CH. II. S. IV. PERSISTANCE DES COUTUMES DE TOULOUSE

Les anciennes coutumes de Toulouse sont restées au nombre des monuments du droit pratique dans les temps modernes; c'est aux xvne et xvme siècles qu'elles ont été traduites et amplement commentées; elles étaient appliquées par le parlement de Toulouse dans toute l'étendue de la viguerie royale pour les dispositions favorables , telle que la forme des testaments 34 ; et leur influence s'est fait sentir à divers degrés dans l'étendue du ressort : mais la jurisprudence parlementaire, inspirée par le Droit romain de l'école du xvic siècle et appropriée aux modifications que les mœurs de chaque pays faisaient subir au droit écrit, a pris un caractère de généralité qui a prédominé, par la force des choses, hors de Toulouse et de son territoire, sur la coutume de la Cité.

Je passe à un autre aspect du Droit méridional, celui que présenteront les coutumes de l'Albigeois.

En exposant les anciennes coutumes de Toulouse, j'ai tâché de mettre en relief le caractère des institutions municipales, civiles et judiciaires de cette grande cité du midi : — mes remarques sur les lois et coutumes de l'Albigeois offriront plus d'un contraste avec les résultats de l'étude sur le Droit toulousain.

Zk Douve, Questions notables, liv. v, ch. 32, p. 780.

SECTION V

LOIS DE SIMON DE MONTFORT ET COUTUMES D'ALBI DES XIIIe, XIVe ET XVe SIÈCLES.

SOMMAIRE

§ 1. Institutions antérieures à la Croisade contre les Albigeois.

§ 2. Lois de Simon de Mont fort ; distinction essentielle entre l Actes de Can 1212, compris sous cette dénomination.

8 3. Effets et durée de ces Lois ou Actes. — Coutumes d'AUnT é Can 1220.

§ û. Usages et chartes de l'Albigeois depuis sa réunion à la CZ*mronne au XIII* siècle. — Pouvoirs mixtes de Cévéque^ du -roi, des consuls. — Institution du jury en matière criminelle'. -- Juridiction royale. — Confrérie de saint Louis; son *4He jusqu'à la fin du XV* siècle. — Archevêché au XV II* siècle» — Situation administrative jusqu'en 1789.

Les Albigeois ont souvent attiré l'attention des chroniqueurs et des historiens ; mais les coutumes de leur pays n'ont pas été l'objet d'un travail spécial qui puisse en représenter le véritable esprit. Cependant les archives d'Albi sont riches en documents; un recueil de chartes et de pièces importantes a même été publié dans cette ville, depuis quelques années, sous l'inspiration du patriotisme local * ; et aujourd'hui que l'histoire du droit

1 Études historiques et documents inédits sur l'Albigeois, le Castrais et l'ancien diocèse de Layaur, par M. Cl. Compayré , correspondant du comité des travaux historiques (Albi , 1861, 1 vol. in-/i% 570 pages.)

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art pins regardée comme inutile , soit à l'histoire géirala, soit à l'histoire de France en particulier *, il ne ra peut-être pas sans intérêt de déterminer les effets la durée des lois imposées par Simon de Montfort x peuples vaincus, et d'observer l'ensemble des coumes civiles et administratives de l'Albigeois, du xn* à fin du xv* siècle. Celles-ci nous fourniront un exemple i suprématie épiscopale dans Tordre temporel, que in chercherait en vain, au même degré, dans les très cités du Midi , et une alliance d'institutions dirses qui donne à l'organisation du pays une remarlable originalité.