OU 1. SECT. 11. DROITS DE LA VILLK DE STKASBOURG

appartenaient, et a sa Juridiction civile et criminelle , soos la seule restriction de l'appel au Conseil souverain pour les causes qui excéderaient 4000 livres tournois en capital14.» Elle conserva aussi tous ses droits de propriété forestière ".

Entre le Conseil et la Ville s'éleva , dès l'origine de la réunion , une lutte de prérogatives ; le conseil défendait, avec un zèle quelquefois excessif, les droits de la royauté; la ville voulait maintenir tous les effets delà capitulation et toutes les conséquences de son ancienne supériorité territoriale ,e. Les droits et privilèges de la Cité furent, en définitive, respectés; et la jurisprudence de nos jours consacre encore l'exercice de droits fondés sur l'antiquité des titres et des traditions'7.

Passons des usages de l'Alsace aux coutumes de la Bourgogne et à celles du pays Lyonnais , dont les liens avec l'Empire furent moins étroits ou peu durables.

36 Capitulations de Strasbourg, art. 4 et 7. (Ord. d'Alsace,