Moret et Samois

Depuis Philippe V qui fit Tacquisition de la vicomte de Bourges y en 1061 , jusqu'à l'avènement de Philippe- Auguste , en 1185, le domaine de la Couronne s'est augmenté de onze prévôtés *^.

Depuis Philippe- Auguste, en 1 1 85, jusqu'à son décès, en- 1 223 , le domaine de la Couronne s'est accru de quarante et une prévôtés, parmi lesquelles on remarque celles d' Amiens , de Péronne , de Meullent , d'ÉvREux , de MoNTARGis, de Gisors, de Tours, de Saumur, de Poitiers, du Comté d'Eu. Par ses acquisitions Philippe- Auguste a ainsi plus que doublé le nombre des prévôtés antérieures dont le roi était seigneur particulier, et c'est à juste titre que l'histoire t'a qualifié de grand terrien.

Les prévôtés nouvelles , acquises sous les rois Louis YIII et saint Louis, sont au nombre de soixantecinq* *, parmi lesquelles on remarque Saint-Omer, Nogent (le Roi), Lorrisen-Gatinois, Niort, La Rochelle , Saint-

16 Ces 9 premières prévôtés étaient comprises dans TUe-de-

France.

17 roir à l'appendice I , le tableau des prévôtés.

18 ibid.

6$t Mv. y. ^k'OQUJB f^oDAip. mon pubric.

Jean-d'Ang^lt, Maçon j Cpatillon (sur Indrb) , Montréal , Carcassonnç.

C'est donc uti total de cent quarante-deux prévôtés qui composait jusqu'à 1^ i&n du règne de saint Louis le domaine prçpr^ de la Couronne , celui dont le roi était propriétaire ou geîguQur particulier.

]Le sçcoad é(é(n@nt dx\ domaine territorial de la Couronne y celui dont le roi était h^ut seigneur immédiat , comprenait, sous Philippe-Auguste, avant les conquêtes de 1 203 sur Jean Sans-terre , les provinces suivantes :

L'Ile-de-France, La Picardie, L'Artois , Le Yermandois , Le Vexin Français, Le Vexin Normand , Le Gatinois , L'Orléanais ,

Le Berry ^ ^.

Philippe-Auguste y ajouta :

La Normandie, L'Anjou , Le Maine ,

La ToUflAINE ,

Le Poitou (provinc^^ confisquées par jugement et conquises sur le roi d'Angleterre, vassal rebelle) ;

i9 Foir Brussel , p. A/i5.

GHAP. I|. SËGT, II. DOMAINE P^ t'A GOpRQpB. 65

L'Auvergne (confisquée par jugement contre Gui

delà Tour); Le Comté d'ALEtiçoN (cédé par les héritiers au roi).

Saint Lpui^ y ajouta par 1^ cgçsipQ d'^i^^nry ^e Montfort , gui ij'aysiit pu défepjire 1^ çopquêtç de son père dans l'Albigeois, les comtés de Carcassonne , de Béziers et de Nîmes. Il y réunit, de i2iO à 124$, les comtés du Perche et de Maçon * .

En 1 271 , le fijs et le succesçeur de ^aint l.oui9 , PJiilippe III , devint aussi haut fei^neur immédiat du Languedoc par la réunion de cette province ^ J^ Couronne, réunion qui ayait é|é haJ3ilçment préparée, pn 1228, par un traité de la reinç Blfituche avec R^imond VÏI, dernier des ancieps c(^mt|5§ de Toulousç.

Ainsi la royauté féodale, depuis Hugues Capçt jusqu'à saint Louis , par l'accroissement du domaine de la Couronne spit en seigneuries particulières, soit en hautes seigneuries, avait puissammenj; cpmipençé à fornî§r l'unité territoriale du royaume, nécessaire aii d^ygloppement du principe de l'unité politi(]\ie.

Passons maintenant aux institiitioni de gpiirip ^t ^^ justice qui donnèrent tant de force à l'action séuérgl^ de la royauté.

i II H^ut (Ustloguer ta vUle de Maoon et le eamté.

SECTION III

IHSTITVTIOH BT DéTELOPPBMENT DE LA PAIBIE DE PIBP ET DE LA PAIRIE DE FBAKGE. — PAIBIE FEBSONKELLE ET REELLE.

I. La dénomination de pairs se trouve dans les lois et les monuments y bien avant que la pairie existe comme institution judiciaire et féodale.

Quelques-uns veulent faire remonter l'origine de rinstitution jusqu'aux mœurs des Germains de Tacite : tous les membres de la tribu , dans ce système, sont pairs les uns à Tégard des autres , puisqu'ils sont libres et égaux dans la liberté. C'est ce que l'on pourrait dire aussi bien des hommes , en général , considérés comme égaux relativement au droit naturel : mais la qualification de pairs et de jugement par les pairs ne doit pas s'appliquer, dans le langage juridique , à l'égalité qui existe dans Fétat primitif des tribus germaniques et du droit de la nature. La dénomination de pairs et le jugement par les pairs supposent des distinctions de conditions, de classes, d'associations, et, dans chaque classe ou association de personnes, des. rapports d'égalité reconnus ou sanctionnés par les lois ou les usages.

Quand les Germains s'emparèrent des Gaules, ils suivirent- leurs lois nationales sans contraindre les Gallo-Romains à les adopter. Chacune des tribus germaniques , comme on l'a vu précédemment , eut sa loi personnelle , et respecta les lois et les mœurs des indigènes. Les Bourguignons furent jugés par des comtes et

GHAP. II. SBGT. m. PAIRIB. 0RI6INB. 65

des juges bourguignons , les Romains par des comtes et des juges romains : la loi des Burgondes le prescrit expressément. De même , les Francs furent jugés par les Francs, selon la loi salique, et les habitants des villes municipales par les curiales ou des juges de leur origine y selon la loi romaine. Les membres du clergé furent jugés par les tribunaux ecclésiastiques, les évéques par les conciles , les grands et les fidèles par des fidèles ou des optiniates réunis dans le plaid royal , c'est-à-dire la cour présidée par le roi ^ Là se trouve Torigine véritable du jugement par les pairs : elle tenait à la personnalité des lois germaniques , à la différence des nationalités , à la distinction des conditions personnelles dans une société formée d'éléments divers et souvent opposés.

Dans la loi des Allemands, dans les formules de Marculfe , les associés , les habitants d'un village sont qualifiés de pairs , de même que plus tard dans les villes de commune on connaîtra les pairs bourgeois^.

L'idée de pairs et de pairie s'attache donc , dans les premiers siècles de la monarchie : 1 "^ au rapport d'égalité qui existe entre les personnes de chaque classe ou association ; Si*" à la participation des individus au jugement des membres de leur classe.

Cette idée fondamentale s'est développée sous la

1 Margulf. FomL, 1-25. De magna re. Voir mon tome 3, p. /i23.

2 L. Allkm., tit àb, Gangiani, tome 2, p. 33tu — Si qua rixa..... ^ïïiï pares sequontur.... mittunt in vicinio et congregant pares.

Margulf. Form., I-32. Reliquos pares suos.

Dans les anc. Coutumes de l'Artois, pairs bourgeois : les procès civils /étaient instruitset jugés par des personnes de même condition que les parties.

66 Lnr. y» iîpoqdb féodâli. droit public.

«oonde race par l'usage des conceesionB à titre de héséfice i eeax qui pofiflédaient, dans ie même canton ou territoire, des domaines provenant du fisc royal , étaient routés pairs de bénéfices^. Ils étaient pairs entre euiL , BOUS l'autorité du roi , de qui les bénéfices éma^ naient, ou sous l'autorité du seigneur qui leur avait concédé des portions de son bénéfice* Les Capitulaires tde Gbariemagne statuent que celui qui abandonnera son pair dans la marche contre Tennemi commun perdra /èonneur et bénéfice^; et sile bénéficier, qui tenait la terre de seconde main et que 1^ Capitulaires qualifient de compara refusait de soutenir son seigneur contre un ennemi particulier^ il y avait aussi privation de l'arrière-bénéfice\ La pairie qui résultait des bénéfices, encore temporaires ou viagers, constituait une pairie personnelle. Les vassaux immédiats de la Couronne , compris sous la dénomination générale de Fidèles ^ sans être égaux en lîires et dignités de ducs ou de comtes , trouvaient une sorte d'égalité dans la communauté d'origine de leurs bénâSces. Ils étaient égaux en mouvance , selon la langue féoûsXQ t ^ cette égalité eaffisait pour les rendre juges tes ima des autres'. -* Ainsi Tassilon, duc de Bavière (A vassal ilè Charlemagne^ fut jugé , en 78S, dans l'as-

3 Capîtul., lîb. III, c, 7i.— Baluz, 1-767. — Capit. 812, c. 2. Ad kosUm fadfindum.,,» contra hosUs commune.

U Capit secund, 813, c. 20. Et si quis fidelibus nostris contra ^ïÊiiDersarium suum puflpojuai saU aliquod cefrtamm. as^ere yolult et •£Davocaverit ad se aliquem de comparis suis ut ei a^jutorium praebaiafiet^ et ilte nc^lt, et (exsude negligieas permaonit, Ipsum bemèfi'' cium quod habuit auferatur abeo^eX detur ei gui in stabilitate et fidelitate sua permansit 6 /^mr M£AUN , dans les o^kses 49 Ouyot, teine S, p. eo. Voir tn/rd, JUSTICES seigneuriales.

GQAp. n. 8HGT. III. PAIRIB PBRSONNBLU. 67

semblée d'iDgelbeim , copame coupable de féloDie. Il y fut ooudaomé par uu grand nombre de seigneurs qui tenaient leurs bénéfîpe^ de Gharlemagne, mais à des titrer bien difiiârents,

Les possesseurs ds bénéfice devinrent puissants par leur confédérationr lA Capitalaira ^e Kiersy^ adressé^ en 856, aux Francs @t m^ Aquitains par Charles le Chauve, prouve leur puisg^^ee ; car sous celte forme de Capitu* lair^ il r^oferipe m traité dans lequel la pairie per*soimell^ stipulait de» g^i^nties contre rautorité du roi : ces garaqUw sont dev^PQ^ l'une des basei du système féodal, a (e 9oi dgmapde (dii^ 1§ Capitulaire) que ses m Fidèles, libres de toute praiutç^t recherchent avec soin fi et déclarent eu gommuq ce qu'il doit faire , selon son iè ministère , ou ce qu'il ne convient pas qu-il fasse j -^ 9 et lorsqu'il sera trouvé qu'il $ fait ce qu'il ne devait 9 poM faire f le Roi §era prêt , avec l'aide de Dieu et le ooni- )» seil de ses Fidèleg, à corriger et réformer ces mesures, p Quant â €0 qv^U mr(nt 4û faire en vue de l'intérêt pu- » blic et de ^op honneur , il le fera le plus tôt possible ^ avec l'aidu ç|§ DÎ^U 9 \^ ponseil et l'assistunee de ses » Fidèles. 9 rrrr ^iusi la confédération des vassaux de la couronne voulait régler les devoirs de la royauté au double point de vue do Pe que le roi devait iaire ou ne pas faire. C'était un principe de direction en commun ou de contrôle général qu@ la couflédération des pairs de bénéfices établissait et qu'elle entourait d-une sanction complète : a SaPhes ( disaient les possesseurs de béné- » fices dans cet acte), sachez que le roi est teiiemeot

» uni avec ses fidèles de tout ordre et de tout raugt que

» si quelque chose se faisait contre le pacte établi noua » Tavertirions honnêtement et avec respect , comme il » convient envers notre seigneur, afin qu'il revînt sur » l'infraction commise , et qu'il gardât la loi due à » chacun selon son Ordre. — Que si notre seigneur , » après nos remontrances , ne voulait pas observer, par » droite raison ou juste bienveillance , la loi due à )) chacun et accordée par lui ou ses prédécesseurs à j> nous ou à nos prédécesseurs : sachez que le roi est » tellement uni à nous et nous à /tii, et que, de plus, y> nous sommes, de son consentement, tellement associés xi et réciproquement assurés , évêques et abbés envers » les laïques , et laïques envers les hommes d'église , » que nul n'abandonnera son pair; et que le roi, lors y) même qu'il le voudrait j ce qu'à Dieu ne plaise! ne » pourrait rien faire à quelqu'un contre la loi, la droite » raison et un juste jugement^ » » — Telle est la sanction des obligations royales : c'est la désobéissance passive la mieux organisée. — Les obligations sont réciproques, toutefois , et si les possesseurs de bénéfices manquent à leur devoir, ils sont justiciables de leurs pairs et peuvent être expulsés du sein de la pairie. Le même Gapitulaire dit, en efiet : «Si quelqu'un de nous vient à enfreindre » le traité à rencontre du roi et qu'il se trouve en une » condition à mériter que le prince veuille bien l'avertir » pour le corriger, le roi l'avertira; mais si la cause est » telle que le roi ne lui doive pas ce familier avertisse- » ment, il le renverra devant ses pairs pour rendre raison ; » et celui-là qui ji'aura pas voulu observer le pacte , la

6 Gapit., ann. 856. -— BALpz., 2. ^-Moreau , discours 13% p. 311. — Merlin , OjDT., t 2, p. 60.

GUAP. 11. SEGT. 111. PAiai£ DE FIBF. 69

y> loi et le respect dû au seignear, soutiendra le jugement » régulier de la justice ; s'il ne s'y soumet pas , s'il se )) montre contumace ou rebelle avec opiniâtreté , qu'il B soit chassé de notre association et du royaume entier.» C'est là ce qu'on peut appeler le premier âge de la pairie , celui de la pairie personnelle qui était sortie du jugement par les pairs , selon les distinctions des nationalités ou des classes de personnes , et qui avait grandi au milieu du développement des bénéfices jusqu'à la fin du règne de Charles le Chauve. Ce prince , en mettant le sceau de l'autorité publique à la mutation lente et progressive des bénéfices viagers et personnels en bénéfices réels et héréditaires , ou , en d'autres termes , à la transformation générale des bénéfices en fiefs, a produit le changement de la pairie personnelle en pairie réelle ^ qui commence le second âge de cette institution , comprenant les pairs de fiefs et les pairs de France.

II. Les pairs de bénéfice devinrent les pairs de fief: c'est le second âge de la pairie; il s'étend jusqu'à la fin du XIII* siècle^. La qualité de pairs appartint aux vassaux d'un même seigneur, ayant parité de mouvance. « On appela pairs alors , dit très-exactement Mézerai , ceux qui relevaient immédiatement d'un grand fief et qui avaient droit de juger leurs pareils. » Chaque seigneur d'un fief dominant eut sa cour féodale composée de vassaux qui possédaient , à différents titres, des fiefs de sa mouvance. La cour féodale ou la cour des pairs avait pour but Taccomplissement des devoirs de justice et de

7 Jusqu^à Tordonnance de 1297 , époque à laquelle sont nées, sous Philippe le Bel , les pairies d'érecHon créées par le roi.

70 LIV. V. liPOQGJB FJÉODÂLE. DROIT PUBLIC.

coBgeil, dans IMntérêl réciproque des Vassaux et du seigneur. Nul né pouvait être privé régulièrement de sa terre pour cause de félonie ou de manquement aux devoirs de âef que par le jugement de ses pairs ; et si le seigneur faisait injure à sOH vasônl , la cour féodale en était aussi seule juge *.

Les rois eureut des Vââêauï qui fbfmalent leur^ cours de justice et de coiiseîl à deux titres difSârents , les uns comme pairs dé fief, et les autres comme pairs de France. Xeô premiers ^ Vassaux ordinaires, qui te^ îiaietil leurs bénéfices ou fiefs du domaitie particulier du prince avant sou avénetoent au trône , relevaient du roi consjdéré en sa simple qualité de seigneur féodal ; ■—les seconds, hauts seigneurs, ducs où comtes qui possédaieut de vastes territoires et des droits régaliens semblables â ceux de Hugues-Capet avant son courôfinement, relevaient immédiatement de la Couronne^. Il y avait une grande distance entre ces deux classes de Seigneurs et de pairs : leur ràpprochemeut et leur réunion eu une seule CoUr, êtt ne conservaut que la difiérehee des titres , fut TœUVrë de l'habile politique des rois.

Uexpresfeioh de pairs dû royaume du de pairs de France (pares tegnl ^ pûtes GalHûtum ^ parés Franciœ) ne se trouve pour la première fois que dau6 les actes du Xïii* siècle. Mais pour déteruiitler le vrai ^eâract^ de

8 P. DE Fontaine. — Beaumanoir , Voir infrà,, sect. iv.

9 FGtr Merlin, Olfiees, v*" Ptirt, — Hirriou i)£ Pahsxt, des pairs dâ France,

GH. n. SBGT. III. PAIftlB 0B FIfiF, PAlfllB DB FRAHGB. 71

cette grande institution de la féodalité, il faut remonter plus haut et suivre renchatnement naturel des faits.

Une révolution s'était accomplie dans l'intervalle des vingt années qui séparent les d^ux Capi(ulaires de Kiersy de Tan 8S6 et de Taa 877, Tun qui établissait les garanties de la pairie encore personnelle, Tautre qui fondait la pairie réelle en déclarant les t)^néfiQes, les duchés et les comtés, propriétési héréditaires. — La distinction des grands vassau:^^, qt|i avaient des duchés ou comtés , et des vassau:^ ordinair^^ 9 qui tenaient du roi de simples bénéfiP^ t ^T^^^^H déj^ dans les faits et le caractère des posassions. On la trouve mentionnée dans le Capitulaire n^éme de 877, qui emploie les expressions de comités et de m^i^^n A cette distinction dans les titres correspondait la distinction territoriale des ftefs de dignité et des fieiSi ordinaires , qui est fondamentale dans le livre denfiefé de Lombardie**, et qui a tant d'importance, dans Phistoire du droit féodal, par rapport à la transmission héréditaire. Les désordres qui suivirent les incursions des Normands et qui jetèrent le royaume dans une longue anarchie sous Louis le Bègue et ses fiis , sous Charles le G ros et les rois électife, compétiteurs dé Charles te Simple, conduisirent à ce résultat qu*att t* siècle, et après la cessioh de la Neustrie au duc des Normands , le territoire du royaume (indépendiamment des divisions indéfinies èh alleux , bénéfices et fiefe particuliers) se trouva partagé entre le Roi , qui avait encore dans son domaine quelle Capit. 877, art. 9.

il Liber feudali». Vdlf inf^à^ liv. tt, oà ma» tl»â<toilâ spééialement du Livré iês^fieft.

72 UV. V. ÉFOQUE FÉODALE. DROIT PUBLIC.

qaes villes et possessions au nord et au centre de la France^*, et sept ducs ou comtes qui avaient des possessions bien supérieures aux siennes , savoir :

i . Le duc de Frange , comte de Paris , qui tenait aussi à titre de fief ou d*arrière-fief l'Orléanais et une partie de la Touraine et de l'Anjou ;

% Leduc de Normandie, qui prétendait, de plus, tenir la Bretagne en arrière-fief;