LES DEUX BOURGOGNES ( DUCHÉ ET PR AUCHE-COMTÊ
PAYS lyonnais; BUGEYi BRESSE ET DOMBES.
ANQENNES COUTUMES DE BOUGOGNE.
S I. *^ RBLATldUS DB CBS GONTRÉBS BT dUUTRBS »BOTIlfGn ATEG LE I^OTAUME p'iRLBf PT CEVPIBm
La conquête des Burgondes s'était progressivement étendue, au v' siècle, dans la partie orientale de la Gaule romaine, depuis le Jura jusqu'aux rives de la Saône et du Rhône, Elle ^vait laissé après elle le nom général de Burgundia à TaDcien territoire des Séquanien^ et des Ëduçns, en effaçant complètement la dénon^ination gallique. Au moyen âge les duché et comté de Boargogne, le Lyonnais et le Forei, le Bugey, les paya de Presse et de Dombes avaient établi leurs diverses dénominRtions et développé leurs coutumes dans les limites de cette vaste contrée, qui elle-même avait été comprise, en grande partie, dans une division politique plus étendue, les royaumes de Bourgogne tranijurane M cisjurane, ou, en dernier lieu, le royaume d^Arlbs^.
Quelques indications sont i)éCf}93airQa à cet ^gard pQQT
1 Voir mon t. ii, p, 35/i, t m, p. lOi. — DuifOD, Hist. du comté de Bourgogne. — Gollut, Mém. sur la Franche-Comté. — Histoire de Lyon par le P. MENESTRiER.—Lugdunensis histori» Monumenta, publiés par M. Montfalcon, 1. 1«% iS55; Bibliotheca Dumbensis, par M. Valeivtin-Smith (1856).
CD. 1. 8ECT. au BOURGOGIfB CIS ET TIUN8JURANE. 59
expliquer |es liens de FEnipire avec certaines provinces du territoire français, autres que la Lorraine et TAlsace*
Charles le Cbanve avait formé en 877 le comté de Provence en faveur de Boson , comte de Vienne, dont il avait époosé la sœur *. Boson, après la mort de l'Empereur, se Çt élire roi de Bourgogne par lesévécjqes de son gouvernement, au concile de Mantaille, en 879 ; il fat sacré par Tarchevéque de Lyon. Le diplôme de cette élection, signé des évéïjues, fait connaître retendue du nouveau royaume qui embrassait, à partir du Jura et sur les rives de la Saône et du Rhône, la partie orientale seulement de la Bourgogne, Ghàlons, Màcon , Lyon, Vienne ; une partie du Pauphiné, de la Savoie, et une partie de la Provence y compris la ville d'Arles '. Cétait le royaume de la Bourgogne cisjurane.
Le succès du comte Boson excita Tambition d'un autre gouverneur, le comte Kodolphe, chargé de régir le pays situé de l'autre côté du Jura jusqu'aux Alpes Pennines. Ce pays avait été primitivement Qccupé aussi par des rois Bnrgondes (les rois de Genève), et le comte Rodolphe, suivant l'exemple de Boson ^ se fit couronner en 888 roi de la Bourgogne transjurane.
Mais les deux royaumes ne tardèrent pas à se réunir dans les mêmes mains. Au ^° siècle, vers 930, Hugues, roi d'Italie, tuteur ou bail du petit-fils de Boson , céda par transaction et pour prévenir Tinvasion d^ aes
2 Boeon était fils d*un comte dMntun, et déjfr Charles le Ghs^uy^ Tavaity mais inutilement, créé duc de Milan. Voir les Bosanides, par M. GnvGiHs LÀ SARRAy ouvrage publié récemment en Suisse.
3 Le diplôme de l'élection et du royaumq est rapporté par Du- CB2SNE, Script rer franco, t u, p. i^80, anpée 879.
60 LIV. vil. COUTUMES DE FRANCE.
possessions italiques, la Provence et la Bourgogne cisjurane à Rodolphe H, roi de la Bourgogne transju* rane. Dès lors les deuK royaumes de Bourgogne, avec les possessions dépendantes de la Provence , furent réunis sous le nom de royaume de Bourgogne el d'Arles.
Ce royaume fut légué par Rodolphe III à son neveu , Henry, qui était fils de l'Empereur Conrad le Salique. L'évéque Othon de Frésinge dit expressément qu'il lui donna^ par testament, le royaume de Bourgogne ou de la Gaule lyonnaise avec le diadème et les autres insignes *. Henry mourut avant son père; et à sa mort /en 4032, Conrad le Salique prit possession du royaume : c'est ainsi que le royaume de Bourgogne ou d'Arles devint un membre de l'Empire. Les Empereurs Conrad II ( le Salique) et Henri III, son fils, furent successivement couronnés en 1033 et 1038 rois de Bourgogne et d'Arles *. Au xii* siècle , l'Empereur Lothaire II , qui s'empara de la Lombardie, conféra le vicariat du royaume d'Arles à Conrad, duc de Zaringue, en Suisse, sous la suzeraineté de l'Empire. L'archevêque de Vienne, arcbichancelier de Bourgogne , l'archevêque et primat de Lyon , les évêques de Valence et d'Avignon se rendirent à la cour de Frédéric P% en 1157, et l'évêque d'Arles, ainsi que beaucoup d'autres prélats ou nobles,
U Ea tempestate, Rudolphus Burgundiœ seu Gailiœ LugdunensU rexmoriens Henrico» fillo régis (Gonradi) nepotisuo, regnumcum diademate alilsque insignibus sub testamento relîquit. (Otho Fbisis- GXNsis de Gestis Frlder. i, 11b. vi , c. 30. — Koîr aussi Dunod, Traité des prescriptions, partie m, c. 5, p. 276.)
5 ViPPOyVlta Chunradi Salicl, p. 638.— Salvaing, De Fusage des fiefs en Dauphiné, p. 11 et 13. -* Ghifflet, VindiciK hispamcm^ p. 191.
CH. I. SBCT. III. ROTAUME d'jIRLBS. 61
y envoyèrent des représentants, pour offrir la foi et l'hommage de leurs fiefs et possessions ^ En 1 1 62, Frédéric, par une charte datée de Tarin, donna le comté de Provence et la viUe d'Arles à titre de fief à Raimond, son neveu , eo stipulant les droits de l'Empire ^ ; et en 1 1 78 l'empereur fut couronné roi de Bourgogne au seÎD même de la ville d'Arles *.
Toutefois , Tautorité de l'Empire sur le royaume de
6 RaiȴIGub Frisuig., llb. itC H, anno 1167. {VhuL Hisfh^ p. i9^) Fridoricus imperator ad ordinanda imperii negotia In regno Bar-
gundi» animum intendlt Gumqoe Burgundla aliquando per se fortes refpes habuisset et per eos suis gentibos pnecepta dare soUla Maaet, ex appeiUu Uberiatis quse, ut dlcitur, res inœstimabUls est, JamdQdom insolentiam et desaetudinem indaerat obsequendL Ea itaque terra qu» nonnisi multo labore et belHco sudore subigenda putabatur, ita, Deo ordinante, paruit quod(nisi alia in regno disponenda imperatorem retraxissent) famlliariter et cum panels usque AreUuutn , sedem regni Burgundiœ properare potuisset Deniqoe (qood modo Tiventiam excedlt memoriam hominani aliquando eonti^sse) Stbphahus Vienoensis archiepiscopus et archicanceUnrios de Borgundia » et Èracuus archiepiscopus et Primas Lugdnnends, et Odo Yalentinus episcopus et Gaupredus AvinîoneiMiis et SaTiomagnns princeps et prœpotens de Claria^ tune ad curiam venientes, JMderico fidelUalem fecerunt atque hominiutn et bénéficia sua de manu iUius suscepertmt reverenter. Arelatis autem episcopus etalii omnes archlepiscopi, episcopi, primates et nobilesveoissentt idemque fecissent, nisi mora priDcipem adeundi compendio suas brevltads praestitisset impedimentum : mîssis tamen per honestoe ▼aide et industries nuntios litteris, omnitnodaM subjectkmem et detitam fidelUalem Imperio romano compromiserùnt. {Rademcus est le continuateur dVthan de Frësinge,)
7 Le texte de la Charte de 1162 est rapporté textuellement dans YAmpiissima collectio du P. Martène, i, p. 860; dans Brussel, Usage des fiefs, i, p. 79. — Voir infrà, sect. v. n* 1.
8 DuNon, Prescript., partie m, ch. 5, p. 277. •— Kogh, Tableau des révolutions de Tempire, i, p. 89. — Un acte de donation, tiré des Archives de Gap, est daté du 15 août 1178 et fait ^ Vienne par Tempereur Frédéric I". (Ribl., École des chartes, T. de 1855, p. ^0.)
62 LtV. vu. GOCTUVK^ DU FllAIfCB.
Bourgogne et d'Arles fut plus honorifique que directe et réelle. C'était une suzeraineté qui devenait efficace entre les mains des empereurs puissants, pour intervenir dans l'est et le midi de la France, mais qui s'éclipsait facile* inelnt^ aVecles princes faibleë, des parties les (iliis éloignées de là frontière impériale ! le royaume d'Arles lui-même s'éteignit, du tiii* aU \iV felècle, dans une ombre que l'histoire n'a jamais bien éclaircie, et que Ton peut cepehdant, avec des actes et des doctiitiënts authentiques, éclairer de quelque lumière ^.
L'Ettfpereur Frédéric It, en 1247, dàâs l'atinée même où pour se faire absoudre des censures du pape il offrait de de démettre de l'Empire^ fit donation do royaume d^ Arles â Guillaume des Baux, prince d'Orange; et Raymond^ fils du donataire^ dont les titres avaient un earactèffe pétf précis, abandonna ses droits cru prétentions à (Charles d'Anjou , comte de Provence ^ et depuis Roi de Sieile ^^^ La donation et la cession n'étaient pas acceptées par les autres princes comme des titres réguliers; et en 1 294 Adolphe, roi des Romains,^ réclama dé Philippe le Bel le t-ôyaiimle d'Arieâ et quelque^ autres
§ R DE ilARCA, Histoire du iéarn (î. iit, p. 204), éîte an livre du tin' siècle de Gervais (vers 121oy, De btiis imperialibtis ^ dans iéqtïel raùteur, d'après un registre de PÈglisé romaine, distribue fa Gàùlè en trois*régions : a France, Bourgogne et Gascogne.— La Êran^é comprend six métroples : Lyon, Reiins, Seflè, Tours, Rouen, Bourges, Bourdeaux. — La Bourgogne six autres métropoles : Besançon, Vienne, Taraùtaise, Embrun, Aix et Arles qui était le chef dû royaume d'Arles, ~ La Gascogne avait deux métropoles : Auch et Narbonne. »
10 Cassar, Recherches dés droits du roi et de la couronne. Lu, c. 2, p, 38 (là date de 1257 qu'il donné eâft erronée; Frédéric ÎI ^'existait pluà aJors). — i. Bo'oié, la fcotironne dê!S rôis^ d'Arles, pf. tetf. -- Voir infrà, sect 5, sûr lai Provence
GH. I. IMt# iHi rm M MTAOn D*ARLB8.
têrfëi ifitU disait être ée CEnq^ ^% preuve qu'il n*avaii plus l*eiteftice réel de ees anoiens droits de suserai» Ml6| ttiaÎÉ qu'il y croyait encore; C'est pour exclure à jamais toute pré(eDtioo de suzeraineté impériale que Ffiilit>pe é6 Yaléië^ en 4330^ oonsentii à donner une somme de trois cent mille marcs d'argani à titré d'ao'qoisitîon ou de transaction. La cession fut ratifiée par les Électeurs et les Princes de TEmpire. Les contrats et les quittances furent déposés au Trésor de franco ^^. Là se trouvent le danûer signe et Taeta mortuaire du royaume d'Arles ; et cependant une tentative parait enôdre iiVôii' été fkite, ëti 1 862, pût TEtiipèreur Chai'les lY, (tdj È& ht cotii*6nner à Vë^ii^ de Saint^Tropbime par Paretetéqtie d^Arleë en pfésence de plusieurs évéques, maté ^i bientôt reconnut ebtre les mains de Chartes Y , à Paris même, que c'était un vain et dernier cérémonial ^ tit Éb déâifctâ de toutes ses pi^tentions , pour Idl et ses It» ".
li iKh-.V-.^:>J
L'et|ldâitk>ti deë faite relatifs à ce royaume et à la su* Wfaiti^té imfiériale était utl préalable nécessaire à Fin-
Il CeirrLET, Vîndiciee Hispanicœ^ d'après le chroniqueur Eber-kardus BaiisponeHsis ùrckidiàcoriusi adannum i^k^ dit, p. 195 : • Adolpbiis, neaiànonin rex^ fepeUirit a re^e FraDci» (Ph. Pulcbro) Regnum Arelatense et qoasdam alias terras^ quas dicebat esse Imperii.
iS L^eiiflfceBoe des Gkmtrats et ^aittanoes déposés au Trésor sont attestés jMir Ganani qai a dédié son livre à Richelieu : « Les États et princes de Tempire confirmèrent Tachât comme on peut le voir par les quittances, contrat, fatificatfons et attires actes qui sont au Mmt de Vnaee. » (Rediarckéd, p. Al.)
13 La Couronne royale des rois d'Arles, dédiée aux consuls et SDuvemenrsde la villeeteité d^Àfles, par J. Bouid, prèti'e (Avignon,
telligence da droit féodal non-sealement de la Bourgogne et du pays Lyonnais, mais aussi du Dauphiné et de la Provence, que nous étudierons dans les sections subséquentes.
Occupons «nous maintenant de la Bourgogne et do pays Lyonnais*
S s.-— DUCHi ET COMTi DB BOURGOGHB. — COlOTFrUTIOM OBIGIHAIRB Eir nsn DB dignité. — réunion ST SiPARiTION SIHXESSiyBS. — INVSSnTURB IMPÉRIALB DR LA FRANGBB-GOIITÉ.
Le duché de Bourgogne avait été créé en 893 par Charles le Simple en faveur du comte d'Autun, Richard le Justicier. A son origine j il contenait la Bourgogne entière, et comme duché il releva toujours de la coaronne de France.
Le duc Gisalberty en 937, détacha la partie orientale de ses possessions pour en faire la dot de sa fille, mariée à Léotad , fils du comte de Màcon. Cette origine du comté de Bourgogne lui imprima le caractère de fief féminin qui se perpétua dans la suite, et exerça une grande influence sur ses destinées politiques. La partie distraite du duché correspondait à Tancien pays des Séquaniens qui avait Besançon (Tantique VesanUo) pour capitale. Elle touchait par l'extrémité nord à la Ix>rraine et à TAlsace, par l'extrémité sud à la Bresse et au Dauphiné ; elle s'étendait à l'ouest le long de la Saône et du duché de Bourgogne, et à l'est le long de la chatne du Jura et d'une partie de l'Helvétie. Elle reçut le nom de Franche-Comté, vers 4131, par suite d'un refus d'hommage au vicaire de l'Empire, étranger au sang
CH. I. S8GT. III. WJCBÈ DB BOURÛOGNE. 65
des rois d'ÂrleB : cette ind^paidance temporaire cessa IneatAt sous le règne de Terapereur Frédéric I"* * .
Le daché de Bourgogne fat réuni à la couronne sous le règne de Robert le Pieux, fils de Hugpes Capet/ qui le revendiqua par droit de succession. Mais le comté ne fut pas compris dans la réunion; un fils adaptif da derni^ duc le posséda en son nom ^. — Le duché fut détaché du domaine de la couronne , en 1 0Sl7 , pour oonstitaer nn apanage en faveur d'un fils puîné du roi. De ce prince, nooamé aussi Robert, sortit li| première branche des princes apanagistes de Bourgogne. Cet apanage n'était pas d'abord très-important. Des comtes particuliers d'Auxerre, de Tonnerre, de Mâcon ne relevaient pas alors du duché de Bourgogne. Le comté de Cbàlons-sur-rSaône n'en dépendait pas encore avant Tannée 4 237. La puissance des ducs apanagistes se développa snccessivement par l'accession des comtés par* ticuUers qui n'en dépendaient pas dans les xi% xii% XIII* siècles. La première branche issue de la maison royale se prolongea pendant tr^is sièûles , de l'an 1 027 à Pan 1 361 , époque de son extinction dans la personne
i Mémoires sur la Franche<k>mté, par Gollut^ p. 70. C'est le eomte Rayoal on Renaud qui refusa le dorment, en se fondant sur ce que le vicaire de TEmpire n*était pas du sang des rois d* Arles. — ncHOD, Prescriptions, partie ni, ch. 5, p. 277, va plus loin, n soutient qu^en 1181 Frédéric I** lui-fflème, par le partage de ses États entre aes quatre enfants, assigna le comté de Bourgogne à Otbon aoQ quatrième fils, sans l'assujettir à des devoirs de fief : cette opinion^ quoique dépourvue de titres sérieux, était reçue avec faveur par les écrivains franc&Kîomtois.
2 En 1003, le duc Eudes Henri mourut après avoir aidopté OttQ Guillaume, contre lequel le duché fut revendiqué^ mais qui. conserva le comté*
66 LâY. YU. C0UTU1IS8 DB FRiNCE.
de Philippe I", qui avait joint la Franche^Comté à diverses possessions \
La deuxième branche des ducsde Bourgogne est sortie d'une nouvelle concession d'apanage : en i 368, Philippe le Hardi » quatrième (ils du roi Jean y reçut à ce titre le duché] en même temps^ il fut créé premier pair de France.
DansJa concession d'apanage il était fait mention du comté déBourgogne, mais d'une manière accessoire et dans des termes peu précis* L'hommage de l'apanjigiste n'était stipulé qu'à titre de duc et de pair de France y tanquam Dux eîprimus Par Franciœ ^ ; il n'était pas fait mention de l'hommage du comté. Aussi Philippe s'em-* pressa de solliciter l'investiture de l'empereur^ à titre de comte, comme s'il eût craint un compétiteuri L*eaipereur Charles lY lui donna l'investiture du comté de Bourgogne comme d'un fi^vaœni de t Empire ^ supposant parla que la cession de 1330, qui marqua ia &n du royaume d'Arles, n'avait pas dû porter atteinte à la suzeraineté impériale sur le comté de Bourgogne. Plua tardi en 138S, Philippe le Hardi consolida son titre à ia possession de la Franche^^Comté par son marijâge avec l'héritière des anciens comtes de Bourgogne. Mais de-
8 Le dernier duc, Philippe l", dit PhiUf)pô de tlOuvrôj Hvàît fait, selon Brudsel , une donation du Conitë au roî; — Vfâîr Brussèl, Usage des fiefs, i, p« i3&.
a P^sédictuiil dut^tom Burgundisa îû partatu et quidquld Juris poBdetefonis et proprietatls habemus et habere pôssum^etdobemus iii eodem , ikeonon et in Comt'm/ii Bnrgunéti^è et Itt quactUB4)uo parte Ipsîus ex successione preedicta < Celte dd Philippe dô ROttvre, dernier duc de BoUii^gne) cohcessimus..... Qooraita dietiim filium nostrum Ducem primumquePafem FrancW faefteUs etthÈamus..... Pfo quibus doûatls pn&dfcde dlcMs filius nodter Mbfs MHikiaffium fecît , tanufuam Dux et )9rtmus Par Frandêi;, ( IMmorial âë là Chambre des comptes, dans Brussel, i» p. i3/i.)
CH* I. 8ECT. lit. ItrVESTITURE DE LA FBAIfGHE-GOlfTÉ. 6?
?eûn par mariage seigneur légitime de la Franche-Comlé, il ne pouvait plaâ effacer rinvesiiture qu'il avait reçue de PRmmrâ ^
1 BUl|ft1 w •
Ainsi, la mzeraineté impériale sur la Franche-Comté, née dans le xi' siècle avec le royaume d'Arles, survécut à ce royaume éphémère, par rambition surtout d'un duc de Bourgogne qui, vassal du roi de France pour le duché, s'était empressé, en 1 363, de devenir en même temps le vassal de l'Empire, afin de se donner
5 Le comté sMtait trouvé en 1315 entre les mains da roi Philippe le Loog, qui avait épousé Jeanoe û,e Bourgogne, iille et héritière d'Otboo IV, dernier des anciens comtes de Bourgogne. Mais, en 1330, leur fiUe aînée se maria avec Eudes III,. duc de Bourgogne, et dès Ion le duché et le comté étaient sons le gouvernement d'un seul chef. — Brgssbl, Usage tles fiels, i, p. 13, cite une pièce do la Chambre des comptes qui constatait , selon lui , les droits du roi au comté, mais Vinvestiture impériale avait empêché TefTet dès actes. {Voir anaai Dchod, PrescMpticàs, p. 283, et liistoire de la Franche- Comté, t. II, p. 594.)
Du50D, dans son Traité des prescriptions (partie m, ch. 15), prétend que le comté de Bourgogne n'a jamais relevé de V empire dC Allemagne. — Mais il faut se défier de ce patriotisme franc-comtois qui est à peu près aussi exagéré que le patriotisme breton, qui soutient atissi n^avoir pas relevé du royaume de France avant Louis "XLl et François 1". — Ce sont de ces exagérations queThistoire impartiale, ne peat admettre. Du reste, Dunod lui-même est obligé de convenir que le comté de Bourgogne a bien pu être tenu en fief des anciens rois dé Bourgogne et des princes des maisons de Franconie et de Souabc {Prescripiiom^ p. 275) qui ont Succédé à ces rois.— Cet aveu laisse dès lors subsister tout ce qu'il y a d*important sur les relations du comté de JBourgogne 1* avec le royaume d'Arles , 2' avec les empereurs, à raison du royaume d'Arles et de l'Empire. —Maintenant qu'en fait, et à partir de Renaud jusqu'à Tinvestilure sollicitée par Pbi- Uppe le Hardi, il y ait eu possession paisible et publique^ comme dit Donod, de Tindépendance du comté, et que certains comtes même se soîetit qualifiés C<mt<e5 par la grâce de IMeu, cela ne change pas le caractère primitif, et laisse subsister toutes les conséquences que nous devons en tirer pour l'histoire du droit féodal de la province.
68 LIV. vu. GOUTCMES DB FRANCE.
un titre apparent à la possession de la Franche-Gooité.
Les princes de la maison de Bourgogne réunirent, pendant la plus grande partie du xv* siècle, sous les titres distincts de duc et de comte, le gouvemement des deux provinces, relevant de couronnes diffârentes. Philippe le Bon, dans les actes authentiques, prenait même la qualité de Èkarqms du saini Empire^.
Les possessions furent divisées après la mort de Charles le Téméraire. Le duché fut incorporé au domaine de la tK)uronne en 4 477, par extinction d'apanage à défaut d'héritier mâle ; mais le comté, comme fief féminin, resta par droit de succession entre les mains de Marie, fille de Charles le Téméraire; et il fut plus directement rattaché à TEmpii^e par Tunion de l'héritière avec Maximilien, duc d'Autriche et fils de l'empereur Frédéric UL
II ne fallut rien moins, dans les temps modernes, que les victoires de Louis XIV pour effacer les traces de l'investiture sollicitée de l'Empereur au xiv* siècle, et pour réunir enfin, par la paix tle Nimègue, la Franche-Comté au royaume de France (1674-1678).
