T. TI

48 tl?« ¥11. COimjVBS DB FRAHCB.

des possessions féodales. Mais au xv* siècle, Tesprit antique qui avait fondé les successions d'alleux obtint ^i faveur des filles une concession , et les chartes de Guillaume de Bavière, comte deHainaut, accordèrent aux filles la moitié de la part de leurs frères, et la représentation en ligne directe pour cette nature de biens ^*.

A travers les rapports qui unissent les coutumes de la Flandre et du Hainaut, il y a donc des différences graves et caractéristiques d*un esprit tout différent des coutumes du Nord. Les anciens jurisconsultes ont remarqué le caractère singulier des usages du Hainaut : Stockmans, dans ses Décisions brabançonnes, dit que le droit de celte province est exotique et anormal; Tauteur belge des Remarques anonymes sur la coutume de Troyes , oppose le droit du Brabantet du Hainaut; Dumées, qui pouvait le mieux apprécier les usages du Hainaut par une longue pratique de sa jurisprudence et qui écrivait, sous le titre d'Histoire du Droit français, l'histoire du droit de sa province , en a signalé aussi les caractères particuliers : mais l'étude des législations comparées n'était pas encore assez avancée de son temps pour qu'il essayât de soulever le voile qui cachait les origines de sa coutume**.

Passons à TÂrlois, qui eut aussi d'anciennes relations avec la Flandre.

13 Charte ou coutame de i&iO , texte dans la Jurispradenoe da Hainaut, et Dumées, p. 201.

14 roir STOCKMAirs opéra omnia, Decis., i , n* S (In-.V). — Remarques sur le Commentaire de Legrand sur la coutume de Troyes, à Tusage des Pays-Bas , autrichiens et principalement du duché de Brabant, p. 8. (Bruxelles, 1777, fn-foL) — Dumées , Jurlsp. du Dai* naut , et Histoire et éléments du droit français dans la Flandre.

eu. V. s. II. POSSESSIONS SUCOBSSIVCS M l'àrtois. 49

SECTION IL

ANCIENS U8A0S8 DB t'ARTOlS.

Le Coutomier d'Artois est Tun des pins complets da moyen âge.

Un diplôme de Tan 673, cODceraant l'abbaye de Saint-Wast» fondée par le rdl Thierry en l'honneur du premier évéque d'Arras, est le plus ancien dooun^nt qui fasse mention de TArtois (Adertisus). La puissancd de cette abbaye reçut un grand développement. De Dombreuâes seigneuries en relevèrent, et leurs coutumes locales se rapportaient à celles de Saint^Wast^ II y avait mémo sur la rive droite de la Lys toute une région, dans laquelle Tabbaye possédait de vastes domaines, et qui s'appelait, à raison de ses grandes franchises, Talleu de Saint-Wast, aUodium SancA-yedoMii. Les échevins ont été maintenus dans ce pays de rallœue, même au ivu* siècle, dans le droit et la possession de juger toutes les affaires civiles , criminelles et de police, et de rece* voir toutes sortes de contrats ^

Le territoire de TArtois fit partie de la Flandre de* puis Pérection de la Flandre en comté en 80i, jusqu'en 4180, époque à laquelle il en fut détaché pour former

i Voir la coatome de Saint-Wast dans Richebouro, i, p. AOS.

2 Arrêt de 1S78. Maillart, Goût. d*Artois , p. 218. — Le mort" 9^^9 prfASbé par les coatomes en ce sens que les fruits de Timmeuble engagé étaient affectés à racquittement des intérêts, était pratiqué dans le pays de Vallœue. (Voir mon tom. ii, p. iSkt st iiit P* 213, snr le vif-gage et le mort*-ffa§9^)

80 UV. Vil. G0OTCJ1IB8 DB PBiNCB.

la dot d'Isabelle de Hainaat mariée à Philippe-Augaste. Par cette constitution dotale TÂrtois prit, dès Torigiae, le caractère de fief féminin. La province fut érigée en comté Tan 1 237 par Louis IX en faveur de son frère Robert, premier comte d'Artois. Robert II laissa un petit-fils et une fille; mais comme la représentation n'avait pas lieu en Flandre et en Artois, même en ligne directe, ce fut la fille, la comtesse Mabaut, qui lai succéda en 4 302 , et non le petit-fils , Robert d'Artois.

A partir de cette époqife, le comté possédé plu^enrs fois par des filles fut porté en dot d'abord au roi de France Philippe le Long, puis au duc de Bourgogne Philippe le Hardi , et enfin à l'empereur d* Allemagne par le mariage de la princesse Marie avec Maximilien de la maison d'Autriche'. Ce n'est qu'au xvii* siède qu'il fut conquis et incorporé définitivement à la France. Mais les anciennes coutumes ne s'efiacèrent point dans ces changements de possession.

La cité d'Arras, au surplus, depuis les temps anciens jusqu'à FcançoisP', qui la céda en 1529 à Charles- Quint, releva non des comtes d'Artois, mais du roi de France, qui en laissait le gouvernement à l'évéque.

De même, la ville de Térouenne et son territoire connu sous le nom de Régale de Térouenne, bien qu^enclavés dans les terres des comtes de Flandre et d'Artois, ne reconnurent jamais d'autre maître immédiat que la roi de France , jusqu'en l'année 1553, où la ville fat prise et rasée par le raômc Charlcs-Quinl *.

Enfin le comté de Boulogne était un arrière-fief de

3 Avec la Fnmcho-Comté. Voir mon tome v, p. 68. U Wastelain, Description de la Gaule Belgique» p. 388.

GH. y. SECT. 11. ÀMGIEIf COCTUMIER d'àRTOIS. 2<

r Artois; mais en 1478, Louis XI sépara le Boulenois de r Artois, et prévint ainsi les possessions étrangères*.

Le premier monument qui ait contenu les coutumes générales du pays est le manuscrit publié par Maillart en tête de son Commentaire des coutumes d* Artois ^. Il commence par ces mots du prologue, qui suppléent BU défaut de titre : aCiU parole des cousiumee et usagée d^ Artois. »

L'auteur du Coutumier écrivait vers la fin du xin* siècle et au commencement du xiv*. Cela résulte de plusieurs faits contemporains mentionnés comme récents ^ Son œuvre est individuelle et sans autorité publique; mais elle renferme les coutumes du pays, selonc qu'on en salait user anchiennement , et c'est le premier travail de ce genre fait pour TArtois. Aussi le rédacteur a-t-il pu appliquer à son recueil, et dans les mêmes termes, ce que Pierre de Fontaines avait dit, au milieu du xni* siècle, dans son Conseil à un ami : (cNus n'en-

5 DuBos, Établissement de la monarchie firançsise» llv, ii, p. 51, Maillart, Goût d'Artois, p. 9.

6 Le manuscrit était indiqué dans la Bibl. des manuscrits de Mon^ faucon, t II. p. 249, et faisait partie des manuscrits de Colbert, Bibl. roy. fonds Colbert, n* 1350, petit in-foL sur vélin, écriture du XIV* siècle. — Un autre manuscrit fait partie des manuscrits de la Bibl. imp. n* 9,823-3, in U\

7 Ainsi, U y est question do la guerre d'Aragon de Tan 1285; du procès élevé au sujet de la succession d'Agnès de Bourbon, décédée en 1283 (ch. 40, §§ 13, la, p. 53). Il y est parlé aussi de Robert II , qui fut tué à la bataille de Gourtray, en 1302. — Klimiiath induit aussi du ch. 40 et du procès y indiqué que l'auteur a dû écrire à la fin du XIII* siècle , ou au commencement du xiv*. (Travaux , n ,

22 LIV. TII. GOUTUMBS DE FRilICK.

pri8t onques devant moi oeste diose dont j*ai6 ezen* plaire *. »

L'exposition du droit coutamier de la province d* Artois est censée adressée par an père à son fils pour le gouvernement de sa terre , avec cette recommandatîoii que « de rien le seigiienr n'acqniert rameur de see snbjets comme de garder leurs constumes. n Uauteur 8*ert évidemment proposé pour modèle le Conseil de Piene de Fontaines, et il lai a beaucoup emprunté, ainâ qu'aux Établissement de saint Louis, dans les cbapitres relatife à la procédure et aux formes judiciaires ^ ; mais il est /avant tout, religieux observateur des anciennes traditions de son pays. Il ne fait pas, comme raatear da Conseil à un ami, une traduction et une application presque incessante des lois romaines; il les cite souvent, ainsi que les décrétâtes , mais dans une juste mesure et comme un moyen d'éclairer la coutume et non de la transformer. Les citations du droit romain sont tirées du Digeste, du Code, quelquefois des Novelles on Aatbentique^, mais surtout du Code de Justinien. L'auteur du Coutumier est évidemment du nombre des légistes formés à Técole des glossaleurs. Il ne cite point son contemporain Pierre.de Fontaines, bien qu'il l'imite assez souvent , mais en revanche il cite une fois Anstote et même Horace, qu'il appelle un bon clierc.

8 ConBOil, ch. I» p. 6» Préambule des «loieDs OMgee cl'Arloi& e AjoHrnemmU; ComieU, tit. ui*-^ Artois» tit. i.— Contremamis^ çwineh serments; Gooseil, tit A» 5, G. — Artois, tit. u. -< Arèîtrès: Conaetl., tit. xxix. -^ Artois, tit. lil «- Défaute de drotl, faux jugements asseurementSt aaisme royale; ^ Artois, tit. xni, art 9S, 9S ; tit XI, art. 9 et i%. — ÉtabUssemeats de saint Louis, art. t et passiiD.

eu. Y. 8ECT. II. A. COUTUMlBa d'aRTQIS; PSRSOMNfiS. 83

Le GoQtaimer d* Artois, très* étendu, ofire dans son ensemble de précieux témoignages sur les divers objets da droit et sur les institutions judiciaires : nous en re» caeillerons les traits les plus caractéristiques sous ces divers rapports ^^.

I. Les personnes sont divisées en trois classes : les serfs;- les vilains; les francs -hommes ou geniieus de lignage.

Le serf et le vilain ont des droits bien différents ; le Coutumier en fait avec soin et plusieurs fois la remarque : a Tu n'as point plénière puissance sur ton vilain ; et si tu D prends du sien,sauf les droits, rentes et redevances qu'il D doit, tu le prends contre droit et sur le péril de ton » âaie, comme roberie. — Et ce que on disl que toutes » les choses que vilain a sont à son seigneur, c'est voires » à garder ; car se eles estoient à son seigneur propres, » il n'i oroit nule différence entre serf et vilain**. » — Le vilain est donc le tenancier, qui a sa propriété avec des charges déterminées; le serf, au contraire, est sous la dépendance directe du maître ; aussi ne peut*il porter témoignage ni contre son seigneur ni pour lui. — Le vilain était soumis à la juridiction du seigneur sur la terre duquel il couchait et levait. Mais, contre son seigneur, il pouvait invoquer la loi commune ou la coutume ; ce qui explique la dénomination d'homme coutu^ mier que le recueil des usages donne au vilain *'.

10 Le Gontamier, sous le titre d'Anciens usages (T Artois^ contient 57 titres avec nombre d'articles.

U Anciens usages d'Artois Voir iit. ltii» art. 17 ; tit i, art 6 ; lit. Li, art. 15; tit. lvu, art. 12, la» 14.

12 Anciens usages, tit. xn, p. M*

Si LIV, VII. GOOTUMBS DB RUKCB.

Le franc-bomme , ou gentil de lignage , a ses privilèges de noblesse féodale. Il rend foi et hommage, sans forme humiliante, en mettant ses deux mains dans les mains de son seigneur, et en disant : « Sire , je vieng D en votre foy et deving votre bom de bouche et de I» mains. •••.» Et le sire répond : «Je vous recbois, sauf omon droit et Fautrui, as us et coustume que li fiés » doit, et vous baise au nom de foy ^'. » — lifais, après la réception , la hiérarchie féodale est si rigoureusemesl observée, que si « gentilhom met main en son seigneur, » aiHmi que li sire Cait miêê àlui^ il en perd eonfief par

La correspondance de condition entre la terre et r homme, loi originaire de la féodalité, n'était pas oa n'était plus obligatoire. Le roturier pouvait posséder fief; le noble pouvait posséder héritage roturier ; mnis la loi de la terre ou la loi réelle domimiit toujours dans Tordre civil : en conséquence, a si le gentil prend terre vilaine (dit le Coutumier), lors sera-t-il mené par la loi vilaine , de tout, excepté de son corps ^\ »

Les barons d'Artois , qui toujours étaient seigneurs Itauts-justiders f étaient seuls investis des droits qai appartenaient ordinairement, dans les autres provinces, au seigneur féodal.

On appelait vavasseur le gentilhomme qui n'avait pas la haute justice en sa terre. Le vavasseur ne poavait affranchir son homme de corps ou son serf d'aucnoc

13 Anciens usages, tit xxix, art 5.

lA Anciens usages, tit. xv, et tit. xir : Thomme qui fait refctUff^ (résistance) à son seigneur perd ses meubles. 15 Anciens usages, tit. i, art 6.

CH. V. 8£GT. II. MÀJORItÉ; MIRORITÉ ,\BÀIL ET GARDE. 85

manière sans T assentiment du baron , de qui la terre était tenue j ou Tapprobation du chef*seigneur. Il ne pouvait amortir Timmeubie qui était donné a Péglise , ni avoir garde et avouerie d'église : il ne pouvait même, en sa seule qualité, avoir moulin ni four banaP*.

La majorité des enfants , sans distinction de sexe et de condition noble ou roturière , était fixée à Tâge de vingt-cinq ans. — Dans les coutumes du xvi* siècle , la majorité fut fixée, en Artois, à quatorze ans pour les mâles, à douze ans pour les filles; mais par un édit du 43 septembre 1565, on revint à Tancien usage, et la majorité fut fixée à vingt-cinq ans^\ La restitution entérine ou in integrum était admise au profit des mineurs, tradition romaine* — L'émancipation par mariage était d'usage immémorial ^^. — La mère survivante avait le même droit que le père pour le bail et la garde des enfants. Le bail s'appliquait à Tadministration des biens; la garde à la personne ^' : « Par notre coustume (dit le praticien d'Artois), la mère, si don père défaut, ou li père, si li mère défaut, doit avoir le bail et la garde avant tous autres. — Et si le père et la mère alaient de vie à mort et eussent hoir, cel qui porait avoir la terre par la mort de l'hoir n'en aurait mie la warde'^. — C'est la même défiance dans les anciens usages d*Ar-

16 Anciens usages, tlt. xm.

17 Cûntomes d^Artois, Commentsire de Mailurt, p. 879»

18 Anciens usages, tit. xxtiu, art. il.

19 DucANGE , ▼* BalUie ; Pasquier, Recherches, t, c 13; Delaunière, y^AvoeHe. -> Maillart, Goût d'Artois, p. 885, dit : «Lo mot bail signifie en rieox gaulois ou celtique administration. »

30 Aneiens usages, tlt xuu

S6 LIV, Tll. COlIflUUS M PRAHCE.

tois que dans les aesiaas de Jérasalem, à Tégard des parente collatéraux ooosidéréB comme les sacceaBîUes du mineur.

II. Le Goutuînier ne reconnaissait que deux classes de biens immeubles : les héritages roturiers et les héritages féodaux. Les biens dont pouvaient jouir les s&rh étaient considérés comme propres aux seigneurs ou se trouvaient confondus dans la classe des biens roturiers.

La classe des alleux n'apparaît ni dans les coutumes du xiii'' siècle ni dans les coutumes des âges postérieurs ^^ . L'alleu de Saint-Wast, ou le pays de rallœuei prouve f par sa dénomination même , qu'aux vu* et viu* siècles la tradition germanique sur les alleux n'était pas éteinte. Mais la possession particulière des alleax fut effacée sous l'action persistante de la féodalité ; les anciens usages d'Artois n'en conservent pas trace.

A côté dos héritages roturiers et féodaux étaient les meubles et calleux. On réputait catteux, ou choses mo* bilières , toutes les maisons, hormis les édifices compris en la mole et la fremelé , c'est-à-dire le château et les fortifications : la même disposition se trouvait dans la coutume de Cambrai ^^. Par exception aux règles coutu* mières , les meubles , à défaut de disposition des père e( mère, demeuraient à l'ainé noble , sans partage avec les frères et sœurs ^•.

m. Les anciens Usages d'Artois , en matière de sac-

21 Cout, générale d'Artois, Mailurt, Ukit Ufi*

22 Anciens usages d'Artois, tit. l, iirt. 5. — Goot. daOimMt lit. II, art. 10, et tit. viii.

23 Anciens usages, tit. xxxvii, art. 3, QfUt. xxxo.

CH« V, 8JSGT. II. FABTAGB fi'iSCB|«DAHT POUR RiROIfEIIES, 21

cession I combinent denx principes différents : la transmismbilitô féodale selon le droit d'atnesse , et le droit de disposition des père et mère.

« Baronnie ne se départ mie entre frères, dit le Coutamier, si le père ne lenr a point fait partie : » disposition que nous retrouverons dans les Établissements de saint Louis ^* — Le même droit de partage d'ascendant n^est pas attribué au père dans la transmission du simple fief. Le Coutumier dit : a Fief ne se partit mie entre » frères et sœurs; Tainé a droit au fief, sauf le quint D pour frères et sœurs. » — Cette différence entre la ba** ronnie et le fief ordinaire tenait, sans doute, à la diffé* rence d'étendue qui existait entre les baronnies données originairement par le roi et les simples fiefs ^^. Le pèf e pouvait diviser en frérage une vaste baronnie , et il aurait comme anéanti un fief ordinaire en le divisant. Le principe de division des grands fiefs, qui avait prévalu en Artois sous Tinfluence de la puissance paternelle , avait été repoussé , comme on Ta vu , sous Tinfluence de la domination anglaise, par les coutumes de la Gnienne, de la Bretagne, de la Normandie , qui avaient établi aux xii* et xiii* siècles Tindivisibilité des fiefs de baronnie et de chevalerie pour fortifier la féodalité mi* litaire. -^ La raison politique du changement en faveur des atnés, qui s'opéra dans les coutumes de Bordeaux et les assises de Geffroy, ne se fit pas sentir dans TAr-*

2A Anciens usages, tit xi, art 2ft. ÉtabUssements de saint Louis, livre I» art. 2A.

25 Anciens usages « tit. xin : « Nul ne tient en Iwronnle, s*n ne tient portion de baronnie en frérage (par Teffet de la cSTlsion paterneUe), on s'il n'a dan du rai qui n'aura retenu que droit de ressort. »

fois et le nord de la France : les grands fiefs y restèrent divisibles, non de plein droit, mais par la volooté du père de famille.

Les père et mère , dans les nsages de T Artois, avaient le droit de disposer librement de leurs meubles et catteux , de diviser leurs conquèts, de les donner à leurs enfants ou à des étrangers. Ils pouvaient même donner plus à Tun des enfants qu*à Tautre, et sMIs avaient acquis un fief, ils étaient libres d*en disposer en faveur de celui de leurs fils qu'il leur plaisait d*avantager. Ils pouvaient également , sur ce même fief, assigner à Vm des enfants une somme que Tatné ou ses héritiers devaient payer, pour prendre un jour possession de la terre **.

Il était donc permis de cumuler les qualités d'héritier et de donataire , et T héritier n^était pas tenu au rapport des dons et legs, usage différent de celui de plusieurs provinces , et notamment des coutumes de Flandre et de Paris. Dans les coutumes de la Flandre, le rapport était indispensable; on ne pouvait, disent les MieurSy faire de chers enfants^''. Les usages d*Ârtois avaient laissé plus d*élcnduo à la volonté paternelle; et par une tradition favorable à Tinfluence de la femme dans la fa** mille, le droit de la mère pour les dispositions en faveur des enfants était égal à celui du père. Du reste , le testament , l'un des moyens à Taide desquels les père et mère pouvaient faire leurs libéralités , devait s'accom*

36 Anciens usages, tit xxxtii , art. S. Ce retour da fief à TaM s'appelait morauage (art. 6 et 8).

S7 Mailurt, p. 89. Coût, générale d'Artois» art, IftS.

CH. V. 8. II. CARACTillB blBriNCTIP OU DAOiT DE L^ftTOIS. %0

plir devant sept témoins , conformément aux traditions romaines , sur le testament nmicupatif et le testament prétorien '* ; et ainsi la province d* Artois avait retenu r ancien droit romain , pour la forme testamentaire , et repoussé au fond le nouveau droit de Justinien , sur robligation du rapport entre cohéritiers. — En Flandre, au contraire, Tinfluence du droit de Justinien se fit sentir au temps de la renaiœanoe du droit romain , et le rapport entre cohéritiers fut admis.

Nous trouvons dans cette dissemblance un des caractères distinctifs des coutumes .d'Artois ; elles portent souvent l'empreinte des plus anciennes traditions. Maiilarty dans son Commentaire' sur les coutumes réformées du XVI* sièle, ne peut s'expliquer plusieurs règles qui séparent le droit de l'Artois du droit des pro» vinces voisines , que par le respect du pays pour ce qu'il appelle la plus ancienne jumprudence du royaume , ex* pression timide d'un commentateur du xv!!!"" siècle qui n'était point tenté , en écrivant pour les praticiens de son temps, de sonder les origines '^ La faculté d'avan* tager l'un des enfants dans les familles nobles, et la dispense de rapport étaient, dans le droit féodal de l'Artois, une tradition germanique. Nous avons déjà rappelé ce diplôme du vni' siècle , dans lequel il est dit : « Les lois

2S Anciens usages» tit l, art. 30. A Rome , le testament ntinafpaiif et le testament prétorien se faisaient devant sept témoins. {Voir mon 2* voL , p. 510). — Dans TArtois , par la suite» selon Tédit do 12 jQillet IGll (art 13), il suffisait de deux témoins.

29 Dans sa Chronologie historique de TArtois, Maillart fait observer que les habitants d'Arras furent maintenus par Jules César dans leurs lois et coutumes. Mais les Mrebales ne sont pas compris dans les treize peuples libres au alliés indiqués par Pline comme ayant conservé cette qualité dans la Gaule romaine.

30 UT. TII. QOimJliBft DB FftlNGH.

» et le droit permetteiit, et le Pacte d$$ Frana perle qae n ehacun fasse de ses biens ce qo*il voudra , et jouisse M à cet égard d*Qn plein pouvoir : Ijeges et jura sânmc »ei (kmentàoFrwiH^ofumeiiuîdefaci^^ » quodfaeife totâerit habeat palê^aiem ^^. »

Entre les roturiers, il en était autrement L'^;tlité des partages était la règle coutumiàre pour les meaUes et les censives : « Aux M&nts d'ooimes de poeete, » c'est-à-dire qui ne sont mie geniieuê hom (dit le Livie n des anciens usages) tout li meuble qui leur eskicsnt de » père et de mère sont partahies; et i a autant li uns 9 que li autres par notre usaige ; — et tel est il des n biretages qui sont tenus à cens et à rente, car antaot » en doit avoir li uns que li autres **. » La vieille ^lité celtique ou gallo-romaine avait conservé là tout son empire entre ,les vilains et coutumiers.

rV. Les traditions du droit gallo-romain avaient protégé rintérét de la femme contre ses engagements sans distinclion de condition noble ou roturière.

Le sénatus-consulte Yelléien est explicitement reconnu dans les anciens usages d\4rtois. La Qlle ou la femme mariée était garantie contre ses obligations pour autrui ou ses engagements et cautionnements envers le mari par le bénéfice du sénatus-consulte qui avait passé du droit gallo-romain dans la plupart des coutumes du

io Dfploniata, nouvelle édft., t. f, p. 3S0. Lex Salica, tit. zivnif De affktomi». Fdr mon tom. in, p. 201 et suiv.

Si Anciens usages, tit. xxxi, dans les tltr^ xxxin et xxxvn : h terre balUée à cens et à rente est appelée censive et terre rentante.

CH. V. S. II. 8.-C. VELLÉIBN. DOOAIRB; GOUHUNAUTÉ. 31

moyen âge ^\ — Mais la femme pouvait y renoncer; et cette facnlté avait amené dans l'usage le droit pour la femme noble on roturière de renoncer même à son doaaire'^.

L'épouse pour son douaire avait droit à la moitié du fief propre oa acquêt, que son mari gentilhomme ou aotre possédait au jour de son décès ; et même la femme avait le droii de gtdie sur le bien propre ou acquêt vendu par son mari trente ou quarante ans avant sa mort ^\ Mais à ce droit si étendu la femme pouvait renoncer avec l'intervention de la justice ; et comme il s'agissait d'un droit né du mariage, c'est devant le juge ecclésiastique que la femme renonçait par lettres de l'Official contenant promesse pur sa foi de ne demander jamais douaire. — Si elle manquait à sa promesse l'acquéreur des biens du mari la faisait contraindre par excommu* nication ; et le prévôt, après Yexcammunimeni^ la mettait hors du douaire ''.

La communauté de biens n'existait que d'une ma<nière très-incomplète dans les anciens usages de l'Artois et avec de singulières distinctions. La fenune noble pouvait réclamer, avec son douaire, contre F héritier du mari la moitié des meubles et catteux, à la charge de payer la moitié des dettes : c'était une communauté mobilière, à laquelle la femme pouvait renoncer '*• La femme roturière n'y avait aucun droit. Ce fut seule-

32 Anciens usages» tit xxxrr. Voir mon tom. u, p. &92.

33 Anciens usages, tlt xxxiy.

3/1 Anciens usages, tit xxxm. Somme nirale, tit xcxvii, p. 554.

35 Anciens usages, tit. xxxiii.

36 Anciens usages, t6iU

33 LIV. va/ COUTUIBS DB FRAKCE»

ment au ivi* siècle que Tidentité du droit fut admise en faveur de Tépouse de condition roturière, et que la communauté s'étendit aux acquêts immeubles de toute nature '^

y. L'aliâiation des héritages est soumise, dans les coutumes, à des conditions qui annoncent combien les anciens usages du pays étaient favorables à la conservation des biens dans les familles, et de quelle précaution ils entouraient les intérêts des tiers. On y troai'e des formes (Cadhériiance analogueA à celles du Hainaot et aux appropriances de Bretagne; on y trouve les œuvres de loi qui garantissaient par des formalités pabliques la transmission de la propriété, les droits respectifs du vendeur et de Tacbeteur et rétablissement des droits hypothécaires.

« Li hom peut vendre son héritage qui venus li est de père et de mère par trois manières de raison : Is première, par Tassentement et le gré de son hoir; la seconde, par povreté; la troisième, pour achater plus 8u(iisanl héritage '^ n — Suivons ces trois cas tndiqaés par le coutumier.

Le vendeur, assisté de son futur héritier, rapporte tout rhéritageou le fief en la main de son seigneur, pour adliériter l'acheteur; il le rapporte symboliquement en la main du seigneur par bâton ou rameau ; il dit qaei

37 Pour Textension à la femme roturière, Cout d*Ârtoisdei50S, art. 104-111; de 15/i0, art 107-il&; de iSiUk, art. 153. — Pour Testension aux acquêts immeubles» Coutume de 15M* art 161. (Dso^

RlCHEBOURG.]

38 Anciens usages, ixir.

CH. V. SBGT. 11, F0KIIB8 J>E L'ABBARiTAAC^ EN ARTOIS. 33

droit il a en cet héritage oa fief, quel droit peut écheoir à rbéritier, et il nomme Tacquéreur. — Le rapport fait, le sire doit conjurer ses hommes, et ceux-ci doivent, s'il y a lieu, déclarer par jugement que le seigneur peut adhériier Tacheteun — Le sire demande alors au vendeur s*il tient le prix pour reçu ou s'il est assuré de la droiiure de Tacquéreur; puis, il adhérite Tacheteur en lui mettant le bâton à la main et en disant : a Je vous en saisis, sauf tous tes droits* » — Ce fait, le sire doit conjurer (interpeller) ses hommes si Tacheteur en est bien adhérite et à loy : les hommes de la Cour doivent dire qu'il est bien adhérUé et à toy *^ — Voilà certainement un mode d'aliénation dont le symbolisme germanique et la garantie équivalent, pour le moins, à la mancipation romaine per œs et libram.

Si la vente avait lieu pour cause de pauvreté^ la pauvreté devait être enquise et témoignée devant les hommes qui étaient les juges de la terre. Le vendeur faisait serment de pauvreté, et avec lui trois cojurateurs juraient que ce serment, il l'avait bien fait^^. — L'héritier ne pouvait revenir sur cette aliénation si ce n'est par praimeté (proximitas) , c'est-à-dire par retrait lignager, dans l'an et jour de la vente, en payant le prix stipulé^* .

Si la vente avait lieu pour acheter plus suffisant hérir lagoy on suivait les mêmes formes d'adhériumce pour la vente de l'héritage propre et pour Tacquisilion de l'im-

89 Anciens usages, tit xxix, art. 618. Pour les censives, les mômes formalités s'accomplissent devant le seigneur rentier (art 12).

ko Anciens usages, tit xxiv, art. 13, Tiers de mains.

ki Le délai d'au et jour n^était rigoureux que contre ceux des parents qui demeuraient dans Véveskié (le diocèse). I(L^ art. 21.

34 LIV. VII. COUTUMES DB rRAlVCB.

meuble subrogé**. Il en était de même en matière d'échange ; mais en échange d'héritage, il n'y a^ait pas liea au retrait lignager ; et si le fief, objet de rechange, était soumis au douaire de la femme et que celle-ci consentit à la subrogation, il était affranchi du droit de douaire*'.

L'ancien coutumier d'Artois garde un silence âbeola sur le retraii fêùdal; la raison en est simple : la Tente, comme où Ta vu^ ne pourait se faire que devant le seigneur et par jugement des hommes de la Cour féodale : le seigneur consentait à la vente et donnait lui^néme le bâton d'investiture ou d'adhéritance; il avait ddnc accepté l'acquéreur pour vassal s'il s'agissait d'un fief, et il n'y avait pas possibilité pour lui de revenir contre la vente. — Le retrait féodal ne s'est introduit dans l'Artois que lorsque les formes de l'adhéritance ftirent abandonnées. Mais alors le retrait lignager qui repré^ sentait l'ancien usagé du pays et l'affectation do patrimoine à la famille, s'exerça toujours de préférence au retrait féodal **.

Les formes de l'adhéritance, comme oelleB de la mancipation dans l'ancien droit civil de Rome^ s'appliquaient non-seulement à la vente, mais aux divers modes d'aliénation j comme la donation entre vifs ; elles s'appliquaient même à l'hypothèque.

L'héritage ne pouvait être donné, sous les formes

42 Anciens usages d'Artois, tit xxii. Û3 Anciens usages, tit. xxv, art. 11, et tit. xxxiv. M Le retrait féodal fut introduit par Part. 85 de la eootume de 15&0 et 116 de la coutume de 16/iiâ- (Maulart, p. 751.)

FORMES DE L^IÏVl'OtHftQUB ; ÀBSlsMCE d'ÉTP. JUDICIAIRE. 35

Indiquées , qtlô deVant telbi qoi âVait droit de jnridiction sur Timmeoble, et par cooséquent le seigneur et les hoiUmes.

De même Théritage ne pouvait être hypothéqué que devant le jUge ou les juges qui avaient Théritage kjuiitcielr^^. — Quand il avait été ainsi affecté solennellement à une dette et que le payement n avait pas Heu, le créaticief devait encore s^adresser àii seigneur de la terre t>our être payé. Si le débiteur n*avait ni meubles , ni catteuxj le sire saisissait l^bérilàge, et alors té créancier pouvait le vendre et faire m volonté afin d'avoir payement**.

Lé principe sur ta publicité et la spécialité dô l'hypothèque, qui trouvait sa garantie si complète dans les fomies antiques de Tadhéritance , s'est conservé dans les coutumes modernes de l'Artois et développé sous diverses formes : lé rapport ([héritage y Id mUe défait et la moAnmisé. La province , comme totités les coutumes du nord de la France, qn'ob à qualifiées de Nantisse-^ fHenlj a été fidèle aux formes de publicité qu'elle tenait des traditions germaniques. Elle n'a point adtnis d'hypothèque générale ; elle n'a point admis même PAi/pothèque jud&doxfBy qui fut introduite dans le Dt^oit français par lés ordonnances de 1 539 et de 1 566 ; niais comme l'Artois ki^était pas alors incorporé à là t^rance , les ordonnances n^y furent pas exécutées , et l'hypothèque judiciaire n'y fut pas établie avant Tédit général des hypothèques, de 1771 *^-

&5 Anciens usages d'Artois, tit xxii, art. i et 6.

h!à Goot. d*Artois, art 75. Maillart, p. 12 et 595.

kl Voir Coût, d* Artois de ibhh^ art. 71 et Ih ; et Maillart, p. 569.

36 LIV. Vll« COUTUMES DE FRANCE.

Dn reste, si les anciens usages d'Artois n'avaient pas adopté les règles du droit romain sur les hypothèques en général , ils n'avaient pas voulu rendre la condition du débiteur plus difficile , tout en assurant le gage do créancier ; et ils avaient admis la cession de biens, conformément aux traditions de la Loi Julia , que Pédit du préteur avait appliquée au droit provincial : a On ne peut , dit le Coutumier, tenir le corps du débiteur, s'il v offre de faire cession , c'est-à-dire , s'il abandonne tous w $68 biens j chateux et hir étages ^'. i>

VI. Seigneurie et justice étaient corrélatives en Artois. Celui qui avait la seigneurie sur un fonds y avait aussi la justice moyenne et basse ; les barons avaient toutes justices en leur terre, et par conséquent étaient de plein droit haut-justiciers , à la différence des barons de Normandie qui, comme on Ta vu, n'ont eu la haute justice que par concession expresse et seulement après la réunion de la Normandie à la France ^'.

La cour seigneuriale, d'après les usages d'Artois, doit être composée de cinq hommes, au moins, pour rendre jugement en cause d'héritages et de meubles et en matière criminelle. Pour autre cause, le seigneur n'eût-il que quatre hommes , sa cour pouvait juger. Mais s'il est petit de seigneurie au point de n'avoir qu'un franc homme ou deux , et que Tun soit appelé en cour, il doit requérir son chef-seigneur de lui prêter de ses hommes, aux dépens du requérant , pour tin hom juger et mener

&8 Anciens usages, tit. rv. Chatetix ou Catteux pour biens mobiliers.

49 Anciens usages, xi, art 33; tit m, art. 18. Maillakt, p 166.