra avec éclat dans les Cours de parlement*

En Angleterre 9 le Parlement, corps politique à sa naissance , a représenté la nation par les communes et l'aristocratie foncière. En France^ le Parlement, sorti du Conseil du roi et de la Cour des pairs ^ a représenté la royauté, la justice; et, faible comme institution politique, il est devenu un corps de grande et forte ma-> gistrature# «-* Le jury, jugement du pays, s'est allié admirablement en Angleterre avec la constitution d'un État où dominait un parlement national ; mais le jury ne pouvait vivre comme institution de premier ordre en France avec un corps de magistrature qui siégeait au*' près du roi, qui s'appropriait dans les provinces, dans les cités, les anciennes Cours ducales^ les anciennes cours municipales, la justice des jurats; et qui a vu multiplier sa puissance judiciaire et son image, dans les grandes villes, par la création successive des parlements de provinces*

La différence de destinées entre le jury anglais et le jury français ne devait pas toutefois empêcher de re^ oonnattre l'identité de principe existante i l'origine des choses.

Une autre institution , bien moins importante , tenait

aussi prioûtivement à Tinterveation du pays dans Texercice de la justice ; je veux dire la Clameiar de Haro qui, dans sou origine, était le cri des armes, formé de deux mots islandais her-dp^^, qui est resté dans Tancien coutumier de Normandie le cri d'appel à la justice du premier duc et du prince ha ! RoU , et qui est devenu dans la coutume de 4583 une simple forme de procéder sur opposition. — David Hoîiart a trèsbien démontré que le mode d'arrestation et de poursuite consigné dans Tancien coutumier de Normandie pour cause criminelle, et notamment en cas d'incendie, d'homicide , de blessure , de larcin , était pratiqué dans la Centaine ou VHundred des Ânglo-Saxons, et se manifestait par le hue et cri ou VHuesium en Angleterre , comme par le Haro en Normandie. L'Hundred ou la Centaine qui n'aurait pas répondu an cri d'alarme était responsable du délit ; mais en Normandie , où la centaine n'existait plus, c'étaient les personnes présentes, ou les personnes voisines du lieu d'où partait le Haro, qui , d'après l'ancien coutumier, répondaient de leur inaction et Y amendaient au Prince. « Le duc de Normandie (dit Rouillé sur le grand Coutumier) a la cour du Haro, et en doit faire enquête s'il fut crié à droit on à tort : car il ne doit pas être crié fors à droit ; et la connoissance du cry de Haro appartient au duc de Normandie, parce que anciennement il n'étoit aucun haut justicier que le duc. Mais depuis que le texte fut fait, le prince (le roi de France) a donné à plusieurs,

/iO Weathon, Uistx>ire des peuples du Nord, eh. xii , p. 317, et Revue de droit français et étrauger, 2* série, 184/i, i, p. 196. Het^ (islaud^is), fiœr (danois), veut dire armée ; et ôp, huée, clameur.