Le comte de Toulouse
Ces hauts seigneurs exercèrent , à partir du x*" siècle, les droits régaliens ^ et s'attribuèrent , en conséquence, le pouvoir de faire la guerre, de battre monnaie, de rendre la justice souverainement au civil et au criminel , de faire grâce , d'accorder le droit de commune , de lever des tailles et impôts, de consentir à l'élection des évéques et à celle des abbés pour les monastères de leur dépendance territoriale*'. — Ces ducs et comtes étaient pairs entre eux , et ils l'eussent été à l'égard du roi luimême, s'ils n'avaient reconnu : 1* la mouvance de la Couronne dont leurs fiefs relevaient ; 2* le droit d'osT (ou service de guerre) pour la défense du roi et du royaume ; 3"" le droit de cour pour conseil ou jugement. Ces droits , avoués comme tels , bien qu'ils ne fussent
12 Foir le tableau des prévôtés , à rappendice L
13 Foir Brussel , de Tusage des fiefs, 1. 1, p. 132.
GH. II. SEGT. m. PAIRIE DB FIBF, PAIRIB DE FRANGE. 73
pas toujours respectés en fait, établissaient la supré* matie de la Couronne; et les hauts seigneurs restaient ainsi au second degré de la hiérarchie féodale. Les anciens manuscrits disent : <c Ils sont mie (ils ne sont point) appelés pars , pour ce qu'ils soient pers au roy, mais pers sont entre eux ensemble ^^.»
Ils étaient donc déjà^ au x* siècle, les pairs du royaume : mais plus fiers de leur indépendance prèsque souveraine que de leur dignité de pairs , ils ne prenaient point cette dernière qualification. Les auteurs contemporains, Flodoard et Richer notamment, les qualifient, dans leurs récits historiques, non de pares Franciœj mais de reghorum magnâtes ^ Galliarum principesj sans les désigner personnellement et sans indiquer leur nombre avec précision^*. Richer rapporte seulement que Louis d'Outre-mer fut investi de l'autorité royale à Laon i^àr quinze seigneurs, et sacré par l'archevêque de Reims entouré de vingt évêques , ce qui prouve que le nombre de douze pairs laïques et ecclésiastiques n'éiait pas fixé au x" siècle [936] pour le sacre des rois, et que des seigneurs, autres que les sept plus puissants , participaient alors aux actes de souveraineté politique ^*.
À Tavénement de Hugues Capet on voit d'abord que Félection fut remise , parce que tous les grands (omnes principes) n'étaient pas présents ; que dans une seconde assemblée le duc fut promu à la royauté du consente-
ili DuGANGE , v* Pers.
15 Flodoard, Chronicon.^ ann. 9Zi6.— Richer, Hist»ii,c. 1, 3, U. -Hist., IV, c. 12.
16 Richer» iiyC. ô, ann. 936.
7& uy. y. éPOQCfi féodale, droit pubug«
ment de tous (minium consensu) ; et que le roi , entouré des grands du royaume {regnorum principibus) , fit des décrets et des lois, selon la coutume royale ^^* — -Le nombre de$ grands n'est pas déterminé par T historien ^ dans cette grave circonstance , mais il est certain que deux des plus considérables, le duo d'Aquitaine et le oômte de Flandre 5 n'assistaient pas à Téleotion du roi , qu'ils le reconnurent seulement après une victoire ^ et que 9 pai^ conséquent^ ceux qui entouraient Hugues Gapet et lui déféraièilt la couronne par l'élection n'étaient pas tous de l'ordre des hautt(**^eigneurs qui se partageaient le territoire et jouissaient des droits réga^ liens. Hugues Capet indiquait lui-même aux citoyens de Reims ^ selon le récit deRiehar^ oette diversité de condi*!' tion parmi les grands qui l'avaient élu » en disant « qu'il avait été appelé au trône par les princes du paya et ceux qui étaient les plus puissants dans l'ordre militaire *^, Il y avait donc autour du berceau de la troisième dynastie deux classes de grands ; les princes du pays ou les pairs du royautne réduits à six par le couronnement dô Hu* gués Gapet; — l'archayéquè de Reims et les grands d'un ordre inférieur qui prirent part cependant à l'élection du roi.
Aprèà i'avénemetit de Hugues Capet et par Teffet de la réunion du duché de France et de ses autres possessions à la couronné > il y eut deux classes de pairs y et il put y avoir deux cours féodales auprès de la royauté nouvelle :
47 RiCHËRj Hi8t.» iv^ c. 12. ^ Suprà , p. 13 et U&. 18 Vestri caeterorumque principum , eorum etiàitiqui in militari ordine potioreseraDt,assumptuspmmmee. (Riqbir,it» c 2§.)
GH. n. sBcn m. pairie de fief, piifais db faaMcb. 75
V Les pairs de fief j qui formaietit la cour féodale du roi, considéré comme ancien seigneur du duché de France et dti côînté de Paris *•.
S"" Léii pairs du royàUme , au nombre de six , qui relevaient nuement de la Couronne et qui pouvaient ft)rnler une Ck)ur des pairs, dans lé dens le plus élevé.
Sous là règne de Hugues Capet on n'aperçoit , dans les faits et les monuments, aucune trace de re&istence active de tîelte cour des pairô du Royaume. On croit en trouver uilè sous le règne de son fils et successeur, au commen* oement du xi"" siècle ^ vers Tan 1 020 ) mais la preuve manque de préciêion, Eudes îî , comte de Chartres, dé Blois, de Tours, de Champagne et, de plusp comte du palais, fut averti par Richard j due dé Nôrinôndie , Tuti des Fidèles du roi Robert, de venir à justice ou accommodement sur des plaintes que le roi élevait Contre lui. Ufa plaid ftat indiqué du consentement de Robert , poUr mettre fin au différend (probablement devant la cour du roi). Mais le Jour du plaid âpprôChaUt, Richard tuânda lui-même à Eudes de ne pas se rendre à son ajournement, parce que Robert ne Voulait recevoir de défëuÉs que sur ce point, savoir que le Côfnte n'était pas digne de tenir un bénéfice du rot* Le comte Eudes dans sa lettre au roi , disait î « Le duc Richard a déclaré qu'il ne lui appartenait pas de m^ appeler à tel jugement , sans la réunion des pairs^ sine conveniu Parium suamm ^^« ii -^ Nul
19 Les possessions de l'Anjou n'étaient tenues qu'en arrière-fief du duché de Franœ^ et TAnjou ne fut réuni à la couronne que depuis l'an 1902 i après le jugement des pairs contre le roi Jean sans Terre« — {Voir Brussel , 1-327.)
30 Fi7i«9ERTi » epiêcopi G^rnoU^ (^erû variu, p. 91.— ëvdss il fut
en effet, d'après les principes féodaux, ne pouvait être privé de sou bénéfice ou fief que par le jugement de ses pairs ; et la félonie reprochée par le roi au comte Eudes^ ainsi que la privation de bénéfice qui en dérivait , appartenait non au plaid royal , proprement dit , mais à la cour féodale. — Ce premier exemple prouve donc l'existence distincte du plaid royal et de la cour féodale, mais non Texistence de la cour des pairs de France^*.
comte palatin (Brussel, 1-373. Ducange, dîssert sur les comtes du palais, dans les dissert, féodales, in fine). Il fut comte de Chartres en Tan 1000 , comte de Champagne, Meaux et Troyes en 1019, et mourut en 1037. — Richard n fut duc de Normandie de 996 à 1026. — Robert régna seul de 996 à 1031. •— Ainsi c'est de 996 à 1026 que Richard II donna Tavertissement à Eudes. — Gomme Eudes s'empara de force et malgré Robert du comté de Champagne (Meaux et Troyes), en 1019, il est probable que c'est après cette époque, vers 1020 , que l'appel au plaid indiqué eut lieu.
La lettre du comte Eudes au roi Robert, qui contient le récit de la convocation et du refus du comte, ne porte aucune date; elle se trouve dans les Épîtres de Fulbert , évêque de Chartres , ep. 96, et fut rédigée par lui ; elle est textuellement aussi dans Dughêne, t 8, p. 187, et dans Brussel , 1-337.
21 Brussel ne me paraît pas avoir exactement saisi le sens de cette épître d'Eudes à Robert , lorsqu'il dit que cette lettre porte que le roi avait fait dire à Eudes, par le comte Richard, qu'il lui défendait de tenir de lui aucun bénéfice; voici le texte : « Gomes Richardus tuus fidelis monuit me yenire ad justitiam^ aut ad concordiam de querelis quas habebas contra me. Ego vero mihi causam hanc totam in manu ipsius. Tum ille ex consensu tuo constituit mihi placitum , quando, et ubi hoc perfici posset — Sed instante termine , cum ad hoc peragendum paratus essem , mandavit mihi ne me fatigarem ad condictum placitum veniendo : quia non erat tibi cordi , aliam justificationem sive concordiam recipere, nisi hoc tantum, ut faceres tnihi defendere quod non essem dignus ullum beneficium tenere de te. Nec sibi competere dicebat , ut me ad taie judicium exhiberet sine conventu Parium suorum. Hsec causa est cur tibi ad placitum non occurri , sed de te , Domine mi , valde miror, qui me tam prseproperè causa indiscussa tuo bénéficie judicabas indignum. » (Fulbert , Opéra varia, p. 92.)
Il résulte, à notre avis, de ces expressions combinées, qu'il
CHAP. Ité 6ËGT. m. LBS DOUZE PAIRS DB FRANCE. 77
Ce fut pour le sacre de Philippe-Auguste que l'institution de la pairie de France fut définitivement assise et réglée , et ce fut aussi sous son règne que la cour des pairs exerça pleinement sa haute juridiction.
En 1 1 79 , Louis VII voulant , comme ses prédécesseurs, que la cérémonie du sacre eût lieu, de son vivant , en faveur de son fils , détermina les règles qui seraient observées alors et suivies dans les temps à venir**. Le nombre douze , consacré par les traditions germaniques et par le souvenir de Charlemagne qui, d'après le récit d'Hincmar, avait institué dans son palais douze grands officiers , fut adopté par Louis VII comme base définitive de l'institution des pairs de France*'. Les pairs , au nombre de douze , six laïques et six ecclésiastiques, assistèrent solennellement au sacre de Philippe-Auguste : c'étaient, d'une part, les ducs de
8'agissait bien d^un Jugement ^ mais que le roi seul ne pouvait pas juger» du moment qu^il s'agissait de la félonie du vassal , ou de la révocation du fief. — Les mots du texte , ad talejudicium sine conveniu parium suorum^ me paraissent fixer bien nettement le sens du texte» méconnu par Brussel. — U y avait des plaintes formées par le roi contre Eudes : — Le roi charge Richard d'en avertir Eudes et consent à indiquer le jour du plaid royal. — Le roi fait connaître son intention de déclarer Eudes indigne de tenir fief de lui ; alors Richard prévient Eudes, parce que le plaid royal est incompétent et qu'il y a , dans ce cas, nécessité de la convocation des pairs. Ces pairs étaient-ils les pairs de fief ou les pairs de France ? Le doute existe sur ce point. Le texte est muet sur la qualité des pairs.
La fin de cette lettre qui était écrite par l'évèque de Chartres Fulbert^ pour le comte Odo II, est très-remarquable par le sentiment d'honneur qu'elle respire.
22 Du TiLLET, Recueil des rois de France, p. 362.
23 « Dominus ad minimum habeat duodecim pares quoties de feudo vult cognoscere. » (Jus feudale alamanicum, cap. 28. SCHILTER , p. 10.)
Epistola ad proceres, Hincmar, ann. 882.
7d uv. V. ^ÉPOQUE rBOPAï.p. droit public.
Normandie, de Bourgogne^*, d'Aquitaine, les comtes de Flandre , de Champagne ^* , de Toulouse , ceux-là même dont les ancêtres furent les pairs de Hugues Çapet avant son avéoement au trône. C'étaient, d'autre part, l'archevêque-duP de Reimg , qui avait la prérogative du gacre des rois et qui avait participé grandemept à l'éleption de Hugues Capet t et ^es suffragants l'évêque-duc de Laon , réyêque-comte de Peauvaig , Tévéque-comte de Ch^lons-gur-Marne , l'évéque-comte de Noyon qui tenaient immédiatement du roi , comme seigneurs féordaux, des duchés et des comtés unis à leur titre épiscopal et qui faisaient partie , en cette qualité , de la cour féodale du roi^®. L'évêque de Langres qui fut compris également parmi 1^ six ecclésiastiques reçut la dopa- Uon du duché de J^angres en 1 1 79 , l'année rnèm^ du sacre , et par son titre de dignité releva directemeut dP roi ^^. — Les pairs ecclésiastiques tous suffragants, excepté l'évêque de Langres , de l'archevêque de Reims , fous possesseurs , par leurs titres seigneuriaux , de villes
24 Les 4ucs de Bourgogne n'ont été créés premiçn§f pairs de France qu'en 13^3, c'est-à-dire plus de 160 ans après qu'U n'y avait plus de duc de NorQiaiidie, par suite de }a réunion jlu duché ^ la France.
2B La pairie du comte de Verjnandois passa, vers Vsljï 1020, m (M)mte de Gbartr^ Eudes II, lequel la transmit à la branche aînée (}e ses descendants, héritiers du comté de Champagne, ce qui explique la substitution du comté-pairiç de Champagne au comtépîârie de yermandois. {roir Brussel , I-65/i.)
26 Tous les évêques de France relevaient de la Couronne en leur qualité d'évêque et à raison de leur dignité , mais ils ne pouvaient faire partie de sa cour féodale pour juger qu'autant qu'ils possédaieu.t féodalement des seigneuries comprises dans le domaine du roi.
27 Brussel regarde la donation du duché de Langres à l'évêque comme postérieure au sacre de 1179.
GHÂP. II. BEGT. III. COUR DES PAIBS DE FRANGE. 79
OU territoines relevant du roi dans une circonscription peu étendue, étaient, au surplus, choisis de manière à rendre faciles et leur assistance à la solemnilé du sacre et leur participation au jugement de la cour des pairs, même en Tabsence des pairs laïques gouvernant , à de grandes distances, les difiËérentes régions du territoire *•.
De cette époque datent Torganisation régulière de la pairie et la pleine juridiction de la cour des pairs : c'est aussi à partir de cette époque que la qualification de pairs du royaume et de pairs de France se trouve établie dans les monuments publics»
Le premier acte de juridiction de la Pairie ainsi réorganisée fut exercé en 1 20S ^ à Tégard de Jean ^ roi d'Angleterre et vassal de la couronne de France comme duc de Normandie. La Cour des pairs rendit justice en condamnant le duc, coupable du meurtre d'Arthur, comte de Bretagne ; elle prépara puissamment l'unité territoriale du pays par la confiscation des provinces 4e ia Normandie, de la Guienne, du Poitou, de la Touraine^ du Maine et de l'Anjou que possédait le roi d'Angleterre sur le sol franç^ais ^*, —Les termes de la
93 B0LLEr« (tons sa disserjbation sur Tlostît <ks paire (ch. I, p, 173), f^it ùm oi^servatÂOQS très-judicieuses : « Loft évéques-poirs n'étoieat • poiot choisis par Timportanoe du sjége; loar il y av;ûtides arch^ > vêqoes de Toiir$ et de Sens bien plus puiega^Uis que les suffragants » de Tarchevêque de Reims. Mais il fallait que tos pairs de la cour f du roi fussent posêesseurs ile fiefa relevant immédiatement de la 9 eoQTonne; les archevêques de Sens et de Tours n'étaient paiB dans » cette cat^orie. C'était comme duc de Reims , 4uc de JLaon, de » Moyon , etc., que les pairs ecclésiastiques venaient juger. »
29 Brussel , de Tusage desfiefs^ tom. I, p. 30u
80 LIV. V, ÉPOQUE FÉpDÂLB. DROIT PUBLIC.
Sentence elle-même n'ont pas été conservés, mais la chronique de Simon de Monfort dit que «Jean, après » le meurtre d'Arthur, comte de Bretagne et fils de » Geffroy, frère aîné du roi d'Angleterre, fut accusé » par les barons auprès du roi de France dont il était le » vassal , et que n'ayant pas voulu comparaître , après » plusieurs citations , le duc Jean fut privé par le juge- )) ment des pairs du royaume de toutes les terras qu'il » possédait en France '®. » — La chronique de Mathieu- Paris, historien à peu près contemporain, dit aussi « que le roi Jean fut condamné^ mort dans la cour du roi des Français par le jugement de ses pairs ^* • » Or, comme le duc de Normandie était un des pairs du royaume , il est bien évident que le jugement de ses pairs était celui des pairs de France ^^.
Toutefois , cette qualification de pairs du royaume ou de pairs de France ne se trouve , pour la première fois, exprimée formellement que dans le texte authentique de deux sentences rendues par la Cour des pairs en 1 21 6 et 1 224 , l'une sur la succession au comté de Champagne, l'autre relativement à la comtesse de
30 Anno Domini 1202 , Johannes rex Anglise , Arturum comitem Brîtannise filiumGaudefredi fratrîs sui majoris, heredem regni apud Mirabellum Pictavi© cepit et latentem perimit. — Saper quo accusatus fuit a baronibus apud regem Francise cujus vassaJus erat; cumque nollet comparere post inultas citationes, per judicium Parium régis {regni?) Francise eœheredatus est tota terra quam habebat in regno Franeiœ. ( Ghron. Simon. Montesfort., dans le recueil de Duchêne, scrip. v, p. 76Zi.)
31 Pro quo facto idem rex condemnatus fuit ad mortem in curia
