‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 158 sur 210 · CH. 111. SRCT. VU ADMINISTRATION LIBRE EN ROUSSILLON · texte numérisé non relu

CH. 111. SRCT. VU ADMINISTRATION LIBRE EN ROUSSILLON

d'autre ressource que d'engager le Roussillon luimême et la Cerdagne au roi Louis XI , qui les retiendra en gage faute de remboursement du prêt ".

Les comtés engagés furent loyalement restitués par Charles VIII, en \ 493, à Ferdinand roi d'Aragon. Mais depuis la fin du xiv- siècle jusqu'à la paix des Pyrénées qui réunit définitivement le Roussillon à la France en 4659, le pouvoir des rois d'Aragon n'était plus que Dominai en ce qui concernait le gouvernement intérieur du comté. La province s'administrait librement ellemême sous l'autorité d'un magistrat qui avait le titre et la qualité apparente de Procureur royal du Roussillon e7. Elle avait son conseil, sa cour de justice, ses formes de procéder ou son Liber stylbrum ". Le titre de Conseil souverain, attribué au corps administratif et judiciaire de la province après la réunion du Roussillon à la France, exprimait encore et maintenait dans les temps modernes l'état de franchise et de libre administration qui s'était accompli, depuis le xrv" siècle, dans l'intérieur du pays. Le Conseil était si bien, du reste, le conseil souverain même sous la royauté de Louis XIV, qu'il n'y avait lieu ni à lettres de committimus ni à évocation au grand conseil, quand il s'agissait de la province du Roussillon •*; et comme Perpignan avait ses franchises

66 (Tétait Jean, roi d'Aragon, qui avait emprunté à Louis XI, lequel céda la possession du Roussillon au comte de Foix pour une contrée plus utile à ses vues, d'après l'Hist du Languedoc

67 Les archives de Perpignan contiennent 46 registres sous le titre : Procuratio real.

68 Liber slyUorum eamitatuum Rossillionis et Cerilaniœ. (Arch. du Roussillon , inédit.)

69 Déclaration du 8 août 1684 ; — déclaration du 7 juin 1715. — Toutefois, le roi s'était réservé la faculté de réformer, changer et

542 MV. VU. COUTUMES DE F&iUiCE.

particulières, Louis XIY signa, en 1660, la promesse de maintenir dans leurs privilèges les consuls et les habitants de la cité 70.

Au terme de la revue juridique que nous avons entreprise dans la région pyrénéenne, de l'Occident à l'Orient, constatons, en résumé, que si 1* distance est grande du pays des Basques h l'ancienne pilé 4e Bu*cino, la différence est très-marquée aussi entre les coutumes établies aux deux extrémités de la chaîne de» Pyrénées : à l'ouest, dans les Basses-Pyrénées, nous retrouvons au moyen âge,, et mâme dans les temps modernes, les traditions primitives d'une race orientale;! Test, les traditions mêlées des Ibères, dos Latins, des Yisigotbs.

Sur l'échelle intermédiaire, à des degrés différente , la liberté des Basques se montre luttant contre la féodalité visigothique sortie tout armée des Usages de Barcelone; mais entre le pays anti-féodal des Basque» et le pays de Bigorre, inféodé à la servitude seigneuriale, s'élève et se développe l'esprit généreux du Béarn. Là se maintient l'énergie morale de l'homme sous la forte discipline de la hiérarchie féodale et militaire ; et de là se répand dans toute l'étendue des Pyrénées, avec le respect des Fors de Béarn, le respect général desFuerw du pays mêlés aux traditions des bis romaines, du Forum judicwn^ des Usages catalans.

abolir les lois et ordonnances du Roussi lion , en vertu de sa prérogative royale ( Édit de juin 1660 , arch. du palais (à Perpignan), registre I, P 5, et 1662, P 13, réponse du roi.)

70 Placet présenté au roi et réponse de Louis XIV, 166e. (Archives de Perpignan et M* Massot Koyjûôr» lafireductipii, pu 5fc)

COUP D'OEIL GÉNÉRAL SLR LES COUT. PYRÉNÉENNES. î>43

Le Forum judicum , étranger à la féodalité , atteste comment une race germanique s'est assouplie dans le Midi et a transformé ses institutions nationales sous la direction des Conciles de Tolède; — les Fors de Béarn, étrangers à l'influence ecclésiastique , offrent le spectacle curieux et original d'inslitutions et de mœurs où s'allient la liberté et la féodalité.

De distance en distance, dans les vallées inférieures et profondes de Baréges et de Lavedau, la liberté basque et la famille ibérienne ont déposé des germes vivaces, des traditions impérissables, un droit d'aînesse qui n'a rien de la féodalité, mais qui tient à l'état primitif de la famille.

Dans le val de l'Andorre y en regard du pays de Foix empreint des traces de la conquête romaine , une tribu indépendante rattache les garanties de sa libre existence, l'inviolabilité des coutumes de ses pères au grand nom de Charlemagne ; et ce peuple, d'origine ibérienne, placé sur le versant méridional des Pyrénées reste fidèle à lui-môme, à ses lois, à ses mœurs , à ses vertueuses traditions, sous la suzeraineté toujours présente de la France ancienne et moderne , qui une fois a refusé, par système politique, de recevoir le tribut accoutumé, qui jamais n'a refusé sa protection aux Andorrans ni violé la neutralité de leur territoire.

Enfin, dans la partie orientale des Pyrénées, la race germanique s'est réunie en groupes nombreux , actifs , belliqueux; et le faisceau des armes et des lois féodales, tenu par la main hardie des rois d'Aragon , a fait sentir sa puissance sur le peuple des montagnes ou sur le littoral de la Méditerranée, mais sans pouvoir en-

chaîner l'indépendance pyrénéenne et la liberté des cités du rivage.

Retournons maintenant vers les contrées qui s'éloignent des Pyrénées et sur lesquelles l'influence générale des coutumes de France agit avec plus d'efficacité.

Dans la Guienne et le Bordelais, nous rencontrerons la domination anglaise qui est généralement regardée comme favorable aux coutumes municipales, mais qui a exercé sûr le système de la propriété féodale une influence contraire à la féodalité civile et progressive : cette domination ou cette influence sera le lien qui rapprochera, dans le chapitre suivant, la Guienne, la Bretagne, la Normandie.

Page 1