Chapitre v

AWAHCE DU DE0It ROKAIN PAR LE DROIT DE JUSTÎNIEN,

[tt'jfuf^ DU DROIT CANONIQUE Dans les

Uldijlii^ntfis DU MOYEN AGE , A BOLOGNE ET A PARIS , ORISARS 9 MONTPELLIER eI TOULOUSE.

SdMxMAIRE.

SBRTATIONS PRiLIMlNÀIRES SUR L'INFLUENGE DU DROIT ROMAIN.

^ StçajÊv L — Collections de Justinien , leur propagation en jj^ Italie au vi* siècle. — Recherches sur la partie

"^ dn^ droit de Justinien connue et suivie en

France avant la fin du xi' siècle ; — sur les premiers monuments, d*origine française^ qui ont emploi les diverses Collections Justiniennes;

— sur Vauteur présumé de leur introduction en France pendant le moyen âge : relations de Lanfranc et d*Yves de Chartres.

SsGTioir IL •— Écoles de Bologne et de Paris, — Examen des

opinions relatives à la découverte du manuscrit des Pandectes possédé successivement par 0 les villes de Pise et de Florence. — Résultats

positif t en ce qui coyierne le premier enseignement du droit de Justinien, — Enseignement du Droit civil à Paris. — Décrétale Super spécula de 1220 ;<on effet; discussion des opinions controversées sur la prohibition de renseignement du Droit romain dans r Université de Paris.

SicnON nL — Universités provinciales , des xn* et xiii* siècles ,

Orléans; — Montpellier ; — Toulouse.

Section IV. — Enseignement du Droit canonique. -- Décret de

Gratien ; — Chaire de Droit canonique créée à Bologne , à côté des chaires de Droit romain,

— Collections canoniques antérieures et postérieures au Décret de Gratien.

tik LIV. V. tfPOQOI fàaWkLE, vMtt^muc.

«IfBKTlTIOllS rKÉLIKIHllRBS BDR l'ihFLOEHCB DC DROIT KOKllR.

Nous avons atteDlivement étudia, dans les deux première volumes de cet oovrage.ile Droit civil , I^Rome Boaà la République et l'Empire jui^'au Code de Théodore , et dans la Gaule romaine jtrlqii'à l'invasion des fiàrbares et à la transfQrmatiQq f)u Gode théodosieD en Loi romaine des Vislgotbs et Loi romaine des Burgondes.

Nous n'avons pas alors traité du Droit de Jastinie»'. Notft l'avons réservé pour t époque où il entrerait anui dans la pratique et les mœurs de la France. ^

La persistance du droit rpm^iq an moyen à»f cfiez piusieurg nations de l'Occident, et Itapplicalîon du (flbit de Jutiinïen en Italie , à cette même époque , sont des ^ait9 irréçigtihleneut établis, à% no^ jours, avec une im- ■•nse érudition par M. de Savigny.

La quesljîip généra!? pst ép«i§ée.

Ousot à la France spécialement , il n'en est pas ainsi.

An xvii' siècle Cisenecve , dans ses curieuses et patrioUque^ Rscbercbes sur le franc-atfu du Langueffpc, el F. HétiiIt savant juascoDSulte de la Bretagne, dans sa ^i^ertfftion xttr ie droit romcdn, QQt essayé d'avance pour notre paya ce que M- de Savigny a démontré pour r|^arope,en général, et pour l'Italie en particulier: nwis Iw résultats a^ont pas, dans leurs écrits ear ce sujet, la précision rigoureuse qtt'exige aujourd'hui l'bistoire du droit; et le travail de M. de Savigny, en c« qui concerne l'action persistante du droit de Jusli-

1 Foir mon MB* it , p. Ml «t UT.

GHAP. T. efBB. FKkL. fllFLUJU^OB DU IMIOIT AOIUIN. ITfi

nien sur la France ^ daas les siècles qui ont suivi la conqi^ÉB des Germains, n'a pas résolu le problème tlisto^tH^^ Ibmme Tautear Ta fait avec tant de sopériorîté pour Tltalie et la Lombardie.

4^ d^pprécier avec une parfaite exactitude Taçtion 4y drQÎt -roipaîn sur \s^ France du moyen âge, il nous ^[Éralt nécessaire de distinguer deux périodes succèssives : Tune, qui s'étend jusqu^à la fin du 11* siècle; — Taibrè^ qui commeace alors et s'élend jusqu'à la fin du xui*.

•ij)u VI* à la fin du xi* siècle , le Droit romain , tel qu'il résultait du Gode théodosien et du code d'Alaric, appeléigiussi Loi romaine des Yisigotbs ou Breviarium , exerçait une action réelle et étendue qui s*est plus ou moins affaiblie par le mélange des coutumes germaniques ou des usances locales et par Tempire progressif de la féodalité : Tinfluence du droit de Justinien peudapt cette période est problématique. Hévin, Gaseneuve , MM. de Savigny et Guizot l'admettent d'une manière générale; Montesquieu n'en tient aucun compte.

De Ja fin du xi* à la fin duxiii* siècle s'étend l'époque où la mise en lumière des Collections Justiniennes donne au Droit romain , dans les écoles , les tribunaux et les livres l'éclat d'une véritable renaissance et de la plus active propagation. Là est un fait qui rayonne de toutes parts et dont l'historien n'a qu'à réfléchir avec discernement la féconde application.

C'est de la première période , de celle où la lumière oe s'est pas faite, qu'il s'agit dans la section suivante.

276 LIT. V. tPOQVE FlfODÂLB. ^BOIT P^ItlC.

Je me propose de rechercher :

1* Quelle partie du droit de Justinibn él&it^ïo|mnôlBt suivie f en France, avant la finttu w* siècle;

^ Quels sont les premiers monuments , ' d'origine française, qui ont employé les diverses collections justiniennes ;

3* Quel est Tauteur présumé de leur introduction en France pendant le moyen âge.

GlUP. K. SfiC£. J. GOLLECAONS JUâïim^NJNfS. 277

SECTION I"

L — Colleetiam de Juêtinien » leur propagation en Italie du Yi* êiéele. — Recherches sur la partie du droit de Jus^ tinien connue et suivie en France Jusqu'à la fin du XI* siècle. — Epitome Novellarum Juliaoi antecessoris ; son ifinporlance historique.

IL •— Premiers monuments qui aient employé en France les diverses Collections de Justinien. — Décret d'Yves de Chartres ; Pétri Exceptiones legum Romanorum : — auquel des deux appartient la priorité; examen d'une opinion de M. de Savigny à ce sujet.

UL — Comment les diverses Collections du droit de Justinien ont été connues et introduites en France.-- Appréciation de Vinfluence de Lan franc et de V École du Bec^ en Normandie. — Relations de Lanfranc et d'Yves de Chartres.

1. Le Code de Théodose (divisé en doaze livres , qui comprenaient les constitutions des empereurs chrétiens depuis Constantin jusqu'à Théodose le Jeune) avait été promulgué en 438.

Pour ritalie il avait été remplacé , en Tannée 500, par redit de Théodoric , dont la rédaction barbare cou« vrait des dispositions toutes romaines * .

Pour les Gaules , il avait été transformé , avec bien plus d'intelligence et d'habileté^ dans le Code d'Alaric II,

i Edictum Theodorici régis. — Dans les œuvres de Cassiodore , dans Gangiani* et le Corpus juris Germanici antiqui (édit. Walter, 1 1, p. 39-/il3).

L^édit portait : « ,... qu» Barbari Romanique sequl debeant super » expressis articulis, edictis prsBsentibus evidenter cognoscant.

TWodoric avait sovm ritalie aux Ostrogoths en 493.

278 UT. ▼. iPOQUB FliODALB. DKOlftjniBLlt»

de l'an 506 et , d'une manière beaucoup plus imparfaite, dans la loi romaine des Burgondes de Tau 517 '.

C'est un siècle environ après la promulgation dn Gode théododien , et vingt ou trente années «près les p«ibUcalions barbares de la lex romana que Jastioien entret>rit (à Constantinople} les diverses collections de droit auxquelles il a conféré le caractère législatif et obligatoirsi et qui ont immortalisé son nom. o

Son Code fut promulgué pour la première fois en 588. — Le Digeste, qui renferme dans ses cinquante livres 9,100 décisions extraites des anciens jurisconsultes romains et dont Ulpien et Paul ont fourni environ la moitié , fut publié en 533 , après trois ans de travaux accomplis par une commission de jurisconsultes et de professeurs en droit , sous la présidence de Tribonien , questeur du palais. — Les Inslitutes , qui contiennent les éléments du droit , puisés principalement, sauf les changements de jurisprudence , dans les Iiistitûtes de Gains , furent publiées aussi en Tannée 538.

La seconde édition du Code , qui est restée dans h droit (Codex repetilœ prœleciionis)^ fut dofinée ôd 684 *.

Depuis , et dès Tannée 535 jusqu'à sa mort , arrivée en 565, Juslinien ne cessa de légiférer par de nonvelles constitutions qui ont porté le titre de Novellèii bU d'An* thentiques*, et formé une collection totale de 168 (H)nstitutions d'une rédaction diffuse et prolixe, mais son* vent d'une haute portée pour le progrès de la législation vers le droit lô plus conforme aux principes de la U-

9 f^oir mon tomd tt , Ifv. fit , oh. 5 , p. 390 et UOU

i Condtitutio de emeûdfttione Godiotà, S A ^t $ 6.

/i Novdlm, Liber é^tlhenîMrum^ik «euléiiMit JÊutkmii9M'

CaàJt. T. SiCT. I. G0LIJIQT10N8 iU8TINlBNN£9. 9V9

t«r#"#a. de la raisoti ei^iâux ÎDspirations du êbristialifiikle^i la célèbre Novellâ 1 18$ qui a changé les baaaa dtt droit civil de auccesâiou et eonaornaié la révoluUQft eoibniencée par le droit prétorien ee faveur dea liens di sang f fut promulguée en Tannée 5434

Le patriee Idlien^ ancien consul et professeur en droit à Constantinople , publia ^ en ()70 (cinq ans après hk mort de Justinieu), uiie traduetion latine et abrégée des NovelleS , qui étaient presque toutes rédigées en grée» h^BplMm NoveilarUm iuliani anlecesêùrii contient^ selon la diversité des mbnûscrits ^ 125 ou 131 Novelles distri« buées eii deux livres ^ d'une rédaCiion brève et clairOf qui pouvait en rêttdre Tapplication facile et promptoi w* Du temps de Justinien ^ il Ait fait aussi à Gonstantlf nople une traduction textuelle des Novelles ^ qui a éti plibliée au ivi*" siècle par Le Gontoi soui le titre : ris Faltrl Imlisfefiafia Noveliarum^.

La preipière question qui se présente t pour apprécier le droit de Justinien dans ses rapports avec TEurope occidentale et la France » est celle-ci :

Comment les Collections justiniennes passèrent^lles de rOrient dans ^Occident j quelle m fut Tautonié?

a n |r a êëvat glttadaé soUeettona. ^ Um An«laM mss al lis ànsMasalfiitiè&é éontianaant les ubs S7 Méir6llè«^ lesSotrapISI an ISI <wL68 km. eôttj^letB et les dernières éditioas an contlaaBeB t laU

a il f aiÉ A iSfe dttis rédltfon donnée par Amt. AudusTia (soaveat HjAWi^ at iSi dans réditiOB donnée psr Ph. Pitho#, eu 1576, réLmj/mÈïê ëfl itos airee lé oode et les notes de P. et Fr ^raou.

ÎA C&AleOtfon complète des Notrelles s été robr}et de deux tHâHê^ tiôÉis laUfiés t Tune ancienne (à peu près contemporaine de Jostiniee) Hélé' publiée p$é Gontics ( Leêonte , professeùi* à Orléans) « Tautre a éfé fijte aé it i* siècle par HALOÂHfèsa. Les deâk sont eomt)rises iÊÉÊ ia belle édition du Gode, de Châroudâs ^1575).

28Ô UV. y. lÎPOQUE FÉQQÀLB. DKOTt PUBLIC

L'Italie avait été soumise par Théodoric à\)a ifhii^» sance des Gotbs , vers la fin du v* siècle , en 493. M^ Théodoric , surnommé le Grand , et son fils AthalariCi qui lui succéda en 526 , n'étaient pas ennemis^de la civilisation romaine. L'école de Rome , dans laquelle ^u enseignait le droit ^, fut conservée par Théddoiic, qui assura même Texistence et la dignité des professeurs en subvenant à leur traitement par des dispositions r^ulières. — Le roi son fils, en 534 , dans une lettre au sénat de Rome (rédigée et rapportée par Cassiodorc), exprima aussi sa volonté que Técole de Rome fût maintenue : il confia spécialement au sénat le soin de veiller à ce que les professeurs des lettres libérales (grammairien et orateur) et le professeur de droit jouissent de tous les avantages et des émoluments qui leur étaient attribués par son prédécesseur; il plaça Tinstruction sous la sauvegarde particulière du sénat romain, sans préjudice des devoirs imposés, sur ce point, au préfet de la ville'.

Les successeurs de ces premiers rois conquérants ne furent que des barbares. Justinien , qui regrettait Tltalie perdue , fit deux fois de grands efforts pour rétablir sa

7 COD. THÉOD., xiv, tît. 9, 1. 3, de Stud. libéral.

8 Rex Athalaricus ad Sénat. Rom.

■ Qua de re , Patres Conscripti, hanc vobis curam, hanc anctoritatem propitia divinitate largimur ut successor Scholœ liberaliam litterarum, tam grammaticus quam orator, nec non etjuris exposiiot commoda sui decessoris ab eis, quorum interest sine aliqua immutatione percipiat.... neque de transferendis , neque de imminuendis annonis a quolibet patiatur improbam qusestionem. Sed vobis ordinantibus atque custodientibus emolumentorum suorum securitate potiatur. (Gassiodor., Variarum lib. ix, epist 31, p. 209 (édit. 1669.) P^oir la Pragmaiica sanctio de Justinien après la conquête de lltalle, à la suite du Gode. (Aliœ Gonstitutiones. Prag/naticasanetio Justin,)

CHAP. V. SBGT. I. LB DROIT 0B JDSTINIlAl £N ITALIB. 281

puissance dans TOccident , et il y employa successive* ment Bélisaire et Narsès. LMtalie fut reconquise, en 554, par les armes de Narsès, vainqueur du féroce Tortila, roi des Ostrogoths , qui démantelait toutes les villes qu'il laissait derrière lui , et avait résolu , dans sa fureur, Tanéantissement de Rome. — L'Italie , replacée sous la domination de l'empereur, fut gouvernée par un représentant de sa toute-puissance , un exarque , qui avait son siège à Ravennes , ville dont la situation et le port dominaient alors l'Adriatique ^. Le premier soin de Justinien , qui attachait tant de gloire à ses œuvres législatives , fut d'ordonner, par la Pragmatique-sanction de cette même année 554 , que « le droit et les lois insérés » dans ses Godes , déjà (dit^il) depuis longtemps envoyés » en Italie j seraient exactement observés, et qu'en outre i^les constitutions postérieures, par lui promulguées )» en Orient , seraient publiées aussi et observées dans les ]> diverses parties de TKalie , afin que l'autorité fût uni- » fermement appliquée dans la république, une par la » volonté de Dieu *^. » L'empereur ne craignit point, et ce fait l'honore , de rappeler et de confirmer pour l'avenir l'édit de Théodoric qui assurait un revenu aux professeurs des lettres et du droit dans l'école de Rome ^\

9 Le premier préfet ou gouverneur envoyé sous le nom à^ Exarche fût Longln , envoyé en Italie par l'empereur Justin. —Il y eut aussi un Exarche pour l'Afrique ( Foir Hauteserre , Notse et Obser. ad libr. epist D. Gregorii Papae, epist 32 : t m, p. i27, Oper. omnia.

10 Ali» Constitutiones. Pragmatica sanctio Justin, c. il (à la suite du Code.)

il Pragmatica sanctio , c. 22. Annonam etiam quam Theodoricus dare sortitus erat et nos etiam Romanis indulsimus in posterum dari prœcipimus.... grammaticis ac oratoribus val etiam medieis y^jwriêperitis.

— Le 4roit de Juslinien fut donc pratiqué et enattgni à Rome pendant la vie même de cet empereur*

L'Italie , à la vérité , fiit envahie de nouvaaa {Nir kl XjOmbardB en 570 , cinq ans après la mort de Justioighi Hais Rome et Texarchat de Ravennes (qui GOOiprw^H la province appelée, depuis^ la Romagne» la vaUwf de Ferrare et les villes maritimes de Rimiai jusqiCi Ancône ) restèrent soumis à la souveraineté directe 4ê Tempire d'Orient et à Tobservation des lois romaines **»

— L'établissement des Lombards n'anéantit point i ao surplus , le droit de Justinien dans les parties mâmesdf ritalie par eux occupées^ Nous en avons le témoigaags certain , à deux siècles de distance , pour les temps loi plus obscurs : au via" siècle $ Paul Diacre d*Aqui)és {f 801), Thistorien des Lombards ses compatriotes 4*le secrétaire de Didier leur dernier roi^ a donné. )a description des diverses collections du droit de lustiniao : il mentionne expressément le Gode de Justiaien ea douze livres , le Digeste en cinquante , les quatre livres des Institutes et la collection des Novelles^'. -^ Au si' siècle i un recueil de QuœêiioMs M MoHita » compeié vers Tan 4 006 ^ constatait en Lombardie la présenœ et la connaissance du droit de Justinien; des fragments en ont été transmis par Muratori et Cânciani : lis mentionnent positivement , à Toccasion de Tàge de capacité,

ifi lies proTînces de Venise et de Naples , sans être comprises dans la circonscription territoriale de Texarchat, reeoanaimieat ^pendant la suprématie de Texarque. {roir Gismnit iUat delà déead* de rEmpirei t. viii, p. 347.)

a PAei.1 OiAGONiji , Ulst. Lomb.» Ub. i » c. 95. Totr Mivril fU^ukUh t. ii^ch. i/ii, p. 146.

GHAF. V. 8BGT. I. ÉBlT^Élk ffOVBLLARUIl.

le livre <7tft nomiMliii- InsîUuta^ et ils indiqaenî^)arallè« lement au^roit barbare les règles du droit de sacces* BÎpn établi V p^r la Novelle il 8, d'après le livre émis par Temperear Justinieii ^ m libre qui mminatur Pfowsliœ^ quem egit Jusiinianus imperator in legibus suis *^.

1% Rome « de Ravennes et des villes de Texarohat , de la colonie romaine d'Amalfi , que sa situation ma«> ritime^dans la Fouille mettait en relation de comàierCe avec rOrient et TOccident^^, de la Lombardie enfifii qui eut toujours de fréquents rapports avec la France^ Mi collections du droit de Justinien auraient pu certâi*- Dêoienti à partir du vi* siècle , s'introduire datas lés Saules, et passer dans T usage surtout de la Fratice niéridionâle. -« Mais Tétude des documents propres à la France nous donne la conviction que dans la première pério^ du moyen âge, du vi* à la fin du xi* siècle, le droit de Justinien est resté inconnu dans notre pays^ sauf le droit des Novelles contenu dans YEpitome Nm^lktrum Jutiani anteceuorie. «^

Cfoi abrégé des Novelles, distribuées en deun livres âô peu d'étendue, était joint quelquefois, depuis Cfaarlemagne , dans les Livres des lois , à la Lex romana d^Àlaric, qui avait pris, dans la pratique générale, la l^ace de Code théodosien. Il se trouve notamment ^ en

ik CAUGtAffi, 1. 1 , p. 82t et 221.— ^Qti<tetiofl68 et Mofiitâ vetôttim jarisperitorutii !n Leges LofigobardicM et eodiclbos fflfts. AtiibfbilftDis bibliortiiee».

e^ést tin Recueil qui était fait en yu0 déo Jdgeâ 6^ priant riûsthietion des jeunes gens.

i$ Sur là colonie eu république d'Aliiàlfi , ^oit li aimierfition de Breitcbmann à la fin de son hivt^ré éêê PMtfSdUI*

i8& LIV. y. ÉPOQUJtf^ FiODALB. DROIT PUBLIC.

France bibliothèque nationale, n*" 4446), dans un f&anuscrit du ix* siècle/ sous le titre de Lex MtstiniatiUy à côté de rinterprétation de la Lex romana JUisigQihorufn (Gode d'Alaric) et des Lois salique, ripuaire et bar* gonde **.

Les Novelles, d*après le texte de Julien, sont citées ou employées en France dans des ouvrages du ix* et do X* siècle. — Les œuvres d'Hincmar, archevêque de Reims, qui contiennent douze emprunts faits an Gode original de Théodose et quatorze au Code d*Alaric, offrent environ huit emprunts ou citations tirés des Novelles de Julien ^^. — Les faux Gapitulaires de Bene- (Hctus Levita , qui contiennent huit emprunts au Gode original de Théodose et vingt et un au Gode d^Alaric, en présentent vingt^trois qui se rapportent aux Novelles, d'après le recueil de Julien *®. — Abbon de Fleury, moine de Tabbaye de Fleury-sur-Loire en Orléanais, dans son recueil de canons dédié dans les dernières années du x^iècle aux rois Hugues-Gapet et Robert, place aussi, à côté des lois empruntées au Gode d'Alaric, quelques fragments extraits de VEpitome de Julien^'.

16 Biblotb. nat, manuscrit, n"* tiUiS^ in-f* (90 pages) , fonds Colbert, venant du président De Tliou.

17 HiNGHAR, Opéra, t. ii, p. /i/iO, 501, 509, 700, etc.... E|^stola VII : « Sacri Africse canones et lex Justinianea decernunt ut clerici de judicii sui cognitione non cogantur in publico dicere testimonium. {Vid. Epit. Novellar... Julianî 115, c. ii.)

18 ^otr la table des textes d'après Tordre des sources du moyen âge, 2« table en appendice (n" V) à l'histoire du Droit romain de M. DE Savignt, t IV, p. U2S,

19 Mabill. fréter. Jnalect. , t ii, p. 2/i8, vid, suprà^ p. lA, et Walter, Droit ecclésiast., S^«

GH. y. SBQT. I. EMPHUNTS FAI» ADXXOIS JDSTINIBNNES. 2^6

— Ces tn^s aatitirs , les seuls connas pour s'élre servi, en France y des Novelles de Justinien avant Ja fia du tf siècle , paraissent avoir ignoré les autres collections faites par Tordre de cet dinpereur. Eticertes, BEif^oicTuip Levita, qui a mis à contribution toas les manusqjiits du rifbe dépôt de rarchevéché de Mayence pour composer ses faux Gapitulail*es , n'aurait pas manqué d'emplbyer aussi le Godè'et les Institutes, s'il les avait connus et possédés.

Les ""ddeuments législatif de la France, compris dans 4i même période, font aussi des emprunts plus ou moins Qpn^reux aux dispositions des lois romaines. Ils les font 9 tantôt sans aucune indication de la source où ils {(&isent, tantôt en employant le mot général secundun^ Z^gem ramanam , plus rarement en disant la loi îgfèti" tienne, Lex justinianea. — Or, les recherches les pks scrupuleuses nous ont conduit à ce résultat certain que Ig^^nprnnts, faits ^ec ou sans indication, se rapjlbrtent toujours soit au Gode original de Théodose, soit aa^ode d*Alaric et à ses accessoires , soit enfin aux rïOVelles de Justinien, d'après VEpitome NovHlarum Juliâni antecessoris.

Nous citerons quelques exemples relatifs seulement au droit de Justinien , Tobjet actuel de nos recherches : 1^ 4 * Un Gapitulaire de Gharlemagne ou de Louis le Keux (compris dans la collection d'Ansegise et reproduit dans VAdditio tertio) sur Tinaliénabilité des immeubles appartenant aux églises et aux monastères, est tacitement emprunté dans ses dispositions et sa rédaction à la Novelle 7, chapitre 1" du recueil de Julien '^ ;

20 GapituL AN8EGI89 lib. n, c. 29 (Balu2.\ i-7&6).-— Additio tertia,

f86 LIY. y. ifPOODB ntoDALB. DIOIT PUBLIC

- S* Un document de Louis le Pieux He TaftStâ, mi s^appuie ^expressément sur la Lex romana^ établit queit presoription de quarante ans peut seule être oppeaéô à VÉgli^e pour les choses imifiobilières : c'est Ifi drait fond^^ur la Novelle 431, chapitre 6 ^^ ;

3* Un Gapitulaire du même Louis le Débonnaire ,i|^tuant que les emphytéoses préjudiciables à TÉolise seraient annulables conformément à la ZM rommmj^Wd ra'jpportc à la Novelle 1 20 , chapitre 8 du rèteMi ifi lalieB, diaprés laqudle TÉglise peut, dâiikce cas, évincer de Temphytéose '* ; *

4* Un Gapitulaire de Charles le Ghauve de Vin. W soumet réchange desr biens du clergé à l-ioterventkm nécessaire du {)Ouvoir suprême, sicut Léx romane preth tefiêi et cette restrict on du droit d'échange est étaMie par ta Novelle 7 du recueil de Julien ^^.

On peut donc poser en thèse , dans Tétat actuel de m0 eonnaissances historiques, que tous les empi^nls, ^e toutes 1|^ citations qui se rapportent au droH^'de Justinien , dans les documents privés ou publics i% k P^nce du moyen âge jusqu'à la fin du xi* siècle, A té-

fkW U^^v P» ilM.— Epitome noveUarum JuUani i4|tec$^sorla»lib. i, nov. 7, c. 1.

21 Hist du Languedoc de D. Vaissett, t i, preuves p. U9. *- V. Sat^gnt, I, p. 100. L^article 389 du livre v des Cai^tulaireë (ioÊke de JS£nediiçm$ Imia) contient mé^e disposition (Baliu* p. 90^^- Novell. authentic. çum veteri iranslatione^ dans l'édition du Coée^ par GttARonDAsVp 212 (édit 1575).

22 Leg. Longob. 55, Ludovici pii.-^ Novell 120, o. 8» Juttani aptece^s. — f^oir aussi la collection des Novelles cum f^eteri ira^tlalione portant les mots ejictre de emp/y<«u«} (collection CBj^Jubàf^ p. 191).

sa f^4nr aussi Mvelto AS * c. 2 de raoeiewe tr^iteticff.

CHAP, V. fMT. I. 00NSTI7U9I0N DU PAPE JBAN ¥111. 4$?

igt HBMfumnent aoit Novellea de Jastinien eomprisés 8 la oel|6otîoa de lulie».

oba M Mliivons qu'une objection posdihleau caractère abdblu de cette eondusion t ^ Wèst la constitution feite par le pape Jean VIII , sur la peine du sacrilège, dans le concile^de Troyes de Pan 878.

Nous devons prévenir ou écarter Tobjection par une |sp|ieaticMBl précise. La cionstitution, remarquable sous ^mmnn raj[>port8 , est ainsi conçue ; nous traduisons litÉi'alenient ^ 2

a'iBônititotion de Jean YIII^ sur la composition du # eacriiége, reudue en présence du roi Louis , dans le » concile de Troyes par cinquante-trois évéques, et |LJ0inte, de leur autorité, a la Loi Gothique, m.

41 Jean, évéque, serviteur des serviteurs de Dieu :

0 à loue les évèques* résidant dans la Narbonnaise et

1^ lecffffOvintes hispaniques, aux abbés et prétre^à

» tous \fiê ordres dépendant du divin ministère ainsi

» qu^aëx comtes, vicomtes, vicaires, centeniers, juges

j^ e(^ tons ceux constitués en pouvoir dans les provinces

» d^Espagne et de Gothie (Bas-Languedoc) el à tout le

» peuple catholique de TOccident , salut et bénédiction

» apostolique. — Sous la conduite du Dieu tout puis-

jyipit, Pan 878 de Pincarnation de notre seigneur

i^^iSiis-Christ, indiction XI , 15' jour des kalendes de

n septembre, Pannée première du règne de Louis, prince

» sérénlssime (Louis le Bègue), un concile a été tenu

9 par NOUS dans la ville de Troyes sur l'état de la sainte

» £|(li$e de Dieu. Pendant la session , est venu en notre

386 LIY. y. JÊPOQUB F]60DAJLB. DROIT PUBUCU

» préfience notre fils Sigebord, évéqae dn.siégg prii x> tial de Ndrbonne, avec sesévéques 8iiffiragants^"in|k y> nons a présenté le livre de la Loi gothipiae oi^ m se y> trouvait aocane disposition concernant les sdTcril^eSi j> et dans les mêmes lois il était écrit que les caa^H^&r » lesquelles oes lois ne statuent pas Ibe seraient poiot i> entendues par les juges du pays; et ainsi , le droit de » la sainte Eglise était étouffé par les habitai)ts de cette » partie de la Gaule et de TEspagne. C'est pourquQJy » HOTRE sÉif ÉRiTÉ , aiusi quo les susdits évêques /anmt » consulté les Lois romaines où il s'agissait du-sacr^î^e, )) nous y avons trouvé une loi établie par Cempereûr Jus-

» tmien sur la amposition du sacrilège y en cinq liviips » d'or pur^'. ^Mais nous ordonnons qu'une loi plus » douce soit suivie, c'est celle établie par CharieB, }) prince pieux , sur la composition du sacrilège en » trente livres d'argent, c'est- à-dîre, soixante solsd'ar- V gent très-pur. — Et ainsi, quiconque sera tromfé cou' x> pable de sacrilège payera cette composition plus légère » aux évéques , aux abbés et autres personnes ai » quelles appartiendra légitimement la plainte en: » crilég^. — Que si le coupable ne veut pas a'y confor- » mer , qu'il soit soumis à l'excommunication «jusqu'au » payement de la composition de soixante sols ; et s'il » meurt dans l'obstination, que son corps , au nriitot » de la sépulture , soit privé des prières et des hyinnes » de l'Église. — Et nous ordonnons que cette loi soit x> écrite à la fin du code de la loi civile précitée : Et

25 Inspeclis Legibus Romanis^ invenimus ibi a Justiniano tfn* peratore legem compositionis sacrilegii composilamt scillcet, in quioque libras auri optimi. (Gonstit. JohaDn..Papœ vui» lœ. dt.)

GHAP. Y. SEGT. I. CONSTITUTION DU PAPE JEAN Vill. 2^9

lèmœdpimus ut in fine Codicis legis mundanœ scribatur aStc lex. x>

Une première remarque est à faire sur les termes employés dans ce document : la constitution dit qu'on a consulté les lois romaines ; elle ne dit pas qu'on a consulté les lois ou le Code de Justinien; mais elle ajoute que oans ces lois rotnaines on a trouvé une loi établie par t* empereur Justinien sur le sacrilège. La citation relative à Tempereur Justinien s'applique, par conséquent , non au recueil lui-même, mais à la loi spéciale qui contient la peine de cinq livres d'or. *— Eh bien , le rédacteur du texte a commis dans sa citation une erreur matérielle : .cette loi sur le sacrilège n'est pas de Justinien , et elle n*en porte point le nom ; elle est des empereurs Arcadius etHonorius qui sont mentionnés expressément dans le titre de la loi. — La citation erronée du nom de Justinien n'aurait donc d'importance, dans la question, que si la loi sur le sacrilège se trouvait uniquement dans le Code de Justinien. — Mais il n'en est pas ainsi : la loi sur le sacrilège était dans le Code tliéodosien ; elle s'y trouve llbus le titre de Episcopis^ Ecclesiis et Clerids^^y et c'est de là qu'elle a passé dans le code de Justinien sous le titre de Episcopis et Clericis^^. Or, il est certain qu'à cette époque , dans le ix"" siècle , le Gode original de JE^pdose était entre les mains des évéques français, que roumment ce Code était employé (les œuvres d'Hincmar en font foi) dans la province ecclésiastique de Reims, de laquelle dépendait la ville de Troyes; et, circonstance remarquable , ce même archevêque Hincmar , qui avait

26 GOD. THEOD. Liv. XVI , titre ii , 1. 3U.

27 GoD. JUST. Liv. I , tit. m , 1. 13.

290 LIV. y. ÉPOQUE FEODALE. DROIT FOIUC.

à sa disposition le Code Théodosieo et qui en fiuaaii un fréqueot usage, était préseot au concile tenu parle pi^ Jean YIII : sa signature , dans les actes du concile ^ précède celle de Sigebod qui a demandé la loi sur la petne du sacrilège**.

Cette constitution de Tan 878 ne prouve donc pas que le code de Justinien ait été à Tusage des évéques de France ; elle prouve seulement que le nom de JnstinieD a été mis , par erreur de copiste , à la place du nom des empereurs qui avaient rendu la loi du sacril^e, insérée au code de Théodose.

Si cependant Ton admettait, malgré toutes ces raisons, que les lois romaines consultées au concile de Troyes formaient le Code de Justinien, il ne feudrtit pas encore en induire que le code de Juatini^i fAt connu et appliqué dans la France du ix* siècle* -*le pape Jean YIII avait quitté Tltalie après la mort de Tempereur Charles le Chauve , à cause des ravages exercés par les Sarrasins et des violences de quelques seigneurs qu'il avait excommuniés^*. Il s'était rendu en France, dans Tannée 878 ^ avec Tintention préconçue f et manifestée par une lettre au roi Louis le Bègue y d'y convoquer un concile pro statu ecclesiœ ; il en avait donné avis y par l'intermédiaire du roi, à tous les métropcijiitains ^^. Il serait donc possible qu'au nombre des livres utiles à l'autorité et aux décrets de l'Église , dont il s'é-

28 Fid. GoQcil. Gallise, Sirmo^d, t m, p. /180.

29 Notamment les comtes Lambert et Adalbert.

30 Cet avis du pape, remarquable par sa forme, est mentionné dans THistoire de TÉglise gallicane, par les PP. Longdbtal , FOniflAT, Brukoy et Berthier de la Gomp. de Jésu8,,t vin» p. id5 (Mit. Ui&)'

CH. y. SEGT. I. MANUSCRITS DES LOIS DE JUSTINIBN. 291

tait fait SDÎvre en vue du concile futur, eût été placé

le Coiâe de Justinien , qui bien certainement était connu en Italie et employé par les papes et le clergé. Ainsi , par exemple , les instructions données en 603 par le pape Grégoire le Grand à Jean , son commissaire en Espagne, contiennent un fragment des Pandectes , plusieurs fragments du Code et deux fragments des Novelles**. — Un recueil manuscrit de droit canon composé en Italie vers la fin du ix' siècle et dédié à Anselme, archevêque de Milan , donne plusieurs extraits des Institutes et du Code sous le titre de QipUa legis romanœ^^j et la bibliothèque du Vatican possède encore aujourd'hui de très-anciens manuscrits du Code de Justinien *'. — Il ne serait pas dès lors étonnant que le pape Jean VIII eût produit au concile de Troyes un Code de Justinien qni aurait été consulté par les évéques : mais cette possibilité ne donne aucune force à la constitution de 878 pour établir Topinion que les lois de Justinien, autres que les Novelles de rÉpitome de Julien, fussent connues el suivies à cette époque dans la pratique de la France. — L'État des manuscrits, du reste, confirme complètement notre conclusion à cet égard : les trois manuscrits du Code de Justinien et d'une partie du Digeste, les plus anciens qui soient connus en France,

» 31 Gregorh Magni Epist. , epist. US ad Johannem (lib. 13), p. 1 252 (édition de Paris, 1705). — M. de Savigny (t. ii, ch. 14) fait remarquer à ce sujet que les fragments des Novelles se rapportent aux NoveUes 123 ch. 21 , et 90 ch. 9, de recueils autres que celui de Julien, et probablement celui connu sous le titre de Ftleri translatione.

32 Voir infrà sect. iv , Droit canonique.

33 Us diffèrent du Gode imprimé par rémission de constitutions entières. (Savignt, t. m, p. 336.)

sont seulement, Tuu du xi^ siècle, et les deux autres du xii'. C'est la bibliothèque de Montpellier, ^Sfcfiche en manuscrits, qui en est propriétaire^*. Je passe au second ^bjet de mes recherches.

II. Les deux premiers monuments du moyen âge où se trouvent employés et cités expressément en France les collections du droit de Justinien sont le recueil canonique appelé Décret d'Yves de Chartres , et le recueil de Petrus , intitulé Pétri exceptiones legum romanorum : l'un composé au centre de la France par le célèbre évéque de Chartres , qui mourut en 1115; l'autre dans le sud-est , à Valence , par le légiste Petrus , dont le nom seul est connu.

Le Décret d'Yves de Chartres, rédigé à l'imitation du Décret que Burchard , évêque de Worms , avait publié vers l'an 1 020 , fut supérieur au recueil de celui-ci par deux caractères : le progrès des mœurs qui s'était fait sentir dans le cours du xi* siècle '*, et l'emploi des lois romaines , dont il n'existe aucune trace daB|g le livre de l'évêque de Worms. Yves de Chartres transcrit des textes fidèlement empruntés au Code de Justinien , aux Pandectes , aux Institutes , aux Novelles : en tête de chaqae passage , il cite le livre et le chapitre des lois romaines qu'il transcrit. Il est évident , à la lecture du Décret

3/i Foir le tsibleau des mss. par Hâenel. (Thémis» t viu et ix.) 36 Voir infrà sect. iv, Droit canonique. Rien n'est plus grossier que la description donnée par Burchard des divers moyens employés par les impudiques.

Le môme chapitre , dans Yves de Chartres , prouve que la plume du rédacteur se refuse à rappeler cette série d'impudicités : il y » plus de chasteté ou de réserve dans le style, et cette différence réfléchit le progrès dans les mœurs.

GH. y. SEGT. I. LOIS ROMÀINBS. YVES DB CnARTRBS. 293

(ouvrage considérable divisé en 17 parties), que l'auteur avait sous les yeux les différentes collections de Justinien. Il en fait usage dans plusieurs parties de son recueil , notamment dans la xin% qui traite des choses, de Tusure et des testaments '^, et dans la xvi% qui traite de Officiis et causa Uncorum ^^ : cette dernière surtout, qui est composée de 362 chapitres , est puisée presque entièrement dans les différentes sources du droit de Justinien. — L'indication des mêmes sources est donnée dans un autre ouvrage, la Pannormiey attribué, tantôt à Yves de Chartres , tantôt à un chanoine de Ghâlons, son contemporain : c'est un premier essai refondu par l'auteur lui-même dans son recueil plus vaste , le Décret ; ou c'est un abrégé qu'une autre main aurait pu faire. — Les Épttres d'Yves de Chartres, qui sont réunies dans une collection distincte du Décret et de la Pannormie , contiennent aussi plusieurs citations tirées des collections de Justinien'^.

Le recueil de Petrus (d'environ 1 00 pages in-8*) renferme une exposition très-abrégée du droit romain , en quatre livres qui concernent, le 1", les personnes; le 2% les contrats; le 3% les délits; le 4% la procédure. L'auteur n'indique point , en tête de ses chapitres , la partie

36 Decretum Yvonis, xiu' pars, vid. capit. 19, 35, 86, 87, 89, 90, 93, 109.

37 xvir pars, vid. passim et prîncipaliter capit 60 , 61 , 62 , 63 , 71, 72, 74, 75, 76, 78, 79, 86, 87, 88, 103, lO/i, 105, i06, 107, 108, 109, 113, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123,124 125, 126 , 127, 128 , 129, 130, etc. (Je renonce à tout indiquer sur 362 chapitres.)

38 Fid. principaiiter Epist. 99-134.

294 UV. V, ÉPOQUE FJÉODALE. DROIT PUBLIC.

du droit de Justinien qu'il a suivie ; mais dans le cba<' pitre 66 , de Juris solemnitate (livre I "), il mentionne expressément les Institutes , le Gode y le Digeste et les Novelles^^. Les textes sont très-rarement copiés; ils sont pour la plupart abrégés et modifiés. Le livre est dédié à un magistrat de la cité de Valence , le vicaire Odilon, Il est composé en vue de Texercice de la jastiœ dans le territoire même de Valence ^^. Il distingue nettement en France les pays de droit romain et les pays de droit coutumier*^ Il contient des dispositions prises quelquefois dans les coutumes locales, dans le droit féodal ou dans le droit ecclésiastique *^. On y trouve, en faveur de la juridiction civile des évoques, la fameuse constitution de Constantin de Audientia episcopali que le Code d'Alaric n'avait pas admise; mais cette constitution est donnée , par une erreur volontaire ou involontaire 9 sous le nom de Tempereur Marcien et comme adoptée par lui dans le concile de ChalcédoiDe de l'an 451 *^

39 Et hoc in Institutionibus , in Godice, et in Digestis et in Novellis. (Lib. i, c. 66, édition de Savignt à la fin de Thist duD.R.)

40 Pétri Except. Lib. iv, c. 1.

41 Lib. II, c 31. Omnis haec solemnitas necessarîa est hispartibus in qnibus juris legisque prudentia viget; — aliis vero partibus nhi sacratissimœ leges incognitsB sunt, sufficit sola oblatio, etc.

42 Pour les usages locaux , voir liv. i , c. 30 , 37; liv. ii , c. 1/i, 32; liv. m, c. 2 , 41 ; liv. iv, c. 34. — Pour le Droit féodal , voir liv. U c. 19; liv. IV, c. 19, 46.— Pour le Droit ecclésiastique , liv. i, c. 66; liv. IV, c. 37 et passim.

43 Liv. IV, c, 37. La 6* session du Concile de Chalçédoine fût consacrée à rappeler les droits des évéques : c'est ce qui aura peut-être motivé l'erreur de Petrus , si elle est involontaire. — Du reste, un Concile de Valence de Tan 855 avait déjà rappelé la constitution sur la juridiction des évoques en matière civile. ( P^oir Savichy, t H, p. 93.)