LIT. TU. COUTUME* M F|AIPL

des statuts et ordonnances particulières pour entretenir et garder leurs bocages, padouens et pâturages u.

Les dispositions relatives aux terres communes portent un caractère de haute antiquité coutumière. Elles sont placées dans la coutume de Labourd en tête desautres titres et dans la coutume de Sole au rang de^. plus essentielles *'• « En la terre de Labourd chaque » paroisse a et possède ses terres communes et voisipsjB » entré tous les habitants, par indivis. — Chaque ptr- » roissien es terres communes peut indifféremment tenta » et pasturer son bestail, gros et menu, de quelque » qualité et nombre qu'il soit, et en tout temps, de jom » et de nuit. — Et peut aussi faire cabanes, loges ol » closture pour retirer le bétail, pasteurs et gardée... ; » il peut prendre des arbres es bois commun* pour wa » provision et pour bas tir...; et les habitants en corps » peuvent vendre des arbres communs de la paroiaie » pour leurs nécessités communes et de leur paroisse , » pourveu que tous les paroissiens ou la plus grande » partie d'iceux y consentent. »

Nulle part sans doute le droit de communalité n'a été porté plus loin. Il se retrouve tout semblable dans les usages du val d'Andorre. Ce sont les mœurs pastorales des premiers temps; ce sont, à côté de la propriété individuelle et de famille, des droits étendus et primitifs de propriété commune et indivise qui se sont maintenus dans les usages des basses Pyrénées; et les coutumes du pays de Sole, en exprimant les mêmes droits

58 Coût, de Labourd, tit. xx.

59 Coût, de Labourd, tit m, art 1, 2, 3, A, 6.

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«if les mêmes biens, sur les héremps communs, constate « <guiU sont communs et franxs de antique coutume 60. »

g |JEn résumé,

Dans les coutumes de Tordre civil :

Un état de famille qui a pour base l'égalité des droits (ta. père et de la mère, — la communauté de biens à plusieurs degrés de générations entre les enfants et les brus ou les gendres affiliés ; — le droit d'ainesse étranger aux idées féodales; — le retour définitif des biens patrimoniaux entre les mains de l'aîné ou de l'aînée qui représente à perpétuité la maison ou la famille ; — l'exclusion de toute succession collatérale, même de frères *t sœurs, en faveur de l'aîné ou de ses représentants. Pour les biens de papoadge ou de patrimoine;

Dans les coutumes de Tordre politique : La liberté du peuple pour le choix de son chef, le roi élevé sur le bouclier par les douze ricombres et jurant de garder les Fuéros et libertés du pays ; la justice rendue soit par les habitants eux-mêmes rassemblés autour du magistrat, soit par la cour des ricombres ou dee enciens de la terre ; — du reste , absence complète 4e servitude personnelle ou réelle; féodalité tardive et tomme insensible dans la région des basses Pyrénées ;

60 Cout. de Sole, tit. un, art. 1. L'expression de heremps communs est ici remarquable. Le Code de Justioien, De censib., 1. iv, dit herema. C'est une expression très-fréquente dans la marche hispanique. (Voir les chartes imprimées par Baluze à la suite de la Marca hispanica de P. de Marca). c'est de là qu'est venu le mot de terres emies dans plusieurs coutumes pour terres vacantes et incultes, en friche ou en chaulme. (Voir Gloss. de De Laurière, *• Terres ermes.)

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droit absolu d'assemblée générale pour délibérer Bur les intérêts de la communauté ou de la tribu ; jouissance pleine et entière des terres communes et de forêts; libre port des armes en signe d'indépendance; droit pénal sévère, avec la peine de mort par décapitation sans^ recherche de supplices ; soin religieux de constater dan^ les monuments du moyen âge l'origine antique de^ usages et de placer les coutumes du pays sous la ga. — rantie du serment :

Telle nous apparaît l'organisation civile, politique, judiciaire et sociale de ces populations basques qui se font gloire, à l'ouest des Pyrénées, d'avoir conservé les traditions primitives, de vivre de leur vie propre ef indépendante comme les anciens Cantabres, et de « distinguer également par leur langue, leur coutumes, leur nationalité des Aquitains, au nord, et des Aragonais, à Test de leurs possessions.

Passons maintenant au second plan des populations pyrénéennes, aux pays de Béarn et de Bigorre où do» trouverons une organisation vraiment féodale, mais tempérée par les influences de la vie libre des vallée», et offrant le spectacle non moins instructif que cnrieox, d'institutions et de mœurs où s'allient , à des degrés différents, la féodalité et la liberté.

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SECTION IL