CH. IV. SBCT. III. MOMUMKNTS DU DROIT SCANDINAVE. 6S

en précisant d'abord nos idées sar les monuments et le caractère du Droit Scandinave dans ses rapports avec Fancien Coatumier de Normandie.

IL Les Germains et les Scandinaves sont deux branches d'une même famille , la famille gothique , qui s'est anciennement dirigée à Test et au nord de l'Europe.

Les coutumes Scandinaves , étudiées depuis peu de temps par des savants de l'Allemagne, sont une source historique à peu près inexplorée en France. Elles ofiErent cependant un intérêt majeur 9 et si pour les recherches des origines générales du droit européen, en dehors du droit romain, canonique et féodal, le Droil Scandinave n'est pas aussi important que le droit germanique proprement dit , il a une importance spéciale pour le droit de l'Europe septentrionale, de l'Angleterre et de la Normandie; il a même un avantage sur le Droit germanique. Ni l'un ni l'autre n'est primitif; tous les deux sont dérivés d'une source plus haute : mais dans la Germanie le mélange des éléments s'est fait de bonne heure , et par la multiplicité des tribus et par les relations avec le monde romain ; dans la Scandinavie , au contraire , la source du droil est restée comme isolée. Les Scandinaves, adossés aux limites du Nord, ont conservé pendant de longs siècles les -éléments de leur droit national purs de tout mélange. Ils n'ont ressenti d'autre influence étrangère que celle du christianisme , qui touchait aux mœurs et aux institutions barbares pour les améliorer et les diriger dans les voies de la civilisation. On est donc à peu près certain de reconnaître dans les monuments du Droit Scandinave le caractère plus voisin d'un Droit primordial.

630 LIV. VII. COUTUMES DE FRAlfCE.

Les tnonumeûte qae nous étudions , pour nous en rendre compte et préparer la comparaison du droit Scandinave avec le droit normand , sont trois monuments généraux qui représentent toutes les parties de la Scandinavie, savoir: IMesGràgàs qui, rédigés pour TIs^ lande, remontaient aust coutumes de Norwége les plus anciennes, et sur Torigine desquels nous avons donné des détails suffisants dans le tome III de cet ouvrage^; -*-2* les Lois de Kanut le Grand, roi de Norwége, de Danemark et d'Angleterre au commencement du XI* siècle, lesquelles contiennent en même temps les coutumes danoises , d'origine primitive , et leur application à la Grande-Bretagne * ; S"" les Lois suédoises qui , réunies dans un ordre bien supérieur aux coutnmiers du moyen âge, et soumises à Tapprobation d'une assemblée nationale par le roi Magnus Éric , représentaient les plus antiques traditions du pays^. Les premières lois rédigées en Suède sont dues aux Lagman$ ou juges des provinces. Dès le ix*" siècle, il est fait mention de ces lois ou coutumes. La plus ancienne qui ait été conservée est celle de la Westrogothie , attribuée au lagman Lumbar : les autres provinces , à l'exemple de celle-ci ,

5 CiRÀgIs, codex JuFis Islandorum antiquissimus; texte islandais traduit par J«^F.-0. Scbléoil, avec introduction (2 toL in^^ Copenhague, 1829.)

Le Code des lois de la Norwége , appelé Jansbog^ fut Introduit en Islande en 1280, après la soumission de I*ile au roi de Norwége.

6 Legum régis Kanuti Magni (d'après un Ms. de Golbert) , a^ec texte anglo-saxon , publié par le professeur KoLnERUP-RossmriNGB. tn-ft". Copenhague, 1826.

7 LegesSueoorumGothoramque, per doctoremRAfiuAUHJM Incb- MURDi, ecclesiae archld. Ubsalensis, latinitate primum donatœ. Édit. Meissenids. Stockolm, I6I/1. In-iï". (Mon exemplaire vient de la WA. de Golbert.)

CH. IV. SECT* III. RECUEILS D*ORlGttfE BCAltDnfATB. 63l

enrônt leur recueil^* Ced anciens recueils n'avaient aucon caractère officiel ; mais , comme les coatumiers français du moyen âge , ils jouissaient d'une grande autorité de fait et de jurisprudence. La loi d*Uplande reçnt Id première, au xiii' siècle seulement, ta sanction royale. Le Code de Juilmd fnt promulgué en Danemark par Waldemar, en 1240. L'idée d'un code général fUt conçue au xiv* siècle par le roi de Suède Magnus Eric, dont le projet comprenait les anciennes lois d'Ingo II de Tan 900, d'Éric VIII, de Canut de H 68, et la révision Faite en 1S95, sous l'autorité du roi Birger, par doU2e hommes choisis à raison de leur connaissance des usages ^ Cette codification de i 347, laissée d'abord à l'état de projet, et revêtue de la sanction publique un siècle après seulement, en 1441, sous le roi Christophe, fut traduite en 1 481 par Tarchidiacre d'Upsal , Raynal Ingemundi, et publiée sur les meilleurs manuscrits, en 1614, par Messenius^^. Ce code suédois est d'une grande importance r résultat de' plusieurs compilations et révisions anqiennes, il contient les anciens usages conformes à ceux des Gràgàs et aux Lois de Kanut le Grand ; mais en leur donnant une forme plus précise ou plus explicite, il confirme^ il éclaire les anciennes coutumes de la Scandinavie, et il atteste la durée de ces

8 Voir la Notice de M. le comte Eric Sparre sur Tancien droit de la suède, iSli*7 ; Revue de droit français et étranger. — Les provinces les plus considérables furent au xui* siècle en possession de ieursstatuts particuliers. La loi ôi'Upland est citée dans les lois suédoises, liv. m, ch. 5, p. 8/U

9 11 est connu sons le titre de Hagnos Erlcson Landslay, megeUer, on Code intermédiaire (Notice, p. 28).

10 L^Introduetioii au Recueil publié par MESSEUritis , en 161/i , contient des détails utiles sur les Leges Suecorum Gothorumque.

coatumes, étrangères à la féodalité , depuis les temps les plus recalés jusqa*aux xiv* et xy* siècles.

Un usage commun à toutes les régions de Tantiqae Scandinavie avait dû être, an surplus, bien favorable à la conservation des coutumes : c'était la récitation annuelle des lois du pays dans VAhingf assemblée générale da pays ou de la province.

Les Gragàs furent transmis oralement par le promulgateur jusqu^au temps de leur rédaction au xii* siècle; de môme, les anciennes lois de la Norwége, du Dane* mark ou de la Suède furent récitées annuellement dans les assemblées provinciales par le Lagman. De là vint la connaissance populaire des lois et coutumes qui s'est longtemps conservée en Scandinavie et qui n'est pas encore perdue ; — de là vint la i^rsistance de leur caractère propre et national sans mélange de droit romain, qui est telle qu'encore aujourd'hui dans la célèbre université d'UpsaU fondée en 1 477, le latin n'est pas exigé de ceux qui veulent étudier le droit ^*. — De là vint aussi la transmission des dénomioatipns les plus* anciennes jusque dans les âges modernes, spécialement le Nâiip de la coutume de Normandie de 1583, pour prise de possession et de gage, qui se trouve dans les lois de Kanut le Grand, et jusque dans Yinscriptim runique du xi' siècle sur la roche fameuse de Dighum^ où les Scandinaves ont gravé la prise de possession de la partie nord du continent qui depuis s'est appelé l'Amérique. Ce sont les Sagas ou récits anciens de l'Islande, relatifs aux découvertes faites par les Scandi-

il Voyage dans le Nord, par M. Clausaob, docteur en droit* p. 311 (1850).

CH. lY. 8BCT. m. 11I8CRIPTI01I RUMIQDB DB DIGHTON. 633

naves pendant les x* et xi* siècles au nord da continent américain, qui ont fourni, de nos jours, à la perspicacité des savants de Copenhague le moyen d'expliquer Tinscription runique de Dighton Writitig Rock^^i Et chose certainement sans exemple dans P histoire, Tune des origines Scandinaves de la coutume de Normandie pour la prise de possession et les Nams se trouve attestée et inscrite, quatre siècles avant la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, sur un rocher mystérieux de Taatre hémisphère !

m. La coutume de Normandie, comme nous Tavons dit, dérive de trois sources, le droit neustrien, le droit Scandinave, le droit anglo-normand. Mais la difficulté est de reconnaître la part dMnfluence qui doit revenir à chacun des éléments primitife»

12 Sur le Mam Islandais, voir Texplicatioa donnée, par les professeurs Maghusbh et Rafn, de Vinscripiion runique et figuratire reproduite dans THistoire des peuples du Mord, par Weaton , traduite par M. P. GuiLLOT, avocat, p. li9S (184à). I^am est dans Tinscription.

LegesKanuti, deNamacciplente, cap. xtiii, p. US. Nam^ dit M. R. RosmTiHaE, in legibus danicis vox notissima.

SoaiH , dans son Commentaire sur le Grand Coutomier de Normandier, s'est beaucoup tourmenté de Tétymologie du mot Nam.— II le fait dériver d*abord du mot nmurto, mot ancien (dit-il) d^où estvenu nandscûTy acquérir. VL pouvait approcher delà vérité en remontant plus haut; mais il aima -mieux se débarrasser de Tétymologie , qui ne cadrait pas suffisamment avec Tidée des Namps de la jurisprudence moderne, qui entend par là la prise de gage mobilier; et il propose tout simplement de changer PN en M et de dire Mans a Manu, pour la prise de gage avec la main. Voilà où en est la philologie du commentateur normand du xvi* siècle. (De la délivrance de Namps^ Coût., p. 2/ii2.) — Dans la coutume, on emploie le mot Nam ou Namp au pluriel. L'auteur de Tesprit de la coutume dit Nams (p. 31) , iVoifU, vifs; Nams^ morts.

Ancienne coût de Normandie, chap. vu. — Cout de i683, art 63.

634 LIV. vil. GOUTUMKft K P1UNGE.

Il me paratt certain, d'abord, que tous les principes de la coutume qui se trouvent en grande analogie avec les coutumes de Bretagne, d'Anjou, de Touraine et pays circonvoisins doivent âtre rapportés au droit de Tancienne Nenstrie, c'est-à-dire,anx coutumes indigènes, gallo-romaines et gallo-franques, répandues sur une certaine étendue de territoire, au moment de la cession de la Neustrie aux hommes du Nord. — Il me parati ensuite également certain que tout ce qui s^âoigne du droit commun à cette vaste région et prend un caractère propre et spécial à la coutume de Normandie doit le plus souvent avoir sa source dans les coutumes Scandinaves ou dans les coutumes anglo-normandes, sauf à s'en assurer par la conférence des textes.

En suivant cette règle de critique pour Tétude des anciennes coutumes de Normandie, on arrive à des résultats qui s'expliquent très-bien par le genre d'établissement des Northmans dans la Neustrie; par la continuité de leurs relations avec les régions du Nord, et par leurs rapports ultérieurs avec l'Angleterre conquise : tous ces peuples furent si souvent confondus dans leurs guerres, leurs conquêtes, leurs émigrations, qu'ils ont dd beaucoup emprunter réciproquement de leurs mœurs et institutions".

Les Northmans en s^établissant dans la Neustrie ont suivi naturellement leur droit national quant à l'état des personnes, car les hommes en se fixant librement sur un sol étranger peuvent bien adopter les coutumes territoriales en ce qui concerne la propriété qu'ils partagent, mais ils ne dépouillent pas leur personnalité. Le statut

18 M. WCATHOU , Histoire deê peuplée du Nord^ p. 815.

CH. lY. SECT. III. LES PERS. DANS LE DROIT SCANDINAVE. 4J35

personnel qui accompagne Thomme partout, selon les règles juridique», est la conséquence de cette personna* H té naturelle.

Or, dans Tancien droit Scandinave, il y avait quatre classes de personnes :

V Les grands propriétaires appelés comités on rfomtnt, qui avaient reçu, dans le partage primitif fait par la nation Scandinave, ou dans la colonie de Tlslande, de vastes domaines selon leur rang auprès du roi ou du chef de l'émigration **;

i" Les hommes libres, appelés libérâtes dans les lois danoises de Kanut le Grand qui étaient des possesseurs de terres libres, alhdium ou boclande en langue du Nord ;

3* Les hommes de condition médiocre, appelés subiibetales dans les lois danoises de Kanut le Grand, tribuiarii dans les lois suédoises *';

i"" Les serfs appelés servi dans les lois de Kanut, famuli in obseqtdo dans les lois suédoises, et pour lesquels les maîtres étaient répondants et pièges ^^.

Cette division des personnes 9 été transportée par les Norlhmans dans la province qui leur était concédée. A répoqne où ils s'embarquèrent pour TOccident , RoUo et ses prindpaux compagnons étaient égaux; mais par suite des progrès de la conquête en Neustrie et par Tbabitude de Tobéissance militaire (dit M. Weathon dans son Histoire des peuples du Nord), ils Pavaient choisi

ih Leges Kanuti, 0. cxliii et c. ux, p. 23.

iô Leges Kandti, c. ciliy. -^Lfgeê Suecarum Qoîhorumque^ lib» II, 0. X, pb 58.

10 Kanut, Leges seoulares, c xxxn et xxxni.— Quod dominiui pro familia sua respoodeat de plegis, o. xxxii, p« 6â. *- Leges Suecor, Gothorumque, 11, c. xvji, p« ok»

pour chef en lai donnant le titre de dac ; et au moment de la cession de la Neuslrie par le roi de France, les principaux compagnons ou comités devinrent comtes el barons avec possession de vastes domaines; — c'était le première classe de personnes, conforme aux institutions Scandinaves, mais modifiée par la féodalité.

c Les hommes libres, qui étaient à la suite du chef, dit encore M.Weathon, devinrent chevaliers *^ » — C'étaient les homines libérales des lois danoises , les tbanes

des lois anglo-saxonnes, qui formèrent la deuxième classe.

Ceux d*une condition inférieure, comme les simples guerriers et les habitants ordinaires du pays, représentèrent les subliberales ou les tribuiarii des lois scandidaves, qui devinrent sur le sol de la Normandie des tenanciers libres sous la charge d'une rente pour leurs biens en bourgage^ ou situés dans les villes et bourgs; ils devinrent aussi plus tard des vassaux soumis aux devoirs féodaux et censiers : — c'était la troisième classe de personnes qui fut mixte sous Taclion de la féodalité, et que Gdlllanme de Jumiége, dans son EQatoire de Normandie écrite vers Tan 40S0, comprend sous la dénomination générale de Rusiid ^^.

17 Histoire du Nord. M. Weathon dit les suivants. M. Weathoii a, par intuition plus que par une étude de détail, reconnu qu^il y avait de grands rapports entre les lois Scandinaves et les coutumes de Normandie. Il dit, ch. xii, p. 316 : « La coutume de Normandie a beaucoup de ressemblance avec les anciennes lois Scandinaves et anglo-saxonnes. » M. Weathon n'entre dans aucun autre détail pour établir les rapports qu'il a pressentis entre les coutumes normandes et les coutumes Scandinaves, et que nous avons établispar lestextes.

18 Rustici unanimes per diversas totius normanicœ patri» comitatus, plurima agentes conventicnla, juxta. sues libitus vivere de-

CH. IV. SECT. m. CLA8S£8 CORRESPONDANTES EN NORM. 637

Enfin la quatrième classe comprenait les servi, les hommes de servage attachés à la glèbe, les vilains qui , sous Tempire des hommes du Nord convertis au christianisme, transformèrent, avec le temps,' la condition du servage réel en condition de colons libres, sous le titre de fermiers et de fermiers partiaires * ^

Cette division des personnes, née à Forigine de la cession de la Neustrie en 91 1 , semblait préparée d'avance pour une hiérarchie féodale qui, à partir du chef direct, seul investi de la haute justice , avait ses degrés successifs— par les comtes et barons, — par les chevaliers, — par les vassaux et tenanciers d'un ordre inférieur. Les habitudes mili^ires des Normands les conduisirent à lier étroitement les possesseurs du sol au service des armes par la dépendance hiérarchique; et Tesprit pratique des légistes normands réduisit en système la loi féodale, instrument de domination, arme de toute pièce qui fut appliquée un siècle après, .par Guillaume le Conquérant, sur la terre de la Grande-Bretagne et dans les lois anglo-saxonnes d'Edouard le Confesseur, habilement appropriées aux formes de la féodalité normande.

En 8*établissant dans la Neustrie, avec les diversités de leur condition personnelle, les hommes du Nord avaient pris leurs femmes dans le pays même ; et ils se sont trouvés dans la nécessité de suivre des règles ou des coutumes sur les rapports des époux quant aux per-

cemebant ... Uis Ruslià expertJs, ad sua aratra sunt reversl. (Willelmi Gemmet Hist. Norm., lib. i, e. 2. drca aonum 996.) — M. Raykouard (Dr. Muo., ii, p. 309) regarde cette insurrection comme uoe tentative de Commîmes,

19 LiTTLBTOH, sect 20/ii« Mcammissiatu Goût* de Norm., art. ôOl et 651.

638 UV. vil. COUTUMES PE FRANCE.

sonnes et aux biens , sur la constitution personnelle et réelle de la famille présente , future ou préexistante.

Tout mariage est en même temps une mise en commun des mœms et des habitudes de chacun des époux, et un pacte entre les familles respectives. Les Scandinaves ont dû par la force des choses unir, dans le mariage , leurs mœurs nationales et les coutumes de leurs pères aux coutumes des habitants de la Neustrie. Il serait difficile de supposer que le mari n'aurait pas conservé dans l'association conjugale une partie des usages de sa nation ou des habitudes dont il avait été le témoin dans sa propre famille et pendant sa jeun^se.

Les lois Scandinaves ne connaissaient point les contrats par écrit : les mariages se célébraient en présence de parents et d'amis, qui étaient dépositaires et témoins des conventions. matrimoniales. Cet usage., modifié seu* lement par les rites de l'Église , a été suivi dans la Nor* mandie ; les fiançailles et le mariage se faisaient sans écrit en présence de parents ou d'amis; et même dans les temps modernes, où Tbabitude des contrats authentiques s'était répandue par toute la France, l'usage dans la province de Normandie s'était introduit , à la suite de l'ancienne coutume, de faire des contrats de mariage sons seing privée qui valaient surtout par la déposition des témoins de l'union conjugale ^^.

Dans la coutume de Normandie se trouvent des dispositions spéciales au droit normand sur la puissance du mari, sur la dot apportée par la femme, sur la

20 Basnage, sur Tart. hti7 de la coutume de Normandie. Le Mouveau Denisart, tora. VI , p. 710. ~ Lettre du Chancelier Daguesseau au parlement delioueu, tom* ix, lettre 293 (édlt. Pardessus).

GH. IV. S. 111. RAPPORTS PBRâON. DB8 ÉPOUX. VIOLENCES. 639

société d'aoquéts en biens de boargage , sur le régime dotal.

La puissance du mari est telle sur la personne de la femme non séparée de corps, que celle-ci n*a ja« mais la faculté d'ester en jugement sans C autorisaiiim martiale et que Tautorisation de la justice ne peut y suppléer. Cest la règle écrite dans les lois suédoises : Factui est vir caput mutierU et pro ea agere débet in judi^ cio^*. Cette puissance du mari, qui avait son principe dans les mœurs Scandinaves, s'exerçait même en Normandie, comme en Suède, dans les rapports personnels par des actes de violences graves, par des bainres excessives sur la personne de la femme et de ses fils. Les lois suédoises prévoient le cas de mort de la femme et des enfants : « Si maritus uxorem ea rigiditaie plectet ut inde moriatur; — si liberi ea indiscretione castigantur ut inde morientur ^^. » Le même caractère de violence et le même besoin d'en arrêter les excès , dans les batures de la mère et des fils, sont attestés, de la fin du xiii* siècle au xiv% par l'ancien coutumier de Normandie (art. 85), c^i prévoit le cas où le mari, pour châtier sa femme, la méhaigne , /tii brise les bras et lui crève les yeux* Le coutumier pose la règle générale du pouvoir absolu du mari : « Le mari a seigneurie sur sa femme*. . la femme étant à la poste de son mari , il peut disposer d'elle, et de ses choses et de ses héritages*'. » Cepen-

31 Loges Suecorum Gotborumque, Ub, lu, c vi, p. 85. — Coutume de Normandie, art. 538.

22 Leges Suecorum , lib. iv, c. ix et x, p. 101 et seq. — Grand Coutumier de Normandie, ch. lxvxv.

23 Grand couttto^ier de Normandie , ch. c , 0c mariage encombré»

640 LIV. ?11. G0IITUIIB8 DE PiUKGK.

dant quand les batures étaient excessives , la justice ia« tervenait ou permettait à la femme d^éire ouye'*. El lorsqu'il s'agissait des rapports entre époux à Tégard des biens j comme des intérêts de famille pouvaieni être compromis, la puissance maritale fut contenue, dès Torigine, et réglée même sur ce point par des garanties.

De là un régime particulier qui a fait de la condition de la femme normande une condition sut generis dans Tensemble des pays coutumiers.

Trois choses caractérisent cette condition particulière :

4 * La femme apporte une dot à son mari ; et pour les biens qu'elle se constitue en dot ou qu'elle possède , elle a les garanties d'un régime dotal ;

S* La femme n'est pas commone en biens , mais elle est héritière de son mari pour une portion des meubles qui lui appartiennent;

3"" La femme est associée avec son mari dans les acquêts en bourgage^ acquêts en immeubles situés dans les villes et bourgs ou leur territoire :

D'où viennent ces dispositions spéciale delà Coutume de Normandie?

1 "" Le régime dotal des Normands venait-il du droit romain ? L'affirmative est l'ancienne opinion de Rouillé, de Sorin, premiers commentateurs du coutumier. — Basnage, sans rapporter formellement l'origine de la dot normande au droit romain, rapproche les usages territoriaux de I9 loi romaine et applique celle-ci par ana-

2& Grand Coût, ch. lxxxv : « Aucun n'est tenu de faire loi pour simple boiure qu'il ait faite à sa femme ; car on doit entendre qu'il le fait pour la chastieî\ »

CH. lY. S. III. ORIG. DC RÉGllIB DOTAL DES NORMANDS. 641

logie ^. — David Houart, pour expliquer la dotalité dans la coutume de Normandie, ne remonte pas à Tau* torité du Droit romain de Tempire ; mais il rappelle que Vacarius, de Fécole de Bologne^ avait au xii* siècle enseigné le droit de Justinien à TUniversité d'Oxford, et il suppose que le droit romain sur le r^ime dotal avait alors passé de rAngleterre en Normandie.

Dans Topinion qui attribue au régime dotal des Normands une origine romaine, il y a donc deux hypothèses : Tune que ce régime remonte à Fancien droit romain de Tempire, au droit gaUo-romain de la Neu&trie ; — - l'autre que ce régime natt de renseignement et de la propagation du droit de Justinien par les professeurs de récole de Bologne.

Mais à la première hypothèse je fais cette objection que si le régime dotal des Normands avait son principe dans l'ancien droit de Tempire, dans le droit gallo-romain de la Neustrie, il ne serait pas spécial à la province de Normandie et devrait aussi bien se retrouver dans les provinces voisines, l'Anjou, le Haine, la Touraine, etc., qui étaient soumises à la môme domination et à la même législation dans la Gaule romaine : or ces provinces sont tout à fait étrangères à l'idée de régime dotal ; donc le droit spécial de la Normandie, sous ce rapport, n'a pas son principe dans le droit gallo-romain.

A la seconde hypothèse je réponds que si le régime dotal des Normands était l'effet de la propagation du

25 Basn AGI, spécialement sur rarticle 250, p. 59A » à Foccasiou du franc-alleu, et p. 597, à Toccasion de rexclosion de communauté. Sur Vacarius, voir mon t iv, Ens. du Dr. Rom., p. 322.

642 LiV. TU. GOUTl}lf£S DE PRAKGE.

droU de Ju^niw par Técole des glosfiatears et par Tun de ses disciplest Vacarius^ il e&mi coaformd au droit de JustiaîeDy el par cooséqueat ritnmeuble dotal a^ait maliénablei selon le principe fondamental établi, à cet égard» par le Code de cet empereur : or, dans la coutume de Kormandie, Timmeuble dotal peut être aliéné par le mari et la femme figurant ensemble dans la vente ; et même quelquefois la vente faite par le mari seul est inattaquable : — donc le droit spécial de là Normandie sous le rapport de la dotalité n*a pas son principe dans le droit de lustinien.

Ou est ce principe ? — Nous u*bésitons pas à le dire; il se trouve dans les lois ou les coutumes Scandinaves ^.

Il n'en est pas de Tancien droit Scandinave comme du droit germanique qui ne connaissait pas originairement la dot apportée par la femme, mais seulement la dot apportée par le mari^ ou le morgengab^ devenu dans nos coutumes le doialitium^ le douaire.

Le Droit Scandinave connaissait Les deux chesea : la dol de la femme et le douaire ^^

Les GràgiàSy Les lois de Kanut le Grand, les Lois suédoises ont desr titres sur la constitution, sur la restitution de la dot en meubles ou en immeubles; et les droits

26 Le Droit Scandinave étant une source inconnue ou trô^^u éld^ée, nG«B «dnnnes heui^euK, à roccasion de nos tum sur les origines de la coutume de Normandie, de présenter en âjpevdigb (tome Ti) une dissertation spéciale sur les lois Scandinaves dans leur rapport actuel avec les droits des époux et des famillesr^ que nous délions à la science de notie honorable ami M. B£R«aoif , aoeien collaborateur de la Revue de droit français et étranger, rhabile traducteur du Droit international de Heffter^ le coopérateur si éclairé de laConcordance des Codes civils et étrangers avec le Gode Napoléon.

27 Lois de Kanut le Grand, c. lxxiii, p. 92, édit. 182(?.

CH. IV. SECT. 111. DOT. BEMPLOl. MARUGE EMGOMBRÉ. 643

do mari et de la femme agissant ensemble, ou da mari agissant seul quelquefois pour la vente des biens de la doty sont précisément ceux que nous retrouvons dans rancien coutumier de Normandie et la coutume de 1 583. Le droit des époax pour Taliénation des biens dotaux existe dans les deux ordres de coutumes. Mais les Gràgas et les autres lois Scandinaves veillent à ce que le mari n'abuse pas de son pouvoir, et à ce que les biens de la femme aliénés par les époux ou par le mari seul soient remplacés par des biens équivalents. De même, le remplacement des biens dotaux ou le remploi occupe une grande place dans la coutume de Normandie; et ce droit d'aliéner, avec la faculté de remplacer les biens dotaux par des équivalents, est ce qui distingue le régime dotal des Normands du régime de la dotalité romaine.— Eh bien ! ce régime particulier, qui concilie la liberté des époux avec les garanties de la famille, et ne compromet les droits des tiers acquéreurs qu'en cas de mariage encombré^ c^est-à-dire lorsque la femme n'est pas entièrement indemnisée ou couverte par les biens du mari, se trouve également dans les coutumes de Normandie , et dans les coutumes de la Norwége , de l'Islande, du Danemark et de la Suède *^.

28 CbIoàs, Ut XVII et un, tom. i, p» 829etd7(L sm* la restitution de la dot en cas de divorce et de séparation ad thorurn^ voir ScBUtGEL, Dissert, en tète du Gràgâs, S 32> P- ^06; sur le remplacement ou remploi par échange , Leges Suecomm et Goth., c xvn ; •— le droit du mari de vendre les bleus de la femme, id.^ c. xv, p. 116 ; — la restitution de la dot, c» x, p. 90.

Coutume de Normandie , art 539, 540, M2 : Dot aliénable, sauf remplacement ; — femme peut consentir à Taliénation. Les biens vendus par le mari doivent être restitués si le mari n'est pas solvabie. Dans ce cas , la femme agit par bref de tnariage encombré^

644 LIV. vu, COUTUMES DE FRANGE.

Il ne faat donc pas chercher d'antre source du régime dotal des Normands. Et ce régime, ces garanties existent dans les lois Scandinaves non comme an simple germe d'institution, mais comme une institution régulière et développée. — Que dans les temps modernes, la jurisprudence parlementaire, les jurisconsultes de la Normandie aient appliqué à la condition de la femme normande des règles de droit romain analogues à sa situation, cela n'est pas douteux et cela devait être, car le droit romain, dans ses amples développements, offi*ait les plus grands secours aux légistes pour les questions particulières : mais le point de départ était dans le Nord, mais l'institution elle-même était dans le droit Scandinave.

La femme normande, du reste, et sa famille étaient plus protégées encore que la femme et la famille romaine contre l'influence et l'autorité du mari. Les donations entre époux pendant le mariage étaient formellement prohibées par la coutume de Normandie. La femme était soustraite d'avance à l'empire de son mari non-seulement pour les donations entre-vifs, mais aussi pour les donations à cause de mort, autorisées en droit romain et défendues par les coutumes Scandinaves ^'.

action annale ; on elle peut même après Tannée, et pendant àO ans, exercer Taction de loi apparente j action réeUe» en revendication. (LiTLETON , I , p. 332. — Granyillb , lîv. VI , c. xiiL — PHncipes généraux du Droit civil et coutumier de Nonùandie, parCh. Routier, ch. ni, p. 187 et suiv. (17/i2).

29 De même dans les lois suédoises Quicumque plus dona-

verit quam Jam est dictum, fit initum, et si plus donatum f uerit, restituatur heredibus ( Loges Suecorum Gothorumqne, lib. ni, c ix, p. 88.)

CH. ly. s. m. DON MOBILE ET DOUAIRE EN NORMANDIE. 645

Le don mutuel même, qui était admis en France dans les pays de communauté, n'était pas connu dans la Normandie, nous dirons ailleurs pourquoi'^. Il n'y avait de permis qu'un don de meubles ou d'immeubles assimilés aux biens mobiliers; et ce don qualifié de mobUe devait faire partie des conventions matrimoniales. Le don mobile, espèce particulière d'avantage que la femme faisait à son futur sur les biens de sa dot, conformément aux dons que la fiancée pouvait faire dans les usages Scandinaves, était valable même dans les contrats de mariage sous seing privé qui avaient, en Normandie, succédé aux conventions purement verbales importées de la Scandinavie'*.

Le douaire était connu dans la coutume de Normandie ; il se trouve également dans les lois germaniques sons le nom de margengab ou don du matin, dans les lois danoises et anglo-saxonnes de Eanut le Grand sous le nom de margengyfej et dans les lois suédoises avec une énonciation dont la conformité avec l'article de la coutume de Normandie est frappante. L'ancien coutumier de Normandie dit : « Au coucher ensemble, gaigne femme sou douaire'^; » et les lois suédoises portent :

30 Cout. de Nonnandiey art 250. — Voir mon tom. yi , ch. viii, sect m, n*" &.

31 BA8NAGE , sur Tarticle Uhl de la Goutame , tom. ii , p. 262. — M£RLur, Quest. de droit , tom. ui, p. 376. — Weathon , Hist. des peuples du Nord, ch. xu, p. 31&, dit « que les Danois n^avaient pas rhabitude de contrats publics ou privés, et que leurs contrats étaient passés devant témoins et conservés par la tradition et le témoignage des voisins. »

32 Ancien Coutumier de Normandie, ch. ci, alin. 6. La coutume de Normandie de 1583 dit aussi directement, art 361 : a La femme gagne son douaire au coucher... »

Postquam vir et uxor condormiverunt prima nocie '*• » Dans lea coûtâmes de Normandie, au surplus, comme dans les lois Scandinaves , le douaire est fixé au tiers des biens du mari ; et cette règle , qui a passé dans la Grande-Charte des Anglais de Tan 1215, a été adoptée, comme nous ie verrons plus tard , dans une vaste région de la France centrale'*.

2* Examinons maintenant le second caractère attaché à la condition de la femme normande, savoir, sa qualité ((héritière pour vn tiers dans les meubles de son mari (pour le tiers s'il y a des enfants du mariage , pour la moitié s'il n'y a pas d'enfants'*).

Cette qualité d'héritière de son mari, qui est mie disposition toute spéciale dans la coutume de Normandie , pourraitreUe venir du droit romain?

Nous reconnaissons que dans dans Tancien droit civil de Rome la femme mariée in numic, tombant sous la puissance maritale , était considérée comme la fille de soa époux : en cette qualité elle était héritière du mari , cohéritière de ses propres fils ou filles, et dans la succession elle prenait une part d'enfant. Mais ce

83 Legeç Soecoram Gothommqae, lib. m , a ix p. 88. — itism^ c. Ti. Et postquam par noctem condormiverunt.. quas donationes, nuptiales seu dotent appellamus (p. 85).

SU Gragab, tit. xziiit tom. i, p. 327. L^es Kanuti, c. Lxxni, p. 92. Leges Saec. et Goth., Ub. m, c. xiv, p. 90. — Magna Carta, art 8 : Aâsignetur ei pro dote saa tertia pars totius t&mo inaritl sul, qas sua fuit in vita nisi de minori dotata fuerit ad ostium ecclesis. (Lois etOrd., Recueil d'IsAHBERT, i, p. 30/i.)

Grand Goutumier de Normandie, ch. ii, De Coust : « Gontume est que la femme qui a son mari mort ait la tierce partie du fief qn^il teaait au temps qu^il Tépousa. »

35 Cout de Normaudle, art. 392. Principes du Dr. Norm., p. 468.

CH. IT. 8BCT. nu FBHMS HÉRITlàliK DO MARI. 647

droit d^hérédité , mais cette part que Itd attribuait Tan* ci^fi droit romain , elle ne Tavait pad seulement dans les meubles, elle Tavait dans tous les biens du mari. D*après la coutume de Normandie , la femme n'a pas une part d'enfant, à proprement parier; elle a tou-* jours un tiers ou la moitié, et cette attribution de part elle Ta seulement dans les biens meubles qui apparte* naient au mari lors du mariage ou qu'Q a pu recevoir et acquérir depuis : c*est donc un droit tout particulier à la femme normande , et qui ne représente ni le droit de la femme romaine , ni le droit des antres femmes d'après les coutumes de France. f^Or ce droit singulier de la femme normande, sur lequel les interprètes n'ont pu donner aucune explication , il existe de la manière la plus précise et la plus nette dans les coutumes scan* dinaves. Les Lois suédoises ont même à cet égard une formule qui contient de la part du père, en faveur de sa fille, la stipulation du droit de succession pour un tiers dans les bieos mobiliers ; elle est ainsi conçue :

a Quand le fiancé demande au père ou au tuteur que la future lui soit accordée, que le père ou tuteur se serve do ces paroles : « Je te donne ma fille npour épouse, en toute honnêteté, pour dormir avec » toi , pour tenir les clefs de tes serrures et pour possé- » der la tierce partie de tous les biens mobiliers que » vous possédez maintenant et que vous posséderez dans » Tavenir ; — et pour tout droit conforme aui^ lois et » constitutions du territoire d^Upland qu*a promulgaées » le saint roi Éric •*. » — Le chapitre XIV complète la

36 Legaf Sodeoniio Qothommqaet Ub. m. De jaro connubiAli ,

648 LIV. Yll. COUTUMES DE FRANGE.

démonstration en ordonnant le partage des bîms après l£^ mort du mari pour régler les droits de la femme qui veut passer à un second mariage : « Residuum vero in » très partes dividatur, liberi recipiant duas partes ^ » teriiam mater de mobilibus 6ont^'^. d — Dans les lois de Eanut le Grand , la femme est aussi héritière de son mari pour vn ûers avec ses enfants , mais le droit s*est modifié chez les Anglo-Saxons , en ce sens que le tiers porte sur la terre comme sur les meubles , oui de terra y oui de alla re '^. Cest donc la coutume Scandinave toute pure qui a passé dans la coutume de Normandie : la femme est de plein droit héritière des meubles de son mari pour un tiers ; et si elle veut s'affranchir des dettes, elle doit renoncer à la succession de son mari.

3* Enfin, un troisième caractère distingue la condition de la femme normande : elle n'est pas commune en biens avec son mari , mais elle est associée pour moitié aux acquêts faits en bourgage. Comme héritière des biens meubles de son mari, elle ne transmet rien à ses propres héritiers si elle meurt avant son époux; car elle ne peut avoir de droit acquis et transmissible que si la succession du mari s'est ouverte à son profit ; mais comme associée aux biens acquis en boui^age, si elle meurt la première elle transmet son droit à ses héritiers'*. La tenure en bourgage, comme on l'a dit, s'applique à des héritages roturiers situés dans le territoire des bourgs et des villes , et le propriétaire ne doit au seigneur que la déclaration de ces biens, sans charge aucune de droits

37 Leges Kanuti, lîb. m, cap. xix, p. 90.

38 Leges Kanuti, cap. lixiii. De Mortuoman calumpniata.

39 Coutume de Normandie, art 329, Terribh, L. 7» eh, vn, $ s.

CH. IV. SBCT. III. SOCIÉTÉ d' ACQUÊTS BN B0UR6A6E. 649

féociaux ou ceDsiers. L'association conjugale portant sur des biens roiwriersj qui cependant ne sont pas féodaux et pour lesquels la société d^acquéts entre les époux existe de plein droit, est en rapport avec une disposition des Grigàs , d'après laquelle les époux qui n^avaient rien au commencement, c'est-à-dire à! humble condUim, et qui avaient fait des acquisitions pendant leur mariage étaient de plein droit communs dans les biens acqtàs : a Ubi conjuges ab initio, quamvis egeni , facultates lucrati sunt , loges eorum bona in communione déclarant ^^. d

La société d'acquêts, en France, en pays de droit écrit, s'est unie avec le régime dotal, mais elle embrassait les biens acquis de toute nature, soit mobiliers, soit immobiliers; ce n'est qu'en Normandie que la société d'acquêts a été limitée ainsi à une seule nature de biens; et cette singularité dans une des provinces de France s'explique par les plus anciens usages du Nord.

Ces observations et ces résultats suffisent, sans doute, pour établir que l'influence des coutumes Scandinaves s'est exercée efficacement, dans les coutumes de Normandie , sur la constitution personnelle de la famille , sur le régime des biens entre époux, sur la condition « toute spéciale en droit , de la femme normande.

La même influence ne dut pas s'exercer sur la constitution réelle de la famille et l'ordre des successions.

Les hommes du Nord , en devenant habitants de la Neustrie, en s'alliant aux familles depuis longtemps

âO GHA6Â8, tit. xxn, tom. i, p. 335. Les Grégàs ijoatent que la portion est deaz tien iKrar le mflôrU on tiers poiir la femme.

650 LIT. Tii. ooirrnMis m prahcs.

fixées sur le territoire, ont dû nttareUement adopter le droit des familles préexistantes, dans ses rapports avec les biens à partager,* à recevoir, à transmettre par suc* cession. Le droit indigène, le droit réel de la Neastrie, analogue aux coutumes des provinces voisines, a dû principalement se maintenir dans cet ordre d'idées et d'usages. De là une classe de dispositions qui , dans las coutumes de Normandie, se rapportent au droit com<» mun de la région territoriale où était située la provinoa. Dans cette classe se trouvent : Tégalité des partages dans les successions de meubles , de biens en boui^» ges et d'alleux simples ou roturiers ; la distinction des propres et des acquêts à laquelle correspondant deux espèces d'héritiers** ; le caractère d'hérédité légitime qui empâche le père , le parent de disposer librement de ses biens propres et se traduit par cette maxime reçue en Normandie : a Nos biens ne sont pas à nous , mais i notre famille *'; x> la règle de la réversion héréditaire des biens paternels aux parents paternels , des biens maternels aux parents du côté de la mère; le retrait tignager comme un droit inviolable de la parenté *^ ; ot enfin pour les dettes héréditaires cette règle , opntraire au droit romain qui avait établi, dès la loi des Douze Tables^ la division des dettes entre héritiers, mais conforme au

41 Goût, de Normandie, art. Sâ5, 2&6, 2&8. Expilcation du 12* titre de la Coutume da Normandie, par P. db 3uhohegapx ( prieur des Facultés de Caen, p. 90 etsuiv.) (1662, in-lt)^ — Esprit de la CknU. de Normandie, p. 136.)

62 Esprit de la coutume de Normandie, tit ix , p. 91 (édlt. 1701).

63 Le droit de retour pour les proches on le retrait lignager existe dans les Gràgds , mais comme purement conventionneL U existe dans leji lois suédoises, eomme dan? Iqs eoulmiies celttqaas* sans stipulation : le progrès s'est fait en $cand|os^¥ia d^on code à Faotre.

GH. lY. S. III. INFLUltlICS DU DftOIT ANGLO-tRORMAND. 651

droit de la Bretagne , de l' Auvergne et fondée aar Tes-» prit de famille , savoir, qae les béritiero sont dàbiteurê solidaires des.dettes du défont ^.

Voilà dono, dans la constitation de la femille considérée au double point de vae personnel et réel , deux grandes classes de dispositions, dont les unes dérivent de la scmroe Scandinave, et les antres de la source neuslrienne.

La dernière source des coutumes de Normandie est , comme on Ta dit, dans le droit anglo-normand. De là dérive une troisième classe de dispositions dont le prin* cipe est né ou s'est développé en Angleterre, et a ensuite réagi sur les coutumes delà province continentale. Pour tes dispositions d*ordre civil , je citerai trois exemples saillants : Texclusion de la communauté entre époux ; — le droit de viduité en faveur du mari ; -« le droit des paroisses sur les communaux.

4"* Si la coutume de Normandie avait toujours suivi les traditions Scandinaves pour régler les rapports des époux , elle n^aurait pa« exclu absolument la communauté. Les Gràgàs, en effet, permettent aux époux d'établir la communauté entre eux, quand leurs biens sont égaux : a Duo conjuges, $i voluerim et aBqua adftierit con« dilio bonorum, instituant communionem, quae etiaminter hœredes eorum valeat^^. » La communauté, par consé-

kà Hiviii mip Fnân^ ii , p. 8&8. Goat. d^Anvergno, i02« MasGu* tit. xui, n* 1. Monv. Oout. de Bretagne, art. 593, est oontniire. Pla^ cités de Roaen, 130, sont conformes. J. Qodbfrot dit, sur U ooa^ tnme de Normandie (tit xii), qne c^est psrcn que Tbôrltiep représente le défunt. -* Voir Blâhghigape« sur le tit. xn, p. 6A, et un Mémoire de M. le professeur GAmm sur lX)rganisatlon de la famiUe, diaprés la Coutume de Normandie, p. 31. (ReTue de légisL, 18/^7.)

45 Gragàs, tit XXII, De eai^ugum bonorum oommunkme. La part du mari était des deuxtiars, oelle d» la féame du tieni« iiatomfier

qaent, n'existait pas de droit dans les anciennes lois Scandinaves, mais elle était admise d'après la convention des éponx. La coutume de Normandie, an contraire ^ est formellement prohibitive ; et seole , en pays cootnmier, elle a ce caractère exclusif. Cette exdasion n'a pu loi venir que de la Grande-Bretagne , qui avait reça des Lois anglo-saxonnes et de Tinfluence du Droit romain an moyen âge le régime de non-commanauté *^.

2<* Le droit de viduitë en faveur du mari existe dans les coutumes de la Grande-Bretagne. U est qaalifié* dans les InstitUtes de Littleton , de CourteoUie iAngHeterre, parce qu'il n'existe (disent les Institutes)en aucun autre royaume : a El est appel tenant per la Cnrtesie de » Angleterre, pur ceo que ceo est use en nul auter reaime » forsque tant sofement en Angleterre *^. » — Les jurisconsultes anglais se sont trompés sur ce point ; car le droit de viduité en faveur du mari est consacré par les lois suédoises *^ Mais il me parait certain cependant que c'est la coutume anglaise qui a passé en Normandie : la loi d'Angleterre exige , en effet , qu'un enfant du mariage , mort avant ou après sa mère , ait poussé un cri en naissant , pour que le mari veuf jouisse, à titre

ex jure canjugum bonorum cammunio instituitur ut marîtiis bessem uxor vero trientem habecu. (Tome i, p. 33ù.) Plus tard on a tendu en Danemark vers Pégalité ; Régis Ghristiani Quînti Leges Daniœ» lib. V, c. 2, art. 19 : « /n duas partes œquates inier canjugem et liberos... » (p. 361, éd. 1710).

&6 Dans les lois de Kanut le Grand, malgré l'origine danoise d*ane partie des dispositions il n*y a pas de communauté entre époux. I^a femme y est héritière avec ses enfants. (Leges Kanuti , c. 70 et 73.) Fotr mon tom. m, p. 468, etBLiKSTONE. L. Ang., ii, c. 9; m, c. 39.

à7 Institutes de Uttletoh (compilées en 1&75), D. HoQard, i, p. 6t.

48 Leges Suec., Golhor. (compilées en 13&7 et lâAl), c. tx , p^ 88.

CH. lY. S. IIK DROIT RELATIF AUX COMMUNAUX. 653

d'usufruit, des terres appartenant à ia femme prédécédée ; et la môme condition qu'il soit infié crié ou qu^il soii né vifj jaçaii qtCil ne tive^ est exigée par l'ancien Coutomier de Normandie.

David Hofiart, dans ses Notes sur Littleton , conteste Forigine anglaise du droit de viduité ; il en veut faire honneur soit à la coatnme de Normandie, soit même à la loi des Allemands ; mais la loi des Allemands est toute différente, car elle suppose toujours que Tenfant a sur^ véca à sa mère et qu'il a transmis dès lors son droit à son père comme héritier ; c'est nn droit de succession et non nn droit de viduité. L'auteur normand n'indique pas les lois Scandinaves, la seule source qui aurait pu lui permettre de remonter plus haut que la Courteoiêie i Angleterre pour l'origine de ce droit ^^

3* La réaction de l'Angleterre ei des lois anglosaxonnes s'est fait sentir en Normandie, d'une manière favorable, sur la grave question des Communaux. Les lois de Eanut le Grand avaient sur les communaux une belle maxime : « Les communaux (pasctia, pastus)^ disait le chapitre 429, sont un alleu d'étemelle héré*

dite, ALLODIUM IN iBTBRNAM HSREDITATEM. » LcS loiS SCaU*

dinaves et les lois anglo-saxonnes placent toujours, à côté de la propriété individuelle, la propriété collective ou la propriété commune. On n'en est plus, avec ces lois,

69 iDstitates de Littletoh, lib. i, p. 6i.— Capitol, de Dagobbet

(Loi des Allemands) de 630» tit zcii; — Si mulier in ipsa hora

mortua faerit et infans vivens remaDserit. (Baiuze i, p. 82,

Pkoland, Mém. sur les usages locaux du comté d*Eu, dte quatre arrêts de l*Échiquier de 1210, 12&1, 1378, 1281» en faveur du droit de viduité : «Si aliquis homo habuerit heredes vivos et mortuos

prius decessum uxoris » (p. 97). — Voir mon tome vi, ch. vi,

sect. u, S A, sur les Établissements de saint Louis. (Liv. i , art. 11.)

654 UT. vu. GOimjMis db piunck.

aux temps de Jules César et de Tacite où la propriéié foncière n'existait pas encore chez les Germains^ où il j avait seulement communauté de culture (oithi per mnot mutant '^). Chez les Danois et les AnglO'^Saxoas rien de pareil n'existe. Il y a tout à la fois propriété individuelle ou de famille ; propriété collective attribuée chei les Anglo-Saxons à la centaine, à Vhundred; et propriété commune attribuée aux habitants d'une oirconacription, principalement pour les pacages. C'est ce dernier mode de propriété, la propriété des communaux, qai rogat comme les autres le caractère de Tinviolabilitéf en £iveur du district, de la paroisse» de la conunoiie. La propriété collective de Vkundred fut partagée entre te familles ; et les lois anglo-saxonnes de Kanut le Grand déterminent le caractère et les effets du partage entre les proohesy la mère survivante et les enfants ^* . Mais il n'en est pas ainsi de la propriété des communaux : ceux-là sont attribués à la communauté ut unvwsiiaê; et les lois de Kanut le Grand » les garantissant contre toute usurpation, leur impriment le caractère de propriété indivise au profit de la communauté qui ne meurt pas, le caractère indélébile d'oUodium in œternamheredùaiem. Eh bien 1 c^est ce droit si favorable des coutumes anglosaxonnes^ conservé par les coutumes anglo-^normandes, qui a passé dans les usages de Normandie ; et là s'est perpétuée la règle que les paroisses jouissaient de leurs communaux mn$ titre et par poê^eênon immémoriale; que les seigneurs féodaux ne pouvaient leur opposer

que des titres formels s règle protectrice et salutaire

50 J. C^AR, Comm., vi, 22. — Tacit., de Mor. Germ., xxyi. ôi LegesKanuti. Éd. d'UouARD, c. lxviii ; de Hos£?(vikg£, c. m.

CH. IV. S. III. EÉACTION DES GOUT* AKGLO-NOEIIAIfDES. 655

dans cette riche province où les commonaux pouvaient embrasser des terres si fertiles» Ils y sont donc restés VaUeu étemel des paroisses ; tandis qae la propriété des communaux , des terres vaines et vagues ou des landes est tombée dans la Bretagne^ dans la plupart des pays GOotumierSy et môme dans la Provencei sous la puissance absolue des seigneurs féodaux '^.

Les coutumes anglo-normandes ont donc réagi sur la Normandie dans Tordre des personnes et des communautés d'habitants.

Mais ces coutumes ont de Timportance surtout dans l* ordre du droit féodal : c'est là que Taction de la Normandie sur le sol conquis de la Grande-Bretagne, et la réaction des usages établis ou développés en Angleterre par Guillaume le Bâtard et les seigneurs uormandSy ont constitué un échange continu, pendant de longues années^ d'institutions et de mœurs. Nous avons, dans la première partie de celle Section, étudié spécialement le droit féodal de la Normandie : son caractère si tranché de droit d'atnesse et d'indivisibilité tient principalement à Tesprit de la féodalité militaire et conquérante qui, après s'être assise dans Tîle de la Grande-'Bretdgtte, avait besoin de se prémunir et de se fortifier contre la résistance des Saxons, vaincus plus que soumis, éi contré Tégallté des hommes libres, des Libérales ou desTbanes du droit anglo-saxon. De même

52 LiTTLSTOK, I, p. Mib, et BoOÀRi», DIct. dd droit normand, V* Commune, i, p. 310. Dans les coûtâmes anglaises et normandes, il ne faut pas confondre les simples droits de pâturc^fe^ qui ne peuvent être concédés que de Taveu du seigneur, avec les communaux, qui constituent vraiment des propriétés au profit de ia communauté, personne morale ou civile. — Sur la Provence, voir suprà, p. 166.

sur le continent, les lattes engagées entre les rois d'Angleterre , ducs de Normandie et d' Aqoilaine , et les rois de France leurs suzerains, pour acquérir oo conserver les provinces de Touest et du sud-ouest^ ont tran^ porté dans le droit féodal de cette partie da royaame les règles de la féodalité anglo- normande et de Tamtocratie militaire. Nous en avons eu la preuve manifeste dans les coutumes de la Guienne et de la Bretagne; et nous retrouverons cette influence active el persistante dans les coutumes de TAnjou , de la Tooraine, du Poitou, de TAngoumois et delà Saintonge, qui ont plus ou moins subi la domination anglaise et reçu dans leurs mœurs, même sans le savoir, Veatpreinte des coutiunes anglo-normandes mêlées am Établissements de saint Louis.

Nous n'abordons pas maintenant cette région à laquelle se rattache Taction l^islative ou coatumîèrB des Établissements.

Avec la coutume de Normandie nous sommes eatré dans le nord de la France, où nous avons troaté des traditions Scandinaves, el nous sommes conduit naturellement vers les contrées où les traditions ge^ maniques, par Tancienneté même de Toccupation des Francs, ont dû laisser la trace la plus profonde.

Nous commencerons dans cette région par la partie extr^e, la Flandre et le Hainaut, pour remonter ensuite vers le centre de la France.