CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
BTABLISSEMSm DE LÀ DYNASTIE CAPETIENNE. — ARISTOCRATIE F^ODALB DU X* SIÈCLE. — PRINCIPES DE TRANSFORMATION SOCIALE.
SOMMAIRE
s 1. Droit publie du x* sièdTe sur la transmission de la Couronne, — Divergence de principes. — Véleclion appliquée à la fondation de la 3* dynastie.
S 2. Examen des opinions de Montesquieu : 1^ sur le rapport qui aurait existé entre Vhérédité des fiefs et celle de la Couronne; T sur V origine de V indivisibilité du royaume et
2 LIV. V. EPOQUE nfoDAUB.
sur Vapplication du droit d'aînesse à la transmission du pouvoir royal,
S 3. Caractère moral et politique de Varistocratie féodale au X* siècle.
% U* Indication des principes civilisateurs qui ont agi sur la société féodale et qui seront Vobjet des chapitres du présent livre.
S 1. — DROIT PUBLIC DU X« SIÈCLE SUR LA TRANSMISSION DE LÀ COURONNE. — DIVERGENCE DE PRINCIPES. — L*$LECT10N APPLIQUÉE A LA FONDATION DE LA 3« DYNASTIE.
Pendant un siècle , 4e Tan 88^ h, l'aji 987 , il y eut dans la transmission de la couronne de France des luttes, des incertitudes qui contribuèrent à TafFaiblissement de T^^tprité royale et k l'inciépençl^pçû çle^ grands vassaux.
I. Lorsque l'empereur Charles le Gros, fils de Louis le Germanique , fut appelé , en 884 , à succéder comme roi de France à ses neveux Louis III et Carloman , fils de Louis le Bègue et petits-fils de Charles le Chauve , ce fut au préjudice des droits apparents de son autre neveu Charles le Simple, enfant encore en bas âge. Charles le Simple , issil 4'un aeçood maviage (Je Loui^ le Bègue , était frère consanguin des deux derniers rois Louis et Gtirloman. A la vérité, des doutes s'étaient élevés , dans l'esprit des peuples , sur la filiation légitime de Charles le Simple. Le premier mariage de son père n'avait été dissous que par la volonté impérative de Charles le ChauV»; et la reine Ansgarde, première épouse , vivait encore au moment où fut contractée la secoi;ide union de Louis le Bègue avec la r^pe Adélaïde , qui devint mère de Charles le Simple. La validité du second mariage poavait donc ét^e suspççte aux yeux d'hommes
GHAP. PRÉUVt IMiOIT f (^fiUG DU 1^,^ SIÈCLE. ^
siaoàre^, ^ nu évêqi^ d^ Paris eq dénonça le vice à Farcbevôque d^ Rçims.
Après ^ retraite haute\Wiê dçvftM le» Noito^ucte qi»i avaient assiégé Ps^riai Charlèfli )e Qroft fut déposé : uiai/i son avènement à la couronne , en 884 , malgré l'existenoe de Chartes 1^ Simple, pouvait servir de motif ou dVsc^Qiise , en 888 , à Téteetion du roi Eudes par te sufi ft^age des grands et des évéques , qui composaient alors Fass^nblée naticmate. Cette assfaa^ée en déférant bi couroB|ie par éleelioii à Eudes f fils de Robert le Fort ^ reprenait rexerc^ce d^un droit primordial , si , en effet y ]à raee royale était éteiat^ ou continuée seulement par UH rejeton iUégitinte. C'est Tévéque da Paris, Gqss^b^ glorieusement associé à Eudes , en 886 , dans la défense de la capitale assiésfée, qui se plaignit auprès d'Hinemar , archevêque de Reims , du scandale des deux épouses de Louis te Bègue ^ ; et te fils de Rob^t te Fort, te petit-^fifa
i De objectîs sfbî (ffincmari) a Gosïeno super Ludovic! patria eorum aaseaan quare Ansgctr^m uxoreia ftls^ectaDoi ei^n reoipei?« noja cDçerit, et 4M<fi^liP^ *b ea relpi^i AOttprobito^it (Fi^ch?q4ji^ Ub. III, c. xix).
GossBi^iN on 60SLIN, évôqite d&PsMl», ^vdM é^ abbé de SalBt^ Germ^iordes-Pré^ et ob^neeUer dâ Ciubljbsi ^e Chauve , ^ui ^v^ exigé de son fils Louis leBè,gu^ la i:épudiatioû de la première épouse.
L*oprQion sur raiégitimité de Charles le Simple a été aooptéo pap Adrien de Yalojfs s — Liidoyieiis auten Baykbujft caaetus U»f^ » pa,tre Carolo repi^(U^.re Ausç^ïdej» Qocjugei» , ex (jgta ludovicuBi et Carlomannum filios habebat, et Adelheidem ducere quse Garolum postbwnivm p^i^rit. \\Sk Çq^lu^ t4c ^ $m^m v^ <Mh$ eogi^QinûMiAu& est , «^o^ wigi& quo^ Arn^lfv^ (^ijyijperato^) ^ïfigiUw» conjuge genitus ac legitimus Ludovic! Balbi fiîius justusque hi^fefi et regni succes$Q;ç^ ^^esçk vid^Fet^I^ ( ^i^ Yail^Sh» vn^ J^i^ iN*^* -^^tfeti^., p. lia). -rrvGlestsM^Ji V^PWQii^ #vei(0ijp/^ da^ ux^ disset^tatioA faite p^ff^ ^a^^ DiukèNi^, év$qi^ d'AU)i., r^ppp^e d^us le^ Pfe^Ye^ dM Tn^fMi ^ ^ sMu^c^im» 4 Ia qouvowm é$ Ft<jmM^^ p^
A. LIV. y. ÉPOQUE FÉODALE.
du germain Witichind qui avait chassé les Normands de l'Anjou , Eudes , comte de Paris , élu roi de France à Compiègne par le suffrage unanime des grands , fut sacré par les mains de Tarchèvêque de Sens.
Charles le Simple n'avait encore que huit ans. Mais plus tard, ce prince, dont l'illégitimité avait été alléguée et non judiciairement déclarée , revendiqua ses droits héréditaires. Foulques , archevêque de Reims , appuya ses prétentions, le sacm roi et donna ainsi le premier exemple de ce qu'on appelle , en langage moderne , une RESTAURATION. La lutto s' engagea dès lors, pendant cent années , entre le principe d'élection et le principe d'hérédité.
L'élection donna les rois Eudes, Robert et Raoul. — L'hérédité donna les rois Charles le Simple, Louis IY d'Outre-mer , LoTHAiRE et Louis V. L'élection finit par l'emporter au déclin du x' siècle. Elle avait cédé devant les droits d'hérédité en ligne directe descendante (Charles le Simple élait petit-fils de Charles le Chauve) ; elle fut plus forte que l'hérédité en ligne collatérale, principe bien moins protégé par les lois et coutumes germaniques , ainsi que l'atteste l'ancien code du droit féodal des Allemands où il est dit : « personne ne succède au fief si ce n'est le fils au père ^ » . — Aussi ,
2 refus codex juris feudorum, publié par Sghilter, tit. De successione feudiy % 8, art. 2 : nemo succedit in feudo nîsi iilius patrl.
Nous trouvons l'application de ce principe dans un acte très-remarquable, le testament qui a été fait sous le roi Raoul ^ dans la première moitié du x* siècle (de 929 à 936) , par Adhémar, vicomte d'Uzerche et de Tulle (en bas Limousin). Le vicomte, qui avait des parents et des proches ^ donne ses châteaux, fiefs et terres nom-
CHAP. PKELIM. HUGUES CAPJiT. 5
après la mort de Louis V, Charles, son oncle paternel, duc de la Basse-Lorraine , qu'il avait reçue de TEmpe* reur à titre de fief, fut écarté de la succession au trône; et Télection fonda enfin la troisième dynastie ^ans la personne de Hugues Capet, fils de Hugues le Grand, héritier des duché de France et comté de Paris. — Hugues Capet , élu roi à Noyon , fut sacré à Reims par l'archevêque Adalbéron en 987 ; six mois après , il fit associer son fils à la couronne par une élection nouvelle, et il le fit sacrer dans la même année, pour assurer le pouvoir à sa famille. Hugues Capet était petit-neveu du roi Eudes, petit-fils du roi Robert; et ainsi, le fondateur de la troisième dynastie, avant d'être roi lui-même , était déjà de cette race royale créée par l'élection à côté des descendants dégénérés de la race carlo vingienne .
L'élection libre, qui déférait, en connaissance de cause, la couronne à Hugues Capet, est un fait attesté par les auteurs contemporains , Abbon , Aimoin , Adhé* mar d'Angoulême ^. Mais , de plus , le moine Richer, ce
bpeuses au monastère de Saint-Martin , parce qu'il n*a pas de fils légitime, cum legitimum utique non haberem filium, (y oir ReginoUf appendix Jctor, Fêter., publié par Baluze (édit. 1671, in-8*) p. 628 et suiv.
3 Electionem régis facit concordîa totius regni. (Abbon » abbé de Fleury , épître dédicatoire aux rois Hugues et Robert de son Recueil de canons. ^Script. D. Bouquet, X, p. 628). — Vetera anorlecta MabilL^ t 2, p. 251.
Franci primates, eo Garolo relicto ad Hugonem qui ducatum Francise tune strenue gubemabat , .. ..sese conferentes , eum Noviomo solio sublimant regio. (Aimoin » moine de Fleury, Script, DL,
p. 142.) Begnum accipere volait Carolus» sed uequivit, quia Deusjudieio
6 LIV. V. éPOQU£ FÉODALE.
disciple admirateur de Gerbert , dont le manuscrit retrouvé de nos jours et publié par le savant Pertz , est pour l'histoire du x* siècle lé plus précieux document , a entouré le fait historique de toutes les preuves qui présentent l'élection de Hugues Capet comme l'application d'un principe de droit public. Le rapprochement qu'il nous fournit sur la conduite des ducs de France, Hugues le Grand et Hugues Capet son fils , nous paraît propre à caractériser la situation des esprits et le droit public de l'époque.
Charles le Simple , que l'archevêque de Reims avait fait remonter sur le trône malgré l'élection d'Eudes, était mort roi de France en 929, laissant après lui un roi, son compétiteur par l'élection, Raoul, duc de Bourgogne. A la mort du roi Raoul, en 936 , Hugues, duc de France , père de Hugues Capet , proposa lui-même aux grands du royaume , assemblés pour délibérer sur la royauté , de rappeler de l'exil où il vivait en Angleterre , le fils de Charles le Simple ; et Thistorien met dans sa bouche les paroles suivantes : « Le roi Charles est » mort misérablement , soit qu'il l'eut mérité , soit que w la Providence ait voulu nous punir des fautes de nos » pères ou de nos propres fautes. Que toute discorde » cesse désormais entre nous. Robert , mon père , fut » autrefois élu roi par votre volonté unanime. Loin de » moi, cependant , la pensée d'être restitué à sa place.
suo meliorem elegit. Hugo coiisensu pIuHmormû in Regem elevatus est (Ademar, moine de Saînt-Cybàrd d'AngôUlême. SûHpU X, p. 144).— Foir un Mémoire de p. Poirier, Aférfi. ^e VAead^ dH fnsçripU^ p, 558, tome 60,
CHAp. prA[,im4 moit Pmuo du x" siècle. ^
» Je ne crois pas, non plus, qu'après Raoul ^ dé noble » mémoire , nous devions élire un pritidë de racle étrttli* » gère. Rappelez d'outre^îfaer là ligiiéé t|bëiqiie tettljift » interrompue du sang de Charléttiâgtië , et ddrii^z-VbUà j) pour roi Louis, fils de Charlfee* Par là vottfe eotîseryë^ » rez la noblesse dli sang royal et vdiia Bppdiâërë* \^ » plaintes de ses partisane. » -^ L'âësémbléë des grdtldl^ accueillit cet àVis atee tltte entière ftiVeur j et dès dépiU tés furent envoyés ^ àb hOin du dUc défe Gdblëfe et^dBfe autres seigneurs, pour engëgér Louis à revenir pal-mi eui et lui prdtnettre là fbi des grands du royëUiile. I* prince reviilt : quinze seigneurs rinvefetiretit à Laott de l'autoHté royale j avec Tàpprobation de tous ^ et il fttt sacré roi par le métropolitain , assisté de vingt éVêqUfes *.
U BicHERi Hlst.; lib. II, Gap. I — 6. (PsRtâ^ Monuitl. Gerni; et édlt Guadet, t i, pag. 121. — J'ai abrégé le discours et le récit, en en conservant très-fidèlement la substance. — Je trahsèHs léi Ifei parties les plus rem«ù*c|uablë)^ du texte Dri^&al \
I. tallî in Régis promotione îiberiores videri laboi^antes^ sub fiùgone dUce déliberatiiW dé regé èreândo collecti feûnt.
11. .;. « Discordiarum moliihinâ absint, et commuhi ôteiuiutn coâlbentia de praeferendo principe délibérera us.
» ...Repetatur ergo interrupta paululum Regiae generationis linea, ac Karoli filium Ludovicum a transmarinls partibus revocantes, regem vobis decenter ereate. »
...Quibus dictis Gallorum principes mira benivolentia cedunt Dux itaque legatos oratores trans mare ad accersiendum TmdQvicum diriglt, qui ei a Duce Galliarum aliisque principibas reditum suadeant.....
Uîi ^ Iiegationem etiam promulganteâ : tt Bucis (inquiuat Legati) benivolentia, atque omnium qui in Gnlimpoiwrts sunt) hue per undas Ignoti maris deVtoimuâ : taUfH est emnium volântas , omniumque consensus. »
IV. ; 1 Dux itaque cum Gnîliàrnm prïfitipîbù^ doBiaam Aegèm excepturi, Bononiam vewiunt, ...♦. Cujus arma Wi WR»îplttH»^»IW'«
8 LIV. V. ÉPOQVE FlÉODALE.
Ainsi le duc de France ne s'arrêtait pas à la prévention d'illégitimité qui avait anciennement obscurci la naissance de Charles le Simple ; et, ne voyant dans le fils exilé 9 Louis IV d'Outre-mer, que le représentant direct de la race carlovingienne, il ne fit servir l'élection qu'à déclarer les droits du sang royal. Il tint la même conduite à l'égard de Lothaire , fils de Louis d'Outre-mer ; il le reconnut pour roi à Reims dans l'assemblée des grands et lui prêta serment de fidélité ^.
Le roi Lothaire s'était dit , dans les actes publics, roi des Français par la grâce de Dieu^. Mort en 986, il avait laissé un fils âgé de dix-huit ans qui fut subrogé à son règne , selon les expressions de Richer, par le duc de France , fils de Hugues le Grand , et par d'autres seigneurs^. Louis V, cet héritier direct de la couronne, mourut d'un accident un an après , en 987 : et alors que se passa-t-il?
Les grands étaient réunis à Compiègne : le jeune roi n'avait pas laissé d'enfant ; il n'avait après lui qu'un oncle paternel, Charles, duc de Basse-»Lorraine. L'assemblée délibéra sur les intérêts du royaume * ; mais
ger prsecedebat f donec Jussus Magnatibus Galliarum contulît. ... Laudunum deductus est Ubi etiam et regoandi jura ^utndennis accipiens, omnibus faventibus per domnumlVfetropolitanum Artoldum cum Fpiscopis viginti Rex creatus est. »
5 (RiCHERi, 11-97, t I, p. 269. Hugo itaque dux per manus et sacramentum Régis efficitur.... multam abinde fidem se servaturum
' polUceos.
6 RiGHERi, m, c. 86. Francorum, Gratia Dei, rex, Conrado AUemanorum Régi quicquid sibi.
7 RiCHERi, iv-i, p. 141 : A Duce aliîsque Principibus in Regnum subrogatur.
8 RiGHERi, iv-5. Placuit ante discessum convenire et ex Regnl eominodii coofulere.
GHAP. PAÉLIM. DROIT PUBLIC DU X' SIÈCLE. 9
elle ne s'empressa pas de statuer sur la question de royauté. L'archevêque de Reims, Adalbéron , signalant l'absence de plusieurs seigneurs, dont la prudence et l'activité pouvaient être utiles au bien du royaume, proposa "d'ajourner la question de royauté, afin qu'à jour fixe tous pussent se réunir et délibérer sur le choix d'un roi. Une seconde assemblée fut indiquée et l'on jura de s'y trouver. Le duc de France reçut le serment®.
Dans l'intervalle entre les deux réunions , Charles (duc de Lorraine) , frère de Lothaire, oncle paternel de Louis V , se rendit auprès du métropolitain de Reims pour faire valoir ses prétentions à la couronne fondées sur le droit de succession*^. L'assemblée, au temps fixé, ouvrit ses délibérations à Senlis; et la première question présentée par l'archevêque de Reims fut celle de l'hérédité» Mais il la résolut contre les prétentions de Charles, ou, pour mieux dire, ii posa comme un principe reconnu généralement que « le roi étant mort sans » enfants , il y avait nécessairement lieu de délibérer » sur le choix de son successeur, Sfin que la chose pu- » blique ne restât pas sans chef et abandonnée. — Nous )) n'ignorons pas, ajouta-t-il, que Charles a ses parti- » sans , qui soutiennent son droit à la couronne par le
9 RiCH£R, lib. iv, cap. 8, t. n, p. 150.
« Gum videam non omnes Principes adesse, quorum quoque prudentia et dîligentia res regnî administrari valsant, ratio querendi Régis, ut mihi Tidetar, ad tempos differenda est ut, statuto tempera, et omnes in unum confluant... » Sacramento itaque Duci alligantur.
10 RiGHER, iv-9.
« Omnibus notum est jure hereditario debere fratri et nepoti me «uccedere. »
iO LlV. V. Bl^OQUfe tÉODÀLE.
» titre qu'il tieût dé Sôs pak*eiits; mais il est certain » qu'eti ce cas (eh ligne collalét*àle) le rôyâutnfe ne é'àti- » qilîert pas par é'oH héréditaire , et qnfe Ton hë peut » par l'élection appeler âii trône qii'Ùn.hoiriWë dlstiriglië \> tton-seulement par lia tlôblèssë de sbH feâhg , iîidife )) pât^ là sagesse de Tàtoe, la foi, la ttia'gtianiWité......
» Nôtotnei doné le dm de Frtiiice , ëgalénifent illiislrë ^) par sa conduite , sa tiôblessë , sa puissance , et ëh » qui vous trouverez le défenseur de l'intérêt public et » le garant des intët^êts pflvéè. — Qiiël est , ett efret , » éelùi qui s'éët réfugié àolls s& prôtëtitioh et auquel j) fitigùe's tirait pas àtîct)rdë sbH patrbtia|?e^* ? »
C( Alors (dit l'histoHéfi Côtilenipôfâîn t^llë ses iticHuàtiohâ pÔMaietll cëpêhdânt vèH îâ racé càHôViHfeiêhne), àlôl^, êi du cônéëtilètaéht de tbUfe, le diië f\it pWmU àti trôné, cbttH)hiié à NoytiH par le taétf-opôHtàirl dSsistë d'âdtrôs évoques, et iiécôHHti pour J:()l , en 987, pèib lëfe Gaulois, lés ôi^eibUS , les Nt5rttlâHds , les AqtiiiaîHfe , les (rôlhfe , les Espàghols et les VàéCônè. — Ainsi ëntdui-ë déè gt-ârids du l^oyàuthé , il fit des tlëdrëlé , SelOH là cbUlUtaë ï*Oyale, et il établit des lôiè , drdbnhaUl et dièpdsatlt toutes ëhdsë§ âvèô le pliis hèlifëux «Uccgs ". \)
ii RiCHER, lib. IV, cap. il, t. II, p. 166.
NOil ifÙbMinUs KâMum feûtoPéô sûbs Mbèhë , qiiî ébm dlgrlufo Regno ex parenlum collatione contendant. Sed si de hoc agitur, nec Regnum Jure herediiûHo adquiritlir, iiëc îh rëgnlifti {)hoftio- Vëhdtils est lifëî (lUëm tibtl sblbtt cbrpôrîs ttobîlitàé ^ âéa et aàimi iâàpientia Illustrât, Mes ÔiUfait, toâfenàhiihltàè flhiïlàt...;P?btii6rete igltui» Vbbis Dti'côtn , àctu, nbbililàlë, à)piîs ClàrfiSiSlfliiitii ^ qllëra non sblbtti Yeî fiMiéé , sed et ^Mtlil^ûhi hf^m tbtbVeifl !Bvenietis.
... Quis enim ad eum confugit etpalrocinium nbn ihVbh!i?
Pux omnium consensu in Regnum prbinovetur et për Hëtf6^H-
GHAP. PRÉLIUI. DYNAStiE CAPÉTIENNE. li
C^est donc un acte de souveraineté nationale que les Français, représentés par les grands et les évêques, exercèrent dé la manière la plus réfléchie iet la plus solentiellô, diaprés Ce principe de droit public , reconnu au r siècle par les failâ et fes paroles , que la trâhs-
inîssîôtt de la couronne était héréditaire efi ligne directe , maïs élective , loffequ'iî n'y avait de parents qu'èh tîgûÈ voiiatérntè. — C^feét là ce qui explique îâ coUdtitlè bute diflërente de flugues le Grand rappelant de l^exil lé fils de Charles le Simple pour le Couronner, et dé Hugues Capet recevant la courontie du vc&u unanime de l'assemblée des grands, malgré les prélentîobs de
l'onde paternel du dernier roi".
Ce principe dô droit public , qui abàout le fottdaletir de la troisième dynastie du reproche d'usurpallou , tut invoqué par Hugues Capet lui-ffiérflê dans lé dl&éôUW
qu'il prononça devant les gfands et lëà Citoyettè dé Reims, lors de la proinotlott d*Aftiôul , tiiembre de la famille carlovingienne , au siège métropolitain : « Si le » roi Louis , fils de Lolhaire^ dit-il, avait en mourant
» Msêé m fils, c'^i lui seul qui ëurait le droli de
» lui succéder; mais comme il n*exîste àucùh succës-
tanum aliosque Èpîscopôs Noviomi côronatus, Gallis ^ Èriliannis , Dahu , Aq\i%tanis, Golhis, Bispanis (a), fVasconxhus Rex Kalend. Jun. prserogatur. Stîpatiis îtaque regnorum prihciptbus, more regio décréta fecit, îègesque côndidît, fellci sùccessii ômniâ 6rdinans atque distribuent
15 MjÈYfift, dans ses institutions Judiciaires, t. Î2,p. i45, avait établi A'une mdnUte Cofijéeturale le principe d'électldû , qui est
aujourd'hui prouvé, c^èt ainsi , dit-il , qtré nous croyoni^ pouvoir
concilier toutes les difficultés historiques. (a) retaifeftt \H fispÂgnOll le» pm t9i|tt)$ de 11 hHht^^ <|U« Ghaftemâgnê âV|H
12 LIV. V. lâPOQUE FÉODALE.
)) seur direct de la race royale et que c'est un fait connu » de tous , j'ai été choisi par vous, par les autres sei- )) gneurs , par ceux qui étaient les plus élevés dans » l'ordre militaire, et, de votre volonté, je marche à » votre tète **. » — Et enfin cette maxime sur le droit de succession était tellement entrée dans l'opinion vulgaire qu'en une chronique du xif siècle relative aux rois de France jusqu'au règne de Louis le Gros , il est dit à ce sujet : « Louis mourut sans fils ; et pour cette cause {qua de causa) , les seigneurs français firent roi Hugues qui alors gouvernait avec vigueur le duché de France**. » *
La très-ancienne chronique de l'abbaye de Fleurysur-Loire dit aussi : « Le roi ayant péri d'une mort prématurée , et non marié , laissa le royaume des Francs dépourvu de propre héritier, destitutum proprio heredb francarum principatum , dereliquit *^. »
Cette différence dans la force du droit de succession ,
l/i Rex civium sententiam approbat... et sic affatus est : « Divse n mémorise Ludovico , Lotharii iilio, orbi substracto, si proies su- » perfuisset , eam sibi successisse dignum foret. Quia vero Régies » génération! successio nulla est , idque omnibus ita fore patet, » restri cseterumque principum^ eorum etiam qui in militari » Ordine (a) potiores erant optione assumptus , prsmineo. »
(RiGH. lY, c. 28, t. 2 , p. 180.)
Jô Ludovicus obiit sine filio ; qua de causa , Francorum primates Hugonem qui tune Ducatum Francise strenue gubemabat Regem fecerunt. {Script. , D. Bodqdet, X , p. 316.)
16 Fragmentum ex antiqua membrana Flor. Gœnob. (dans les jinnal. francor. , éditées par P. Kthou en 1594, p. 610). — Le manuscrit a été continué , au rapport de Pithou , jusqu'à l'an 1110.
(a) Vordo militmrU indique Tordre des Tassaax les plus imporUnu. Milei , signifiant Tassai, noble, cheralier, il est probable qae les principaux seigneurs araient amené arec eux dans l'Assemblée leurs rassaux de l'ordre le plus éléré.
GHAP. PRÉLTM. DYNASTIE GAPIÉTIENNE. IS
entre la ligne descendante et la ligne collatérale , qui avait passé des coutumes germaniques dans le droit pu- ^ blic du royaume, au x* siècle, se retrouve dans le droit ' féodal et a exercé une grande influence (comme nous le verrons plus tard) sur le droit coutumier en matière de saisine et de droits de succession ; il nous suffira ici d'un seul rapprochement tiré des assises de Jérusalem : a Quant fié escheit (dit la Cour des Barons) , le /îz, .. qui est dreit heir de celui ou de celle de par qui il li escheit , se peut mètre par sei^ se il est d'aage à fié aveir, en la saisine de cel fié , quant le père ou la mère en muert saisi et tenant conie dou sien...; por ce que il est assise ou usage en cest reiaume que le fiz... demore en la saisine et en la teneure de ce de quoi le père ou la mère muert saisi et tenant come dou sien*^. »
Du reste, il est utile de remarquer que Fauteur contemporain de l'avènement de Hugues Capet, Richer, dans le récit de son élection, dit que le nouveau roi, entouré des grands du royaume, fit des décrets selon la coutume royale (( et établit des lois, d II parait clairement résulter de ce passage que le fondateur de la troisième dynastie voulut ressaisir et exerça de suite le droit des Carlovingiens de faire des capitulaires dans l'assemblée des grands. — Un monument très- précieux de cette époque , le Recueil des canons d'Abbon de Fleury, qui a été publié par Mabillon , pourrait être placé , selon la remarque du savant
17 Assises de la haute Cour, livre de Jean d'Ibelin , ch. 101 ; édit. Beugnot , p. 227.
La même règle se trouve dans le livre de Philippe de Navarre, qui a servi de base à la rédaction d'Ibelin. Voir ch. 20. — Ibid. p. 49/1.
La rédaction de ce dernier est plus précise.
14 t^y^ y- épqquç F^opà^ç,
é^Ueor, pdrffîi les c^pitulaires des i oiâ (rapcs. Mabillou V^ imprima soos Iq ti^e ; v ïnçipiuut Canoqesi dowini ■ Ahoiiis abtiftli^^ ç.t Rçs^is ffug,m$ ^i Ro^exti fiiii ejus Fran-. qoirvdra regfej^ ^«(^rp(i ((ç a'ît« Cîûtt^awt6î(^^ Le titre attribua ainsi (gf^e partie diea \ois ^ec^ei^liea à ïJviguesi Capet et ^ SQ.9 ûls^lçiiert. Ce C[v\ est certaw, c'est que c^ recueil, ^e 1? ftft 4y V ?îèçle ^ contient plusieurs çl^apitres tels que ceux Z}« ^n^(çrzo r^jjfîâ^^ Zî« fideHiai^ régis, De prçs-^ cepik rçgw'j^wt^ yel in^rialWm qui traitent des droite. , (Je rexefçicô de Tautorité royale^ et que ces ctia-^ pitTQS pjcéseuleut le c^iractère de lois politiques , flu\ n^i- U§U des règles c^nouiqaes qui cou&titueat le fond d^ ç© vecueil-. Il est dono très -probable que ces chapitres sout eçj^tf^tg des }oÂa ou décréta que lUoher dit avoir été faits par Huguea Capet ^ sielçn la cçi^Wi^ rayaU ^ dans ^a§J8lÇ^^^)lée des grands^; et, chos^ très-rçwarqusiWe, le ç^pitre f)e px<Bcapi^ veg^Ubm cite tei^tuellement une loi dçi Cl\arlemagne çur l'ç^utorité du roi, qu'il dit tirée du livf e IV des Cafimkàres \ or, le texte reproduit ei^t parfeiteinent conforuie à l'^rt. 301 , Uwe lY, des C^pitula^rea de l'abbé Ansegise. — Là se trouve un résultat impcytant : c'ea^t que les CapUt^Uiires de Charlemagne étaient iuvoqués Qomxue lois sous le règne et dans l'intjérêt ïuême de l'autorité royale d^ Pugues Capet; c'est quie le liep tçs^ditionnel, relativement ^us; lois et capitu- I^çs y n'était pas entièreoient rompu dans le passade de la deuxième à la troisième dynastie^*.
18 Vide Mabill. Fêtera analecta^ t. ii , p. 251 et S€5.
CHAP. PRÉLIM. B}^iVM«?{ p'aS^IAîIC^S Q£ ]^(>f)TESQUIHU. i$
S 2.-— Bf AMEN DES PPINIOM^, ^ |IONTES(^UIEy SUR l'HÉRÉDITÉ DES FIEFS
