‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 187 sur 210 · CH. IV. S. III. DROIT FÉODAL ET COUT. DES NORMANDS · texte numérisé non relu

CH. IV. S. III. DROIT FÉODAL ET COUT. DES NORMANDS

des lois suédoises et gothiques, pour les questions d'origine relatives au droit privé des Normands.

Les coutumes anglo-normandes, qui touchent surtout au droit féodal , sont représentées en Angleterre par les institutes de Littleton, par les livres de Glainville, de Britton et de Bracton , et par le Myrror or justice, auxquels on peut joindre le recueil des anciennes lois écossaises de Skénée , à raison de l'influence que les lois anglo- normandes ont exercée sur la rédaction des lois de l'Ecosse , notamment sur les quatre livres du Regiam Majestalem *. Ces divers monuments, nés hors de France, réfléchissent dans leur ensemble et leur variété les coutumes féodales des deux pays unis de Normandie et d'Angleterre , et sont par conséquent d'un grand secours pour l'interprétation des coutumes de la Normandie elle-même. L'auteur français qui a publié au xvm* siècle la collection des lois anglo-normandes, David Hoiiard, avait bien compris cet intérêt et a rendu un vrai service à l'histoire par la réunion des textes. Mais il a failli sur deux points, qui sont indépendants du mérite de la collection elle-même et de beaucoup d'annotations : 4* le point de vue historique sur l'origine des coutumes normandes, en méconnaissant leur filiation germanique et danoise; 2° le point de vue judiciaire, en s'exagérant l'utilité des coutumes anglonormandes pour l'application et la jurisprudence de la coutume de Normandie réformée en 4583. La science

2 tes lois d*Écotee, publiées sur les anciens manuscrits, à Edimbourg, en i6M, par SKiifis, sont reproduites dans le 2" volume de la Collection des lois anglo-normandes, de D. Hoc art (û vol. in-A%

604 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

du droit, proprement dit, ne doit pas certainement s'isoler de la pratique ; mais les anciennes coûtâmes appartenaient surtout à l'histoire ; et si elles pouvaient jeter la lumière sur l'esprit de certaines institutions, c'était cependant fausser le sens historique que de vouloir les plier aux nécessités du Palais et aux affaires de chaque jour. Hoiïard, avec tout son savoir et une critique assez sûre pour rectifier quelquefois des opinions de Montesquieu lui-même, avait donc cependant manqué à la vraie loi de l'histoire et au véritable esprit d'une pratique éclairée : mais il a naturalisé en France des textes oubliés ou inconnus et très - préciepx pour, les coutumes du moyen âge.

Nous ferons usage de ces textes; toutefois nous devrons ici nous occuper plus spécialement, dans l'intérêt des questions d'origine, du Droit Scandinave, et des monuments nés sur le sol même de l'ancienne Neustrie depuis la réunion de la province à la France en 4204, savoir : le grand Coutumier de Normandie ; — la version très claire et très-curieuse qui en a été faite, en plus de sept mille vers , par Richard Dombald , sous la date de l'an 12803; — la Charte aux Normands de l'an 4 31 4 ; — l'ancien Style de procéder, imprimé à la suite du Commentaire de Rouillé sur le grand Coutumier de

3 Cette version en vers a été imprimée pour la première fois ptr Hoûard en 1782 , comme supplément à son Dictionnaire du droit normand (A* vol., in fine). — La rédaction en prose du Coutumier est de P. de Fontaines, ou, selon la conjecture déKlhnrath, de Robert le Normand II. Un texte latin est imprimé paffUHULLBàl&suJte de son Commentaire du grand coutumier, in-f. 1539. —Rien ne paraît appuyer la conjecture de quelques auteurs <fte le texte latin est le texte original du Coutumier, sur lequel nousisfons donné tous les renseignements nécessaires dans notre tome m/ p. 124 et soi v.

Page 1