PLAN DU LIVRE

Ce Livre sur le Droit féodal et coutumier embrasse tout le mouvement des Coutumes de France, depuis le xnf siècle jusqu'à la fin du xve ; je pourrais même dire jusqu'au xvie siècle, par les liens nécessaires qui rattacheront ici la Coutume de 4 510 aux anciennes coutumes

de Paris. C'est le Droit du moyen âge arrivant à prot. v. l

duire, par un travail d'émancipation graduelle, une sorte de droit commun ou coutumier qui a pu s'appeler du beau nom de Droit Français, bien que le nom fût alors plus grand que la chose.

L'unité n'était pas au point de départ. Les di- * verses régions de la France avaient dans leurs usages un caractère propre à l'origine des races, au mélange des populations, au développement des mœurs, que nous étudierons dans chaque monument des Coutumes provinciales. Mais des principes généraux sont sortis du long enfantement de la civilisation française; et si, dans l'application, de notables diversités se sont perpétuées jusqu'aux temps modernes, il existait une communauté d'institutions, un esprit national dans la condition de la famille noble et dans la condition de la famille roturière , qui répandait partout des coutumes analogues sur ces deux bases essentielles de l'ancienne société. — Quant à l'unité même du Droit civil, à celle qui repose sur l'unité de la Cité romaine, ou de la Nation française de notre temps, il ne faut pas la chercher dans l'ancien Droit français; ce n'est pas Z1 unité qui est le caractère de ce Droit , mais la dualité. Le Noble a sa condition , sa famille, sa terre (le fief), sa juridiction, sa coutume. — Le Roturier a sa condition, sa famille, sa terre (la censive), sa juridiction, sa coutume. Le Bourgeois, dans les villes de Commune ou de Bourgeoisie, a aussi sa Condition, quelquefois sa terre (l'alleu), sa juridiction municipale, ses franchises, ses garanties; mais sa famille, pour la constitution personnelle et réelle, e9t de condition roturière; dès lors il ne forme pas dans l'ordre civil une branche à part, et la dualité reste le vrai caractère

do Droit civil au moyen âge. L'uniformité des coutumes peut s'étendre , sans doute , dans ces deux branches , dans ces deux directions de la Bociété civile; mais l'unité du droit n'y pénètre point ; elle n'est possible que lorsque la société devient une : ce sera l'œuvre de 89. Jusque-là de grands Jurisconsultes ont pu entrevoir ou espérera qu'ils ont appelé l'unité des coutumes ; ils ont pu croire* par exemple, avec Dumoulin, à la possibilité de donner à la France la Coutume de Paris comme coutume unique* entreprise bien difficile; mais eût-elle réussi, la Frart(*e n'aurait pas eu l'unité du droit civil : l'obstacle était clans la racine toujours vivante de la société du moyen âge, la féodalité.

Le Droit coutumier, en France, a divers éléments, et le présent Livre exposera cette immense variété; mais Quand on voudra résumer le caractère essentiel et dominant des coutumes du pays, on arrivera toujours à ce résultat qui nous avait frappé dans nos premiers essais d'histoire du Droit, il y a vingt ans : les Coutumes, prises dans le sens le plus général , sont le Droit civil de la Féodalité '.

Seulement, et avant tout, il faut bien reconnaître la nature même de la Féodalité du moyen-âge, et ne pas confondre sous la même notion des institutions très-différentes, sinon dans leur source, du moins dans leur développement et leurs effets.

La Féodalité a, dans l'histoire du Droit, deux caractères qui la distinguent : d'une part, en féodalité militaire ; — d'autre part , en féodalité politique et civile.

1 Histoire du Droit français, essai de 1856, 1. 1, p. 99.

La Féodalité militaire a eu quatre grandes manifestations :

1° La domination successive en Italie des trente ducs * lombards etdes empereurs d'Allemagne;

2° La conquête de l'Angleterre par les Normands ;

•3° L'occupation successive de la Sicile par les Normands et par Charles d'Anjou ;

4° La conquête de la Palestine par les Croisés, et les établissements passagers des seigneurs français à Constantinople et dans la Morée.

La Féodalité militaire a créé, sur ces différents points, des lois à son image :

Les Lois lombardes et le Livre des fiefs de Milan ;

Les Lois anglo-normandes ;

Les Constitutions de Naples et de Sicile ;

Les Assises de Jérusalem et les Coutumes de l'Empire de Romanie.

Nous avons précédemment déterminé l'esprit de ces lois et coutumes 2 ; et nous sommes arrivé à ce résultat, savoir, que de la féodalité germanique et militaire est né le Droit féodal proprement dit, qui a pour principe, la force ; — pour liens, l'hommage simple des bénéfices révocables, l'hommage -lige des fiefs héréditaires, le serment de fidélité 3 ; — pour institutions el garanties, la cour seigneuriale des pairs de fief, le duel judiciaire , les guerres privées.

2 Voir t. m» liv. iv, ch. 4, sect. 6, p. 120 et suiv., et t iv, liv. vi, ch. 2, sect 1 et 2, p. A73 et suiv.

3 De forma fidelilatis, épître de Fulbert, évêque de Chartres (1006 à 1028). — Epistola 101, dans le Recueil de ses œuvres, et Max. Bibl. patrum, t xvm, p. 28. — Sur l'Hommage-lige, voir mon t. iv, p. &12 et 508.

La Féodalité politique et civile se rattache à la féodalité militaire et absolue, mais avec des caractères bien différents et une nature vraiment progressive. Elle s'est établie et développée dans l'intérieur de la France, de la fin du xi* à la fin du xme siècle, et en s'unissant aux divers principes de la société , aux chartes communales, aux usages locaux, au Droit romain et canonique, elle a produit de nombreux monuments qui ont on caractère territorial et mixte, les coutumes des provinces ; elle a produit le droit qu'on peut appeler à juste titre le Droit coutumier du moyen âge.

Cette distinction entre la féodalité militaire et la féodalité civile est fondamentale; elle se retrouve à divers degrés dans tous les monuments juridiques de la période que nous étudions , et elle donne le moyen d'apprécier leur esprit et leur plus ou moins d'influence sur la formation ou le progrès du Droit féodal et coutumier, qui est devenu dans ses dernières élaborations le Droit français du ivi0 siècle.

Dans les volumes précédents et le Livre vi sur le droit privé des premiers temps du moyen âge , nous avons vu naître et se coordonner, sous Faction do la féodalité militaire, les institutions et les usages qui ont concouru à former l'ensemble du Droit féodal. Nous les avons étudiés en Orient et dans la Grèce , en Angleterre et dans l'Italie. Nous avons constaté avec soin les différences qui s'établissaient par la force des situations, entre le Droit féodal extérieur et le Droit féodal intérieur : l*un conservant en Italie et dans l'Orient surtout les caractères inhérents à la féodalité militaire et abso-

6 UV. VU. COUTUMES DE FBAMGE.

lue; l'autre, au contraire, subissant en France, comme en Angleterre, l'action d'une société civile qui s'attache au sol par la censive et la classe roturière , non moins que par le fief et la classe noble, et qui s'allie au progrès incessant des idées et des faits , dans Tordre politique et judiciaire.

Nous nous sommes alors occupé seulement des principes, des institutions qui pouvaient former le fond commun de la Féodalité européenne et française. Quant aux monuments, nous avons étudié ceux qui, nés hors de la France , comme les assises de Jérusalem , les lois de Guillaume le .Conquérant , le livre des fiefs lombards, avaient avec elle des relations d'origine ou d'influence et qui étaient produits surtout par la féodalité militaire. — Nous n'avons pas encore recherché les monuments du Droit féodal et coutumier nés sur le sol même du pays et appliqués pendant le moyen âge à nos différentes provinces. Nous n'avons pas indiqué les diversités coutumières et fécondes qui recouvraient et modifiaient la féodalité primitive sans en étouffer le germe, et qui constituaient le droit réel et caractéristique des principales régions du territoire français.

C'est un spectacle curieux et instructif que celui offert par l'ensemble et la variété des monuments du Droit au moyen âge , qui ont leur type supérieur, au nord , dans le livre de Beaumanoir et les Etablissements de saint Louis, au sud, dans les coutumes d'Arles, de Toulouse, du Béarn : mais les coutumiers acquièrent surtout un grand intérêt quand on les considère suc-

cessivement, selon un certain ordre géographique, dana leur rapport avec les lieux et les temps qui les ont vus naître. Une lumière inattendue sort, pour l'histoire du Droit, de cette géographie morale et politique des Coutumes de France; et Ton suit, avec un intérêt tout national f les efforts qui tendent , au milieu des divers sites de provinces et de races, vers l'uniformité des principes et des institutions, sinon dans la France en* tière, du moins dans plusieurs de ses grandes régions.

Telle est l'étude ici proposée; tel est l'objet du Livre vu, l'un des plus importants et des plus difficiles de toute l'histoire du Droit français.

Je vais donc rechercher dans nos provinces du Nord et du Midi, de l'Est et de l'Ouest, les documents féodaux et les coulumiers du moyen âge produits our eçus par. chacune d'elles, et, à leur défaut, les dispositions, de rédaction moins ancienne, qui portent l'empreinte traditionnelle de la même époque. — Je yeux étudier et caractériser les diversités du Droit au sein de populations diverses d'origine, de sujétion, de mœurs. Je veux tâcher de présenter, pour la première fois, l'histoire juridique de la France féodale et coutumière dans un certain ordre géographique , en rappelant les provinces, les monuments et les coutumes de la circonférence au centre du royaume.

Je commencerai mon exploration par les provinces de l'Est et du Sud-Est qui ont plus ou moins subi, sous la suzeraineté de l'Empire germanique, l'action du Livre des Fiefs et du Miroir de Souabe. J'ai déterminé, tt

la fin du tome précédent, les ressemblances ou les différences essentielles du Livre des fiefs avec le droit commun de la France féodale. Il faut maintenant distinguer avec précision la place que le Livre des fiefs occupe dans les coutumes de la Lorraine, de l'Alsace, de la Franche-Comté, du Dauphiné, de la Provence qui relevaient, à divers degrés, de l'Empire et qui forment naturellement la première grande ligne de notre Géographie juridique. J'y joindrai le Duché de Bourgogne dont la Franche-Comté s'est détachée, sans répudier ses coutumes, et le pays Lyonnais, issu de la Colonie viennoise et quelque temps entraîné, avec la Bresse et la Dombes, dans l'orbite impériale.

J'avancerai ensuite vers le Midi, interrogeant les monuments et l'esprit des anciennes coutumes d'Aigues- Mortes inséparables du souvenir de saint Louis ; d'Alais, qui les imite et s'en défend ; de Montpellier, qui inscrit sur son Thalamus au milieu de ses institutions municipales l'école romaine de Placentin ; de Toulouse, où le vieux Droit romain s'est conservé avec l'indépendance de la Cité gallo-romaine; d'AIbi, qui a rejeté les Lois de Simon de Montfort et abrité ses coutumes indigènes sous la seigneurie temporelle de son évêque.

Dans la région pyrénéenne j'étudierai l'esprit féodal et libre des Fors du Béarn; je rechercherai les traces des mœurs ibériennes ou visigothiques, depuis le pays basque jusqu'au Val de l'Andorre et aux terres du Roussillon, demandant aux Coutumes de la Biscaye et aux Usages de Barcelone leurs rapportai leurs différences avec les Fors de Navarre, le Formn judicum et les coutumes de Perpignan.

Puis, je redescendrai vers le Sud-Ouest avec les coutumes de Moissac, de Condom et d'Agen, de Martell dans le Quercy, de Bergerac , de Limoges, de la Réole où se trouve une empreinte remarquable de la féodalité du x* siècle; — de Bordeaux qui a gardé, pour la Guyenne, dans son recueil des Las Cousiumaz, le témoignage de la féodalité militaire, reconstituée sous l'action guerroyante des Plantagenêts.

Ne franchissant pas alors les premières limites de l'ancienne Aquitaine et laissant la Saintonge et le Poitou dans le rayon des provinces du centre, je serai appelé, par de grandes affinités d'institutions et de destinées politiques, de la Guyenne vers la Bretagne, l'Anjou, la Normandie. En Bretagne, j'étudierai les Assises de Geffroy qui transforment féodalement le droit et la succèssion des grands domaines dans la province celtique ; en Anjou, les principaux germes des Établissements de saint Louis; en Normandie, le parage qui protège Tindépendance de Thomme du Nord jusque dans la discipline des fiefs, le droit d'aînesse et la hiérarchie féodale.

De la Normandie je remonterai au Nord vers la Flandre, leHainaut, l'Artois, la Picardie où les coutumes germaniques se sont fidèlement transmises, la Champagne qui a mêlé à ses traditions un caractère généreux d'originalité; le Vermandois qui eut pour premier interprète de ses usages Pierre de Fontaines, le père du Droit coutumier.

Et après avoir décrit, dans cette revue de Coutumes, le plus gptô& cercle géographique des provinces de France, je ttTairêlerai an centre du Royaume. Là, au siège de la Royauté française, se trouvent réunis les nio-

40 LIV. Vil. COUTUMES M FRANCE.

numents féodaux etooutumiers où s'est vivement réfléchi ce que la Féodalité politique et oivile avait de plus général, de plus juridique, de plus civilisateur 2 le Livre de la Reine Blanche ou le Conseil de P. de Fontaines, l'ouvrage de Beaumanoir, le Livre de Justice et de Plat, les Olim ; et ce monument que la critique moderne a disputé , oomme œuvre législative, à la mémoire de Louis IX , mais qui , recueil privé ou code authentique, a mérité le nom d1 Établissements qb saint Louis, et qui a répandu bien au delà du territoire des prévôtés de Paris et d'Orléans l'influence salutaire de son autorité. Je constaterai cette influence dans les diverses zones de la France centrale, et en caractérisant le Droit spéoial du Poitou, de l'Angoumois et de la Saintonge, du Nivernais, du Bourbonnais et de l'Auvergne, eu suivant lrao lion favorable des Coutumes de Lorris dans l'Orléanais et les contrées voisines, je serai ramené à l'Ile-de-France, au cœur du Royaume, aux Coutumes de Paris qui se sont longtemps concentrées dans les Sentence* du parloir aux Bourgeois, dans les Coutumes notoires du Chàtelel, dans les enquêtes par Turbes, pour se perfectionner par l'association d'éléments divers et rayonner enfin, au xfie siècle, sur toute la France coutumière.

Ainsi dans son long pèlerinage, de la circonférence au centre du Royaume, l'histoire du Droit français au moyen âge aura recueilli tous les principes , comparé toutes les institutions à de longs intervalles, constaté les fortes influences, marqué les grandes lignes des Coutumes, et donné à la philosophie cta droit les moyens d'apprécier l'esprit général de l'ancien Droit français.

OeSKAVATlOHS PRÉLIMINAIRES. 14

Charles VU, qui avait conquis son royaume et aor compli par la main d'une vierge héroïque et sainte la délivrance du pays et le salut de la couronne de France, a voulu que la France entière, dans chacune de ses provinces, vint attester ses coutumes et les fixer dans des monuments durables *. La pensée de l'Ordonnance de 4 453 était non-seulement de fixer les coutumes pour l'avenir, mais de les épurer des désordres et de la confusion qu'avait entraînés la guerre de Cent-Ans. Un siècle de guerres, de troubles, d'anarchie, de trahisons lamentables, de violences sur les personnes et les choses, quelle préface à ce Code civil français, dont les fragments étaient dispersés dans les diverses contrées du nord, du centre, de l'ouest et du midi ! Mais l'appel du Roi libérateur a été entendu dans ces provinces déchirées et sanglantes, dont le cœur plein de patriotisme tenait également à ses lois municipales, à ses lois nationales ; et lentement, à partir de l'Ordonnance de 1 453 , les Trois Etats convoqués en chaque province par le roi ou les princes apanagistes , sous les règnes successifs de Charles YII lui-même, de Louis XI, de Charles VIII surtout, de Louis XII et de François I", ont déclaré leurs coutumes féodales on civiles et quelquefois modifié , sous la présidence des magistrats du Parlement, d'anciennes traditions qui ne» pouvaient supporter la lumière. La France entière représentée dans ses comices provinciaux, en commençant par la Bourgogne et l'Anjou qui ont rédigé leurs coutumes en 1 459 et 4461, a donné le spectacle unique au monde d'une

A Ordonnance, 1453, art. 125.

12 L1V. Vil. COUTUMES DE FRANCE.

nation qui, sur tous les points de son territoire et dans soixante cités choisies comme centres partiels de ses populations, a dicté ses lois à elle-même en déposant de ses usages territoriaux et séculaires. Il a fallu, dans les esprits , une grande disposition à l'association des principes, au rapprochement des institutions, et, dans les mœurs, un profond respect des faits et des droits du passé pour que l'œuvre de législation coutumière qui mettait en présence tant d'intérêts opposés fût possible, et devînt ensuite un objet d'attachement et de culte local. L'œuvre multiple des Trois-Ordres , l'Église, la Noblesse , le Tiers État représentant la propriété générale et les droits territoriaux sous toutes leurs formes, partout s'est accomplie, de la (in du xve au commencement du xvi" siècle : quelques rares protestations, en faveur de droits allégués et non reconnus, ont été consignées à peineet bientôt oubliées dans les procès- verbaux. A l'ouverture de ce siècle de grande agitation où le levain des dissentiments fermentait de toutes parts, les dissentiments ne se sont point produits dans l'ordre des intérêts civils, comme dans la sphère des questions politiques ou religieuses :\ l'Assemblée de 4510, par exemple, pour la première rédaction de la Coutume de Paris, n'indique aucun symptôme des divisions ardentes, irréconciliables qui ont éclaté au sein des États-Généraux de 1 576 ou de 4 61 4. C'est que dans .l'ordre civil le sentiment du droit est plus profond et en même temps plus calme que dans un autre ordre d'idées. Il s'agit des plus graves intérêts de la propriété, de la famille, des successions. Là ce qui est a toujours une grande raison d'être, et le trouble apporté sur uu point peut réagir

sor l'ensemble. En déposant de la coutume de son pays, chacun dépose de son état de famille, de son existence civile, du droit de ses aïeux et de ses enfants, et chacun sent que le droit et le devoir y sont unis par la tradition d'un lien naturel ou sacré. Aussi,. Charles VII, on peut le dire, après avoir sauvé sa couronne et affranchi son royaume de la domination étrangère, a sauvé le droit de l'ancienne France. En fixant les coutumes par écrit, il a fermé l'abîme de confusion où elles allaient se perdre ; et en même temps , il a redonné l'intérêt et la vie à ces vieux coutumiers du moyen âge qui dormaient dans les ténèbres du greffe des bailliages, et qui devinrent le principe et le fond des coutumes à rédiger, comme la loi des XII Tables était restée le principium et fans du Droit prétorien et du Droit de l'Empire.

Ce sont ces anciens titres surtout, les Coutumiers du moyen âge, que j'ai voulu faire revivre dans ce Livre qui s'arrête à l'entrée du xvie siècle.

Mais je ne suis pas resté avec eux dans l'immobilité de la lettre du xme ou du xiv siècle; et reconnaissant l'esprit progressif de la France qui , dans le cercle des destinées humaines, s'avance même quand l'aiguille parait immobile, j'ai indiqué la marche du temps et Hxé les résultats du progrès dans les institutions coutumières, jusqu'au moment où la Coutume de Paris se recueille dans sa rédaction officielle de 4510 , pour se préparer à sa réformation sous l'influence du génie de Dumoulin, et pour partager avec le Droit romain le titre de Droit commun de la France.

Quelquefois, quand le sujet l'exige, je jette un regard

jusqu'au terme où expire la féodalité civile, jusqu'à la RéTolution de 1789 qui s'éclaire vivement, dans l'histoire* au rapprochement des institutions du passé.

En cela je ne manque pas à l'unité de plan, car l'idée ou l'institution, qui n'a pas changé dans les temps modernes -, est toujout-8 Tidée ou l'institution du moyen âge. Quand je franchis la fiti db ir siècle, c'est donc pour montrer le lien qui existait ettcotë , sur certains points, entre le moyen âge et les temps modernes ; c'est (ftur faire mieux sentir, dans l'histoire de notre Droit , l'importance d'étudier une époque qui a prolongé sa durée jusqu'au dernier Âgé de l'ancienne monarchie ; c'est pour mettre mieux en relief des institutions ou des coutumes, dont nous sommes séparés aujourd'hui bien plus par les idées que par les siècles.