IV

253 uy. Y. époQus féopalb. droit pubuq.

quelque contrée qu'ils fussent, devaient être répartis entre ces quatre nations qui se subdivisaient en provinces, et dont une, la province de Bourges, recevait les étudiants venus de Tltalie, de l'Espagne, de la Syrie, de l'Egypte, de l'Arménie, de la Perse, et généralement de tous les autres pays du monde non expressément compris dans les autres provinces^. — Chacune des quatre nations élisait un procureur qui représentait sea intérêts et concourait à? l'élection du recteur d^ TUniversité.

II. Le recteur était nommé d'abord tous les mois, et cet usage remontait à des temps très-anciens. C*était un grand trouble pour les éludes. Un règlement du cardinal-légat de Sainte-Cécile, de Tannée 1278, établit que l'élection ne serait plus que tous les trois mois*. C'est dans l'école des arts seulement et parmi les maîtres es arts que l'élection pouvait se faire. Cet usage s*est toujours maintenu et a perpétué ainsi la prépondérance ♦de l'école des arts. L'élection se faisait sur Je territoire •de la juridiction de l'église de Sainte-Geneviève; et lorsqu'à la fin du xiii* siècle les grandes écoles pour ta Faculté des art& furent bâties dans la rue du FQuarve,qui relevait de cette juridiction , le lieu de la réunion M dans Téglise la plus voisine, celle de Saiut-JuUen le Pauvne *.

2 roir Ddbredil, p. 60/1, 606.

3 BuLiEus, t. II, p. 662; Pasqdier, liv. a, c. 21; Savigny, Hist •D. R., t III, p. 31.

U La bulle du pape Grégoire IX (1227-12/il) contient la déclarattion que la paroisse et juridiction de Saint-Germain, comprise en l'enclos des murs de la cité de Paris, s'étendait entre les deux iponts, et faisait défense au chancelier de Notre-Dame de licencier

C9A9t IV. MOT, IV. UNIVSRSlTli W PAAI9. 31)9

Si les proourears des quatre nations ne pouvaient s'entebdre sur le choix du nouveau recteur de l'Uni* versité, le recteur en exercice était appelé pour recueillir les voix i — si raccord n'avait pu se faire sous sa v^ diation , chaque nation désignait quatre électeurs pow procéder à la nomination du recteur à la majorité des voix. Les électeurs étaient enfermés en conclave > sans pr^dre aucune nourriture et sans communication avee le dehors pendant tout le temps que brûlait une bougie d'un certain poids.-*- ^ la miuorité n'avait pu se former, les maîtres es arts envoyaient d'autres électeurs pour remplacer les premiers*. -^ Ainsi l'élection du recteur

se faisait non directement , mais à deux degrés.

La procession pour Tinauguration rectorale avait lieu avec grande pompe et une exacte observation des rangs et des titres; et comme tous les ordres religieux de Paris auxquels il était permis de prendre degré en TUni* versité y étaient représentés, il arriva quelquefois que la tète de la procession entrait à Saint-Denis, lorsque le recteur était encore a Paris au point de départ^.

peur régir entré lei d$wg ponU. (f^oir Dpsbbuil» Ântiq., p. 9S9. U jmrle dos Écoles de 1^ rue du FoarrPt p. $38,)

La rue du Fouarre, tracée au commencement du xiii* siècle « au fiied de la montagne Sainte-Geneviève, réunissait les quatre Écelei ^ quatre nations, M. Victqi^ IscLiUiG H fai$ justement r^narquer q^Q ces Écoles existaient à la fia du xiii* siècle , puisqu'elles sout citées dans le poème du Dante , à Poccasion du professeur SIger :

« Essa e la luoe eterna di Sigibas,

ciie leggeado nel vico qeqi^i ^trasii... »

(Canto X, V. 136.) (p^oir la notice ds M, Y, Ug(<src; sur Sig^r d$ MrobanU MtoiQires

diVAcad* des inscript, t i;xi, p. iQ7.) ( DuBRsniL, ^nd'g., p, 604.

e DoBaJboiL , p. eoô; PAMQisat Uv. m , p. 267, cite apéoialeiQ^^

une jurocession de 1409, d'après Juvénal des Ursins,

â60 LtV. y. ÉPOQUE FÉODALE. DHOlt PUBtlti*

Dans les actes publics des facultés , le recteur précédait le nonce du pape et les cardinaux. Quand le'l^at du pape faisait son entrée à Paris, le recteur se présentait à lui , mais sans sortir de la ville et lui faisait jurer de n'altérer ni diminuer les privilèges conférés par les papes à l'université de Paris. — II ne sortait de la ville que pour le pape en personne et pour le roi. Lorsque le roi devait faire son entrée , le recteur allait au-devant de lui; il lui jurait obéissance au nom de l'Université, et recevait du prince la confirmation des privilèges universitaires. — Au mariage des rois, le recteur prenait siège et rang comme représentant la fille aînée des rois de France.

III. Le chancelier de TUniversité fut primitivement le chancelier même de l'église de Sainle-Geneviève, qui seul avait le droit de conférer la licence cC enseigner pour les arts et les autres facultés Toutefois la licence ou promotion qu'il accordait en théologie ne valait que pour l'enseignement théologique en la paroisse et juridiction de Sainte-Geneviève^. Le théologal ou chancelier de l'église de Notre-Dame licenciait pour la théologie en dehors de ces limites. — Mais en 1238, le chancelier de Notre-Dame, qualifié par le pape de chancelier de Paris, reçut d'une bulle de Grégoire IX la confirmation expresse et extensivo de son droit ; afin de régir les facultés de théologie et de droit et de licen-

7 DuBREUiL, p. S281, cite à ce sujet une décrétale de Grégoire IX, sans date. Ce pape occupa le saint-siége de 1227 à 12ill. Selon toute probabilité , la décrétale sans date est antérieure à celle de i23S dont nous allons parler dans le texte, et qui est rapportée en second lieu par Dubreuil.

CH. IV. S»GT. IV. GfiANGBUBRS DB PARIS ET DES ARTS. 261

cier en ces facaltés. — A partir de celte époque il prêta serment devant l'évêque ou le chapitre , en présence de deux maîtres de V Université , qu'il n'accorderait la licence d'enseigner qu'à des sujets dignes, en ne considérant que l'intérêt de la cité et l'honneur des facultés elles-mêmes^. Depuis cette décrétale qui associait les maitres es arts de l'Université au chapitre de Notre- Dame pour la réception du serment , le chancelier de Sainte^Geneviève perdit beaucoup de son ancienne prépondérance; il finit par ne plus accorder de licence que pour les lettres^ et de là vint le titre , qu'il a conservé jusque dans les temps modernes, de Omncelier des arts. — Celui de Notre-Dame, en vertu d'un règlement de 1272, exerça même concurremment avec lui le droit de licencier pour les arts^. L'aspirant à la maîtrise choisissait dès lors entre le chancelier de Notre-Dame et le chancelier de Sainte-Geneviève pour recevoir solennellement, après examen, l'insigne de la maîtrise es

8 Qailibet eaneellarius Parisiensis ex tune creandus coram épiscopo vel de illius mandato in capîtulo Parisiens!, vocatis ad hoc et prœsentibuê umversitatis scholarium dtu)bus magiêlrU^ in sua institutione jurabit quod ad regimen theologi» et decretorum bona fide secundum conscientiam suam , loco et tempore : secundum statum Civitatis et honorem ac honestatem Facultatum ipsarum. Non nisi dignis lieentiam largietur : nec admittet indignes, personarum accepUone submota. (Dat Viterbii sept pontif., ann. xi (1238.)-- Pasquier parlant de Tétatdes choses au xvi* siècle, dit : < Toutes les bulles qui s'adressent de Rome au Chancelier , s'entendent du chancelier de Notre-Dame, et sont ainsi adressées : Dilecto filio CaneeUario Parisiensi ; les autres s'adressent Dilecto filio Sanciœ Genovefœ : reconnaissant taisiblement par cela le premier avoir plus de part en V Université que le second. (Pasquier., Jlech.^ ix, ch. XXI, p. Silil.)

9 DuBREuiL, p. 383; Pasquier, liv. ix, ch. xxi, p. 8à0 (Règlement .arrêté par les délégués du pape Grégoire X.)

96S UT. ?. ipoQOB pioDALB. DROIT mue.

arts, lauream magiiiralem^^^ Cest ainsi que par les modifications successives des usages et r^Iements » les r61es des deux chanceliers se sont trouvés intervertis quant à leur importance respective. Mais si la prérogative originaire du chancelier de Sainte4Seneviève s'est amoindrie devant celle de l'ancien théologal de Notre^ Dame , le pouvoir en lui-même a subsisté : seulmlMit , à mesure que Técole de théologie croissait en importance, le pouvoir du chancelier diminuait dans Téglise de Sainte-G^eviève et se fortifiait dans Téglise de Notre-Dame»

Dans les premiers temps , la promotion ou la licence d'enseigner n'était accordée par le chancelier qu'à la charge d'une rétribution d'un marc d'argent ^^. Une décrétale d'Alexandre III , de l'an 1180, porta que la licence d'enseigner serait accordée gratuitement ^^; et trente ans après, le droit absolu du chancelier de conférer la licence reçut une limitation , qui fit la force et la dignité des profesBéUr» de l'Université. En 1 Î1 3 , le pape Innocent Ut statua que le chancelier ne pourrait refuser la liceniia fhcendi à ceux que les maîtres présenteraient connue capables**. Les archivés de rUnîverrfté contiennent la preuve manuscrite qu'en cette môme année, 4213 ^ lèB professeurs en adroit cùhm et m droit civil obtinrent, comme les théologiens, tes artistes et les

10 Quàpropter in huj»8 potentatis sigtium hune ^niHam ma^btrtUem eapiti tuo fmpono : Formule rappelée par M. Ata. Bf otmtfiB dans sa Notice trèchlatérefisàâtid iur i^ théstî de Doetôraî éi tHMt (i652).

11 DoBREDiL, Antlq. de Paris, p. 281.

12 Gorp. jur. canon. Discret. G.^ liv. y» lit. 6» t m.

13 BuLiEus, II, p. 370^55; Gasviia, But. d$ VUfiiv.^ t t«Mi; JKM.

«HAP» lY. 8BGT. lY. LlCtilNCli D'êINSËIGNÊB. 263

médecins, le droit de faire leurs présentation* au chancelier pour la licence legendi de becreiià et de Legibus^^.

IV. L'église collégiale de Sâiûte^Geneviève , qui occupe une si grande place dans les origines de TUniverftité de Paris, avait subi, au milieu du îii^ siècle, une transformation qu'il importe de constater, et qui â garanti la durée de sa suprématie^*.

Elle avait appartenu , ainsi qu'on Ta vu , dès son origine^ à des chanoities èéetiliêrâ^ comme église collégiale ; en IH85 elle devint une abbaye. L'abbé Sug^ m fût l'organisateur : il la composa de douze chanoines réguliers de Tordre de Sôint-Augustin, détachés de l'abbaye de 8«int*V}ctof . — Au livre des Évangiles , qui était déposé en l'église de Sdinte*6eneviève du Mont , se lisait la mention suivante : d Anne MGXLYIII , ecclesia nostra t de statu cattonicofum sàscularium ad regularem or- • dinem est œiutata , ope atque induStfià Suggerii , 9 bônae memdrièë , sandti t>yonisii abbàtis t injungente » eidem Abbati domitiô Éugenio Papa tertio , recorda- X) tionis sanctse ^ et illustri Francorum Rege supra dicto. t> •^ C'était^ d'âpfèà ce teité , en exécution des volontés imîei^ du fyâpé Eugène IH et du roi Louis YII que la ttansfofmatiéti de l'église collégiale en abbaye avait

14 Archives du Ministère de Tinstr. publique. Une thèse remar- ^able de doctorat èsr léttrei?, De VorganUatidU âé Renseignement é&nè V Uimerêité de PtLtx» an moyen ûge^ par M. Ch. tnuftOT» anddfi élève de TÉcole normale (1850), p. 16&, a déjà signalé ce fait— Les archives de FÉcole de droit sont liulles , ou à peu près , pour l'histoire; elles ne possèdent que deux registres des xvii« et xviii* siècles.

15 C'est une querelle scandaleuse, â roôcââîôiî d*uôé discussion entre léà getiséti pape Ëugétle fl! et céùX de l^Êgîîsé, qui amena, sous Louis VU , la réorganisation.

26/i. Liv. y. ÉPOQUE féodale, droit pubug.

été accomplie par Tabbé de Saint-DeQis, régent du royaume. L'accord des deux autorités spirituelle et temporelle y qui avait présidé à la fondatiou de Téglise ancienne j présida aussi à Torganisalion nouvelle. En Tan 1150, le pape Eugène III confirma tous les privilèges accordés par ses prédécesseurs à Téglise collégiale et la jouissance des biens temporels qui en avaient dépendu; il renouvela le privilège de juridiction ; il déclara l'abbaye de Sainte-Geneviève exempte du pouvoir de tout primat , archevêque ou évêque , et soumise directement au saint-siége*®. — Le pape Alexandre III statua, en outre, que Fabbaye ne cesserait jamais d'être placée sous la règle ordinaire de Saint-Augustin et que les rois de France ne pourraient la donner en bénéfice, ce qui assurait l'indépendance future de l'abbaye royale. D'autres papes permirent à l'abbé de porter la mître et les grands anneaux de prélat et lui accordèrent le droit de conférer les ordres mineurs *^. — L'église et l'école de Sainte-Geneviève, dans la réorganisation de 1148, n'avaient donc rien perdu du côté de l'autorité spirituelle.

Les rois de France, bien loin de contrarier les vues du saint-siége à cet égard , abondèrent dans tous les privilèges de juridiction accordés à cette église , et seulement, ils firent participer à la jouissance de ces privilèges les personnes qui les touchaient de près, et les membres des grands corps de l'Etat. Les enfants de France, les officiers du Roi, les aumôniers, conseillers,

16 DuBREUiL, Antiq,, p. 275.

17 Privilèges accordés en 1226 et 1266 par les papes Grégoire IX et Clément IV. (Dubreuil, p. 277.)

CH. ly. SEGT. lY. PRIVILEGES DE SAII^TB-GENEVliVE. 265

clercs de chapelle et secrétaires; les conseillers de la Cour du parlement , procureurs et avocats du Roi ; les menoibres de la Chambre des comptes et du grand Conseil : tous étaient privilégiés en Téglise de Sainte- Geneviève , et placés, comme tels , sous la juridiction immédiate de sa Oiambre apostolique^^. L'abbé de Sainte- Geneviève était juge et conservateur des privilèges apostoliques, institué par le saint-siége pour juger de toutes causes tant ecclésiastiques que civiles. Lorsqu'il déléguait le jugement à un vicê-gérent il déléguait aussi, pour le cas de recours contre la sentence, les juges d'appel qui devaient prononcer à deux degrés successifs ; et quand il connaissait lui-même de la cause, on ne pouvait relever appel de sa sentence qu'en cour de Rome. — L'excommunication, de sa part, était si redoutée que le parlement, au temps de sa puissance, finit par établir, comme jurisprudence obligatoire, que nulle censure, nul monitoireneseraitrécIamédelachambreapostoliquedeSainte- Geneviève sans Tordonnance expresse de la Cour^*.

18 ^oir DuBREUiL, Jntiq., p. 279.

19 Un proverbe populaire disait: « Il ne faut pas s^ébahir s*il ne profite, il est excommunié de Sainte-Geneviève. » ^Dubreuil» ^n^tg., p. 278 )

Un arrêt du parlement de Paris du U juillet 1688, rendu sur la provocation de rarchevêque de Paris, réduisit pour Tavenir les privilèges ecclésiastiques dont TAbbé de Sainte-Oeneviève avait joui jusqu'alors. « // fait défenge à l'Abbé de Sainte-Geneviève d'assister à la cérémonie de la procession du Saint-Sacrement en habits pontificaux, d'y donner la bénédiction, de faire promouvoir des religieux aux ordres par aucun autre que par l'archevêque de Paris, ny de décerner aucuns monitoires sinon dans les causes qui lui seront renvoyées par arrest ou par sentence d'un juge séculier ou qui lui seront dévolues. » ( Extrait des registres du parlement dans l'appendice au Synodicon ^eçlesiœ Parisiensis^ édit 1774, in-S" ,

366 UY. V. JÎPOQUK FÉODAI«. DAOIT PUBUG.

Tous les privilèges qui entouraient Téglise profitaient aux écoles qui en dépendaient et assuraient ainsi poar Tavenir les prérogatives de la faculté des arts dans l'organisation de l'université de Paris. Cette prépondérance s'est toujours maintenue; et la suprématie de Téglise Sainte-Geneviève n'a faibli que sur un point , le pouvoir du chancelier , dont la supériorité primitive a passé, selon l'expression usitée dans les écoles, du chancelier d'en haut au chancelier den bas.

En dernière analyse i

Deux caractères étaient imprimés à l'organisation de l'Université de Paris ^ au xni* siècle» Elle formait une institution de l'Etat et de l'Église et une corporation. L'institution d'enseignement public touchait par ses racines au règne de Charlemagne et au pontificat d'Adrien ; la corporation était née et avait grandi sous la protection du roi Philippe-Auguste et du pape Innocent UL Les deux pouvoirs temporel et spirituel avaient créé l'institution et autorisé la corporation : mais les deux origines étaient séparées par un intervalle de quatre siècles. Au moyen âge l'idée dé corporation, si profondément empreinte dans les mœurs ^ pouvait facilement l'emporter sur celle d'institution publique; c'était l'esprit de Vépoque. Aussi par une bulle de l'an 1231 , Grégoire lî permit à l'Université de suspendre ses leçon&f exercices et sermons , quand ses privilèges seraient violés **. C'était la suspension de l'enseignement des écoles et d'une partie importante du culte dans les églises cathédrales, collégiales et abbatialei=i de Paris ; c'était le sa-

20 DuBREUiL, Antiq,^ p. /i75.

GHAP. IV. net. IT. INSTITUTION ET COâPORATION. S67

crifioe exorbitant de l*intérét général à Tintérét de corporation. Mais ce privilège d'interdit qui absorbait Tinstitution publique dans la corporation cessa en i 499 , o'est-è^dire à la fin du moyeu âge ; et à partir du xvi* siècle , la nature d'institution publique Ta emporté sur cdle de corporation privilégiée.

Le caractère dominant dans l'Université ^ considérée comme institution et corporation , c'est le caractère mixte* Vin$tittùion relève de l'État et de TÉglise ^ et la c&rporaiian tient de ces deux pouvoirs ses privilèges de jnHdictiofi el de conservation. L'Université avait ses conservateurs laïques pour les privilège^ royaux ^ notamment le prévôt de Paris ^* ; ses conservateurs ecclésiastiqoes pour ses privilèges apostoliques ^ notâtntnent les évéqoes de Meaux , de Beau vais ou de Senlis. Elle eonteoait en elle des éléments divers ^ ecclésiastiques et laïques ^ séculiers on réguliei^, par les nombreux col- \égBè qui, à partir des collèges de âorbonne et de Cluny fondés en i S50 et 4 269, se multiplièrent » par des fonallions à titre perpétuel , autour de la mdbtagne Sainte- Geneviève.

Le professorat était aussi constitué, au xui** siècle, sous le double rapport de l'intérêt de corporation et de la garantie de capacité que réclame une institution publitjMi Le célibat , imposé à tous les professeurs séculiers , réguliers ou laïques faisait participer la corporation à la nature d'un établissement ecclésiastique. L'exception à la loi dû célibat ne fut faite qu'à la fin dit Inoyen âge ;

21 Le prévôt a été conservateur dès privilèges Jusqu'en 1593;

368 LIY. y. l^POQU£ FEODALE. DROIT PUBLIC.

en 1 452, pour les professeurs de Técole de médecine; en 1600, pour les docteurs -régents en droit canonique. Les artistes ou maîtres dans la faculté des arts demeurèrent soumis à la loi primitive jusqu'aux temps modernes. — Quant à la garantie de capacité, les conditions d'admission au professorat se résumaient ainsi : Jugement d'aptitude émané des maîtres et présentation faite par eux ; réception au grade, après un examen, et nomination faite par le chancelier de Notre-Dame, s'il s'agissait des facultés de théologie, de droit ou de médecine; -parle chancelier de Sainte-Geneviève ( et même aussi, dans les derniers temps, celui de Notre-Dame), s*il s'agissait de la Faculté des arts.. Les chanceliers de Notre- Dame et de Sainte-Geneviève étaient considérés comme les délégués du pape , bien qu'ils fussent nommés l'un par l'évêque de Paris , l'autre par l'abbé de Sainte- Geneviève. Ils ne reçurent l'institution du pape que d'après une bulle de 1 446 *^. Ils avaient respectivement la surveillance et l'inspection des écoles. Ils conféraient la licence d'enseigner au nom de Vautorité apostolique à ceux qui avaient obtenu le grade universitaire; et delà le droit attaché au titre de licencié de Paris d'enseigner en tous lieux. La formule était ainsi conçue : Ego^ auo toritate apostolica , do tibi licentiam legendij regendi^ disputandiy docendi.... hic et ubique terrarum... *'.

22 La lettre de Fulbert que nous avons citée plus haut prouve que le chancelier existait dès le commencement du xr siècle pour les écoles. (Fulbert, Oper., p. 27.) La Bulle d'après laquelle le pape donnait Tinstitution au chancelier est de iUli6^ 29 septembre.

23 Quand il s'agissait de la théologie, la formule portait docendi in sacra theologia hic et ubique terrarum in nomine Patris, Filîi et SpiritUB Sancti. (GpRsow, de Docir,^ i-lO.)

GHAP. lY. SECt. IV. CRÉATION DO GONGOUAS. 269

Le concours pour la nomination des professeurs dans la Faculté des canonistes fut postérieur au moyen âge. Le plus ancien statut relatif à la Faculté de Décret est un statut resté manuscrit de Tan 1340'*; il est muet sur le concours , dont Tinstitution résulta surtout d*un arrêt de règlement que rendit , le 1 3 mars 1 553 , le parlement de Paris, auquel une ordonnance de Charles YII, de Tan 1 446 , avait conféré juridiction sur TUniversité^'^.

L'Université était donc mixte dans sa nature comme Institution et comme Corporation : mais, en résultat, elle tendait à Tunité par la direction de son enseignement catholique, et par la force du pouvoir déposé entre les mains du recteur et de rassemblée des professeurs. Je Tai dit ailleurs : « T union du catholicisme et de rUniversité est un des plus grands faits du moyen âge. La religion catholique , institution divine contenant tonte vérité, s'adressait à l'universalité des peuples; l'Université, institution humaine contenant les principes de toute science, s'adressait à l'universalité des esprits. L'une et l'autre avaient également en vue la vérité : Tune agissant par la foi et la vérité, l'autre agissant par les lettres , les sciences et la philosophie d'alors , la scolastique, sous l'empire des dogmes consacrés par l'autorité; et c'est pourquoi l'Université, du m* siècle à la fin du xv"", remplit une si grande mission. Fille du catholicisme et de la royauté nationale, elle a contribué à préserver l'Église de France des erreurs, des nouveautés, des usurpations qui s'établissaient avec la puissance temporelle des papes du moyen âge : par la science

24 Bibl. de l'Arsenal, hist. latine, n*157 in-/i% n* 136 in-8*.

25 BoLiEUS (Dd Boula y), y, p. 539 et 852.

'270 UV« Y. liPOOI^K FlÉOttALK. DROIT FU9U0.

appuyée sur la foi , elle a fortement concouru à uiaintenir les traditions de rEglise univeraelle dans la foi et lea libertés de TÉglise gallicane ^^. n

Le gouvernement de TUniversité, comme celui de rÉglise, avait, on peut le dire^ le oaraotère repréaeiitattf : Yadim était repréaentée par le rectaar, la délib^ ration par rassemblée des professeurs. Le Recteur, qui devait avoir Faction directe et immédiate sur des jaunes gens nombreux y indépendants , indisciplinés, venus à» tous tes points de TËurope, et souvent d un âge qui touchait à la majorité de vingt-cinq ans, étail choisi par les délégués des étudiants et des maîtres èa arts panai les gradués dans les arts libéraux. C'était là la pouvoir démocratique de TUniversilé. Mais ce pouvoir puisait dans sa source même Tautorité morale qui donne à ua chef la vive sympathie du Corps qui a fait sa noaûnatioa et qui sent, dans la soumission au chef temporaire, rintérét prochain de chacun de ses membres. Les au^ leurs de Torganisation universitaire , au moyen âgs, avaient admirablement compris que la jeunesse, ta présence d'un pouvoir créé par elle et d'un but acces^ sible à tous, peut porter son sentiment de généreuse émulation jusque dans le respect et Tobéissance. -rm II y avait, d'ailleurs, deux garanties contre Funité d'ao* tion du pouvoir déposé entre les mains du recteur : c'était le peu de durée de la charge rectorale, et la pen* manence de rassemblée des professeurs.

Le droit d'avis, de contrôle, de dispositions réglemen-

27 firir mon Cours de Droit public et adminiatratif , IIy. 0t tit. VIII , ch, 1 , p, 368 (3« édition), ,

CHAP. IV, 8BCT. IV. ARSEMW^^K PKS PROFESWURS. 2?!

taire et intérieure appartenait à V assemblée ordinaire de» professeurs. Les délibérât ion& de cette assemblée embrassaient tout ce qui concernait Tin^titution publique et la corporation de renseignement. Lai professeurs ou magis-* irif»egenieâ y qui composaient exclusivement rassemblée qualifiée ordinaire^ avaient un intérêt permanent à Tob-- ^rvatiou des règles d'enseignement et 4^ discipline, au maintien des droite et privilèges de la Corporation. Les simples gradués , magi^tri nqn r^enies , ne faisaient par* tie que des réunions extraordinaires , dont l'objet était étranger aux grands intérêts de l'enseignement. La periQ|nence de rassemblée ordinaire répondait à celle^des intérêts , et les dangers qui s'attachent à la permanence ^ assemblées politiques ne s'appliquaient) en auoane manière, à une assemblée , à un conseil qui représentait les principes i les traditions , les intérêts d'une Cor*poratioo constituée en vue d'un long avenir. Quand l'Université s'est trouvée entraînée à prendre part aux mouvements politiques, aux demandes tumultueuses à^ réformes, comme en 1413 , sous Charles VI, c'était dans des réunions eoitraordinaires où Tespril du moment, l'esprit politique pénétrait du dehors et dominait lo mouvement régulier des éludes^*. C'était là un des accidents de la vie du moyen âge , si passionnée queU quefois par ces luttes de Corporation engagées au nom de l'intérêt public. Mais dans les temps ordinaires , la Corporation de l'enseignement protégeait Y Institution fon^ dée sur l'intérêt de TÉtat et de l'Église. L'intérêt collectif

28 /^oir l'Histoire de France par M. Michelet, t iv, p. 258 et Tlntroductioii à mon cours de droit public et administratifs p. 22 (3«éditiOD)«

272 LIY. V. éPOOUR réODALB. DROIT POUttC»

et énergique de TUniversité garantissait la (radition et ie développement des principes inhérents à rinstitDtion d'un enseignement public et national; et les intérêts particuliers de TÉtat, de FÉglisb et de TUniversité, unis et confondus , s'identifiaient avec la cause élevée et pRh gressive de la société Française et de la civilisaliou.

C'est là ce qui a fait Tesprit et la grandeur de cett^. institution publique et de cette corporation mixte do moyen âge qui s'est appelée , au xiii* siècle , TUNivEicsiit DE Paris.

Yf Le passage de Ricord , relativement à renseign|^ ment du droit canonique et àvil sous le règne de Phi-^ lippe-Auguste, et le manuscrit de Tan 1213 , qM noos avons plus haut cité, sur la présentation à la licence par les maîtres en droit canon et en droit civil , prouvent, d'une manière indubitable, qu'au commencement da XIII* siècle le droit civil j c'est-à-dire le droit romain , était compris y comme le droit canonique , dans l'enseignement des écoles de l'Université de Paris. Mais comment et à quelle époque le droit romain de Justinien s'est-ii introduit en France dans la pratique et l'enseignement? — Comment , après avoir élé enseigné à Paris , a-t-il cessé de l'être pour faire place à une Faculté de droit canonique seulement, appelée Faculté de Décret?--' Quelle influence a exercée l'enseignement du droit romain et du droit canonique sur la formation et le développement de nos Universités provinciales du moyen âge? — Ce sont des points de recherche d'une haute importance pour l'histoire du Droil, et qui formeront le principal objet du Chapitre suivant.