C. II. S. IV. CHOIX FAIT PAR LE ROI BNTRE LES COUTUMES

Quoiqu'il en soit, le pouvoir royal, favorable en France à la constitution forte de la famille, à la conservation des patrimoines et à leur transmission héréditaire, ne pouvait pas approuver, à la fin du xm* siècle, cet arbitrai re de la volonté humaine qui se mettait au-dessus des devoirs de la famille.

Telles sont dans leur ensemble les coutumes non approuvées par le roi. On voit combien elles sont précieuses pour faire connaître tous les caractères du droit toulousain au moyen âge, et pour indiquer en même temps dans quel esprit les rois de France abordaient la réforme des coutumes locales.

Philippe-Auguste et saint Louis avaient commencé un grand travail de réforme et de civilisation par renseignement du Droit romain dans les écoles, la propagation des textes de Bologne, la traduction en langue vulgaire du Gode , des lnslitutes de Justinien , et par l'introduction progressive de leurs principes dans les Q8ages du pays. Philippe le Bel qui, plus tard, apportera un concours si énergique aux vues de ses ancêtres, en déclarant sédentaires les parlements de Paris et de Toulouse, a marqué, dès la première année de son règne, le but de ses réformes, en faisant un choix, un Mage habile dans les anciennes coutumes de la plus importante cité du Midi. — Le choix des dispositions infirmées laissait intactes dans le respect des peuples '* plupart des coutumes du pays : les conseillers du roi avaient montré même trop de condescendance pour des Pratiques abusives, et Varresium sane fut un prompt Pinède à l'approbation inconsidérée des dispositions

sur les tutelles et curatelles. — Le rejet de certaine dispositions, non approuvées sous la formule non place* deliberabimus, laissait à l'écart d'anciens usages qi avaient eu leur raison d'être, leur principe de vie ; mai qui se trouvaient opposés aux vrais intérêts de la citt de la propriété, de la famille, dans leur rapport ave le progrès de l'État et de la société civile. L'improba tion du roi avait frappé juste , car les dispositions no approuvées disparurent de la jurisprudence municipale féodale et civile de Toulouse : une seule survécut dan les mœurs, celle sur l'affranchissement absolu des serl étrangers, dont le pied avait touché le sol toulousain et celle-là mit en relief la noble constance des Consul et du Parlement à défendre les privilèges du pays.

Ces articles réservés (dont nous avons exacte ment rendu compte) forment l'appendice nécessaire c instructif des coutumes approuvées; ils caractériser fortement, jusqu'en 1285, les anciennes coutumes d Toulouse, qui recèlent, dans leur ensemble, tant d'ék ments mixtes et traditionnels de vieux droit romain < de mœurs galliques, de franchises municipales et d condition servile, de justice consulaire et de droit féo dal, de liberté abusive et .de vraie liberté.

Après l'exposition des coutumes approuvées et vi vaces, les articles réservés et vieillis m'ont paru digne d'une étude spéciale; ils présentent un des côtés le plus curieux du droit au moyeu âge, et marquent foi tement le caractère de cette intervention royale qui commencé, avec le xiii* siècle, à porter la réforme dan les Coutumes de France,