GHAP. II» SEGT. II. DOMAINE D£ LA COURONNE. 5S

recomposer et constituer détinitivement Tuniié territoriale du royaume.

Nous sommes à l'entrée de Timmense carrière fournie par le principe domanial; et après en avoir, tout d'abord, signalé l'importance, il faut déterminer les effets juridiques de la réunion , apprécier la différence des éléments qui constituaient le domaine, marquer ses modes d'administration et rechercher sa consistance , depuis Hugues Capet jusqu'à saint Louis.

I. Lorsque Hugues Capet fut élevé au pouvoir, le DUCHÉ DE Frange, auquel était annexé le comté de Paris, était un fief relevant du roi *.

Par son avènement au trône Hugues Capet se trouva propriétaire du domaine royal , qui avait constitué pour lui le fief dominant y et des biens patrimoniaux qu'il avait possédés jusqu'alors comme fief servant. La réunion ou l'incorporation se fit de plein droit ; et ce fut une maxime constante , sous la monarchie , que la con* fusion des biens du Prince avec ceux de la Couronne

U Sur les comtes de Paris considérés comme propriétaires, Foir le savant Mémoire de Hussoif, inséré dans le Journal du PalaU en 1668 (in-f*, 1. 1 , p. 61 et suiv.).

Sur le comté et la vicomte de Paris et ses liens avec le duché de France, P^oir Brodeau, Goût de Paris, I, p. 15, n»* 1 et 5, et le Mémoire de Husson. — Une charte de Tan 665 , qui était comprise dans un manuscrit intitulé le petit Pastoral du Chapitre (de Notre- Dame de Paris), et que Brodeau y avait lue, constatait qu'Archambauld (Ercembaldus), Comte de Paris ^ maire du palais, avait, comme propriétaire^ donné à Téglise de Notre-Dame V hôtel des comtes de Paris (compris depuis dans VHôtel^Dieu)^ avec ses dépendances et notamment Isl justice et les droits des Comtes sur le village de Creteil , dont l'église Notre-Dame a joui jusque dans les temps modernes (Brodeau , loc, cit.^ et Dubreuil , Àntiq.^ p. 85).

5& LIV. ▼• élPOQVB FÉODALE. DROIT PUBLIC*

s'opérait par la force des choses, sans déclaration aucune des biens ou fiefs réunis *. Mais cette confiisiôfa ne portait aucune àtteiiite aux droits ou à la situation des tiers ; et , pour en déterminer les effets avec précision , nous prendrons pour exemple le comté de Paris , qui donna lieu à une grave discussion devant le cotisëil d'État, en 1668.

Le comté de Paris fut réuni au domaine par l'âvédëment de Hugues Capet } il ne fut plus dès lors inôuvailt et dépendant de la Couronne , puisqu'il lui était incorporé. Il y eut suppression dé sa mouvance et de ses {fualitéê passives de comté ; mais 11 né reçut pas leë qriialités actives de la Couronne ; il ne devint pas fief dominant par rapport aux aut^es fiefs de dignité avec lesquels il était , avant la réunion, eu parité de mouvauce. Il n'atteignit pas un plus haut degré de dignité du de ressort , de manière à ce que les autres fiefs mouvant de la Couronne fussent censés relever de lui. Seulemetit, comnie il fallait, suivatit leê usageé féodaux, qu'il y eût àsôignation d'un lieu pour la mouvàflce supérieure des fiefs de dignité tenus directement de la Couronné , et que i^aris , résidence principale des rois de la troisième race, devint la capitale du royduitte, là imouvancé fui assignée eii un lièii sîtiië dàiis t'enceinte de la ville; elle fut assignée à ce qui fut appelé depuis Philippe-Auguste le Château ou la i^osse idur du

5 Dumoulin a voulu établir dans la Jurisprudence du xti* dêcle la nécessité d'une déclaratîoii expresse ou d'Une déclaration tàcîte résultant d'une insertion dâùs le dénoiiibreident du fief. Mais les arrêts du parlement s'y sont toujours ôpjpôsés. (^otr Iç Uénu de Hgsson , Journal dû Palais ^i'^/i), tâiHà bpnôinim éûm domànio bt coiijùnctfo seii côûlTûâlo, dit CfioHitf, deffôWàn., 1, ttttil. vi.

GHAt". II. SfeCT. II. DOMAiriE DE LA GÔGRONNE. 66

Louvre^. Là se faisaient les actes d'hôitlmàge et s'acquittaient lés droits, ou t)rofits dé fiefs, relatifs à riùvestiture. — Telle était la règle pôtit Ié§ fiefs étrdngèft au comté dé Paria et non iiicorporés àii dôftidiHë.

Ouant aux droits ôd domaines féôdâui compris dads lé comte même de Paris , là qualité dotairiàiité ne châfigeâ point. Les domalbés féôdâûx , qui étâiérit dès eti*clatéS du comte dé Paris , restèrent dâti^ les termes dfe leù^ téritîre primitive ; et c'est là uii déô pointa lès plus essentiels à remarquer danS les effets dé là iréuttiôti dès fiéfs au domaine royal. Il y avait bien îhéÔfpbrStiÔti dû fîéf ^rvaht àti fiéf dômiuslnt ei réiliiiôti de Ik qualité de jséigrienr à là dignité et àti poutôîf du rdi : mais \ë& limités, léâ enclaves, le ressort du fief réimi sfe cdîisêr*vaient , dans l'intérêt privé ^ sans aucune suppression ni éitifietlbti. Airisi après là càbfuàioô du cottlté dé PâHs avec le domaine de là couronne , les inpuvances féoidâîes fwtèréût lès mêmes s lés évéques dé Paris, qui ataieftt le tiËRà bu GôMtÉ , le conservèrent avec leiir drôil de juHdiction temporelle dans les limites déterminées par lebail- Jâgé dû FdWÉtêqtiè, qtii S'ëtèiidaît à 1 25 fuès^ Lès ta». saux restèrent toujours vassaux du comté de t'aris j ils

* F^ùtf îé Méinôlfe dé ttmà^, 4* et $• pfôticfsffldïî, JOfUHidl du Pàtdié, 1, 6à^S-6*. te tcratre c6îisti*tilt éô châiêâti-ftrt par Ldtlîs fe Gros et pâ^ Î^Jlfjipé-Augtisfé, ini eh fit sa rééfdéâcfe, éUiii un sissemiblàgë de t<mrt feôdàJés, kchèvé paf Philippe- Ailgusté ë« Iftiti.

1 f^oir la glose sûr !c cfiâp. Qnôd cleriei Ô. Èitrttv. dé fofô dèiûft. : ft tn tïrt)ê Parisiens! episcopus Juf é spéclaH hàbet lem^otatêm jurisiiàtionetn et gerit vicem Coinitfe. tfndé et prae^ô fiânfitim iMriuôtiât noitiîne fiegi^ et episcopf. » -^ Lé chap. Çudrf éteriei èsè dn pape ioèlestin îli , qui occupait le sàînt-siégé éà IWl. ()^ôî> ËRODBrAn , ij. il,) Êtabliss. de saint Louis , ch. Îà8-lâà-l53. ÔDBiièDiL, antiq. de PaMs, j[i. ia7lf. Là chane (dite Phîtiifrpine) dé 12'25, conlfrtnéé ^.n 1292, statuait de teriia parte Èpiseopi PtttUieniis (ËitSir., p. 5i),

66 UV. V. iPOQGE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

rendirent les hommages, payèrent les droits, acquittèrent les charges et les devoirs dont ils étaient tenus envers leur seigneur non comme Roi , mais comme Comte de Paris. , La juridiction féodale n'en devint pas plus étendue. Les Vicomtes , qui exerçaient les fonctions de la justice , furent conservés dans le même exercice de judicature, et, selon l'observation judicieuse d'un commentateur de coutumes , Hugues Capet après la réunion du Comté au domaine de la couronne lui laissa néanmoins le titre de Vicomte , pour conserver les limites mêmes du territoire et les enclaves du ressort*. Plus tard, le prévôt royal remplaça le vicomte, et le titre de Prévôté fut joint à celui de Vicomte^ sans rien changer soit en dignité , soit &i étendue, au ressort primitif du comté de Paris ®.

8 D'après le petit Pastoral du Chapitre de V église de Paris ^ Brodeau dit que dans les chartes 62 et 63 il y avait deux titres émanés de Siephanus, comte de Paris, Tun desquels contenait donation faite au Chapitre d'une terre de Brie, dans la 11' année de Vempire du très-glorieux roi Charies, roi de France et dltalie. Et la charte contenait les mots StephanuSy Dei gratia Cornes, qui indiquent que déjà sous Chariemagne le comté de Paris était inféodé et héréditaire. — On trouvait aussi dans le même cartulaire des chartes de 900, 936, 1032 mentionnant des Vicomtes de Paris; la dernière indiquait FuLCO , vice cornes parisiensis.

9 Guillaume Duranti, Spéculum juris , lib. I, in, partie. 3, dit: Vice dominus proprie est qui prseest rébus episcopalibus. Vice cornes cuiDominus temporalis committit executionem jurisdictionis susb in aliquibus castris (t i, p. 109). {roir aussi Hevin, quest. féod., p. 12.)

Brodeau constate que le Prévôt de Paris fut institué à la suite de la réunion du Comté et au lieu du Vicomte {loc. cit., p. 15).

Chopin avait allégué qu'Etienne Boileau, sous saint Louis, avait été \q premier prévôt; erreur prouvée par Brodeau, qui dit avoir remarqué dans les anciens cartulaires et registres du Ghâtelet de Paris un Stephanus Prœpositus parisiensis sive de Parisio , sous le règne de Henri P' et de Philippe !•% son fils, lequel a souscrit des chartes de fondation de Téglise de Saint-Martin-des-Champs à Paris, de Tan 1060-1067. (Brooeau , p. 2/iu)