CH. IV. SECT. I. DÉCLARATION DES JURAT S EN

Les désordres ne furent pas complètement ' arrêtés par ces mesures , et , après la sentence de confiscation contre Jean-sans-Terre, les guerres et les troubles civils qui éclatèrent furent de nouveau funestes aux propriétés libres ou allodiales.

La sentence de confiscation contre les possessions anglaises, qui rendit de si belles provinces à la France, ne regut point une entière exécution dans la Guienne ; et lorsque les scrupules religieux et politiques de saint Louis l'eurent restituée à Henry III, moins la Gascogne, le Poitou , l'Angoumois, et que l'état de lutte ou d'inquiétude eut disparu , on voulut se rendre compte de la situation des choses. Le roi d'Angleterre ordonna que l'on recherchât et reconnût les droits qui lui appartenaient comme seigneur du pays, soumis désormais à la suzeraineté du roi de France. — De là vint une déclaration solennelle faite par le maire et les jurats de la cité de Bordeaux , en 1273 , à Edouard, roi d'Angleterre et duc de Guienne8. Cette déclaration porte que « les terres » et les vignes des citoyens de Bordeaux étaient , pour » la plupart, allodiales; que la cité, dès son berceau, a » joui du droit de liberté; qu'elle l'a conservé même au )> temps des Sarrasins; que tous les hommes et toutes les » terres sont libres de leur nature; que toute servitude est » contre le droit commun , et que les choses et les per- » sonnes étant dans une telle condition de liberté , les » citoyens de Bordeaux doivent compter sur l'immuta- » bilité de leur droit *. »

3 Edouard avait convoqué l'assemblée pour déclarer, soit les fiefs, soit les alleux. — L'assemblée se tint dans l'église de Saint- André. (Las coustumas, U h, p. 296.)

A Texte dans le Recueil de las coustumas, t. u, p. 301.

La Cité de Bordeaux, par l'organe do maire et des jnrats, professait des principes généraux dont l'application pouvait se faire à toute .l'Aquitaine ; mais elle ne réclamait spécialement et ne pouvait réclamer que pour son territoire, le Bordelais proprement dit. Aussi, dans la suite, le Bordelais et le Médoc furent considérés comme pays de franc-alleu 9 ; mais dans les autres parties de la Guienne le même caractère ne fut pas uniformément reconnu ; et la tradition romaine qui existait avant la domination anglaise, en faveur de la propriété allodiale, fut obscurcie ou même perdue pour plusieurs territoires. lie franc-alleu se maintint dans certaines parties du Vér rigord , dans le Limousin , dans la région voisine des Pyrénées qui formait la Gascogne proprement dite, dans la ville et le territoire d'Aire où la lex romana avait été promulguée, dans le pays dAuch et d'Armagnac où la tradition romaine s'était fortement maintenue. Mais il ne le fut pas dans des territoires limitrophes comme le Quercy, à l'occasion duquel Hauteserre fait une plainte patriotique sur la longue incubation des Anglais *; comme le territoire de Bragerac, en Périgord, qui reçut ses statuts et coutumes en 1 322 d'Edouard , prince d'Aquitaine et de Galles, mais dont les consuls, par une disposition étrange , tenaient en fief la maison de ville, le sceau même, le coffre, les poids, les droits de justice ou de gardiage et autres choses octroyées par le seigneur7!

5 Làpiyrère, Décisions, v° Alleu, n" 56, indique le Médoc

6 Hauteserre, qui était de Cahors, dit : «Dolendum... alofjii i jus in Aquitania infractum diuturna incubatione Angloruxn. » Le Périgord, le Limousin, le Quercy, restèrent sous la domination anglaise après le traité de saint Louis. (Dupleix, t. n, p. 306.)

7 Statuts et coutumes de la ville de Brajerac, 1322, art. 16.— Texte latin et traduction dans Richlbourg, t iv, p. 1009.

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C'était certainement le droiteeigneurial le plus explicite* JLe franc-alleu ne s'était pas maintenu dans plusieurs des contrées qui passèrent sous la domination de la France par l'effet du traité de saint Louis et de Henri III, de Tan 1 259, savoir : le Rouergue, le Poitou, l'Angoumois et une partie de la Saintonge \

La seigneurie générale du roi dans les pays de Moissac 9 de Copdom , de Marmande était formellement reconnue ou confirmée dans le serment de fidélité prêté en 1371 à Philippe le Hardi par les nobles de ces contrées et même par les consuls d'Agen, avides de se replacer sous le gouvernement de la France 9. Il en résultait que toutes les terres, non fondées en titre comme alleux, y relevaient médiateinent du roi et immédiatement des seigneurs locaux. — La maxime féodale nulle terre $an$ seigneur fut même admise dans Vusance de Saintes, partie inférieure de l'Aquitaine, considérée cependant comme pays de droit écrit l0 : et, malgré tous les efforts des jurisconsultes méridionaux des xvu' et xvme siècles, Dominicy, Hauteserre, Furgole, le caractère de la féodalité, comme pouvoir supérieur et général sur les terres et les persounes, se perpétua, dans plusieurs parties de la Guienne et des pays limitrophes, jusqu'à la Révolution de 1 789. Là ne triompha pas, ainsi qu'on Ta vu pour la province du Languedoc, la grande doctrine du franc-

S hes autres contrées adjointes au duché d'Aquitaine qui en furent détachées et réunies à la France étaient le Berry, l'Auvergne, le Velay, le Gévaudan , l'Albigeois ; mais le franc-alleu y persista. (Voir Flrgole, Du franc-alleu, ch. 7, sect» m, p. 172 (in-12.)

0 Las coustumas, 9e Dissert., u, p. 293 : «Recognoveruntquod ipsa civitas Aginnensis, cum pertinentiis suis, est ipsius Domini Kegis. »

10 Voir tom. vi, ch. vu, sect. u proit du centre de la France.

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alleu que les Étal» provinciaux et le parlement de Toulouse avaient prise hautement sous leur protection, pour ladéfendrecoptreles agresskms des écrirai nariouMnisto.

Une différence, toutefois, entre les provinces d'Aquitaine qui subissaient l'empire du droit féodal et les provinces du Nord où régnait la maxime nulle terre sus seigneur, doit être signalée; c'est que la supériorité féodale, au lieu de profiter aux seigneurs de fief, profitait aux seigneurs justiciers. Les seigneurs justiciers, dans l'Aquitaine, exerçaient en conséquence, à l'exclusion des seigneurs de fief, les droits et profits sur les terres renfermées dans les limites de leur justice ". Mais cette différence dans l'exercice de la seigneurie, à une époque où le fief et la justice étaient le plus souvent séparés, concernait l'intérêt des seigneurs et non celui des vassaux. Seulement, elle est la preuve que la suprématie seigneuriale ne venait pas des tempe anciens, qu'elle venait des temps de troubles qui suivirent la domination anglaise, car très-anciennement, ainsi que je l'ai suffisamment établi, fief et justice étaient réunis".

Nous avons considéré les choses au point de vue général dans l'Aquitaine en ce qui concerne le droit municipal et le principe de la propriété foncière et libre.

Passons au coutumes locales.

Parmi les nombreux documents du moyen âge que nous présentent les provinces du sud-ouest qui étaient

Il Furgole. Saisie féodale, ch. 5, p. 86, éd. in-12. — Grayibol, sur la RocÂe. des Droits seigneuriaux, ch. i, art I. — Boctiuc, Traité des droits seigneuriaux, p. 18 , et 3* partie, ch. i. — Soclatgis. Coutumes de Toulouse: iy. Des fiefs.

f S Voir non tome itv ch. u, sect. rr. Époque féodale, p. 97.