‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 164 sur 210 · ÉTAT DU FRANC-ALLEU DANS LA PROVINCE DE GUIENNE · texte numérisé non relu

ÉTAT DU FRANC-ALLEU DANS LA PROVINCE DE GUIENNE

Le résultat de la domination anglaise a été tout autre en ce qui concerne le caractère libre de la propriété foncière : l'altération a été profonde.

Lorsque l'Aquitaine passa, au milieu du su* siècle, sous la seigneurie des Plantagenets par le mariage d'Éléonore de Poitiers ou de Guienne, une grande partie des biens de la province était possédée librement en franc-alleu. C'est un fait reconnu par Hauteserre et les savants auteurs de l'histoire du Languedoc '. — Mais à partir de cette domination , les concessions de fiefs se multiplièrent, sinon dans le Bordelais proprement dit, du moins dans les autres parties du territoire. Bientôt la confusion s'introduisit dans ces possessions féodales : les seigneurs se firent la guerre entre eux et s'emparèrent de divers territoires par la violence. Les propriétaires d'alleux, de médiocre étendue, pour avoir des protecteurs, transformèrent leurs alleux en fiefs de reprise, et devinrent les vassaux des seigneurs puissants auxquels ils les offraient. Les guerres privées étendirent de plus en plus leurs ravages; et le duc Richard (Cœurde-lion), avant d'aller prendre possession de la couronne d'Angleterre, à la mort de Henri 11 son père, convoqua une assemblée des grands et des vassaux, pour tâcher

i ALTESERRAi iterum Aquitanic* lib. m, c. 17.

Histoire du Languedoc, par D. Vaisscttc, Uv. iviii, p. 7À.

de mettre un peu d'ordre derrière lui , au moment de quitter le continent.

L'évêque de Bordeaux, le sénéchal de Gascogne, les barons, chevaliers et autres feudataires se trouvaient en grand nombre à la réunion , et plusieurs dispositions d'un règlement féodal furent arrêtées d'un commun avis; en voici les principales :

' « Les barons réprimeront ceux de leurs vassaux qui causeront quelque trouble et dommage ;

» Si l'un des barons enfreint la paix qu'il a juré de conserver, il comparaîtra devant le roi d'Angleterre, et payera 65 sols d'amende ; violateur de la paix , il ne sera plus reçu à se plaindre du tort qui lui sera fait;

» A l'égard des prévAts ou baillis établis dans le Bordelais par le roi ou le sénéchal et qui seront coupables, une partie de leurs biens sera destinée à réparer le dommage; l'autre sera confisquée : leur personne même sera réduite en servitude ;

» Les sergents des baillis seront en pareils cas frappés d'amende , destitués et chassés du bailliage. »

De plus, par une addition singulière au* dispositions protectrices de la sécurité générale, il était dit que « quiconque entrerait dans la vigne d'autrui et y prendrait une grappe, payerait cinq sols ou perdrait une oreille*.*

Afin d'assurer l'exécution du règlement, le roi s'engageait pendant sept ans à y tenir la main; et une imposition fut créée, pour ce nombre d'années, sous le nom de commun, en vue de faciliter cette haute protection de la paix publique dans les campagnes.

2 Règlements du roi Richard, Arcti. de Saint-Seurin ; Dom m Vienne (Hist. de Bordeaux, liv. u, p. 28 et 29.

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