GHAP. IV. SBGT. IV. UNIVERSITÉ DB PARIS

magne la création de l'Université de Paris. Mais il a trop oublié peut-être que dans les écoles antérieures au xiii' siècle il y avait un caractère dHnsiiiuiion publique de FÊîat et de l' Église qui appartient aussi aux origines dé l'Université, il a fait prédominer les vues du juriste sur celles de l'historien, et n'a pas distingué l'origine $c(h faire de l'Université de Paris, comme institution publique, de Porigine légale de l'Université , comme corporation. Nous avons tâché d'éviter cette confusion ; et après Avoir recherché , dans le travail qqi précède, l'origine scëiairë de l'Université comme institution publique, nous allons déterminer Torigine légale de la Corporation universitaire.

L'origine apparente et légale de l'Université de Paris, GomWe Corporation , se trouve au commencement du ïtti^ siècle. C'efet lorsque lé nombre toujours croissant ded étudiants, sôus les règnes protecteurs des franchises oomitiunales de Louis VI , Louis VH et Philippe-Auguste, a intéressé l'ordrie public de la cité , qu'on voit appamttre Ja Corporation des Scholares dans les Ordonnances 'des rois et les Décrétales des papes. La dénomination d'Université natt alors de l'idée même de Corporation. Uniuersitas^ dans le langage romain et cla8sique,signifiait Corporation; la languQ vulgaire en fit le nom d'Université, qui , d'une qualification générale et applicable à toute Corporation, est resté spécialement attaché, en français, 9 la grande Corporation dQ l'eu^eignebent piiblic.

(wa Corporation apparaît ta preniière foii^ pour recai^ir

252 uv. y. ÉPOQUE féodale, droit pubuc.

des droits ou des privilèges : c'est là ce qui constitue le caractère légal de toute corporation reconnue parTËtat. Le premier document authentique , en cette matière , est le privilège de juridiction accordé par Philippe-Auguste, en 1200 , aux Parisienses Scliolares. Il résulte de ce pri* vilége que les Scholares (écoliers et maîtres) sont placés sous la protection de la Justice du roi quand ils ont à se plaindre d*injures ou d'oflenses; et qu'ils sont justiciables seulement de la Cour ecclésiastique , quand ils sont euxmêmes Tobjetdela plainte des tiers. Le privilège de juridiction a donc deux faces et offre deux garanties différentes, selon quelesSc/to/are^ sont demandeurs on défeih deurs. — Demandeurs j ils doivent traduire les citoyeos devant la justice royale; — défendeurs , ils doivent être appelés devant la cour ecclésiastique ^ — L'ordonnance portait que le prévôt de Paris, qui était l'officier de la Justice du roi, devait jurer, à son entrée en charge, dans une église de Paris et coram Scholaribus , qu'il garderait de bonne foi les privilèges*. Les Scholares ^ du reste, étaient réputés clercs, d'après les termes de l'ordonnance'. Les lettres patentes de Philippe-Auguste ne concernaient que la juridiction criminelle. En cas de flagrant délit, la Justice du roi pouvait arrêter les ScliolareSj mais seulement pour les remettre au juge ecclésiastique. — Quanta la juridiction civile pour les dettes des étudiants et les réclamations qui leur étaient adressées , le maitre

1. Lettres patentes de Philippe-Auguste à Bethisi, 1200, art. 6, Ix et 8. (A^otr Ordonnances, Recueil^ t i, p. 23.)

2 Lettres pat. de 1200 , manuscrit du Trésor de Chartres. (Ord. i* p. 25, note 9, in fine,)

d De securitate scholarium clericorum in posterum parisiensiom h»c Ordinavimus (Ord., 1. 1, p. 2&).

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lui-même l'exerçait sur Télève : Qmlibei magister (di* salent les statuts de 1S15),/orcim sut scholaris habea(^. Si une cause intéressait la Corporation tout entière ou l'Université en corps , la connaissance en appartenait au roi lui-même , et fut déférée, à partir du xv* siècle, au parlement ^.

L'ordonnance de 1200 reconnaît une classe de personnes privilégiées; elle suppose la corporation, mais elle n'emploie pas expressément cette dénomination.

Le document authentique et législatif qui contient, pour la première fois, la qualification d'Universitas^j est une lettre décrétale de l'an 1 208 : le pape Innocent III répond à une demande des Scliolares d'avoir un syndic ou procureur pour défendre ou poursuivre les intérêts de la Corporation , et il les y autorise. La décrétale est adressée aux Scholares Parisienses. Dès les premiers mots elle porte : Vestra Universitas , ce qui signifie bien clairement votre Corporation. Elle est ainsi conçue ^ :

à statut 1215. BuL^us, lib. m, p. 82/Grévier, Hist de TUniv., t II, p. 382. Cette Juridiction civile fut attribuée en 1340 au Châtelet de Paris.

5 C'est une ordonnance de Charles VU de 1M6 qui soumit à la juridiction du Parlement de Paris TUniversité en corps.

6 Nous disons le document authentique et législatif, car nous avons rapporté plus haut un document historique du ix* siècle qui emploie Texpression d' universitas, mais il n'y a pas d'authenticité incontestable. {Suprà, p. 212.)

7 « Quia in causis , quae contra vos , et pro vobis moventur, Ves- » TRA DNiVERsiTAs adagendum et respondendum commode interesse » non potest, postulatis a Nobis, ut Proeuratorem instituere super » hoc vobis de nostra perraissione liceret — Licet igltur de jure ncommuni hoc facere valeatis, instituendi tamen proeuratorem » super his, auctoritate praesentium, vobis concedimus falcultatem. » Décret Greg. IX, i, t. xxxvni, G. 7 de procurât. (Corpus Can., t iT, p. 64 (édit. Pithou).

9ftè UT. V. iPOQUB PéODALS. DIOIT NBILiÛ.

« Comme dans les causes qui sont mues cooire vous » et pour voué » roir^ Corporation {vesira Umhersiioê) ne » peut facilement intervenir pour agir et répondre, vous » Nous demandez qu'il vous soit permis , par notre aih » torisation, d'instituer un procureur à cet effet* — j> Bien que, d'après le droit commun^ vous puisaiaz faire D cela , nous vous accordons , cependant , par Taotorité » des présentes, la faculté d'instituer procorenr dans 9 ces circonstances. »

Innocent III , jurisconsulte versé dans la connaissance du droit romain , ne manque pas , comme on le voit dans la décrétale , de rappeler que la faculté demandée par les Scholares d^avoir un syndic ou procureur était de droit commun , c'est-à-dire conforme au droit romab, par cela même quMIs étaient une Corporation reCOnnoe par Tautorité publique. Mais les Scholares avaient un grave motif pour former cette demande ; car , d*après Tusage de France, attesté par JeanFaber, le droit d*avoir un syndic n'était pas celui de toute Corporation*, et la faculté, expressément accordée à cet égard par le pape, était de sa part la reconnaissance et rautorisation formelle de la Corporation , déjà reconnue par le pouvoir temporel. Les deux puissances concouraient ainsi, au commencement du xiii' siècle, à sanctionner et à protéger l'existence de la Corporation de renseignement î le roi en accordant le privilège de juridiction ; le pape^ en concédant le droit de syndicat. Le pape exerça bientôt,

8 Le jurisconsulte Jkan Faber , du xiv* siècle , établit que d*a]Nr^ Vuiage de France (en cela non conforme au droit romain) le droit d^avoir un syndic ou procureur n'était pas le droit de toute corporation (Instit., lib. H , tit. de rerum division., $ 1. UnivertUoi.)

CnàP. tT. 8BCT. ir. tlNtVËftlI^tTi DE ^ARl8. f55

en 1815, son droit de jnridiction directe, d^nne manière encore plod précise; car il chargeft le cardinal légat, Ro-* beri de Gourçon , de faire des règlements ponr les écoles. Telle est Vorigine légale de TUniversité de Paris comme corporation on personne civile; elle date de 1200, et de 1208. Là évidemment n'est pas Vorigine ÈcolcAre de TUniversité. Les écoles et T institution d'an enseignement public sont bien antérieurs à Tétat d*as^ sociation on de personne morale. Les écoles de Notre- Dame et de Sainte^jeneviève , celles des monastères de Saint-Germain , de Saint-Victor et beaucoup d*au^ Ires , sont devenues par le fait les écoles de TUniversite de Paris. Mais aucun diplôme de roi , ni aucune bulle de pape ne les a érigées en Université. Les statuts , rédigés en 1 21 5 par le cardinal-légat Robert de Coarçon, règlent quelques points particuliers; ils ne disent rien sur la constitution générale de renseignement public, établie depuis longtemps dans les mœurs et née de ce grand monvement des esprits , qui avait reçu son im • pulsion de Cbarlemagne et dont les résultats éclairaient le règne de Philippe-Auguste. — Soas les nobles auspices de Philippe- Auguste, comme roi , et d'Innocent lïf, comme pape , l'Université de Paris a été reconnue et déclarée Corporation de maîtres et d'étudiants, ayant ses droits, ses privilèges, ses intérêts, ses affinités et la possibilité de ses exclusions '• Mais la Corporation por-

9 Une décrétale de 1259 emploie Texpression Universitaa ma- §i$îrorufn et seholarium (BuLiSCS, in-356). Les collèges qui forent fbndés par la suite, à partir du milieu du xiii* siècle, depuis celui de Sorbonne et de Gluny , furent compris en TUniversité. G*est un fait reconnu en itiUS par une ordonnance de Charles vn rapportée par DlBiasiJiL , Antiq, de Paris , liv. ii , p. 733.

256 uv. y. ÉPOQUB féodalb. deoit public.

tait en elle quelque chose de plus grand que Tidée de corporation privilégiée; elle contenait une institution PUBLIQUE DE l'étàt ET DE l'église qui remontait au règne même de Gharlemagne et qui embrassait dans sa vaste et progressive unité toutes les branches de la science divine et humaine , la théologie , le droit , la médecine, les lettres ou les arts libéraux ; et qui fut proclamée, à juste titre, la fille ainée des rois par le pouvoir temporel, V appui de la foi par le pouvoir spirituel *^.

Les conditions d'organisation s'approprièrent successivement aux besoins de renseignement et de la corporation elle-même. Nous allons en marquer, au xiii'' siècle, les principaux caractères.

S 4. — ORGANlSÀTiON DB L'UNITBRSITÉ DB PAKIS AU XIU« SltCLB. —