CH« Y. SECT. III. JUSTICE MUNICIPALE ET ROYALE
boargcoisie. La charte d'Amiens offre ane alliaoce qui n'existait pas dans ces dernières. Le prévôt dans les villes de bourgeoisie exclut la juridiction des bourgeois. A Amiens, le prévôt royal et les bourgeois avaient leur justice respective. La juridiction municipale s'exerçait principalement à l'égard de ceux qui avaient juré la commune : non est asquum jndidum inier juralos et non juratos^^i et quand il s'agissait des possessions qui appartenaient à la ville, nul ne pouvait porter la cause hors de la cité ^\
Le droit de défense des citoyens était garanti : «En toute cause (dit la charte), accusateur, accusé, témoins même parlent par avocat, sMls le»veulent^^. — Si quelqu'un a porté plainte devant le prévôt du roi , et que celui-ci ait refusé de rendre justice, le plaignant peut s'adresser au maire, qui met en demeure le prévôt de faire droit à la plainte. S'il y a refus, le maire fait justice, sauf le droit du roi, conformément à la décision des échevins. Le meurtre et le rapt, toutefois, sont des cas royaux dont le maire ne peut connaître ". »
Le duel judiciaire n'est aboli ni en matière civile ni en matière criminelle ; mais l'usage des champions à gage {cainpio canductUius) contre un homme de la commune est formellement prohibé, et la purge par serment est admise ^\ Du reste, lorsqu'une convention a été
10 Carta Ambian., art A3.
ii Garta, art. ZU.
12 In omni causa et accusator et accusatus et testes per advocatum loquentur si voluerint (art 3).
13 Carta, art Uj 31 et 48.
1& Garta, art. 17, 38. ùl.
T. vi. A
50 LIV. VIU COUTUMES DS FfUNCfi.
faite devant deux ou plusieQrs échevias qai V&Ueitent, le duel ne peut être provoqué sur l'objet de oetle convention *\
La mutilation du poing est la peine appliquée à œloi qui a blessé avec armes « hors le cas de légitime défense, un concitoyen-juré de la commune; mais il peut racheter son poing en payant une amende de neuf livres: six pour la commune I et trois pour la justice du seigneur. — S'il ne pouvait payer, il livrait son poing à la muiricorde de la commune j sous la réservé du droit seigneorial ^^. — Mais si le blessé est tellement vindicatif q» i' ne veuille recevoir composition ou réparation à l'arbitrage du prévôt, du maire, des échevins^ la charte l'oblige à donner caution de la paix ^ et en cas de refus, elle veut que sa maison soit détruite , que ses meubles soient saisis; ou , s'il n'a pas de maison, qu'il soit appréhendé au corps jusqu'à ce qu'il ait accepté la r^* ration ou fourni l'assùrement*^.
La démolition de la maison , comme à Lille le privi* lége d'aritit, est la sanction employée par la charte pour faire respecter la justice du maire et du prévôt *'*
S t. — eCniTlIlflBR DE KGàlU>n Bf POMTtftBO. QODTgiItt LOGUBS.
La charte d'Amiens et de son territoire est étrangère (comme elle le déclare) au Droit féodal. — Mais le droit
15 Carta Ambian., art. Uli.
16 Carta, art. 7 : In misericordla communi , salw cataUo ûo^^' noram pugnum tradet.
17 Carta, art 8 : GorpuB ejiis capietur.
18 Carta, M. art 9, 11, 15, 16, 18, 37, 39.
CH. V, SBGT. 111. COUTUMlfiR DE PICARDIE. 51
cootomier de la PiaRrdie porte une forte empremtè de germanisme et de féodalité.
Ce qui caraotéiise an plui haut degré le Droit féodal de la province, c'est la prédomiuation des contameB locales sor la coutame générale.
Le Coatumier de Picardie ^ recueil du xin* siècle, qui comprend les CouUmwÊ notoiris , a$si$e$ et ordonnances approméeê en la coût de Ponthieu , de Vhneux et de la b(dUi€ îfÀmienê^ contient cette règle formelle : a La coti'tome générale doit demeurer en sa force et vertu, quand leê CQutumee toôùtes n'y sont contraires ^ » G*est le prip»cipe de la féodalité des premiers temps qui localisait étroitement le pouvoir et les usages. Au xvi* siècle , les coutumes locales furent absorbées ordinairement par les coutumes provinciales, notamment dans rAmié** nois : les baillis les écartèrent comme un obstacle permanent à Tuniformité de la justice* Lorequ*on parcourt les coutumes locales si nombreuses, imprimées par M» Bouthors dans son Recueil des coutumes du Bailliage d* Amiens, on comprend toute la grandeur de Tobstacle, et Ton est tenté d*excuser le procédé du bailli d'Amie^ nois , qui , au moment de la rédaction générale et pour se débarrasser d'une coutume locale contrafre à Tusage d'Amiens, alléguait fictivement «que Tunique exem- » plaire de la coutume avait été mangé par son lévrier ^. » *- Mais au xiu* siècle, Tesprit local avait toute sa force»
1 Goutumier de Picardie. (Bibl. imp., n* 9822, in-/t% fonds Bigot, n* 287), publié par M. Marj^ier, l>il)UoUiéc. de TOrdr^ des avocats, p. 129 (iSÂO).
2 La ruse était un peu groi^sière. L'exemplaire était si bien Intact, qu'il est du nombre de ceux q«e M. Boothoi» a retrou véâ et pubUés en iS^
52 LIY. vu. COUTUMES DE FRANCE.
L'obligation de respecter les qs et ooatames est formâilement imposée soit aux vicomtes et baillis qualifiés de juges, soit aux hommes de fief qualifiés de jugeun^. Ces juges et jugeurs constituaient la cour seigneuriale dans chaque fief. — Seulement, et par une singularité du droit picard qui multipliait les cours de justice , en chose mobilière ou cattel les hommes de poëié (serfe et vilains) jugeaient entre eux jusqu'à la valeur de sept sols et demi. C'était , du moins, un commencement d'émancipation par l'exercice d'un droit de justice. C'était la naissance de notre juridiction des prud'hommes, appliquée surtout aux ouvriers agricoles.
La féodalité, comme nous l'avons dit, était profondément empreinte dans les anciennes coutumes de Picardie. Il n'y avait point d'alleu dans le territoire raral. Le fils ne pouvait succéder à l'héritage dont son père était mort saisi , qu'en requérant du seigneur la msine de Chéritage. L'aînesse elle-même n'avait point d'efiicacité sans saisine seigneuriale , et le fils aine ne transmettait aucun droit à son hoir, s^il n'avait d'abord requis saisine \
L'Ancien coutumier ne dit rien du droit de maisneté que nous avons constaté dans les coutumes du Hainaut et de la Bretagne ; mais ce droit se retrouvait dans an assez grand nombre de coutumes locales qui dépendaient du bailliage d'Amiens et du pays de Yimeu. Dans ies
8 Coutumier de Picardie, de M. Mariuer. p. 72, 73, 7/î. — E^ Ponthieu, comme en Normandie, la vicomte ne donnait par la baote . justice. Goût., p. 88.
4 Coutumier de Picardie, Ponthieu, Vimeu, etc., p. 107, 108. - Voir aussi p. 11.89, 58.
€H. V. S. 111. TRàDIT. GBRIfANIQUBDEMON-RBPRÉSENTATlOM. 53
seigneuries pariicolières de Betiembas^ Ligmères^ etc., l'usage était qu'en succession roturière le manoir du père appartenait à l'enfant mcàmé ^
Du reste j comme dans la Flandre et toutes les provinces plus spécialement soumises à Tinfluence du droit germanique , la représentation , même en ligne directe , n'était point admise ^ — Et de plus j on retrouvait , dans le règlement de la succession des époux et des père et mère , une disposition singulière dérivée de la même source.
On sait que d'après les lois germaniques la portion assignée à la femme dans les conquéts était du tiers : or c'est sur la division par tiers que reposait ia succession des époux et des père et mère dans les anciens usages d'Amiens. « Sitôt que l'homme ou la femme va I» de vie à mort, ses biens sont partis en trois y dit le D Coutumier ; et en a le mort le tiers, le vif le tiers, et les » enfants l'autre tiers ^. » — Pourquoi cette attributioti du tiers au mort ? Peut-être pour légitimer les dons qu'il aurait pu faire à des étrangers, et peut^tre aussi pour assurera l'église la part qui devait lui être réservée dans toute succession de meubles et d'acquêts. Par une application plus précise d'un article de la Loi salique, si l'un des enfants mourait laissant son père ou sa mère et des frères ou sœurs , ses meubles et acquêts étaient attri bues au père ou à la mère survivants à l'exclusion des frères et sœurs.
5 Coutumes locales de Betiembos^ Croy^ Ugnières , de Besencourt, de Broutelles, de Homoy. (M. Bouthors, Recueil, tome i , p. 167, 177, 182.)
6 Coutumier de Picardie, p. 107.
7 Coût, de Picardie, p. 156.
54 LIY. VIL QODTUlfBS K FMAIICI.
Toutafois^ la loi du pttrimoine n'était pas eschie par oœ traditions germaniqoas. Aioai ^ dans la aoccooaion des père et mère s'il y avait héritage qui tint do o6té de TuD des époux, les enfants y sacoédaient à Texolosion de Tautre époux ; et dans la succession de Tenlisiit prédécédé » qui laissait père ou mère et des fràres o« sœurs, rhéritage retournait à la ligne d'où il provenait : « Car^ dit rancienne coutume, meublée suivent jnvduar nei4 et hyretages suivem côié^. o C'était donc pour les propres et héritages la règle patema paiemU , mafema maîemU qui était suivie* Le pape Grégoire IX avait reconnu expressément dans une de ses décrétales» au commencement du xiu* siècle , que cette règle antique était observée dans la ooutume de Péronne» ooutooie locale de Picardie ',
Au surplus^ dans la Picardie en général) comme dans les pays d'Amiens et de Ponthieu , existait Tusage » qne nous avons reconnu dans la charte de H 90^ d'offrir an pins proche parent l'héritage que le propriétaire voulait vendre : les donations entre^vifs ne pouvaient aussi avoir lieu sans le consentement de l'héritier présomptif*^. Le Goutumier de Picardie prouve même que le drcnt du seigneur s'était ajouté au droit de la parenté» et il porte que celui qui tenait à cens ne pouvait donner le qmn de son héritage , s'il n'y avait tout è la fois consente^ ment de l'héritier et du seigneur**»
8 Coutumler de Picardie, p. i5S. -— L^ancienne Coutume dePootbieu dit aus9i : L^yretage qulent costè et proohaliuieté* Id», {k 107.
9 Décrétait, Grég. ix, cap. 3 : De io iategr. restit. (i227-i3Al). Voir ancienne coutame de Péronne, Ordonn., tom. ?» p. 456.
10 Cout. de Picardie, p. 1&9 et 160.
11 Cout» p. 121; et Maillart, sur Artois, p. 672«
CH. ¥. SWr. m. FAT8 DB YIUlfAimAIS. 5ft
Ainsi le droit germanique et la féodalité oecapaient la pins grande place dans les anciennes coatumes générales de la Picardie , mais sans exclure complètement quelques inflnences d'une autre origine.
Au sud de la Picardie était le Vermandais proprement dit.
S 3. — AHCIEHNBS COUTUMES DE YERMANDÀlf .
