CH. 1. SBCT. V. USAGE DU LIVRE DES FIEFS

dans l'obligation imposée aux habitants d'une terre > de rendre hommage et de prêter serment de fidélité au seigneur justicier comme au seigneur des fiefs 8 j et les Statuts de Provence, de Pan 1366, appliquaient le livre des fiefs sous le nom de jus commune, en disposant que « nul ne peut être juge en sa propre cause, si ce n'est le pape, l'empereur, le roi ou le prince ayant juridiction suprême; » — la requête des États disait ; «Seiong la disposition del Drech commun et lou contengut des Statuts provençals *. »

C'est donc là un fait bien avéré que le Livre des fiefs, sans avoir eu force de loi dans la Provence, avait été suivi cependant au moyen âge comme faisant partie du droit commun : il constituait un élément de droit public et privé, ajouté, par la force des choses et par suite des rapports de la Provence avec l'Italie, au corps et à l'autorité du droit romain. Mais les monuments particuliers de certaines régions et des principales villes de la Provence avaient pris dans les mœurs une grande importance; et ce n'est qu'en déterminant l'esprit général de leurs dispositions que l'on peut caractériser le Droit provençal, qui résulte de l'association du droit commun avec les monuments particuliers du pays.

Ces monuments sont nombeux et variés, du xu' à la fin du xi\# siècle ; plusieurs ont été publiés, pour la

3 Ddpérier, Questions notables, t. i, p. 325, n° 12. — Cet usage se trouve aussi dans le Dauphiné, suprà, p. 112.

4 Statuta Provinciœ et Forcalquerii, anno 1368; et quia de jure communi cavetur expresse.. • (Coutumier de Richebourg, t. n, p. 1205.— Requesta, trf., p. 1266. Conférer Lib. feudorum, lib. it lit* x et xvn, de contentione inter dominum et fidelem; et lib. u, Ut. xvi, de cvntroversia feudi.

première fois, par un savant confrère, M. Ch. Giraud, dans le recueil de textes qui accompagne son Essai sur f Histoire du droit français au moyen âge. Nous signalerons ici ceux qui nous paraissent avoir le plus d'intérêt pour l'histoire du droit, en faisant porter également nos recherches sur des documents analogues, publiés à d'autres époques.

Nous commencerons par les lois de la cité d'Arles qui avait donné son nom à un royaume éphémère et conservé avec l'Empire des relations féodales attestées par des titres authentiques : ces lois, du reste, peuvent être présentées comme le type des institutions municipales concernant les villes de la Provence.