CH. IV. 8. I. CONSTITUTION MUNICIPALE DB BORDEAUX
 Bordeaux, le comte disparaît pour le gouvernement de la cité ; le maire lui succède ; et an lien des douze jurats primitifs, cinquante jurats sont élus pour administrer et exercer la justice civile et criminelle. Le Maire remplace le Comte dans son droit de Consulat et va comme lui recevoir l'investiture ou prêter serment dans l'église de Saint-Sé vérin; tandis que les Jurats continuent à se rendre à l'église de Saint-Éloi pour prêter leur serment annuel *. Le maire, par tradition de la grandeur du comte, est élu parmi les grands de la ville ou du pays. Les jurats partagent avec lui le gouvernement de la cité et de son territoire s. Ils étaient assistés d'un conseil électif de trente bourgeois, et d'une assemblée générale de trois cents élus , appelés dans les grandes occurrences sur mandement des magistrats. Un prévôt
le Confesseur : Leges Edowardi, art 35, De Heretochiis (in fine) . Houard, Coût, angl.-norm., I, p. 179.
Les rois d'Angleterre furent suzerains de l'Ecosse depuis 1139 jusqu'à Robert Bruce (1306-1339). Les institutions municipales y fiorissaient. Les libertés des villes et bourgs d'Ecosse sont contenues principalement dans ta collection des Leges Burgorum , données par David I, roi d'Ecosse , mort en 1153. — Voir notamment le chapitre 77 De electionc Prœposilorum et eorum juramento : la justice des Probi hermines y est établie comme institution fondamentale. — Voir aussi le chap. 139, De liber tate Burgensium. (Recueil des lois d'Ecosse, par Skénée, 1613, reproduit dans le tom. n des Goût angl.-norm., de Houard , p. 423 et 458) La charte de Rouen de l'an 4 207 mentionne une charte analogue du roi Richard et constate l'existence antérieure du maire, par conséquent l'identité de magistrature municipale avec les villes de Bordeaux et de Londres. (Ord., ii, p. 'i!2. — HIst. de la com. de Rouen, par M. Chéruel.)
2 DARtfAL, texte tiré d'une Jurade , Ckron. de Bord.% p. 25 et 27.
3 Le plus ancien registre des jurats extrait par Darnal, Clerc ordinaire de la villf de Bourdeaux, portait : « Establit es que la villa deu estar et perseverar durablement en la man et au pouder deu Mayer et deus cinquante Jurats cadan eslegis. » (Suppl. aux Chroniques de la noble Ville et Cité de Bordeaux, p. 23, édition de 1667.)
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était chargé de la justice municipale et assisté par les jurats dans les jugements civils et criminels* Avant rétablissement du Parlement) à la fin du xv* siècle, le maire et les jurats avaient le gouvernement de la ville et du Bordelais. Aux xv* et xvi* siècles, par tradition de cette constitution municipale, qui avait développé toute sa force sous la domination anglaise, Bordeaux formait encore une sorte de République gouvernée par son parlement et ses jurats.
Dans les pays limitrophes tels que l'Agénois, le Quercy , le Limousin 1 le Rouergue , et pour les villes d'Agen, de Gahors , de Limoges, de Rhodez , c'est le même caractère de liberté municipale, avec des variétés d'application. Dans les villes d'un ordre inférieur, l'exemple avait gagné pour l'exigence des garanties. Dans le Quercy, une charte est donnée en 1219 aux habitants de Martell par Raymond, vicomte de Tuferine : or, pour là garantie spéciale des habitante; il y est établi qu'ils ne peuvent être jugés hors de la ville de Martell; et dans l'intérêt général des hommes dn pays, il y est stipulé que tout hOtatoe de condition feefviie qui viendra s'unir à la communauté de Marteil cessera d'appartenir à son ancien maître \
Les ducs d'Aquitaine, de la famille des rois d'Angleterre, dans les circonstances graves, s'empressaient d'accorder, de confirmer et même d'amplifier les privilèges et les franchises des villes. C'est ainsi que les rois Henri II et Richard 1er, dès les premiers temps, accor-
4 Goût de Martell, art 7 et 13. (Rec. de M. Giradd.) Pour lacoutume de Cahots, Recueil publié par M. .. ., avocat. La charte de fondation de Montaubau fut donnée en iilxli à l'imitation des libertés municipales de Toulouse. Les GapitouUy sont institués. (Voir Gallakd, p. 16*)
LIBERTÉS DE PÊMGtJEtft , POITIERS, LIMOGES , ETC. ' 551
dèrent aux habitants de villes du Limousin des droits, des immunités; et qu'ensuite la charte de Limoges, contenant les coutumes, libertés et franchises de la ville et tous les droits d'administration et de justice des consuls et des jurats , fut confirmée successivement en quatre* vingt-quatre articles par Henri duc d'Aquitaine dans l'année 1361, et par Edouard, fils aîné du roi d'Angleterre, dans l'année 1365\ La liberté municipale se propagea ou se maintint jusqu'à l'extrémité du Limousin, dans la ville de Confolens6.
Cette politique des princes de l'Angleterre , si favorable aux libertés locales, a nécessairement conduit dans les mêmes voies la politique des rois de France, aux diverses époques de la lutte de trois siècles qui avait pour objet l'antique fleuron détaché de leur couronne. Nous en citerons les plus notables exemples.
En 1 202, Philippe-Auguste avait obtenu contre Jeansans-Terre l'arrêt de la cour des pairs qui le privait de ses possessions en France ; et, en 1204 , au moment où le roi travaillait activement à l'exécution de l'arrêt de dépossession, la ville de Périgueux, ancien municipe romain, qui avait conservé sa constitution primitive, ses libertés municipales et tous les droits de hante justice en faveur des citoyens-seigneurs de la cité, offrit au roi Philippe sa foi perpétuelle envers et contre
5 Charte manuscrite aux archives et dans l'Histoire du Limousin, par M. Leymarie, archiviste de Limoges (2 vol., 184 5).
6 Le plus ancien titre de la ville de Confolens se trouve mentionné dans la vie de saint Gauthier, où il est dit qu'il eut pour père Raymond, consul de Confolens, mort en 1170. Plus tard, on trouve la ville administrée par trois consuls élus par les officiers, manants et habitants, (Kegistre manuscrit de la mairie de Confolens, 1593.)
tous: Phi lippe- Auguste accepta et s'engagea pour lui et ses successeurs à maintenir la ville perpétuellement sous sa protection , à regarder ses habitants comme les propres bourgeois du roi; et Ton sait que l'antique Vésone, par son énergie, par sa fidélité à la couronne de France , traversa tous les temps de la lutte et de la féodalité avec sa libre constitution 7.
Dans la même année 1204, le roi de France confirme en faveur de la ville de Poitiers les libertés et les droits a qu'Aliénor, autrefois reine des Anglais, avait rendus et reconnus. » Et la charte de Philippe-Auguste, après avoir reproduit des disposition? relatives au droit des père et mère de marier librement leurs filles et de faire entre leurs enfants le partage de leurs biens, accorde à la ville de Poitiers le droit de Commune jurée, et sanctionne toutes les coutumes et libertés antérieures *.
De même , en faveur des bourgeois de Niort, en Poitou, et de la ville de Saint-Jean-d'Angely, en Saintonge, le roi accorde ou confirme la commune jurée, et donne à Tune et à l'autre ville la charte de Rouen , qu'il venait, en cette même année 1204, d'accorder à la cité de Normandie, charte libérale où le maire est entouré d'une assemblée de cent pairs, élus par les bourgeois, qui présentent trois candidats au roi pour la mairie, et
7 Nos tenemur illustri régi Franciœ et heredibus suis in perpetuum facere fi délita te m contra omnes.. .. et tradere totam villam de
Petragoris intègre Le roi répond : Dictam villam retinemus
nobis ot heredibus nostris in perpetuum ita quod neque nos» neque heredos nostri a raanibus nostris eam poterimus removere et nos tanquarn proprios Burgenses noslros eos manu tenebimus fideliter. (Méni. sur la constitution politique de la ville et cité de Périgaeux, 1775, iu 4°, — et Renouard, Droit municipal, t. h, p. 181,)
8 Ord. de 1204, datéo de Dymon. {Recueil des ord.. xt, p. 290.)
