CHARTES DE SAINT- QUENTIN, DE CHAUNT, DE SOI8SON

OOUTDVIEll DE TERIIANDAIS-LAOII.

Le nom de Vermandais , s'appliquait primitivement à toute la région de la Somme et s'est étendu de la Pi» cardie à la haute Champagne. Mais il a été restreint par le droit et la juridiction aux pays de SainU^uentin et Vermand » de Gbauny , de Soissons et de Laon.

Le comté de Vermandais, du reste, et le bailliage furent toujours deux circonscriptions mobiles et très» différentept lie bailliage était bien plus vaste que le comté. LaoQ était le siège du bailliage de Vermandais, qui embrassa mémo dans son ressort le territoire de Reims, du un* au ivi* siècle ^ Un ancien document sans date publié par Ricbebourg, dans le Coutumier général, porta le titre d'Andeme Coutume de Laon^ siège principal du bailliage de Vermandoys^. Une ordonnance de 1326 reconnaît expressément que la prévôté de Soissons res-

1 Introduotiott aox archives de Reims, par M. Vakin. Notice bi* bllographique , n* 3, p. 67. — Prooès-yerbai des coûtâmes de lASi et 1556 dans le Recueil des Archives légùiaiwei de Beims^ tom. i, p. Sà9 et 868. (Colleot. des documents inédits.)

2 RicHEBOORG, Coutumier général, ii« p. A3ô.

56 Liy. ¥11. GOOTUIIBS DB FRANCB.

sortit aa bailliage de Yermandais ; cA le Goatomier Vermandais-Laoo contient des dispositions nombrenaes qui se réfèrent textudlemrat aux usages du pays de Soissons.

Pierre de Fontaines, qoi occupait, dans la première moitié du xiii* siècle, la charge de bailli du Yermandais, a reproduit dans son Goqpeil certaines coutumes de cette contrée. D'après un manuscrit cité par Klimrath, Tauteor du Conseil s'adressant, dans le prologue, au roi Louis lî dit : « Et de ce m'avez-vous requis et requérez que je face un escript selonc les us et les coutumes de Vermandois et de Champaigne et de toutes cours laies '; » et, dans un registre découvert récemment aux archives de la mairie de Beauvaîs, la copie du Conseil porte le titre de Coutume du Vermandois*. — Toutefois, le Conseil de Pierre de Fontaines ne doit être considéré ni comme le coutumier du pays, ni comme Texpression de Fesprit général des coutumes du temps. Publié en 4 253, il a le mérite d'être le premier livre original écrit en françafe sur la jurisprudence; mais il a beaucoup emprunté pour la procédure au livre de Tanerède De ardine judidarum; et, sous le rapport du droit féodal et coutumier, il est bien inférieur à Touvrage de Beaumanoir sur les coutumes de Beauvoisis, qui parut trente ans après.

Pierre de Fontaines avait pour but principal dans son livre la réforme des coutumes de France par la' légiste-

3 M& du conseil de P. de Fontaines, Bibl. imp., 432, fonds Ha^ lay. (Klimrath, tom. ii, p. 30.) H y a une différence entre le titreei le prologue; diaprés le titre préliminaire : Ci commence, etd i^ livre a été fait « pour le roi Philippe de France, par l'amonodstament au roi Loys, son père. »

U Sources et monuments du Droit français, par M. KouiiGswABTia (1853). n'uses, p. 120.

CH. V. 8ECT. III. LE GONftBIL DE P. DE FONTAINES. 5?

tîoD romaine; c'était une des vaes principales de saint Louis comme législateur. L'auteur du Conseil traduit en conséquence ou imite le plus souvent des lois du Digeste et du Code de Justinien pour les faire passer dans lâ pratique. Il donne une grande place aux règles de procédure et de juridiction , et , sous ce rapport , il a exercé .une influence utile que nous avons constatée dans le Coutumier de TArtois : là est son principal mérite. C^est d'une manier^ incidente seulement qu'il mentionne les usages du Vermandais; mais à raison des chapitres oii ces usages sont mentionnés , le Conseil à un ami, publié pour la première fois par Ducange et réimprimé de nos jours sur de meilleurs manuscrits par un savant modeste, M. Marnier, doit être compris parmi les monuments des anciennes coutumes du Vermandais ^

Les chartes communales de Saint-Quentin , de Soissons et de Laon des xii* et xiu* siècles contiennent, mais en petit nombre , des documents relatifs au droit particulier de la province. Un vieux Coutumier de Yermandois et de Valois, cité par Chopin dans son livre sur le domaine, serait bien plus précieux pour le droit ; il n'a pas été retrouvé^. Il peut être remplacé, jusqu'à un certain point, par les Anciennes Coutumes de Laon , reproduites dans le Recueil de Richebourg, œuvre parti-

5 Conseil à an ami « publié par Dcgahgb & la suite de Joinville et des établissements de saint Louis (1668); nouvelle édlt , par M. Mar- NUR, biblloth. de TOrdre des avocats (18/^6).

6 CHOPiir, du Domaine, liv, ii, lit vi, n* 8. 0 est mentionné aussi par Claude de Lapons dans les cont. générales et particulières du bailliage de Vermandais (in-12 , 1688), Préf., p. 9 : « Il se voit un Vieil Coutumier à la main de Vermandois et de Valois, ces deux pays étant réduits sous un môme droit. »

58 UV. vu. COUTVHBtt DB PRANCB.

culière qui a dû beaucoup emprantar à Tanciea Contamier, et qui a contribué probablement à le faire oublier ^

Le droit féodal et coutumier du Vermandais, proprement dit y se distingue du droit de 1^ Picardie par des principes moins rigoureux de féodalité , par des dispositions plus favorables à la transmission des biens et à leur conservation dans les familles, a Notre Yérmandois (dit le commentateur De la Fons), comme première et plus ancienne province de la France, en a t etena les anciennes coutumes générales. » «

La charte de Soissons de 4181 exempte de la mainmorte les gens de la commune'. — La charte de Saint- Quentin de 1 1 95, reproduite par celle donnée à Chaany en 1213, affranchit les hommes de la commune à& banalités du four et du moulin seigneurial •. — I^ chartes de Laon de 1128 et de 1179 mentionnent formellement les possessions en alleu*' : c'est le principe de liberté reconnu à Tégard des personnes et des chose&

Le principe des droits de famille est également attesté et garanti par les droits de la province.

La charte de Saint-Quentin met sous la protection da

7 Goût générales de Righebourg, tom. ii, p. 2/i5.

8 Charte de Soissons (1181) donnée par Philippe-Auguste («t Mt ordonnance, xi, p. 2i9).^--Cettecbart6fut adoptée par la vlUede])U<o en 1187 et placée sous la garantie de plusieurs évêques, notamment de révèque de Langres, qui avait possédé la ville et lecomt^ de D^on, et qui les céda* en 1179* au Auo de Bourgogne Hugues HI» son neveu, en échange du comté de Langres. (Recueil de P^^^^ des chartes de Bourgogne, 1187, p. 333.)— Fqîr les Esquisses dijoH' nuises, par M. de Làgdisine, président à la cour impériale et f^ dent de TAcadémie de Dijon (in-8% 1850).

9 Charte de Saint-Quentin (oonfirmative), 1195, art, 62; Ord*f ^ p. 270.— Charte de Ghaumy» 1212 ; Ord., xi, p. dOAt

10 Charte de Laon, 1128, art 10 et 11 ; Ordomu, t xi. p. 18^'

CH. V. 8ICT. 111. DROIT OD VEIIlfATI|IA|8«LA01f. 59

maire et des jurés le droit de eocceseion ; elle vent qa'ils assurent aux héritiers la transmission immédiate de la teoure ou de l'hérédité laissée par le défunt *^ ; et le Conseil de Pierre de Fontaines constate la différence essentielle qui existe, à Tégard de la Hûrineéàâucceséon^ enlre les coutumes de Picardie et celles de Vermandais^ en disant : a Notre usage est que de toz les biens au mort sont H hoyr mis en seisine ^^. » C'est la r^le le mari saiêii le vi/qui apparaît et qui sera plus nettement formulée dans les Établissements de saint Louis ; c'est le droit du sang et de la famille qui l'emporte déjà sur le droit seigneurial dans la contrée intermédiaire entre la Picardie et l'île de France.

Le droit de la famille a inspiré aussi plusieurs dispositions de la charte communale de 1 1 28 , donnée par Louis le Gros à la ville de Laon , et que nous avons analysée dans le tome quatrième en ce qui concerne le droit public et la législation municipale^'. Gettet charte importante qui sanétionna, sous les auspices du roi de France, les résultats de l'insurrection des habitants contre révéque, seigneur de la ville, règle les rapports des familles entre lesquelles le mariage a établi des liens d'affinité. Elle consacre par des dispositions de droit civil la conservation des biens dans les familles respectives : <icSi le mari meurt sans enfants , dit la charte I son patrimoine retourne à ses parents, sauf la jouissance de la dot ou du douaire constitué à la femme.

11 charte de Saint-Quentin, art. 17 ; Ordonn., xi, p. 270.

12 Conseil de P. de Fontaines, ciiap. xxxiu » art. 16» p 387 (ôdit 18A6 )•

13 Voir mon tome iy, p. 1À7 et salv.. Époque féodale, et le tome xi p. 186.

60 LIV. Yll. COUTUMES DE FRAMCE.

— Si les époax dotés meurent sans enfants , la dot fait retour au donateur ou à ses héritiers *^.

Le retour au donateur ou à ses héritiers est le retoor réel , contraire au Droit romain qui Tavait établi seulement comme personnel au donateur ; et ce retoor, as pro&t des héritiers du donateur, n'est pas moins contraire au Droit germanique qui attribuait aux héritiers de h femme donataire les biens donnés par le mari à titre de morgengabj ainsi qu'il résuite du traité d'Andelot rapporté par Grégoire de Tours ^^. Nous trompons aioa dans la charte de Laon , capitale du Yermandais , osb i*ègle contraire aux traditions romaines ou germaniques, qui s'est perpétuée comme règle générale dans le droit coutumier de la France. — D'où venait-elle , sinon de la coutume territoriale et indigène qui affectait le patrimoine à chaque famille et le ressaisissait après un acte de libéralité permise en faveur du mariage^*?

Le Yermandais , par ce caractère du droit coutomier qui conserve toute sa force à la loi du patrimoine dans un pays qui était dit cependant pays de nantissements matière d'hypothèques, comme l'Alsace , la Flandre, te Boulonnois, la Picardie où la disposition du patrimoiDe était plus libre , forme la limite des coutumes du Nord le plus fidèles aux traditions germaniques.

Nous trouverons donc moins de germanisme en avaDçant à Test vers la Champagne, sur laquelle avan d'abord empiété le Yermandais.

1& Charte de Laon, art. 10 et il.

15 Grég. Tdr., IX, 20 : t Ita ut quandoque post ^us transîttUB (0 dominationem domne Bninfchildis fiœredumquesuorum ciunoiDDi soliditate, Deo propltio, revertantur. (Voir mon tom. ni, p. 160>)

16 Coût générales da Vermandois, par Gl. de la Fors, pr.t P- ^'