‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit français (volume 4)Chapitre 19 sur 210 · L XII · texte numérisé non relu

L XII

35 L'arrêt du Conseil de 1755 reconnut ces droits, en assignant à la commune de Barr un cantonnement de la moitié , pour tenir lien des droits d'usage dans la forêt , dont la viUe de Strasbourg était restée propriétaire.

36 Voir Laguillb, Histoire d'Alsace, t. h , p. 260, et le 1 iw des Ordonnances d'Alsace, à partir des arrêts de réunion des 22 mars et 9 août 1680.

37 Arrêt du 17 décembre 1S36 sur la jouissance des forêts appartenant à la ville de Strasbourg.

section m,

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