CHIP. II. SKCT. II. DOMAINE D£ LA COURONNE

Ce principe de droit public s'appliqua par la suite à tous les duchés , comtés et autres domaines de dignité incorporés successivement à la Couronne. Ainsi les dachés de Bourgogne , de Bretagne , de Normandie , de Guienne; les comtés de Toulouse, de Champagne,* de Provence , de Poitou et autres conservèrent , après leur réunion , quant aux justices et mouvances seigneuriales , leurs limites , leur ressort, leurs justiciables, leurs vassaux ; et , dans les actes , lettres-patentes ou chartes que le roi accordait à ses sujets des duchés et comtés réunis , il ne signait pas seulement comme Roi , mais en qualité de Duc ou de Comte , alliant ainsi expressément en sa personne les qualités de roi et de haut-seigneur immédiat des duchés ou comtés ^ ^ .

IL II est , au surplus , comme on l'a déjà fait pressentir, dans le domaine de la Couronne , une distinction essentielle à faire et sans laquelle on ne pourrait se rendre compte du passé : c'est la distinction des biens que le roi possédait en propre et de ceux qui étaient seulement dans sa mouvance immédiate de haut-seigneur.

Dans le premier cas, le roi, seigneur propriétaire, avait le domaine direct et utile ; — dans le deuxième cas , le roi , haut-seigneur immédiat , avait seulement le domaine direct.

Dans le premier cas , le roi avait tous les droits de la terre, de la justice, les cens et redevances seigneuriales en argent et en nature ; — dans le second cas , il n'avait que les profits de fiefs ou les droits d'investiture

10 Foir le Mémoire de Husson , p. 69, et Brussel, de Tusage des fiefs,p. lûô.

58 Lit. V. ]£P0QtJB riODÂLE. DROIT PtÎBLlG.

qui furent connue èotts le titré de droits de relief j lesquels formaient encore à chatjué imitation dé ôef , pâf le décès du seigneur titulaire, tiiié ressource coiîsidéràblè pour soû trésor *^

Dans le premier cas , lé rôl aVàit des Officiers J)^ép^séà pôtir recevoir lés droits de la terhè et y etërcèr la jtiôtice i ces ôQîciefs feçuréilt lé nom dé PrévÔti^ lès ciréohëCfiptiôtis sotiitiiêes à leiir adinîriistrâtidn , tdiit pour là l^gie dé la léfre; que pour rexei*cicé dé là justice, prirent lé botii Ab Prévôtés. Lés prévôtés J dëè les pi^emiéfs temps, fîirënt données à ferme *^. -^tlânâ lé deuxième càâ; le roi tt'àvkit t)as dé J)hévôtâ; mais dés Éaillts chargés de lé représéhtér dâtis tiiiè Vâsté circôll'scription comme haut-seigriedi'J dé pércetoîf lés drblls de mouvance et autres revenus non compris dans la ferme dès prévôtés ; d^exèrcei' tine active surveillance sur lés prévôts de lédr ÈàitUe et dé tenir des assises Jïériodicjués de jtistice J)btir filii% df oit à tbbtes lés plâiiitës. Les bàilliéS rie ftihent pi&int affermées driginàiretbëht colCbttte lei^ prévôtés. -^ L'idstiltitîon des |)hévÔls et dés

il liQ roi, dans les, premiers temps, jie donnait Tinvestiture que pour de grosses sommés. (Brussel , p. iio3.)

ï$ BiiiJSsEL , iJ. /I22, — Ce qui formait les reveiiùs ié la pi*éVOt^ et lès droits dOBnés à ferme, étaient les méftairies^ fours, tnouU&d, pressoirs, prés, rivières, étangs, marchés, hallps.^ étau}^, sceaux, greffes et tabellionages. On appelait cela le domaine mudble (c*estft-dire sujet à augînentatioil oii diminutioiî) , (Jul était affermé aux prévôts^ Ordinairenient 9 les rentes et redevances seigneuriales qui avaient un caractère fixe n'étaient pas comprises dans la ferme de là prévôté.

Quand une seigneurie était considérable , la recette d^s l'èténUs et la justice pouvaient être exercées par plusieurs prévôts conjointémjiiit Ainsi à Bfydtgeê en iW^ à Pêm , à Orléans en 4202 , tl y avait deux ou plusieurs baillis. (Brussel , p. /i2/i-/i26 )

GHÂi». II. SEGT. II. DOlHAmE M LÀ COURONNE. 59

baillid contenait un des gôrmes de la itisTicE RotALE qui ft feit de grands progrès à partir dd xii' i^iècle, et a puissamment contribué , comme Ofl le Verra plus tard, au développement de \à souveraineté du roi.

Lés deux éléments (}Uë tous ëVobd distinguée ', le domaine dé propriété et le domaine dé hâuté-seigtiëuirie ijumédiate ; foriiiaient le domaine territorial de la dod^ ronne : inaiâ les drôiti^ du roi étaient bien différents selon rtiné ou Tautré application « Nous devons ici marquer l'origine et lé progrès dli domaine de propHéië et du domaine de haute-seignéûrié, depuis HdgUeiCapët jusqu'à Saint Louis.

III.. Les rois, au moment où la couronne passa de la deuxième ^, la troisième dynastie, possédaient encore plusieurs villes et terres en Picardie et en Champagne,^*. Hugues Capet , par son avènement au pouvoir, réunit à la eodronne le duché de France ; lés cônàtéd de Paris et d^OHëans et ses poësë^iond patrimoniales (jiatis la Totiraine et rAujOU* Mais il n'avait pas en propre toiltes les terres comprises dans ces comtés et duchés. Il était pour les unes propriétaire ou seigneur particulier, pour les autres il était ou devenait haut-seigneur immédiat. Lui et ses successeurs ne furent vraiment réputés propriétaires ou seigneurs particuliers que des villes , terres ou domamos qui étaient régis en leur nom par les. omciers appelés prévôts et qui constituaient des prévôtés. Les (irëvôtéâ existèrent soît ddtis fes cototés où dtifchés dbtlt le roi était haut seigneur ou seigneur particulier, soit même, par suite de TextenSiôn de^ âciluisitions et du

13 DupuY, Recherche du domaine ; et suprà , p^ 50.

domaine, dans des provinces dont le roi n'était que seigneur suzerain et qui formaient les provinces dites hors l' obéissance- le-roy.

Des documents recueillis dans les archives de la Chambre des Comptes et publiés par le gardien de ces archives, le savant Brussel, nous donnent le moyen de distinguer les prévôtés ou les véritables éléments du propre domaine, depuis Hugues Capet jusqu'à la première acquisition , celle de Bourges , faite en 1061 par Philippe I"; et depuis 1061 jusqu'à Philippe-Auguste et saint Louis ^^. C'est un tableau important au point de vue du droit coutumier et de la distinction que nous aurons à faire ultérieurement des villes de Commune et des villes de Bourgeoisie. Nous le présenterons dans son ensemble à l'appendice; mais nous en signalons ici les points les plus importants ".

Les prévôtés qui dépendaient du domaine originaire depuis Hugues Capet jusqu'à Philippe P', en 1 060 , étaient les suivantes , au nombre de vingt-cinq** ;