CHAPITRE QUATRIÈME

COUTUMES DU SUD-OUEST ET DE i/ OU EST

SOMMAIRE

Sect. 1". — Coutumes de la Gascogne, de la Guieime, du Bordelais ET DES PAYS LIMITROPHES.

§ 1. Anciennes subdivisions du duché d'Aquitaine ou de Guiennc.

§ 2. Effet de ta domination anglaise relativement au Droit municipal.

§ 3. État du Franc-alleu dam la province de Guienne.

§ lx. Coutumes de Moissac, de C Armagnac % de Condom et dAgen.

{j 5. Coutumes de la Réote. — Coutumes de Limoges et Las couslumas de la Vilà de Bordetu

Sect. II. — Bretagne. — Assises du comte Geffroy.

Sect LU,— Coutumes de la Normandie.

§ 1. Appréciation des divers documents relatifs à ces coutumes.

§ 2. Esprit des anciennes coutumes de Normandie sous le rapport du droit féodal.

§ 3. Esprit des coutumes de Normandie sous le rapport du droit civil proprement dit. — Sources et caractères du Droit Scandinave dans ses rapports avec la coutume de Normandie. — Trois classes de dispositions correspondantes aux diverses origines de la coutume. t. ▼. 35

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SECTION I-