MONUMENTS DU DROIT PROVENÇAL

Dans la Provence, réputée pays de droit écrit , on suivait, au moyen âge , les lois romaines et le droit du

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livre des fiefs, comme Droit commun; mais il était dérogé au droit commun par les usages locaux, les chartes des villes, les statuts et ordonnances des comtes de Provence et de Forcalquier.

Le savant doyen des avocats au parlement de Provence, Scipion Dupérier 4, qui vivait au xvne siècle, tout en soutenant « que le livre des fiefs n'avait pas force de loi en cette province » reconnaissait que a le vulgaire avais pris pour une partie du Droit commun les usages et coutumes de Lombardie qui se trouvaient ajoutés au corps du droit civil » a : et comme c'est du vulgaire ou du plus grand nombre que viennent les usages, cela suffit pour expliquer l'influence que le livre des fiefs a dû longtemps exercer sur la jurisprudence féodale de la Provence. Un autre écrivain publiciste de la même époque, Peysonnel, a soutenu, il est vrai, que le livre des fiefs n'avait en Provence aucune autorité; mais syndic des États de Provence, il se plaçait sous la protection du droit moderne, pour résister aux prétentions surannées des traitants , qui ne craignaient pas i même en 1687, de révoquer en doute l'hérédité des fiefs! — Sou opinion produite dans une controverse, qui touchait à de si graves intérêts de propriété, ne peut avoir l'autorité d'un jugement historique et impartial sur le droit du moyen âge. Le vrai jurisconsulte de l'ancienne Provence, Dupérier, fournit de l'usage prolongé du livre des fiefs un exemple notable

1 II était fils de François du Périer, gentilhomme de la chambre du roi, auquel Malherbe adressa l'ode célèbre : Consolation sur la mort de sa fille (1599) .

2 Dupérier, Questions notables, 1. 1, p. 325, n* 12.