CHAP. V. SEGT. IT. BNSBTGNBMBNT DU DROIT CANON
dutaassi ane partie de son autorité au lieu de sa publication. Cétaità Bologne, au lieu même et à l'époque où l'enseignement du droit romain, créé par Irnerius, jetait un vif éclat. Pasquier dit que le pape Eugène III or* donna de suivre le décret dans les écoles ^® : son assertion n'est pas appuyée sur les textes; mais du moins il est certain que, dans la deuxième moitié du xii* siècle, Bologne avait deux écoles de droit , dont les élèves ne formaient qu'une seule Université. — Bulgare , le pliis célèbre des quatre docteurs de Bologne , qui mournt en H66, cite dans ses gloses le décret de Gratien : c'est une date décisive pour établir que le décret avait acquis déjà de Tautorité dans l'école bolonaise. — Le titre de canoniste et décrétiste fut donné aux professeurs et étudiants de la faculté nouvelle, et l'école du droit canon, établie à Paris vers la même époque, prit le nom di École du Décret. L'alliance du droit civil et du droit canonique devint la base de l'enseignement dans 1& Universités du moyen âge. Le titre de professeur in utroque jure est (comme nous l'avons déjà dit) de la fin du XII* siècle. Si cette alliance fut entravée dans l'Université de Paris par le pape Honorius III , c'était pour faire prédominer le droit canon et la théologie dans ce grand centre d'activité intellectuelle. Les rois s'unirent à la pensée des papes pour l'Université de Paris. La preuve en est dans l'ordonnance de i 31 2 sur l'Université d'Orléans : « Les rois nos ancêtres, disait Philippe le Bel, î» pour rendre plus prospère à Paris Tétude de la théo- » logie, ne permirent pas qu'on y instituât Vétude du » Droit dvil. » Mais partout ailleurs les deux études mar-
36 Pasociér, R9ch.^ p. 816. —Le pape Eugène III mourut en 1153.
376 LIV. V. ]£l>OQU£ FÉODALE. DROIT PUBUG.
chèrent de front : a Nous voulons, disait la même ordon- » nance , que Tétude générale du droit canonique et du » droit civil soit perpétuelle , et nous la confirmons de » notre autorité royale '^ . »
III. Décrétâtes de Grégoire IX. — Le Décret de Gratien devint la base du droit canonique et pour les jugements des tribunaux et pour renseignement des unive^ sites. Mais cette base ne pouvait être immuable, comme celle du droit romain. La source des canons et des décrétales ne pouvait être fermée pour les conciles et les papes; et moins d'un siècle après la publication du décret de Gratien , vers 1230 , fut composée par l'ordre du pape Grégoire IX et publiée sous son nom une collection de Décrétales , qui prit une place importante dans l'enseignement des Facultés de décret '^.
La compilation fut faite par Raymon de Pennafort, général de l'Ordre de Saint-Dominique et chapelain du pape. — Raymon fut le Tribonien de Grégoire IX ; il modifia , suivant les idées de son temps , les constitutions existantes, qui déjà formaient cinq Collections compilées successivement par Bernard de Pavie , Bernard de Compostelle , Jean de Salles , Pierre de Bénévent et tout récemment par Tancrède de Bologne.
Le recueil de Grégoire IX est divisé en cinq livres. Le premier livre se compose principalement soit de dispositions générales ou de titres empruntés aux collections de Justinien , comme le titre de in integrum restituiione , soit de canons omis par Gratien ou publiés
31 Ord. de 1312. — Voir suprà^ p, 340 et Recueil des ord., 1 1", p. 502.
32 Decretales dom, GregoriJ pap» IX. (Corpus juris can., t ii]
GHAP. y. 8BGT. lY. DBGEBTALBS DB 6R1Î6ÛIEB IX. 377
postérieurement à son Décret. Il faot remarquer, entre autres , les canons des conciles tenus en Téglise de Latran, en 1179 et 1216 qui, pour étendre et assurer par toute la chrétienté les bienfaits de Tinstruction , statuèrent , à l'exemple de Charlemagne , qu'il y aurait en chaque église métropolitaine up maître en théologie, en chaque église cathédrale ou autre église importante un maître chargé d'enseigner les clercs, les enfants pauvres , et qu'en chaque église les revenus d'une prébende seraient destinés à soutenir cet enseignement des lettres et de la théologie ^^. — Le deuxième livre comprend un ensemble de règles sur la procédure , l'instruction , le jugement et l'appel en matière ecclésiastique et mixte; et celui-ci a une grande importance historique , car de là est venue la procédure des tribunaux civils , qui s'est perpétuée jusque dans les temps
modernes. — Le troisième livre contient des règles de
■'■I discipline , et il embrasse la matière immense des Bénéfices : ceux-ci , depuis la division faite par Grégoire VII des biens de l'Église jusqu'alors réunis sous l'administration* épiscopale , furent attachés aux fonctions du sacerdoce, et devinrent un des objets les plus importants du droit canonique ^* ; ils contraignirent les
33 Decretales Greg. IX, lib. v, tit v, 1. i et 4, p. 234; Goncil. collect., t. X, p. 1507 (ann. 1179); t xi, p. 131 (ann. 1216). —La collection des Décrétales (Pithou, t. ii, p. 23/i) indique pour le premier concile la date de Tan 1102, mais c'est une erreur. Il n'y a pas eu de concile de Latran dans Tannée 1102. Il y en a eu en 6/i9, 1105, 1112, 1116, et le premier concile général de Latran (ix* concile œcuménique) est de 112/(.
34 Decretales Greg. IX, vide lib. m, tit v De prasbendiset dignitatibus; tit. xii Ut ecclesiastica bénéficia sine deroinutione conferantur; tit. xiii De rébus ecclesiae alienandis, etc., etc.
S78 LIV. Y. ^POQUB FiODALB. DROIT PUBLIC.
Décrétales à se rapprocher, de plus en plus, des règles du Droit romain sur les choses et les obligations^*. — Le quatrième livre statue sur les fiançailles , les maria<> ges, les séparations, les secondes noces 9 et sur toutes les questions accessoires qui ont conduit les tribunaux ecclésiastiques à éteqdre leur juridiction à la plupart des intérêts de famille. — Le cinquième livre traite des matières mixtes de droit ecclésiastique et de droit cri* minel, qui ont été soumises par leur nature» leur coo* nexité ou la qualité des personnes privilégiées aux tri* bunaux canoniques. C'est la législation pénale de rÉglise qui commence par les accusations pour arriver à la purgation canonique , à la pénitence et aux son» tences d excommunication^*. — A TimitatioD de Tri* bonien , Raymon de Pennafort a terminé sou recueil par deux titres de Verborum significatione et de Regulù juris. Mais la pauvreté du titre de Regulis juris accuse la négligence du collecteur plus que Tindigence de la matière.
Les travaux de critique p qui se sont exercés sur la collection des Décrétales de Grégoire IX , ont permis de rétablir, à Taide des anciennes collections, las textes modifiés ou tronqués par le compilateur, et ii a été reconnu que treize canons étaient purement et simplement supposés.
85 f^ide lib. m, tit xv De commodato ; tit m De deposito; tit xvii De emptione venditione, etc., etc. ; tît. xxui Ds solutlonibos; tit xxiY De donationibus, tit xxv De testameotis et ultimis volan* tatibus.
36 Foir Gibert, Instit. eccL, cap. i. De elect. ; cap. m, De pecul. ; cap. r, 2,7, De accusât. ; cap. m, iv, v, ti. De simoa ; cap. I , De hœret. ; c&p. i , De cler. excom. ; cap. v. De jurejur. ; cap. vn , De reg. juris.
GBAP. T. 8BGT. lY. SBXTB ET GLlÎBfBNTINES. 879
IV . Colleetims postérieures au Décret et aux Décrétâtes . — Le Décret de Gratien et les Décrétales de Grégoire IX constituent la partie fondamentale du droit canonique , enseigné dans les écoles de droit — Deux autres cotlections , le Sexte et les ClémeAtines^ furent comprises à la fin du xiii" et au .commencement du xiv* siècle, dans le Corpus juris Canonici :
1 • Le SEXTB que Boniface VIII , en 1 299 , joignit aux Décrétales comme sixième livre ^ était subdivisé lui-même en cinq parties. Cette collection , publié^ avant les démêlés de Boniface avec Philippe-le-Bel, fut autorisée par une bulle, adressée aux quatre Universités de Bologne, de Padoue , de Paris et d'Orléans, — J. Doujat, savant professeur au collège royal , fait observer, contre Topinion commune de6canoni3tes,queleSexte n'a point été sans autorité en France. Mais cependant du Tillet , ce greffier du parlement de Paris , si exact dans ses appréciations , dit , après avoir parlé des différends du pape avec le roi : « Ses Décrétales eu devinrent hai- 0 neuses , si qu'en ce royaume Vautorité en est presque f^ nutte. 9>
ST Les Clémentines, publiées en 1317 par le pape Jean XXII, renferment les canons du concile tenu à Vienne (en Dauphiné) dans les années 131 1 et 1312 , sur l'abolition de l'Ordre des Templiers et sur la réforme des moeurs, ainsi que les différentes constitutions du pape français Clément V'^ qui, le premier, trans-
87 Clément V (pape en 1305) était Bertrand de €U>t , suceessivement évèque de Comminges, archevêque de Bordeaux , nd & Villandraud, diocèse de Bordeaux. C'est lui qui affranchit» l'église de Bordeaux de la suprématie du Siège de Bourges.
380 uv. y. lîpoQUB pbodalk. droit pubucu
porta le Siège pontifical à Avignon. Ce pape moarut en 1314 : le nom de Clément V est resté attaché an recueil, à raison de ses éléments et de Tépoque de sa publication ^*.
Enfin deux autres Collections, non comprises lors de leur publication dans le Corps de droit , et indiquées d'abord comme Vagantes extra corpus Juris canoniciyd'oh leur est venu le titre d'Extravagantes qu'elles ont conservé même après leur insertion dans le Corpus juris ", ont été composées par des compilateurs anonymes, sans être confirmées ni envoyées par bulle du pape aux Universités.^— Ce sont 1 ° les Extravagantes de Jean XXII, formant quatorze livres , et recueillies après sa mort, qui arriva en 1334; 2° les Extravagantes communes, recueil des constitutions de vingt-cinq papes, publiées depuis le pape Urbain V jusqu'au pape Sixte IV, dans un intervalle de plus de deux cent vingt ans, de l'année 1261 à l'année 1483.
Y. Caractères du droit canonique pendant le moyen âge. Prédominance du Décret de Gratien. Décrétâtes de Grégoire IX. — Pour apprécier avec justesse l'influence du droit canonique sur le moyen âge , il faut se garder de confondre les diverses époques qui ont marqué des variations dans la discipline ecclésiastique.
Il y a trois époques d'un caractère difiérent : — L'âge ancien, qui comprend les huit premiers siècles , pen-
38 Le concile de Vienne, 1312 , dont les canons sont dans les Clémentines, autorisa, sur la demande de Raymond LuUe, rétablisse* ment d'Écoles pour les langues orientales. (Cl., 1. iv, tit i, de Magisi]
39 PASQjDiER, Bech., p. 816, qualifie ce titre d'BXTRAVAGANKS de fâcheux et de farouche,
CHIP. y« 8«CT. IV. CARACTÈRES Dt DROIT CANON. â81
dant lesquels les églises d'Orient et d'Occident turent unies. — Le moyen âge , qui s'étend , à proprement parler, du ix* au xiv* siècle , et pendant lequel éclafa le schisme des Grecs. — L'âge moderne commençant au XV' siècle , avec les conciles de Constance et de Bâie (141 4-1 431) qui donnèrent une sanction explicite aux antiques libertés de l'Église gallicane : il est hors de l'époque dont nous étudions actuellement l'esprit.
Jusqu'au ix* siècle, l'Église d'Occident fut gouvernée, comme l'Église d'Orient, par les conciles grecs œcuméniques, parles canons et les préceptes réunis dans le Code des cinq premiers siècles, rédigé par Denys le Petit et adressé par le pape Adrien à Charlemagne. Les deux Églises avaient les mêmes lois sur tous les points de la religion et de la discipline. — A partir du ix* siècle, les dissidences commencèrent. Les débats sur le culte des images les divisèrent. Alors l'Église d'Occident acquit la conscience de sa force et de sa supériorité dans la haute direction des esprits. L'évéque de Paris i£néas, qui se distingua dans, la lutte, revendiquait avec énergie les droits de l'Église latine en faveur du vrai culte catholique et disait aux Orientaux : « Il semble h que le soleil ne soit beau qu'en Orient et qu'en Occi- » dent il se change en ténèUres *® » . — Le patriarche de Constantinople , injustement déposé en 858 , fut remplacé par Photins en qui nous avons précédemment reconnu l'auteur du Nomocanon , et qui fut élevé , contre
ÛO Spîcileg. D. d'Achkry, tome i , p. 63. L'évéque i£neas avait la confiance de Charles le Chauve et il avait une charge dans son palais avant son épiscopat
332 LIY. V. RPOQOB TÈODkLE. DROIT PUBUG«
les règles canoniques , au siège de Constantinople par Tempereur Michel III. — Photius, création illégitime du pouvoir temporel ^ excommunié par le concile que le pape Adrien II avait convoqué à Constantinople en 869^ fut dégradé en 886^ sous le pape Etienne y« Âlon les Grecs manifestèrent leurs dispositions au schisme. — Et ici se présente une considération grave qui rat* tache les changements de discipline, dans TÉglise d'Occident, aux événements de TOrient. L'Église universelle était menacée d'un douloureux déchirement. Or, il n'échappa point à l'Église latine que le principe du désordre introduit dans l'Église grecque venait du pouvoir temporel.
En Occident, les Décrétales du pseudonyme Isidore eurent pour principal but d'élever le pouvoir pontifical au-dessus des atteinte^ de la puissance terrestre : dies
sont contemporaines des dissidences avec l'Orient *\ Elles introduisirent aux ix*' et x' siècles de nouvelles maximes sur la discipline de l'Église , sur la subordination des évêques, des métropolitains, des conciles provinciaux et du pouvoir temporel à la suprême juridiction du Saint-Siège. Le patriarche de Constantinople (Michel Cérulaire) ne voulant pas reconnaitre la supé« riorilé du successeur de saint Pierre, que le concile de Sardiqne avait anciennement déclarée *^ , dirigea les plus vives attaques contre TÉglise d'Occident, et en 1054 le pape ^et le patriarche s'exclurent mutuellement de la communion de l'Église. Le schisme fut consommé. —
41 roir mon tome m , p. /i57. Le premier usage en est fait dans un concile de l'an 857 (mars), c'est-à-dire 858. A2 Foir mon tome m, p. USl.
CHAP. T« SBCr. IV. SC1H81IB D'ORIBMT. SES EFFBTS. &83
L'Église d'Occident se fortifia dès lors dans sa nouvelle discipline. Grégoire YII pour Taffranchir complètement, poar conquérir une indépendance à la fois spirituelle et temporelle qui pût élever TÉglise au-dessus des demi* dations de la terre , refusa solennellement à IVropereur d'Allemagne le droit d'investiture par rapport aux dignités ecclésiastiques; il attacha pins étroitement les prêtres aux fonctions actives du sacerdoce par une obligation rigoureuse de la loi du célibat; il partagea entre les soldats de TÉglise militante les biens indivisé'nient compris sous l'administration des évéques , et créa rimmense intérêt des Bénéfices ecclésiastiques. Par lui rÉgiise du moyen âge acquit toutes ses forces dans rOccident , et bientôt les conciles de Rome , dans Téglise de Saint-Jean de Latran, devinrent les conciles de l'Église universelle. Huit conciles œcuméniques avaient m lieu en Orient depuis la fondation de TÉglise de lésns-Christ ; le neuvième concile général fut le premier ooncile de Latran tenu à Rome en 1124^ sous le pape Cali&te II. Il s'y trouva plus de 300 évéques, plus de 600 abbés , en tout près de mille prélats ; et les décrets des quatre conciles généraux de Latran tenus en 1 4Sl4 , 1139, 1179, 1216, devinrent Tune des parties importantes du droit canonique par leur insertion dans le Décret de Gratien et les Décréta les de Grégoire IX. Le lien vivant du dogme , de la discipline et du droit s'établit d'une manière permanente, dans l'Église latine, entre les conciles et les école», entre les papes et les Universités. — Dans le 2" condile de Latran , en 1 139, fut condamné un disciple d'Abailard , Arnaud de Bresciai qui s'était élevé contre le pape, les évéques.
iSk LIT. T. iSpOQUB FëODALE. DROIT PUBUG.
les moioes et surtout contre les bénéfices. Les étudiants étaient attirés de toutes parts dans les Universités par la perspective des bénéfices attachés aux titres de la cléricature : le partage des biens de la terre venait ainsi en aide au mouvement général qui emportait les esprits vers Tétude des lettres et de la théologie. Arnaud de Brescia, dans sa protestation hardie contre les Bénéfices, n'avait pas compris tout ce que portait en faveur de la civilisation l'institution de Grégoire VII. — C'est dans les 3* et 4* conciles de Latran de i i 79 et 1 21 6 que des décrets furent rendus pour assurer par des bénéfices, appelés prébendes , la permanence des écoles de théologie et de grammaire dans les églises métropolitaines, cathédrales et collégiales.
Les Collections de décrétales que nous avons mentionnées , et qui vinrent rapidement s'ajouter les unes aux autres pour fortifier et étendre l'étude du Droit canonique, répondaient à l'activité de l'Église partout présente , et au besoin des esprits qui puisaient en elle leur force et leur lumière avant d'agir sur la société civile. Le Décret de Gratien avait imprimé dans l'école de Bologne une impulsioA féconde ; elle donnait à l'étade du droit romain , par l'alliance établie entre le droit canonique et le droit civil , tout l'intérêt d'une science utile et pratique. La civilisation y gagna en rapidité de progrès. L'esprit du droit romain qui, livré à lui-même, serait longtemps resté en dehors des choses de ce monde, devenait une force active et agissante en passant dans les préceptes du Droit canonique. Les Décrétales de Grégoire IX développèrent grandement cette influence dan^ les livres 2* et 3* sur la procédure , sur les contra ts, sar
CnAP. V. SBCT. IV. DLUANTï , LE SPECUL4T0R. 385
les testaments et sur tous les droits qui se ratta^cbaient à la possession et à la propriété des Bénéfices.— Quan^il s'agit du droit canonique, au moyen âge , le Décret et les Décrétales, c'est la loi : mais la loi avec le caractère mixte que lui donnait Tétat de la société eccl^iastiqae et dvile ^ dont les éléments se touchaient et se confondaient sur un grand nombre de points.
VI. Spéculum Juris et Repertùrium de Guillaume Du** ranti. Son influence. — Pour les écoles , pour les tribunaux , le Décret , les Décrétales formaient le Gode des lois, canoniques : mais à ce code complexe il fallait un auxiliaire pqur la doctrine et la jurisprudence, et ce livre indispensable de pratique judiciaire , de droit canonique et civil qui acquit , dès Je xiii* siècle, une autorité presque é^al| à la loi elleHoaâme , ce fut le spéculum iURis de^GuiLtàUMB durXnti, éviâque de Monde, surnommé lé SPEÇliLATOR.
^■L'éclat de sa vie comme professeur, administrateur et éyéque a secondé ta^rômpte autorité de son livre , et le mérite de Tçuvrage a maintenu cette aui^torité dans les tribunaux et les écoles pendant près de trois siècles*^.
Guillaume Dufanti était né d'une famille noble , vers l'an 1230, à Puymisson {de Podiomissone) y diocèse de Bézierç**. Le président Duranti , qui fut victime des li-
A3 Foir Sarti, Hist. archig. Bonen. — Savigny, t iv; et Hist. LiTT., continuée par TInstitut, tome xx.
liU Son épitaphe porte : a Podiomissone , inde diocesis Bitterensiê. Voir répitaphe contemporaine de sa mort qui retrace exactement les principales circonstances de sa vie : elle est rapportée textuellement dans le xx* volume de l'Hist littéraire, p. 431, et
T. lY, 2ô
â86 LIV. V. ËPOQUE FÉODALE. DROIT PUBUG.
gueula de Toulouse eu 1589^^, rattachait son origioe à la même famille. — Pasquier, par madvertance , confond Tévéque de Monde avec un troub^iour du même nom. Guillaume Duranti , dans au de ses ouvrages^ se place au nombre des Provençaux, nos auâem Provindates *^j parce que de son temps te LangoedoQ était encore compris sous la dénomination générale de Provence et n'a reçu son nom particulier que vers la fin du xiii*' siècle ^'^ ; mais il était bien du diocèse de Béziers et par conséquent du pays de la langue d'Oc. . .
Duranti, qui avait fréquenté les écoles de Blontpellier et de Paris , se rendit en 1 255 à Bologne , pour y^perfectionner ses études. II y entendit ^s leçons deBtt'nard de Parme et de Henri de Suze,; depuis évéqiie d*Qstîe , célèbre entre les canonistes sous le iibiD dé cardinal HosTi Nsis*^. A peine docteur, il fut^diargé d^enseîgner
fait partie d'une Notice que le savant M. VicTên tiECLiuic a consacrée à Guillaume Duranti et qui est aussi complète par le rMtftat des recherches que par Tintérêt du récit C'est grâce à ce traviùL^i remarquable et fondé sur des documents julqu'alors inconnus aux auteurs italiens et français qBe.Hous pouvons affirBàer la certitude des faits que nous rappelons au sujet de Guillaume Duianti.
lia Pasquier, JKech., ix, c xxxv. Même erreur par TaisahDi n* 17Zi , et Terrasson , p. Utû,
U6 Nos autem Provinciales nobiles feudatarios, Vassales : ptebeios vero nostros homines vulgariter appellaûiua (SpecuL^ lib. iv, p. 111, tit. De fendis, § 2, t* ii, p. IZiZi, n** 5, édit de 1577).
Ixl Foir Ilist. du Languedoc, par D. Vaissktte, t. ii, p. 517, et t. IV, p. 536. — Fotr aussi l'Histoire littéraire, t. xx, p. 91 et 621; M. Victor Leclerc y mentionne une lettre de Jean de Villicrs, de l'an 1291, où la ville de Saint-Oiiles, qui fait bien partie incontfftablement du pays appelé depuis Languedoc, est dite SainUGilluti^ Frovenche.
liS Le cardinal Hostiensis (d'OsTiE) connaissait le Droit civU et tùi allusion fréquemment aux usages de France, {roir Loger dans î» Bibliothèque des coutumes, préface, p. UU)
CH. y. SB€T. IT. IPBGQJLUU DB YmCSNT DB BBAUVAIS. S87
le drait A Bologne , puis à Modènç ; il y commenta le décret de Gratien. Son compatriote Guy-Foncault , jurisconsulte^. ponseiller de SaiQt-LouiSy "élu pape en 4265 sous le nom de Clément IV^ l'appela dans cette année même ata. fonctions de Chapelain apostolique. Il le nomma en mâdie temps, à titre d'honneur, chanoine de Narbonne et de Beauvais. ^ Dans cette dernière Tille venait de mourir^ ^i 4264, ^n ÎMyant dominicain, Vincent de BS^uvais qui, sous le tâtrede Spéculum quadruplex , avait fjfiit une immenéé encyclopédie des connaissances de son temps, et qui avait compris la.science du droit dans la partie intitulée Spéculum doctrinale *^ : o'était la science à Tétat théorique et spéculatif sans rapport direct aVec les besoins, de la pratique judiciaire. Guillaume Duranti lui emprunta le titre de Speculum^ et commença en 4Si65 à rédiger son Spéculum judïàale dûiS des vues d'application pratique ^^. Il en pablJA^une partie seulement vers Fannée 1271 ^ et dans la dédicaéé il se dit le decnier entre les profesà^ui^ de Qéçi^li, inter Decfetorwh professores minimua^ «^, Chapelain du pape Grégoire X , il fut témoin , en I^STi , du grand concile de Lyon ( 1 4' concile général ) , dans lequel siégèrent cinq cents évêquest et plus de mille autres prélats^ ou ecclésiastiques , et où s'agitèrent
ft9 Spéculum quafimpleoê est le titre général donné àl^œuvre de ViKGEiiT DE BEArTAis, daiis la première édition imprimée, à Strasbourg en 1473, en dix volumes in-f*. Le Quadruplex Speéttlum jp décompose en Spéculum doctrinale, naiutale^ morale^ hiitorialê»
60 Le titre de Miroir était adopté sur différents points de TEul^pe pour des ouvrages analogues. Ainsi en Angleterre on eut le Myrror of justice; en Allemagne,' le Miroir ée Sacce et le Miroir ie Souab0.
â88 LIV. V. ÉPOQUE FÉODALE. DROIT PUBUC
principalement les questions de la réonion des Grecs, de la réformation des mœnrs, de Télection des évéques et du pape'\ Guillaume Duranti, d^à- oââ>re, eut rhonneur d'être chargé de la rédaction de la plupart des constitutions du concile , qui furent ensuite accompagnées de ses gloses et insérées dans le Skite ob sixième livre des Décrétâtes '*. — C'est après sa g^ rieuse p^cipation aux travaux du concile général de Lyon^ et vers Tannée 4275, qu'il publia en «itier son Spéculum Juris ou Miroir juiBdaire , fruit de dix ans de labeurs.
Il avait subordonné la distribution générale de soii
œuvre , divisée en quatre livres , à Tordre suivi dans
les Décrétales de Grégoire IX , afin d^^ rendre Tétude et l'application plus faciles. En réduisant les cin^ Livres à quatre, il avait satisfait aux vues d'une méthode plus sévère. — L'ordre dans toutes les part^ de ce vaste recueil et dans tous les détails d'exécution est d'pne admirable logique. Le Miroir judiciaire ^t bien .. supérieur, sous ce d^nior rapport , au décçél de Gratien. — Le second livre, qui répond à celui des Décrétales de Judiài»^ est un traité complet de procédure
51 Concil. coll., t. XI, p. 955.
U y avait deux patriarcheslof tiu de Gonstantinôpl^et d*ADtioclie: et dans la quatrième sesEdon arrivèrent Germ^, ancien patriaitte de GoostantiDople , Théophane, métropolitaiolU Mcéê, et plusieais aénatem^ envoyés par rempereur MicheL Au nom de rempereor, un envoyé grec (Georges Âcropolite) fit le serinent par lequel il abjurait le schisme, acceptait la profession de foi de TÉglise romaine, et reconnaissait sa primauté.
52 Voir suprà, p. 379. — La Glo9$a de Durant! portait sur le texte de toutes les constitutions de Grégoire X : « Il dit lui-même, eo parlant du texte de ces constitutions : In quo inlerfuimus. »
CinP. V» SKGT. IV. DURANT!» SPBGOLLM JURIS* 389
conlentiease ei de juridiction volontaire, qui a mérité à Guillaome Duranti te surnom de Père de la pratique. Son Oeuvre' entière , si remarquable par la méthode et le sens juridique, ne Test pas moins par la précision de la forme : l'auteur a voulu concentra dans son livre la substance des choses utiles. Il dit lui-même, dans sa conclusion : a La multitude et la prolixité des livres émoussent l'esprit et troublent T intelligence. L*abon-. dance ^n ce genre est souvent pauvreté. L'esprit qui s^envole çà et là échappe à lui-même. Qui veut être partout n'est nulle part. Dans les sciences bien des choses plaisent , peu nous aident. C'est la vérité éprouvée par un fréquent usage , par un travail assidu , qui seule produit une vive lumière'^. » La précision des idées-, dans l'œuvre de Duranti, est celle d'un homme qui résume tout avec lumière^ parce qu'il voit tout avec profondeur.
Le Spéculum Juris fut ^enseigné de suiie dans les écoles : on le trouve dans les premières indications du catalogue officiel des livres de l'école de Bologne, dressé vers 1289. Il est placé à côté des leçons d'Hosiiensis , le maitre de Duranti, et de VApparalus ou com< mentaire d'Innocent FN', qui avait été chancelier de l'Église romaine". Les manusciils du Spéculum se
53 Spéculum Juris, lîb. iv, in fine, conclusio operis.
54 'raxatio (Sarti, P. n, p. 214; Savigiït, t. iv, p. ii73, appendice): Lectura 1>. HostieDsis;~Summatunc archiepiscopi ;— Apparatus D. Innocent.; — Spéculum D. Gulielmi Durandù — Lectura veut dire ieçon. — VJpparatu$ d^Innocent IV était un commentaire; c^est le sens du titre Apparatus. (Savigxy, t iv, ch. xxxyii, p. iOJ.) — La Taxatio dit Durandi; les documents originaux disent Doranfî. Sur la certitude du nom Dura!ïti , coir la Notice de M. V. Leclkrc.
390 UT. y. ÉPOQUE FÉODALB» DROIT PUBUC.
multiplièrent pour les écoles et les tribunaux : il est peu
de livres du moyen âge qui aiedl'lais^ tant de copies dans les bibliothèques publiques''. LUmpft^erief dès les premiers temps de sa naièsance, a plusieurs fois reproduit le Spéculum Juris ou jutRcialef^ au xyV siàçlSi ce livre comptait plus de trente éditions'*.
Guillaume Duranti ût un autre ouvrage qui abcompagne ordinairement le Spéculum : c'est un Répqptgire de droit, publié sous le titre de Repertqrium c^reum}^. On s'est demandé s'il avait été composé avant ou après le Spéculum; mais l'auteur a dissipé lui-même tous les doutes, à cet égard, en disant que, ((Quant aux questions qui appartiennent à l'exercice des Causes , selon le décret de Gratien, il les a pleinement expliquées^ dans le Miroir judiciaire : In Speculojudiciali ptenissime explicavit '*. Le Répertoire est donc certainement postériear au Miroir. L'auteur, dans ce second ouYrpge, qui formait un Compendium de droit canonique, s'était proposé pour but de résumer toutes le& questions de droit , qui se rattachaient au décret de Gratien et aux décrétâtes de Grégoire IX, et qui étaient répandues sans ordre dans les gloses ou traitées dans V^ipparatm
55 Voir la Notice de M. Victor Leclerg , dont l'érudition patiente a constaté le grand nombre de mss. existants dans les l)ibliothèques de Paris. (Hist. litt., t. xx.)
56 Édition de Rome (sans date) de 1470 à 1473 (à la Bibliothèque nationale) ; édition de Strasbourg en 1473, avec date. — Fuir la Notice, loc. du — L'édition la plus complète, avec les notes d' ANDRE A et de Balde , est de Lyon. 2 volumes in-f , 1577.
57 Le Hepertorium aureum se trouve à la suite du Speculun^ JuriSf dansTédition de 1577.
58 Repert. aureum, Epistolaris Prologujs, tn/î«« (Dur., t Ui
GHAP» V. SECT. IV, DUftANTI. REPËRTORIUM. 391
d'Innocent IV, Il -suit encore la division adoptée par Grégoire IX; il place les questions sous les titres correspondants des Décrétales, Il précise chaque question soos forme interrogative ; il ne la résout pas , et se borne à indiquer la source où se trouve la solution. Cest on répertoire de questions seulement afin d'en faciliter la recherche et Tétude , mais ce n'est pas un ouvrage de la haute portée du Spéculum Juris.
Une trpisième production, d'une tout autre nature, 4 été publiée aussi par Guillaume Duranti, vers Tan 1286, Elle contient, sous le titre de Raiipnale dipinorum i^j^oruntj iine exposition en huit livres de tout ce qui concerne le culte et la JituVgie. On n'y voit plus le professeur ou le caqoniite -jurisconsulte s'adressant aux écoles et aux tribunaux et leur servant de guide. d'est -un évéque qui déroule avec soin le tableau de» ^^ârémonies religieq^es, dont Tensemble constitue la grandeur du culte catholique et qui , en exposant les faits ^ liturgiques , les accompagne d'une explication simple ôt profonde.
Guilfanme Duranti est un de ces hommes supérieurs qui ont fortement contribué par leur science et leur vie active à Taccomplisseraent de la haute mission de l'Église catholique pendant le moyen âge. Ce professeur de Bologne et de Modène, ce chapelain des papes, chanoine de Narbonne et de Beauvais , doyen de Chartres, évéque de Mende^*, fut aussi, en 1278, adrai-
69 0 fut nommé au doyenné de Chartres par bulle du pape du 6 novembre 1279. Il fut élu, en 128ô, évéque, en son absence, par l^
nistra leur-légal du palrimoine de Saint-Pierre; en 1281, vicaire général pour le spirituel de la Romagne et de la cité de Bologne, partageant avec le comte Tadministration civile; en 1283, trésorier de l'Église romaine; en 1285, comte de la Romagne, où il fonda une ville qui porta son nom. — Or, dans ces fonctions civiles, administratives et politiques, il montra, au milieu des circonstances les plus difficiles, cette fermeté de vues, cette promptitude d'action, cette puissance d'organisation , qui révèlent le grand administrateur; et, dans l'étude comparative de ses œuvres et de ses actes , on retrouve cette analogie de icaractère entre les œuvres de l'esprit et les actes de la vie extérieure , cette intime affinité de l'auteur et de Thomme qui constituent l'unité morale d'une belle vie.
Guillaume Duranti mourut à Rome en 1 296 , à l'âge de 65 ans. 11 n'est pas nécessaire de le faire motfijr à 30 ans , comme Taisand dans sa Biographie des jurisconsultes , pour admirer une destinée si complète et des productions si précieuses pour l'histoire du droit •^
chapitre de Mende (en Gévaudan). Son élection fut approuvée par le pape en 1286, et elle fut confirmée à Clermont, le 16 mai 1287, par l'archevêque de Bourges, primat d'Aquitaine. (La primatie ne cessa qu'au xiv« siècle. Voir suprà , p. 379, note 37.)
60 L'épitaphe qui fut inscrite à Rome sur son tombeau, dans l'église de Sainte-Marie la Minerve , est un témoignage contemporain très-digne d'attention. Voici le passage qui se rapporte à l'auteur du Spéculum :
« Edidit in jure Librum quo jus reperitur; et Spéculum juris, patrum quoque Pontificale, et rationale divinorum patefecit Instruxit clerum scriptis monuitque statutis. Gregorii Déni, Nicolaï scita perennî glossa diffudit populis , sensusque profundos scire dédit mentes corrusca luce studentium. ( roir le texte entier dans la belle >otice à laquelle j'ai beaucoup emprunté.)
GHAP. V. SEGT. IV. TANCaÈDE DE BOLOGNE. â9â
L'école de Bologne, pour le droit canonique eut le même succès que pour, le droit civil. Le Décret de Gratien , les Décrétales , le Spéculum /tinV^jétèrent le même éclat que les lois romaines et entrèrent plus promptement^ parles tribunaux ecclésiastiques, dans la pratique judiciaire des peuples. Duranti avait eu, même à Bologoe, un prédécesseur dans le droit pratique. C'est Tancrède, mattre en décrets, archidiacre de Bologne en 1 226 , compilateur des Décrétales d'Honorias III et auteur d'un traité de procédure connu sous le titrt^ d'Ordifjudiciarius. Bien que ce traité soit antérieur à celui de Duranti , nous ne Tavons pas mis en prediière ligne. Son influence fut bien moindre et nous avSbs dû faire ressortir l'importance historique du ïftfroir de Droit. Toutefois, VOrdo judidarius de Tancrède ne doit pas être liati^sé dans l'oubli. II a deux titres au souvenir de l'histoire. Composé d'après le droit romain et Ifî dtoit • canonique au temps de la publication des Décrétales de Grégoire? IX (1 230), il a préparé les esprits au Sfiitulum Juris de Duranti** ; ^r- mais, de plus, il a pu exertîer une certaine action sur la pratique de l'Allemagne et de la FraïUîe, car il a été traduit en vieil allemand et en*
vieux français*^. Après avoir ouvert la voie à DdPâfiti,
pour le Miroir de Droite il a pu l'ouvrir à* Piôfre de; Fontaines pour son Conseil à un anriy qui est surtodlTuir traité de pratique judiciaire fait en vue des tribunétbx laïques.
61 Tancrède figure dans une décrétale de rannée 1234. Son ouvrage est divisé en quatre livres.
62 Pour la traduction allemande, voir Savigny, t iv, p. 120. Pour la traduction française , on en connaît des mss. à Munich , à Metz et ù Paris. (Biblioth. nat, mss. n" 7347.)
39& LIV. V. iéPOQUE FÉODAI.E. DEOIT PUBLIC.
Le mouvement des écoles, aux xii*" et xiii* siècles, a produit aiûsi , en chaque branche de la science , des ouvrages fondamentaux qiii ont servi de point de départ et de direction tant à renseignement des Universités qu*à Texercice de la Justice ecclésiastique et civile :
En théologie, ce fut le Livre des sentbngbs de Pierre Lombard , et puis la Somme de saint Thomas ; . ■^- En dialectique et philosophie, ce fut le Sic et Non d'Abailard®^, et surtout Touvrage de Pierre- Coniestor, de Troyes , qui contient sous le titre d^Histaria Scholastlcœ toute la théorie de la scolastique ;
E4 droit romain , ce fut la glose de Bologne résumée par Accurse, le comunentaire de Bulgare et de Placentin de Regulisjùfis , la somme des Institutes et du Gode de Placëâin et d'Azon.
Eâ droit canonique et mixte , le Décret de Gi*atien,
le livré II" des Décrétâtes dé Grégoire IX, VOrdojudi"
" ciarius de Tancrède et le Spéculum Juri^ de G. Duranti
créèrent la pratique judiciaire devant les tribunaux
des' deux ordres, et préparèrent la période 'juridique
et floTiBsaute où le Conseil de Pierre de Fontaines, les
îÉtablissements de saint Louis , le Livre de Beauipanôir
•'et les Coutumiers du moyen âge dans la plupart des pro-
vînces constituèrent, sous l'influence progressive du
droit romain et du droit canonique, TÉcole française du
droit féodal et coutumier.
63 Documents inédits relatifs à Vhist. de France^ voir le traité où se trouvent les argumeots pour et contre ^nr les matière^i philosophiques, publié par M. Cousin.
GH. V. SBGT. IV. RésUHM «BT ^TRANSH lOFl AU VI* LIVEB. 395
Vif. Résumé et transition au vi* Livri'.
Nods avoM étadié, dans ce livre sur le Dro^ public
et la r^iMJSsancç du Droit , les princHpQS pQ|ftiqii^^ qui eplQurèrept l'origine de la trois^a^e dyjQi|}stie, et. les (}îv§rs âéflaeutB de dyilisatipn qui agir^t âîi sejn de la Fr9flce féodale^ d9 3^* au xm* sièqle.
Nou0 avons vu rEglise , représentée dâAs &% mission eivilisatrice par les papes , les évâqqes de FranAc^ê ^ les conciled , — la Royauté et ses institution accessoires, les institutions surtout de Pairie et de Justice .^;t^ les Cammunès et les Bourgeoisies , avec leur dpnt jfèmm^ cipatiOD politique ou civile, IuUçf de con6eÉ:*Cf9nt're la domination absolue de la Féodalité , pouiUBsôeoir la soeiété sur ses vf^ritables fondements. ' ^'^^
Nous avons recherché et suivi le long ti^vail des intelligences dans les Écoles des temps les plus pbscurs , av^nt et pendant la première période de la féodalité ; UCMis avons admiré la constance de cette vie scqli^ire qpi, sous rinspiration de CharleqQdgne.et de SQ9 Successeurs, s'est laborieusement perpétuée f^raver§ les désordres et les désastres des temps, dans les écoles des églises et des monastères , dans les écoles palatines ou publiques jusqu'aux jours plus favorables de Philippe-Auguste ; -^ nous avons assisté à la production spontanée des Universités comme institutions publiques d'ensi^ignement, à leur création légale comme Corporations,
Nous avous constaté les véritables caractères de la |)ersistance du Droit romain dans la France avant la lin du XI* siècle, et indiqué les premiers monuments qui aient employé les diverses Collections Justiniennes ; — nous avons vu renaître, au xii* siècle, en Italie et en France , le Droit romain par le Droit de Justinien et la grande école des Glossateurs , — le Droit canonique et mixte par le Décret de Gratien, les Décrétales de Grégoire IX , le Spéculum de Duranti ; — nous avons vu se former dans le sein des Universités du moyen âge , an profit dé la justice et des lois , au profit de la société politique et civile, Talliance des principes de spiritualisme et d'unité que portaient en eux le Droit romain et le Droit canonique, ordinairement réunis dans renseignement des Écoles.
Nous passons maintenant du Droit public au Droit
