CH. IV. SECT. 1. POLITIQUE DES ROIS DE FRANCE

choisissent dans leur sein vingt- quatre jurés, dont douze comme échevins pour administrer et juger, et douze pour former un conseil à titre de consullore*9.

Le successeur de Philippe-Auguste, Louis VIII, suivit la sage politique de son père ; il attaqua les possessions des Anglais en France; et quand il les avait enlevées, il accordait les franchises municipales ou confirmait celles dont les villes jouissaient au temps de Henri et de Richard, rois <f Angleterre : c'est la formule adoptée en 1224 dans les chartes nombreuses de cette année accordées aux villes du Limousin, du Poitou, de la Saintonge, de la Guienne10. La charte de la Rochelle contient la transcription même de la charte primitive donnée par Richard d'Angleterre44.

Vers la fin de la lutte , c'est le même esprit de politique et de haute administration qui dirige les rois de France, Charles V et Charles VII. —En i 371 , Charles V reconnaît la soumission volontaire de la ville de Limoges et sa fidélité à la cause nationale par des lettres qui statuent que la ville et la châtellenie sont unies inséparablement à la Couronne , et que cette union ne portera aucun préjudice aux franchises, coutumes et libertés de la ville, ni à la juridiction des consuls qui conserveront leurs droits de justice civile et criminelle, meri et mixti imperii**. — En 1372, le même roi, pour reconnaître

9 Lettres de 1204 relatives aux bourgeois de Niort, xi, 287.— Lettres relatives à la ville deSaint-Jean-d'Angely.Ordon., v, 671.)

10 122/t: Lettres relatives aux bourgeois de Limoges, de Saint-Junien, de Saint- Jean-d'Angely, de la Rochelle, de laRéole, de Saint- Émilion,Ord.. xu, p. 314-315.

11 Charte de la Rochelle, xi, 318. Elle contient aussi celle du roi Jean -sans-Terre, de 1199.

12 Ordonnât v, p. 439.

le dévouement de la ville d' Angouléme, qui s'était a ffranchie par ses propres efforts des armes de l'Angleterre, lui accorde la charte de commune de Saint-Jean-d'Angely, conforme à la charte de Rouen.

Enfin, lorsque Charles VII, en 1 451 , eut accompli l'œuvre nationale de la délivrance par les armes du comte Danois et la reddition de Bordeaux, il s'engagea par serment, dans le traité fait le 12 juin 1451 avec a les Gens * des trois Etats de la ville et cité de Bourdeaux et paji » de Guienneet de Bourde lois , à maintenir les habitants » de la ville et du pays en leurs franchises, privilèges, » libertés, statuts, lois, coustumes, establissements, » stiles, observations et usances du pays de Bourdeaux » en Bourdelois , de Bazadois et d'Agénois ; et leur sera, » le Roy, bon prince et droiturier seigneur. » Et de plus, le roi accorda que « les habitants du pays ne seroient » tenus d'oresnavant de payer aucunes tailles , imposi- » tions , gabelles , ne autres subsides quelconques ; et » qu'il y auroit justice souveraine (ou parlement) en la » cité de Bordeaux pour connoitre, discuter et détenni- » ner définitivement de toutes les causes d'appel qui se » feroient en icelui pays l3. »

Tel est donc le résultat , sous le rapport du droit municipal , dans les provinces qui ont dépendu de l'Aquitaine pendant les deux et trois siècles de la domination étrangère. Les libertés et privilèges qui avaient grandi dans les villes par l'effet de la situation politique, ont été sanctionnés par la sagesse, par l'intérêt bien entendu des rois, combattants ou victorieux ; et les rois de France, eh vue de s'attacher les populations dispu-

13 Le traité est donné par Darnal à la fin de sa Chronique, p. 58.