GOUIUMES DE FLANDRE ET DU HAINAUT

S 1.— ANCIENNES COUTUMES DE LILLE, LE LIVRR DK AOiStH ^ ET COUTUMES DIVERSES DE LA FLANDRE.

L^ Flandre a reça plusieurs couches de populations germanique i 9^ i^ ^^\^ i par rétablissement des FranoirSaliena k T<Miriiay, mf les bords de la Lys .et de la Sambre; au viii* siède, par Tinvasion de Saxons et

CH. f. MCT. I. GOOTtmft M FLANDRE. S

d'Esclavons qui se fit en 600 dans la Hollande ^ la Zélande et la Flandre ; au ix* giècle , par la transplantation des tribus saxonnes que Charlemagne enleva aux bords de roder pour dompter par le changement de pays rindomptable résistance des Saxons.

Le nom donné à cette vaste contrée de Tancienne Belgique vint probablement du mol wlaming^ qui signifie peuple errant et qui se rapporte à la destinée des tribus qui sont venues successivement se mêler aux indigènes.

Charlemagne nomma , en Taunée 800, le premier comte de Flandre; mais l'histoire du comté ne commence réellement qu'avec le comte Baudouin Bras-de* far, qui fut le ravisseur et Tépoux de la princesse Judith j fille de Charles le Chauve , en faveur de laquelle le roi son père finit par ériger la Flandre en titre de comté (864). Baudouin reconnut, en 868, tenir les comtés de Flandre et d^ Artois comme dot de la princesse Judith sous r hommage du roi de France , et le grand fief fut ainsi, dès son érection en comté, un fief féminin. UÂrtois, primitivement compris dans le comté de Flandre, en fut détaché seulement en l'année 1 1 80 pour former la dot de la princesse destinée au roi Philippe- Auguste.

Au commencement du x* siècle, la Flandre, qui s'étendait à la fois dans la France et la Belgique, se divisait en deux parties : l'une appelée Gallicante, dans laquelle dominait le langage des Français du nord , le romaawallon; l'autre appelée F/aml^unte , dans laquelle on parlait le flamand , dialecte de la langue teulonique , mélangé. d'ancien» mota du pays. La première relevait de la couronne de France; la deuxième était considérée

4 UV» Vlk ODOTimiê M FEAIICB.

comme fief de l*Empire\ Le comté de Flandre élail répoté le plus grand fief de la Couronne et la pairie la plus ancienne du royaume.

La veuve d'un comte de Flandre devint Tépouse da roi Robert, associé à la couronne par Hugnes-Capet. Les relations de famille atlachèreot de plus en plus la maison de Flandre à celle de France. Le comte Bau«» douin V épousa en 4 030 la fille du roi Henri I*% et devint tuteur et régent de France pendant la minorité de Philippe I**. La chronique rapporte qu'en cette qualité de régent il reçut l'hommage des seigneurs français. Cest lui qui fut surnommé Baudouin de Lille à raiscm de sa résidence et surtout à raison de l'agrandissement de la cité et des possessions qui en dépendaient*.

Les coutumes de la Flandre gallicane comprennent principalement celles de Lille, de Douai , d'Orcbies, de Grammont, de Cambrai, Morlagne, Sainl-Amand, Saint- Winox '• Les coutumes de Lille sont les pins importantes et présentent l'expression la plus générale du droit de la province. Il n'y a pas, en effet, de coutume générale pour la Flandre, comme pour d'antres pro-

i Fief de Tempire, années 0i9-06â.

2 11 est dit aussi Baudouin le Frizatu

3 Les chartes qui les contiennent sont celles de Lille et de Grammont ; elles sont rapportées dans le Recueil des ordonnances, t. tu, an 1360, p. 5^0; tom. iv« p. 320 et 522; tom. t, p 153; tom. a, p. 582; tom. xf, p. 620. — En 1312 , les villes de Lille « de Douai et d'Orchies furent cédées par Robert, comte de Klandre, au roi Philippe le Bel, à Tinstigation d'Enguerrand de Marigny. Elles furent rendues, en 13G9, par Charles le Sage, pour tenir lieu des lo/mo livres de rente en terres, promises par le roi au comte de Flanilrc. — Elles passèrent en 1396 à Philippe« doc de Bourgogne* (Voir le livra de l\om«f p. 423.)

CB. y. 8ECT* I. ARGIBMS PBIT1UÉ6B6 DB 6RAMM0NT. 5

vinces, mais des couiames municipales, et des coutumes locales en grand nombre parmi lesquelles on peut in*diqner celles d'Anapes, de la Bassée, de l'Épine, de TApostelle, d'Esquermes, d'Esreux, de Neuville, de Chesoîng, de Commines(1276), etc., qui sont rapportées dans le Recueil des Ordonnances ^. Nous ne pou* V008 nous attacher à ces diversités de villes et de bourgs ; et comme les villes de Flandre formaient la partie la plus considérable du comté, nous nous arrêterons plus spécialement aux privilèges de Grammont, et aux anciennes coutumes de Lille réunies, au xiv* siècle, par Roisin greffier de la ville, et connues sous le nom de Livre de Roisin.

Le pouvoir du comte et le pouvoir de chaque cité, bien distincts dans leur exercice, étaient presque égaux dans leur indépendance. Aussi des serments réciproques établissaient les droits et les devoirs respectifs du comte deFlandre et des villes diverses. Baudouin de Mons, comte puissant, fonda la ville de Grammont vers Taii 1 068, et il lui donna des privilèges quMI fit jurer par tous ses barons. Ce sont les privilèges municipaux les plus anciens dont il soit fait mention dans l'histoire de la Flandre.

On y trouve, à Tégard de la juridiction , deux garanties bien dignes d*étre remarquées au milieu du xi* siècle.

Il est stipulé : 1* <x qu'un laïque ne pourra être jugé par le juge ecclésiastique pour affaires civiles ; 2* que nul ne sera obligé d'accepter le duel judiciaire ou le jugement de Dieu par les épreuves *• »

& Ordonn. du LouTre, tom. iv, p. 523 et suiv. 5 Le li?re de Roism, p. 239.

6 UT. vil. awTOiise m nuam.

G*était, dès TorigiDe, établir le oaraotère qû a par* siaté ensuite dans le droit flamand : la supértorilé an droit municipal sur le droit ecclésiastique et sur le dn»! féodal.

Une charte accordée à la môme ville de Grammont ea 1 4 05 par Baudouin IX , depuis empereur de Constant tinople , statua que tout propriétaire foncier pourrait* par acte entre-vife , disposer librement de ses biens ^ al que toute personne qui n* aurait pas d'enfants pourrait par testament disposer aussi de toute sa fortune ^« -^ C'était le Droit salique et ripuaire dont la tradition , en alunissant an nom romain de testament , servait de baae à la constitution réelle de la famille ^.

Dans les anciennes coutumes de Lille, la juridiction municipale était constituée de la manière la plus com* plète pour le civil et le criminel ; elle appartenait à un tribunal de douze échevins , qui devaient être mariés *• — En droit criminel , la peine du talion était admise, mais le droit de confiscation repoussé ^. La personne du coupable était livrée à une sorte de droit de représailles, mais sa famille était épargnée. La solidarité de la famille germanique se trouvait ainsi doublement écartée dans le droit municipal de la Flandre par Tabolition du duel judiciaire qui amenait à sa suite les guerres privées, et par

6 Mirai opéra diplomatfca. Cette charte de 1176 contenait au surplus la confirmation de la précédente, de i 068. {Voir Mém, sur la Droit belge, par M. Rm, i, p. 23.

7 Lex salica antiq., t. xlix ; Lex Ripuar., tit. XLvin et une : Adajh tare in hereditatenu

8 Livre de Roisin, p, 378.

9 Livre de Roism, p. 11&.

CR. V. ftBGT. t. DftOIT StLOll LB LlfRÉ M ROIUM. 7

te pénftlllé inéme du talton, qui du motos be rap()!^ooliait da diriBlianisme t>ar le priocipe que les Tautes sont perw>tiiielie». — ' Mais la oootume oonsacrail un droit qui râtelé enétfre toute la barbarie de Tépoque , aa miliëti des garanties municipales » c*était le pritilége d'àr^în , oa le droit de brûler la maison et d'arrâoher les arbres da forain qui avait commis des actes de Violence sur la pMsonnë d*un bourgeois de Lille. Ge pHvilégé é^étendit dans les châtellenies ; et le châtelain detait accompagner les échevins dans Texercicé de leui^ foiictiôn légale de destructeurs de maisons et d'incendiaire8-juréd^\

Le droit féodal , dans les provinces flamandes, avait .retenu les traditions germaniques des Francs et des Saxons ; il suivait aussi quelquefois les règles des fiefs lombards. Ainsi les coutumes de la Flandre française et du Brabant admettaient , en matière de succession , te principe de masculinité; mais si les femmes étaient exclues de la succession aux fiefs ordinaires . elles ne Tétaient pas d^une manière absolue; elles succédaient, à défaut d'héritiers mâles du même degré : c'était la coutume observée primitivement pour la terre clique , coutume bien différente de la loi salique proprement dite, considérée dans Tordre de succession à la couronne de France^

. Ce droit primitif des femmes dans les successions féodales ^ à défaut d'héritiers mâles du même degré , distingue la région nord des provinces du midi, où nous avons constaté Tintroduction tardive du droit général des femmes à la possession et à la succession des fiels.

10 Lirre de Roius, p* Sas el SSd*

8 Ll¥. VU. COUTDMÛ MS FIUHOB.

L^élat naturel de la vie de tribu , où rhomme domiiM par la force et le besoin de défense personnelle , avait créé dans le droit germanique le privilège de mascatinité. — L*état social de la féodalité militante et la néoeesité de subvenir au service des fiefs ont appelé, en outre, dans le droit féodal , Tapplication du droit d^atoesse. Mais le droit d'atnesse » dans la Flandre, suivit la même condition que le droit de masculinité dans les coutumes franques ; et comme celui-ci n'était qu*un droit de préférence entre personnes d'un égal degré , le droit d'at« nesse ne fut aussi qu'un droit de préférence exercé par les fils à l'exclusion de leurs sœurs : il fut donc attribué au fils puîné de préférence à la fille atnée; mais à défaut de fils, il appartenait à Talnée des sœurs. Ce droit d'ainesse en faveur de la fille , subordonné seulement à l'absence de frères, se répandit en France et hors de France. Nous l'avons signalé déjà dans les Assises de Jérusalem , dans les Assises de Geffroy , et nous le retrouverons dans les Établissements de saint Louis.

C'était un usage tout à fait opposé à Tesprit du Livre de$ fie/s de Milan , qui, dans les fiefs ordinaires, repoussait le droit d'atnesse , et qui , dans les fiefs de dignité , ne reconnaissait point le droit de la femme *^

Le Droit germanique a laissé dans les coutumes de Flandre Fnne de ses traditions les plus caractéristiques, c*est la non-représentation dans les successions, même en ligne directe. La représentation , rejetée d'abord par les coutumes municipales de Lille, y fut introduite seulement à la fin du xnr siècle, en 1296 , lorsque le droit

11 Foir mon tom. iv, p. 553, Époque féoMe.

ABSEKGK DB KPRÉSBHTATIOM CM LIGNE 5IRECTB. 9

romain de JosliDieD pénétrait, par Taction des légistes, dans les coûtâmes locales* Elle ne fnl jamais admise dans la coutume de Douai *^; et le même esprit est empreint dans la généralité des provinces du nord : nous citerons spécialement les coutumes du Boulonois et du Ponthieu , de TArtois et de la Picardie ^'. Dans ces diverses coutumes, comme dans celles de Flandre, le fief est à Talné des fils, et à défaut de fils, à Tatnée des filles. La cinquième partie ou le quint est réservée aux polnés et aux sœurs; mais en aucun cas il n'y a lieu à représentation : «Coutume très-injuste et à réformer (disait Dumoulin) pour la ligne directe, et cependant presque générale encore, de Paris aux provinces qui s'étendent vers la Belgique et le Nord *\

Le juriconsulte du xvi* siècle cherchait la raison de cet usage dans la puissance paternelle : a C'était, di- » sail-il , afin que le fils n'osât pas contracter mariage » et donner des petits-fils à ses parents sans leur con- » sentement^^. » Mais cette explication est tirée de trop loin et paraît avoir peu de force dans une région où la puissance paternelle, sous l'influence du mundium des Germains', avait été transformée en mainbournie ou simple protection* Il eât été plus simple et plus vrai de reconnaître dans l'absence de la représentation un effet

i2 Gotit. de Douai, cb. ii, art 15.

13 ADcienne coût du Boulonois, art. 2A et 76. Righebourg, i , Pi 25, — Coutume du Pontliieu , art. 1. — Coutume de Mortagne en Toumaisis, tit. Des success., art 3.

là IfOLiNOBi Apostill. ad Consuet BoUmemem^ art. 3/|i.

15 « Et habet rationem in hoc ne filii audeant contrahere nutrimonium et generare nepotes aine coosensu parentum. » (M* ad eoDsoet. Bolonens», MO

10 UTi m. cotrrran m immoi*

des Lois Mliqoe et ripoaire^ qvi m radœemâaQt pas dans les socoeMions, Cette tradition germaolqne s^élait maintenue dans le Gode fiâodal des Allemands i « Nenm êuecedii in feudo niri fitiui pairl »^ disait lo vteiix Gode publié par Schiller^*» Ces traditions ne reconnaitsaient comme véritable héritier du défunt que le koir mâle Ai corp$. Les petits-fils, dans oe système, ne ponvaient venir qn*à défaut de fils) et le texte de la Loi saliqne, édité par Hérold , établissait formellement que la and» cession de Taïeul entre petita^nfants de divers pères était partagée par tête et non par souche ^^^ -*— Uhérédilé directe , tenant à la procréation du fils par le père f est pne sorte d'idée matérielle qui se retrouve néoeasairement dans les coutumes des peuples les moins civilisés. -«-Il n^en est pas ainsi de la représentation^ même en ligne descendante. Elle est, sans doute, une inspiration de Tesprit de famille et du droit naturel , de la loi du sang , mais elle ne s'introduit dans le droit civil qu*à Taide d'une fiction^ Or les fictions de droit supposent déjà dans la civilisation un progrès , dans le droit un certain développement. Elles diffèrent beaucoup, dans rhistoire juridique, des symboles qui s'unissent toujoui^ aux législations et aux coutumes primitivesi II n'est donc pas étonnant que la représentation en ligne directe n'ait pas été pratiquée dans les anciennes coutumes des Germains. L'édit de Childeberl dé l'an 895 eut pour

iS Vetos codBKinïiêi De soeoMi. léud « $ S, art S« — Loi safkiirt, Recueil de M. Pardessus, ià* Dissert. ^ p. 699. —Loi ripuilM, lit. xLTiii. ^ PMQvtÈHi Ratfhercbes, ii, eb. xfîu •^ Hho^èav, Oout. de Paris, i, p. 98. Voir aasd aecâierobei sof la représeatatioft à l*iiiflni, par najvrisooasiilld («aenyme) dsatiMbstirg» P* SS (99^).

17 Lex salicai texte de Hérold, Recueil daiff MftMavoif pd TH.

€H. ▼• 6BGT. !• DROIT OS PROPHIÉTÉ A LILLE. 1 1

objet de les modifier, à cet égard , sons la doable iu^ fluence da droit romain et du christianisme : il reconnot le droit de représentation en ligne directe, et admit les petits- fils à succéder par représentation de leur père. Mais les coutumes de la Flandre et du nord de la France restèrent fidèles à la tradition germanique; et leurs dis*» positions prouvent bien que Tédit du vi*' siècle, émané cependant d*un roi d^Austrasie , n'avait pas été accepté comme loi générale par les peuples gallo-francs^*.

Le Livre des fiefs de Milan, qui n'avait exercé aucune influence sur Tordre des successions féod&Ies dans la Flandre française, en exerça une très-réelle dans la Flandre impériale et, par contre-coup, dans les contrées voisines, en matière de propriété. Il prohibait, comme on le sait, raliénation des fiefs sans le consentement du seigneur*'; et cette prohibition, suivie dans les coutumes de Bruges, de Furnes, d^Ypres, de Gand, de Courtrai, de Malines, de Liège, qui relevaient de la Flandre impériale, fut pratiquée aussi dans la Flandre française, notamment dans les coutumes de Bailleul, de Cassel , de Cambrai *•.

Mais plus d'indépendance se trouva dans le bailliage de Lille pour assurer le droit de propriété, pour assimiler les fiefs aux biens patrimoniaux ; et la coutume de la Salle, dans ce territoire, avait rejeté en même temps le

18 Edict Chlldel)., Capit. Baluz., i. Les formules deMARCULFB, ii, it ; — de SiiiicoND , 39 ; ^ de Libdikbrok , 6§, eontiennent le rappel des petits-flla par TaîeuL (Voir mon tom. m , p. 937 et M9).

19 Lib. feud, ii, § 1, tit. De benef. (ia priDCipio).

30 Qout de BaiUeal, tit. xr, art i, 3, 3. — De Cassel, art 36.— De Cambrai, tit i. Même droit. dans une partie du Haiaaut (Geut. (Séa6rale du ilaioaut» art 77.)

droit lombard, sur la nécessilé du consentement seigneurial, cl le droit commun de la France, sur Vexercîce du retrait féodal. — Elle avait exclu Tormellement !e retrait féodal et suppléé sur ce point au silence de la coutume de Lille. La même exclusion se retrouve dans les usages de la ville d'Arras : ces deux coutumes de la région du nord , comme celles de Toulouse , de Cahors et de Limoges dans la région du midi, conservèrent jusqu'à la fin ce caractère exclusif; et, dans le système de servitude ou d'entrave qui pesait sur la condition des terres au moyen âge, elles maintinrent le droit de la liberté humaine *^

S 2. —CARACTÈRE SPiCIAL DES USAGES DU HAIIIAUT; LEUR KkVPQRT AVEC CERTAINS USAGES DE LA BREFAGRE.

Le comté de Hainaut fut à son origine, comme la Flandre, un fief féminin. Baudouin de Mons, comte de Flandre, le posséda du chef de son épouse, fille et héritière du comte de Hainaut [1067]. Et après la mort de Baudouin IX, élu par les croisés empereur de Constanlinople, sa iilleainée, Jeaisnb, lui succéda en 1206 dans les deux comtés de Flandre et de Hainaut. Elle les gouverna pendant près de quarante ans et les transmit à sa sœur Margerite IL Celle-ci contracta deux mariages; elle eut des enfants de l'un et de Tautre. La validité du premier mariage fut révoquée en doute. Saint Louis et le légat du Pape furent appelés comme arbitres pour déterminer les droits des enfants nés de ces deux anions;

21 Voir le Traité du retrait féodal et lignager, par Brbte, avocat en la Cour de Lorraine, § 6, p. 57 (1738, Iq-4*)* et mon tome v, p. S79.

GH« V. 8ECT. U COUTUMES 5U BAlHiUT, 13

et| par une transaction qui associait le respect des anciennes traditions germaniques avec le droit d'atnesse reçu dans les coutumes féodales, les augustes arbitres assignèrent au fils aine du premier lit» Jean Davesne, dont la légitimité était douteuse » le comté de Hainant} et au fils atné du second lit, .Guy de Dampierre, le vaste comté de-Flandre. De ce moment, les comtés de Flandre et de Hainaut, qui avaient été longtemps réunis dans les mêmes mains, furent définitivement divisés en ti*e deux branches de famille.

Le droit féodal et coutumier du Hainaut a ressenti reflet de ces relations entre les deux pays, mais il a cependant conservé un caractère propre qui le rend digne d'attention. Son droit n*est pas répandu, comme celui de la Flandre, dans des chartes municipales ou des coutumes locales; il s'est résumé dans une coutume générale pour la province ; et plusieurs de ses dispositions tranchent fortement avec les coutumes des autres provinces du Nord. Nous disons de suite que dans plusieurs de ses usages nous avons reconnu la persistance de traditions celtiques.

La province du Hainaut formait originairement Tune des treize contrées de la Gaule indiquées par Pline l'Ancien comme ayant conservé son caractère de liberté civile, ses coutumes nationales sous la domination romaine, NBRvii LiBEBi, dit Pline ^ Les rapports entre le droit du Hainaut et le droit de la Bretagne sont frappants sur plusieurs points; et celte ressemblance juridique, entre deux provinces si éloignées Tune de l'autre,

1 PLimoa, Uist. nat. , lib. nr^ c. 17, iS, 19.

Il LIV. VII. COUTUMES DB FRANCE.

Bur des points fondamentaux qni se retrouvent aussi dans les plus anciennes coutumes du pays de Galles, atteste la communauté primitive de leurs mœurs celtiques.

Avant la rédaction de la coutume du Hainaot en 1 il 0, par Guillaume duc de Bavière', la puissance paternelle sur les biens des enfants avait un caractère absolu qm n*avait subi aucune des modifications que Tinvention des pécules avait apportées à Tancien droit civil de Rome. G*ëtait une tradition de la famille celtique où la puissance du père était illimitée; et Ton ne supposera pas que ce pouvait être un germe du plus ancien droit romain transporté chez les Nerviens, puisque noua savons que les Nerviens avaient obtenu de César et conservé la qualité de peuple libre.

Tous les biens mobiliers, advenant aux enfants même par succession directe ou collatérale, appartenaient an père en pleine propriété'. Et quant aux immeubles roturiers qui leur étaient échus, le père en avait l'usufruit, sans aucune charge d'entretien et de réparation ^ Ce fut seulement au xv* siècle quMl fut établi que « les biens venant de par les prmmes (les proches) aux enfants en pain (vivant avec leur père) appartiendraient ans enfants ^ »

% U ooutame de iMO aservi de base h là eoutame gteérale da Bainaut de 1534, qui est donnée par Rich£BOuro comme andenne (u, p. 1, Al).

a Les enfants vivant avec leur père étaient dits au pain du pM>

A Histoire et Éléments da Droit français pour les provinces dn ressort du parlement de Flandre, par J. Dumées, avocat, p. 7, in-^^ (1758). Le même avait publié d'abord un ouvrage sous le titre 4b Jurisprudence du Hainaut^ in-à", 1750. — Il y a aosd une lostH.^^ D. du U. par A. Boulé, in-A\ 1780.

5 Coût, de 1410, DoMÉBS, Rfst. et Élém., p. 19.

CB. T. 8BGT* i. VOnSAflCl VAfnMBtLB R MARITAUU 4B

La paMBanee maritale portait l'empreiDte de la méoie origine. La soomission abselaa de la femme à son mari étail formatée dans l'ancienne coutume par ces dent mots : la femme n'a pouvoir ni vouU^ * ; et même la coutume rédigée en 4 634 ne donnait pas an mari la faculté d*attforiier m femme : c'eût été communiquer à la femme une capacité contraire aux traditions antiques, que nous avons retrouvées aussi dans les coutumes Scandinaves.

La coutume gauloise, attestée par Jules César, voulait assurer le sort de l'époux survivant par une mise en commun de certains biens et un gain de survie. Les anciennes coutumes du Hainaut, sous le nom singulier de raveêtiêêement du sang^ continuaient la pratique gau^ loise X l'époux survivant, sans distinction entre le mari et la femme, demeurait propriétaire de tous les meubles de la communauté et jouissait pendant toute sa vie des immeubles du prédécédé ^.

L*aflectation du patrimoine à la femille, principe fondamental des coutumes galliques, dominait dans le Haînaut : jusque dans les temps modernes la coutume du Hainauty comme le Code gallois de Howeldda, défendait de tester de ses immeubles *• Quant aux donations

s Drain, id. Le osraetère, besassnp plus librs de Is limtie SMilolae que nous ayons remarqué dans les ^clennes coutumes de Toulouse, pouvait avoir ressenti l'influence grecque qui avait dominé i Massalle, et É'était mêlée aux mœurs des Teetosages du MidL

7 Voir mon tom. ii, p. 7S, et Duki^bs, Hlst. et ÉlémeotB, etc., p. S. Ravestissement du sang^ échange du sang^ pour marquer Tin* limité de la vie des époux.

S Goût du Hainaut, ch. xxxii , art. 1^ -> Dumébs, Jurisprudence du Uainau{^ p, 138, in-A*. — Gode de Bowei,ppa« — Mon 8^ TOl.» p. 89. Époque celtique.

46 uv. fil. owniiiBS m piuiick,

entre-vifs, elles ne pouvaient être faites que d« consentement des proches et avec les solennités de la dakéri- Umce qui rappellent V4Xf^rùprkmce du droit breton : pour transmettre la propriété, le donateur devait se dessaisir de son immeuble ou s'en de^érUtr dans los mains de la justice foncière en faveur du donataire qui en était saisi et adliinié *. L'intervention de la justice avait lieu dans la deshérilance du Hainaut et Tappropriance de la Bretagne, pour que la tradition de la pro-. priété fût certaine à Tégard des tiers. — Les père et mère ne pouvaient même faire aucun don aux puinés et aux filles, qui n'avaient pas leçtitnl comme en Flandre, que de Tavis des proches d*un côté et de Tautre, ce qu'on appelait adviê if assène iP enfants : le même concours des parents était nécessaire pour assène (Cenfants (assignation de part) sur tout héritage du pays et par conséquent les héritages roturiers. La coutume de Va* lenciennes confirmait à cet égard , dans les temps modernes, le droit que la Somme rurale de Bouteillier attestait pour les anciennes coutumes du Hainaut ^\

C'est aussi dans la coutume de Valenciennes que se trouve le droit de maisneté ou le droit de succession précipuaire en faveur du file le plus jeune, semblable au droit de jmeignerie dans les lois galloises , dans les usances de Rohan et de Quevaize en Basse-Bretagne. — Le pays de Valenciennes, au surplus, renferme des

9 Coût, du Hainaut, ch xcxiv, art L -«-L'officier de justice tenait un petit bâton comme symbole de l'hérititge. Douées, Jurispr,. p. 107 et 114.

10 Somme rurale de Bouteillieb, tiL lxxiz , p. ili69« — Coût, de Valenciennes, art, SA. — DKLACRifcas , Gloss..» v* Assène.

CH. V. SECT. I. A{K!»NNB8 TAAD1T10M8 OU HAINAUT. 4 7

contrées counues par l^antiquité des traditions. On y a fait des découvertes encore récentes de médailles gaii* loises portant Timage d*an cheval libre au galop , snr* monté d'ane rooe, symbole de Timpétuosité galliqae s^élançant par le monde ^^

Enfin un trait caractéristique des coutumes générales (la Bainaut marque très-clairement leur rapport avec les coutumes de Flandre, en ce qui concerne le droit féodal proprement dit, et leur fidélité aux traditions galliques pour le droit purement coutumier.

A regard des fiefs, le droit de masculinité et le privilège de Fatnesse existaient selon les mêmes conditions, dans le Haiuaat comme dans la Flandre ; et la représentation en ligne directe y était également prohibée dans les successions féodales.

Mais à regard des alleux ou des biens antérieurs et étrangers à la féodalité , en succession (falloeis (dit la coutume), les femmes héritaient comme les hommes, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, et la représentation en ligne directe avait lieu *\

Qoant aux censives ou biens de main fennec les filles, dans les premiers siècles de la féodalité, n'y avaient pas plus de droits qu'aux fiefs eux-mêmes, parce que les biens baillés à cens étaient on démembrement

11 En 1865, dans le hameau de RouilloD, près d*un liea qui forme le point de partage entre Bavai et Tournai, qui se disputent le titre de chef-lieu de la Nervie^ un laboureur a recueilli iU médailles d'or à Tempreinte du cheval et de la roue. — Monilcur du 9 ai^ût 18^5. Le hameau de Tiouillon est situé commune de Flincs-lez-Mortigne (dôpartem. du Nord).

12 Somme rurale » tit uc&viii » p. A58. ^ Cout. du Hainaut, Art 3) ch. 105.— ÙvuiEMf Jurisp^ i), 200. «.'