I. 111. SECT. I. BASQUES; LKUR AMOUR DE LA LIBERTÉ

s mœurs des Cantabres 35. Nous rappelons seulement M les auteurs de P antiquité ont constaté un indomptée amour de la liberté chez ces tribus belliqueuses li habitaient les régions appelées, depuis, la Navarre la Biscaye. Strabon atteste qu'ils avaient tant de reshA pour la liberté qu'ils ue faisaient point d'esclaves ; Thistoire nous apprend qu'après une défense désesàrée de leurs villes ou places fortes, ils se donnaient la tort entre eux pour échapper à la servitude. Auguste, tus sa guerre des Cantabres, comme Scipion dans le 6ge de Numance, vit s'accomplir ce terrible holocauste la liberté. Les Basques n'ont pas d'historien et n'ont gué ni inscriptions ni monuments historiques en tétoignage de leur passé ; mais la langue escuarienne a aux mots qui veulent dire République, Dierondea, rrepublica : l'un est d'origine basque, l'autre d'origine tine; tous deux s'appliquent à ce fait de nationalité ue les Cantabres ou Escuariens vivaient en république ans la péninsule, avant et après la domination rolaine.

Lorsque les Visigoths, expulsés de la Narbonnaise, ablirent leur puissance en Espagne, ils trouvèrent les abitants des vallées pyrénéennes en pleine jouisance s leur liberté. Sur les deux versants des montagnes 6 Vasco-Cantabres ou les Basques avaient conservé Mat libre du clan. Les vallées de Soûle et de Lentaat, de Baygorri et d'Asparr sur le versant gaulois, Mnme celles d'Alava et du Guypuscoa sur le versant ipagnol, n'avaient d'autre gouvernement, d'autre

85 Strabon, Ub. m ; Porap. Mêla, lib. xr; PUn, lib. iv, c. 20.

406 Uy. VU. C6CTUMB8 DE FRANGB.

justice constituée que le Corps des vieillards (fii/faour)*» que l'on retrouve encore aujourd'hui vers les Pyrénées orientales, dans le val ou la république d'Andorre! comme dernier vestige de la vie patriarcale 37«

Quand la seigneurie ou la royauté féodale voulut s'établir et s'étendre dans ces régions, les vallées stipulèrent la conservation de leurs privilèges de franchises ; et les Fors ou Fueros, constatant leurs libertés, durent être garantis par le serment des seigneurs et des rois.

Le plus antique fuéro est celui de Sobrarue (Fanon Suprarbrti), que les historiens font remonter à l'an 839, et qui est compris dans les anciens fors de Navarre (Forri Navarrœï) S8.

Les montagnes de Sobrarue répondent aux montagnes de Bigorre, du côté de Lavedan.

Le for de Sobrarue établissait les conditions sous lesquelles les peuples élurent primitivement les rois de Navarre; de là le nom antique et respecté dans ces montagnes du for de Sobrarue 39. Son existence est constatée par la préface des vieux Fors de Navarre écrits en espagnol et dont Pierre de Marca nous a conservé les termes 40 : « Ici commence le premier livre

36 Bilzaaur, venant de bit, réunion ; zartza, zarrera, vieillesse* ou zar, ancien.

37 Voir Histoire des Pyrénées, par M. Cénac-Moncaut, i, p. 27i- Et Notice historique sur le val d'Andore (anonyme). Toulouse, 1833.

38 Histoire de Navarre, parFAuviN, avocat au parlement, an. 839, p. 100 (in-fol., 1612).

39 Histoire du Béarn, par P. de Marca, p. 75 et 165 (in-fol., 1640. Paris).

60 « Aqui comiença el primer libro de Fuero qui f ue faillado en Espana assi como gananuan las terras sinu rei loe raontaneyfitf''

CH. m. SECT» 1» US ANCIWfô FOftS 0£ NAVARRE. 407

» do for qui fut trouvé en Espagne, lorsque les monta- » gnards conquétaient les terres sans aucun roi. Au nom » de Jésus-Christ qui est et sera notre salut, nous com- » mençerons ce livre pour une ressouvenant perpé» » tuelle des Fors de Sobrarue* »

La compilation des fors de Navarre, qui contient le for de Sobrarue, est attribuée par Surita (auteur arago*nais) sous Tannée 1064 à Sance Ramire, roi d'Aragon, élu roi de Navarre vers 1 076 4I . — Ce qui est certain* c'est qu'elle est postérieure à 1020, car elle suppose la séparation des royaumes de Castille et d'Aragon réunis à cette époque sur la tête de Sance le Grand qui les par* tegea, pour la première fois, entre ses enfants, Fernand et Ramire; — et elle est antérieure à Tan 1127, car elle porte qu'Alphonse, roi de Navarre et d'Aragon, jura les fors vers cette année 1 127.

Les fors de Navarre reçurent leur complément au xui* siècle, sous le roi Thibault, comte de Champagne, et au xiv" siècle, en 1330, sous Philippe d'Évreux, aussi roi de Navarre. Deux manuscrite des fors de Navarre existaient au collège de Foix , à Toulouse. Ils y furent consultés au xvne tiècle par Pierre de Marca* l'auteur de V Histoire du Béarn ; ils lui paraissaient écrits depuis plus de trois cents ans 4a.

Ce recueil des fors de Navarre , qui contenait le for de Sobrarue sur l'élection des rois et la constitution po-

en al nomme de J.-C. que es et sera nostro salvamieoto, empeçamoe este libro por a siempre remembramiento de los Fueros de Sobrarbe. » (P. de Marca, texte et traduction ; id.y p. 165-171.)

Al, Subita, Annal, i , c 5. - Et in indicibus ann. Î064. — Saîice mxlAE mourut en 1095.

&2 Hist du Béarn, par P. de Marca, p. 167, n° 5.

litique do pays, était aussi relatif aux jugements civils et criminels, aux contrats et successions. Il a été remplacé, au xvii* siècle, parles Fors et costumazdeu royaume de Navarra destinés à fixer les coutumes anciennes ou incertaines : les articles en furent présentés en 4608 par les gens des trois Etats de Navarre au roi Henri le Grand, et confirmés en 1611 par Louis XIII, après avoir été soumis à des personnages de suffisance et d 'autorité , comme coutume générale ou Coutumier de Navarre Al.

Nous avons donc un ensemble de monuments , depuis le xi* siècle jusqu'au xvu*, propres à fixer le caractère des coutumes de Navarre, aussi bien sur le mode de gouvernement et l'administration de la justice que sur la constitution de la famille, dont nous avons plus haut représenté l'esprit.

L'ancien for de Sobrarue , qui a servi de fondement au droit public, à la royauté de Navarre et d'Aragon, dans le moyen âge, commence par les dispositions suivantes àA :

« Et fut présentement établi for en Espagne d'élire roi » pour toujours, afin qu'aucun roi ne pût jamais leur être » mauvais , puisque le peuple f élisait, et lui donnait ce » qu'il avait conquête sur les Maures ; mais avant qu'il

Zi3 Fors et costumaz deu royaume de Navarra. — Voir le privilège en tête de l'édition de 1722 (in-18. Paris).* Il y a dans ces coutume* de 1611 (publiées en 1722) un règlement exact des droits féodaux qui avaient fini par s'établir dans le royaume de Navarre.

Ixlx Traduction de P. de Marca, p. 160, 166, 171. — D'après cet auteur, le premier roi élu par les Navarrais fût Eneco Aristafà ix* siècle.

CH. III. MCI. I. FOR MB 80BRARUE ; DROIT PUBLIC. 409

» soit élevé «tir bouclier ", il faut qu'il jure sur la croix n et les Évangiles qu'il fora justice à tous, qu'il amélio- » rera, au besoin , les fuéros, qu'il ne préjudiciera point * aux habitants et qu'il fera réparer les torts.

» Et nul roi n'aura pouvoir de tenir cour sans le con- »seil de ses richeshommes ou Ricosombres natifs du » royaume, ni de faire guerre , paix , trêve avec roi ou » reine, ni entreprendre grande affaire intéressant le » royaume sans le conseil des douze ricombres , ou de » douze des plus anciens gages de la terre.

» Et si par événemeut le roi meurt sans enfants ni » héritiers, les ricombres, les enfançons, les chevaliers * et le peuple doivent élire un roi 46.»

Un roi éligible par les grands et par le peuple , et une cour de justice et de haute administration , composée de douze ricombres, à leur défaut de douze anciens prudhommes de la terre, sans laquelle le roi ne peut rendre la justice ni décider des grands intérêts du pays : telle est, on peut le dire, la constitution fondamentale do royaume de Navarre, qui se lie aux traditions pri-

45 On élevait le roi sur le bouclier tenu par les douze Ricombres oo riches hommes.

46 Fors de Sobrarue, c. i, et fue primeramat establîdo Fuero en Espanna de rei alçar por a siempre. — Primero que lès juras ante que lo alçassen. sober la cruz et los evangelios, que les tonies a dreyto, et lès milloras siempre las fuerças.

Et que Rei ninguno nunca ovies poder de fer cari sines conseillo de sus riceshomes naturales de regno ni con otro rey o reyna guerra, ni paz ni treyoa non fagan ni otro grande embargamento del regno sines conseillo de xu Richoshoms ô de xii de los mas ancianos savios de la terra. — Si per aventura muere el Rey sin créatures et sin hermanos deparcia, deven levantar Rey los Ricoshomes de villas et los Infançones, Cavaillenos et el Pueblo de la terra; c. 6, flb. vu (P. de Marca, p. 171).

410 uv. tu. oetmitts m phahou

mitives par cet appel aux ancien» mge* de la terre, image des vieillards, juges et gouverneurs des libres vallées.

Au pays de Sole , l'organisation de la justice ie proche beaucoup des fors de Navarre. Le Castellan o capitaine de Mauléon , le Senhor major, exerce avec di potestais ou grands terriens la juridiction civile et minelle : ils forment la cour de Luutrrey près la ville <to Mauléon , et ils doivent tenir cour de huitaine en huitaine. Le castellan ne donne son opinion que s'il y a partage de voix *7.

Dans les autres coutumes des pays basqees, la justice portait l'empreinte de la liberté primitive, modifiée par l'organisation du moyen âge.

D'après la coutume d'Aqs, le Baylt ou magistrat ap» pelait à sa cour tous les habitants de sa juridiction; 61 c'est seulement au xvie siècle , lors de la réforme de lt coutume en i 51 4 f qu'il dut se borner à appeler des jurés au nombre de douze , lesquels furent pour la p» mière fois élus par les habitants "• Après la première organisation, les jures devaient élire eux mêmes leurs successeurs, pour perpétuer le souvenir du droit delà population de participer à l'exercice de la justice»

D'après les coutumes de Baronne et de Laboard* te maire , les échevins et le conseil avaient toute juridiction civile et criminelle. La procédure civile , an ptvs

47 Cent, de Sole. cit. mu : Ricbetv, it, p» 989.

AS Goût. d\\qs, tit. iy% art. I. après U première organisai, les jures durent cùy leurs successeurs; mai» ce souvenir du droft primitif de U popniat on Tut . par la suite, modifié par la droit & bailli lie choisir un jure sur tnks améhtait que chaque juré dflrë présenter au Scicoeur ou Ravie iùl it. n" 3). Rica., t. p% p> 9*

CH. III. SMié U iUttlQl CitUA Et CRHÉHfELLE. 4f 4

de Labourd comme en Bretagne, reposait principalement sur les pièges et plégeries , ou cautions en jugeaient. C'est la forme qui se produit à l'origine des institutions judiciaires » et que l'on retrouve dans le plus ancien droit civil de Rome49: Mais si le débiteur était obligé par titre Formel 50, il pouvait être exécuté par autorité du maire de Bayonne ou de son conseil , c'est-àdire être contraint de payer la dette par détention de sa personne et par vente de ses biens meubles ou immeubles. Les maire, échevins et conseil exerçaient la justice pénale par punition corporelle, jusqu'à effusion

de sang. La peine de mort par décapitation était applicable non-seulement au meurtrier, mais au voleur, au faussaire , au coupable dé rapt et de viol. Elle avait contre le meurtrier la fortne de la loi dû talion : « Tos home qui tndo autre deust être condempnat à haber la teste coppade *> (dit la coutume de Sole91 ). Mais la justice bësque avait exclu la confiscation des biens : « Pour quelque crime que ce soit (disait la coutume de Bayonne) les biens du délinquant ne sont confisqués M. » Les immeubles étaient séquestrés pendant une année seulement, et, Tannée expirée, ils revenaient à la famille du condamné. Le droit de la famille basque, conforme à la justice

A9 Findexet Vadxmodium. Voir mon tome i, p. 355-357; mon tome il , p. 163 ; et la coût de Labourd , tit xvm , des plégeries et garieurs d'iceux.

50 Coût, de Bayonne , dît en rollat ou par instrument garantir gUmé, tit. xvi, art 1* Riches., iv,p. 958.

61 Coût, de Bayonne, tit xxxv.— Coût, de Sole, tit xxvm, p. 999. Coût, de Labourd, tit xxii.

52 Dans les coutum. de 1516, il y a exception toutefois pour le crime de lète-majesté.

44 % LiV. VU. COUTUMES DE FRANGE.

naturelle, avait résisté à toutes les influences du système féodal sur la confiscation des biens , et à la maxime du droit coutumier qui confisque le corps confisque Us biens1*. La féodalité avait pénétré dans le pays de Labourd, mais sans y porter la confiscation et les droits ordinaires de justice : les seigneurs n'avaient pas de justice criminelle. Ces seigneurs , appelés Cavier s, n'exerçaient que des droits de cens ou de rente, et la basse juridiction ou justice foncière sur leurs tenanciers, appelés Fivatiers*. Pour la juridiction civile proprement dite et la haute justice , elle appartenait en premier degré à la cour da bailli, au second degré et en dernier ressort au Sénéchal de Larmes, qui avait son siège de juridiction à Bayonne. Le Sénéchal de Lannes , dans ces coutumes des basses Pyrénées, représente le magistrat qui dans les fors aragonais est appelé la Justice d'Aragon 5\ — Les fors da Navarre, en conservant la cour des Anciens de la terre» au défaut de la cour des Ricombres , avaient été plus fidèles que les coutumes de Bayonne et les fors d'Aragon, aux traditions primitives de la tribu escualdunaise.

Une disposition commune à toutes les coutumes d'origine basque , c'était celle sur le serment des chefs ou magistrats de garder les fors et coutumes du pays : elle se trouve également dans les coutumes du versant nord

53 Loysel, Inst., Coût., vi, 2, 19.

5A Dénomination commune en pays de Labourd, de la Soûle, & Bearn, aux tenanciers qui devaient cens et devoirs fonciers tu seigneur cavier (de Caballarus, qui signifie dans la basse latinité Chevalier). Delaurière, Gloss., v° Cavier f i , p. 205. — P. de MarCA» Hist du Béarn, liv. vi, p. 2/j. — Coût, de Labourd, tit i, art &- Coût, de Sole , tic x.

55 Blanca, Comm. aragM lib. u. — V. de Marca, p. 165.

ch. m. sb€t. i. Duorr d'assemblée générale. 443

et dans celles do versant méridional ; elle est en tête des fuéros de Biscaye, malgré les tranforsmations subies sous l'influence espagnole , comme dans les coutumes de Navarre, depuis les anciens fors jusqu'à la coutume rédigée en 1611 M.

Il en est une antre plus caractéristique encore et non moins générale, c'est la déclaration du droit qui appartient au peuple lui-même de s'assembler pour traiter de ses intérêts, et la reconnaissance de son droit sur les terres communes.

Le droit de se réunir en assemblée générale faisait partie des coutumes antiques du peuple basque. Il est exprimé dans des termes précis à la fin du coutumier de Navarre sous la rubrique de Las Libertatz deu rignicolle$ : « Les habitants de cbascun pays et de chacusne * villa deu royaume de Navarra... poiran se assembla » en cort générale et assemblade commune en chascun » deusdits pays et villas, per tractar de lors aflars corn- » muns, per ordonnar et probedir à la policy, enter- » tenement et guoarde de lors boscadges, berbadges, » et pasturadges communs, et autrement, per advisar » en lors negocis licites, au profit commun d'entre » lor 57. » — Les coutumes de Labourd, dans le même titre sur les franchises et libertés des habitants , contiennent en outre le droit de porter toujours des armes pour leur défense et celle du pays, et le droit de faire

56 Fors et cost de Navarre de 1611. Serment, rub. iv, art 11.

67 Fors et costumas de Navarre, rubr. xxxv.

Seulement, dans la rédaction du xvh" siècle, on ajoute,' sous l'Influence du Conseil du roi , qu'ils pourront se réunir per commandement de lors magestralz ordinaires... et là procuraire deu