REGI NON

2 rôir le chapitre sur les fausses Décrétales, dans notre tome m*.

3 roir notre tome m*, p. /i58.

S6S UY. Té iPOQDS FÉODALE. DAÛIT PUBUG.

I. Collections antérieures au décret de Gratien. — Le premier traité sur les règles disciplinaires, qui suivit le Code authentique de Denys le Petit et les recueils apocryphes d'Isidore et de Benoît, est le recueil intitulé de Ecclesiasticis disciplinis et de religione Cliristiana que Reginon , abbé de Prums , composa sous Tinspiration deRhatbod, archevêque de Trêves, et publia en 906*. Ce beau traité se divise en deux livres ; le premier » en 443 articles, concerne les rapports de Tévéque et de ses délégués avec les personnes ecclésiastiques; le second, en 446 articles, concerne les rapports de Tévêque et dq clergé avec les laïques, Réginon puise ordinairement aux sources ^utbantiqqes, telles que les canons des conciles , les livrer des Pères , le Code Théodosien , les lois salique et ripuaire , les oapitulaires de Gharlemagne et de ses successeurs. Il indique toujours Torigine des textes. Il fait un trèa-sobre usage du nouveau recueil des Décrétales^. Son livre, fait à la recommandation d'un archevêque i ne devait pas en effet recueillir les décrétales suspectes qui avaient pour objet d'abaisser le pouvoir des métropolitains et d'élever celui. do pontife de Rome. — Ce recueil, malgré la haute intelligence qui avait présidé à sa confection et peut-être à cause de sa réserve au sujet des fausses Décrétales attribuées aux premiers papes, eut peu d'influence dans les écoles de théologie.

U Reginon avait cessé d'être abbé de Prums (diocè^ dç Trêves) en 889 pour cultiver plus librement les lettres, cum libris suis èhiéetaïkè , dit Baluze qui a puNié le traité de Ké^fioà èïi 1671. {Fait les annotations de Baloze , p. 527.)

5 f^oir Baluze dans la préface qu'il a mise en tête des Dialogues d'Arièôfné Augustin , archevêque de Tarragone , De eifléndaêione Gratiani, n*" 17.

GSAP* té SfiCrr. lY. RltolNON IT BUAGBARD. 36ft

Il fut remplacé) dans le siècle suivant, par le recueil des décrets que publia Burchard , évoque de Worms , vers Fan 1020^ et qui fut appelé par abréviation le Déghet oe Burchard®.

L'évéque de Worms a divisé son recueil en vingt livres y et bien qu'il ait reproduit les deux tiers du traité d^ Régition (670 articles ), il Ta composé dans un tout autre esprit. Il a soigneusement évité de se servir des loii romaines, des Gapitulaires ou d'autres docuinents émanés d'autorités dépourvues du caractère ecclésias^ lique; et cependant le xv' livre traite des laïques,- tant empereurs, rois et princes que sujets, dé laids j tam imperatoribus ^ regibui, prinoipibnSj quam aubjectis. Mais^ en revanche , TéTêque de Worms a puisé abondamment dans le recueil des fausses Décrétâtes. On a relevé cent dix-huit chapitres extraits de la collection pseudo^ isidorienne , et quatre-vingts environ , dont l'origine est suspecte et tout à fait inconnue. Nous avons eu occasion de signaler déjà une partie de ce recueil ( le XVII* livre ) qui réfléchit dans la description des actes contre les mœurs toute la turpitude des vices et toute ta grossièreté du langage des premiers temps du îi* siècle.

Cette collection où se trouvait l'esprit des faussés Décrétâtes, sur la discipline ecclésiastique et la sUpréiâe juridiction du Saint-Siège , était faite surtout en vue des églises de l'Allemagne.

6 D. Bdchardi , Wormociensis Ecclesiae Decretorum , Libri xx (Coloni» i5/i8, in-f». Paris, 15/i9. Il y a aussi UBe édition in-8°). La date de 1020 pour la composition est donnée phr le Recueil luimême dans son titre ; selon Walter, la composition serait de 1012 h 1023 (Voir ffiêt, ecclésiaêiiqué , par Waltbr , $ 95).

36& UV. V. ]£POQI)H FEODALE. DAOIT PDBUC

Elle fut imitée et bien surpassée à la fin du m^e siècle par Yves de Chartres, dans son recueil en XYII parties y intitulé d' abord Excerptiones ecclesiastica' rum Regularum, et généralement connu sous le nom de Degretum ^. Yves de Chartres , disciple du savant italien Lanfranc, fit pour la première fois en France, ainsi qu'on Ta vu dans une précédente section, un grand usage des lois et collections de Justinien.

L'Allemagne qui, de nos jours, porte quelquefois dans la science la critique historique jusqu'aux dernières limites du scepticisme, a voulu mettre en doute si le DÉCRET d'Yves de Chartres était vraiment son œuvre comme compilation. M. A. Theiner, à Nuremberg, après une comparaison laborieuse de divers manascrits, a fait en 1820 une dissertation pour prouver que Tévêque de Chartres n'était point l'auteur du Recueil , et pour rendre également incertaines l'origine et l'époque de la collection. Walter, moins afi^matif, dit qu'il est permis d'avoir des doutes à ce sujet*.

Sans entrer dans une discussion spéciale de manuscrits , je me contenterai de rappeler, à cet égard , que Sarti , ce savant religieux du xviii' siècle , mis en possession de tous les manuscrits du Vatican par le pape Benoît XIV , pour sa grande histoire de l'Université de Bologne, a déclaré avoir trouvé dans un manuscrit l'ouvrage authentique d'Yves de Chartres ® : — un tel

7 Decretum Beati Ivonis Ecclesi» Gamotensis episcopi. (Lovanii 1561 ).

8 AuG. Theiner , Disquîsitîones criticœ ad Ivon. Garnot — Walter , Hist du Droit eccl. , $ 95.

9 Sarti (né à Bologne en 1706 f 1769) , de clarissimis ^rchygymnasti Bononiensis professoribus , tome i , p. 249.

GHAP. V. SEGT. IV. DÉCRET d'vVES DE CHARTRES. 365

fait et une telle autorité sont saus réplique. Mais, indépendamment des manuscrits , deux raisons me parais^ sent péremptoires : l* en examinant le 2' livre du décret, on trouve sur le sacrement de Teucharistie un long fragment du traité De corpore et sanguine Domini par Lanfranc, dont Yves de Chartres avait été le disciple, et la profession de foi de Bérenger, leur contemporain , qui avait désavoué son erreur sur ce sacrement*®. Cette double cita^ou fixe la date du recueil à Tépoque même où retentissait encore Thérésie de Bérenger, si menaçante et si dangereuse à la fin du xi'' siècle pour la foi catholique. — 2* Vincent de Beauvais , dominicain , qui mourut en 1 260 , et qui a fait , dans son Spéculum doctrinale f naiurale, historiale etmoraley une vaste encyclopédie de la science au xiii' siècle, dit formellement que Hugues de Châlons , contemporain d*Yves de Chartres, avait extrait du Décret de ce dernier un livre abrégé, qu'il intitula Summa decretorum Yvonis**. Les contemporains d'Yves de Chartres et l'historien de la science , dans le siècle suivant, reconnaissaient donc Yves de Chartres pour l'auteur du recueil , publié sous son nom. — Cela sufiit certainement , et pour marquer l'époque du recueil et pour maintenir le titre de i'évêque de Chartres, comme auteur du Décret , contre les recherches critiques du savant bavarois de notre siècle.

10 Decretum Yvonis ir pars. , cap. 9, p. 57, de invisibili D. N. J. G. Carne et sanguine, Lanfrang. — Gap. 10, p. 60, Professio Berengarii quomodo consentiat sanctaB romanaB ecclesiaB de corpore et sanguine Domini.

11 Vincent. Bellov., Spéculum historiale, cap. 8/i. La première édition qui a été faite du Décret et de la Pannorme donne le nom d'Yves de Chartres, Panuormia seu Decrelum Yvonh Carno^ tensU (Bâlei/i99).

â66 UV. V. ÉPOQUE FÉODALE. DBOIT PUBLIG.

Toutefois , le décret d'Yves de Chartres, malgré son anthenticité et sa supériorité sur le décret de Burchardi n'a point fondé l'enseignement spécial do droit canonique.

II. Décret de Graiien. — C'est le recueil fait à Bolo^ gne au xu' siècle , lb décret de Gratieh qui a orée le droit canon et son enseignement spécial à côté des chaires de droit civil ; -^ et du sein de l'Ecole de Bo* logne le droit canonique s'est répandu , avec le droit romain , dans les Universités de l'Europe.

Le Décret de Gratien a propagé et forti^é pendant tout le cours du moyen âge l'esprit qui avait inspiré aa IX* siècle les fausses Décrétales : esprit de respect envers la foi catholique , de soumission absolue aux dogmes de l'Eglise et aux lois de la morale chrétienne; - esprit d'innovation en matière de discipline et de juridiction, ayant pour but de faire prédominer sur les conciles provinciaux et les métropolitains la suprématie da Saint-Siège, et sur le pouvoir temporel dee rois et des princes la souveraineté du pape *^. Ce que nous avons dit des fausses décrétales , nous le dirons, au surplus, du décret de Gratien : la cause de son succès ne fat pas seulement dans l'habileté de son auteur ; elle fut surtout dans la situation de la société européenne qui^ morcelée et souvent opprimée par la féodalité politique et civile, sentait le besoin de s'unir à un centre actif de

12 C'est après le décret de Gratien seulement que les maximes des fausses décrétales ont été portées en Espagne , dont Fancienne discipline, par rapport à la juridiction du Saint-Siège, n'a changé qu'au XIII* siècle. — f^oir mon tome m* sur les fattstes DécrétakSt p. kUS*

CH. V. SEGT. IV. DjâCRET DB GRàTIEN. ANT^GJÎDBIVTS. S67

spiritualité qui fût, en même temps, une espérance, une force, une directioq suprême*^.

Gratien né à Chiusi , près de Florence , à la fin du XI* siècle, était un moine de Saint-Félix, abbaye de Bologne, de l'ordre des Bénédictins. Il est mort à Bologne même, vers l'an 1160. — Le recueil, auquel il a donné son nom, avait été précédé en Orient d'un recueil de lois et de canons ecclésiastiques , composé sous le titre de Nomocanon , par Photius , patriarche de Constantinople, au ix* siècle , qui fut le premier moteur du schisme des Grecs^*. Il avait été précédé en Italie même, de deux collections qui sont restées inédites, savoir :

1* Un recueil , en douze parties, dédié vers la fin du IX' siècle à Anselme , archevêque de Milan ( de 888 à 897) , comprenant des conciles grecs et latins , et de nombreux emprunts faits aux vraies et fausses décrétâtes , à YEpitome de Julien, aux collections de Justinieu ;

2" Un Recueil, en treize livres, composé dans le XI* siècle par Anselme, évêque de Lucques (-f- 1085), d'après le recueil précédent, pour les sept premiers livres et d'après celui de Burchard pour les six derniers**.

Chaque pays de l'Europe avait déjà , pour les règles canoniques et la discipline ecclésiastique, un ou plusieurs recueils qui lui étaient propres.

13 Foir mon tome iii% p. /i75.

iA JjS Nomocanon SLunoté par Ba^samon, patriarche du xni* siècle, fat traduit en latin par Agylœus, at Imprimé à Is^ suite du Décret de Burchard. (Bâle, in-f», 1561.)

16 Foir Ballbrini , P. iv, c x ; Sahti , De cli^riss. archyg. Boloo., t I, P. II, p. 189 ; Waltkr, Manuel du Droit eoclés., $ 95.

â68 L1V. V. jiPOQUB FéODALB. DROIÏ PjbBUG*

La France offrait au nouveau compilateur les vrais et faux Capitulaires sur les choses ecclésiastiques, les lettres et les œuvres d'Alcuin, les épttres de Fulbert évêque de Chartres, le livre de Lanfranc contre Bérenger sur l'Eucharistie , et les deux recueils d'Yves de Chartres , la Pannormie en huit livres , le Décret en dix-sept parties, qui avaient les premiers recueilli dans des lois de Juslinien les règles applicables à la juridiction de l'Église *^

L'Angleterre offrait le Pénitentiel de saint Théodore de Cantorbéry ( •}- 690) et celui de Bède le Vénérable où les fautes humaines étaient rapprochées, selon leur espèce et leur gravité, des textes sacrés qui les condamnaient : Code spirituel et pénal sur la pénitence publique et secrète des chrétiens ^^.

L'Espagne présentait les livres d'Isidore de Séville sur les Origines et la Collection authentique des canons du même évêque qui avait été substituée, dans la pratique du pays, au Codex velus de Denys le Petit.— L'opinion commune de l'Église attribuait aussi au saint évêque de Séville le recueil pseudonyme répandu sous le nom d'Isidore Mercaior ou Peccator et désignait dès lors au collecteur une série d'épttres décrétâtes des papes, depuis saint Clément jusqu'à Damase, mort en 385 ; décrétales supposées, mais dont l'authenticité ne fut plus révoquée en doute depuis Hincmar de Reinos, qui la suspecta, jusqu'au cardinal de Cusa, qui l'attaqua

16 DoujAT , dans ses Prénotions canoniques , a donné le tableau comparatif des titres des deux ouvrages , la Pannormie et le Décret

17 Theodoru archiepiscopi Pœnitentiale. (Paris, in-4% 1677.- Deda venër. Pœnitentiale (fn operis Bedse.)

Gif. y. SBCT. IT. DROIT BB GRATIEN. ANTjScfoBNTS. 369

ouvertement, c'est-à-dire depuis le ix* jusqu'au xv* siècle.

L'Allemagne offrait les lettres et le Pénitentiel de Rhaban, archevêque deMayence, le disciple d'AIcuin; le traité de Réginon de Disciplinis ecclesiastids , composé dans le diocèse de Trêves, et le Décret de Burchard avec sa rudesse ennemie de toute loi , de toute autorité étrangère aux sources ecclésiastiques.

L'Italie enfin, indépendamment des recueils que nous avons mentionnés spécialement sous les noms d'Anselme de Milan et d^^nselme de Lucques, offrait une moisson abondante : les pères de l'Église latine , le Codex vêtus Ecclesiœ Romance; le Pastoral de Grégoire le Grand, règle de conduite sacerdotale inspiré par l'amour de la religion à un pontife, homme de génie; la règle de saint Benoit, les rituels de l'Église romaine, les Livres pontificaux^^ , et toutes les collections des lois romaines de Justiniendontrétude, l'enseignement et la propagation avaient glorieusement fondé l'École de Bologne.

Tous ces monuments sont cités dans le Décret de Gratien. — L'œuvre nouvelle comprenait ou résumait les travaux antérieurs qui s'étaient produits, en Occident surtout, dans la catholicité. Lé moine Gratien, s'inspirant de l'idée dominante du moyen âge, la suprématie, la juridiction universelle du souverain pontife, s'empara des collections que présentaient les diverses régions du monde chrétien et surpassa les œuvres de ses

18 Savoir : le Liber pontifica lis, VOrdo romanus, le Liber diurnus , imprimés dans la biblioth. des Pères , t viii. — Le Liber dtu**nus fut rédigé vers Tan 71/i. — Le décret de Gratien les cite, notamment 1. P., Dist, 61-14, p. 82,

570 UY. y. lipoQUB féodalb. dmoit pcbuc

prédécessears non-seulement par sa méthode générale, mais par un esprit de hante conciliation , indigné par le litre primitif de son recueil : discordanttom CàiiOKmi gom» coRDiA *^. L^ Dante, qui a immortalisé dans son poëme les grands esprits du moyen âge , place dans son pa* radis de gloire Gratien à côté de Pierre Lombard et fait dire à saint Thomas d'Aquin , Tange de l'École : « Dans » cette couronne d esprits lumineux , ce sourire de » flamme est celui de Gratien qui a rendu de tels ser- 1» vices à Tun et Tautre droit que la vietbienheoreuse » l'en a récompensé *®. »

L'ouvrage de Gratien , auquel est resté le titre de t)ÉGRET , est distribué en trois parties :

La première Partie, qui comprend cent el un titres, appelés Distinctions , traite principalement da droit en g^éral et de ses divisions en droit divin et humain , lUh turel et positif, écrit et non écrit, civil et canoniqiie'^ — D traite ensuite des personnes ecclésiastiques, de lear élection et consécration , de leurs droits et devoirs seton Tordre de la hiérarchie et de la juridiction spirituelle^;

19 Un manusorit de la bibliothèque de Mayence, do lan^ âèclei (cité par M. de SATieifT, t m, p. 362), porte à la fin de la préface de la Collection de Gratien les mots suivants : c Cnirersô operi tituham prsescribit diseordantium Canonum Cancordiûm. ••«- Gèttirt était donc connu dès les premiers siècles de la publication du Becueil de Gratien ; et cette énonciation du manuscHt cité détroit ftissertioA contraire du savant Sorti, et confirme ceUe de IhhÊJât , éuat Texactitude est généralement remarquable* (Hist. du nroii canonique, p. 87 ; édit. 1677, in-i2.)

2(^ Dlvina Commedia, canto x, v, 130 et suiv.

21 roir les vingt premières Distinctions.

n roir Distinct 21, 23» 24« 25, 49, 51, 62, 67, 80» 81, 95» 97,

CHAP. V. SBcr. ly. diîgrbt db gratibn. son plan. 37i

-— et enfin de la puissance des princes à Tégard des dioses spirituelles et ecclésiastiques ^^.

La deuxième Partie , la plus volumineuse, contient trente-six sections appelées Causes^ subdivisées en Ques^ îions relatives à la matière et à la forme des jugements et appellations. Il n'y a aucun ordre dans les subdivisions du compilateur. Le savant archevêque de Tarragone , Antoine- Augustin , dit dans ses observations sur le décret de Gratien : « Si vous y recherchez Tart et un .ordre d'exposition, vous ferez d'inutiles efforts**.» — Mais en rétablissant l'ordre des matières , pour s'en rendre compte, sans sortir des limites de chaque partie, on trouve dans les trente-six Causes ce qui concerne :

i • Pour les questions de choses : la simonie , la restitution, les droits de Tévêque sur les biens de son église, les biens patrimoniaux des clercs et leurs testaments ; les usures et les usuriers, les dîmes, le droit de pa-' tronage, l'acquisition des églises par les moines, les privilèges et droits particuliers, la prescription ;

2* Pour les questions de personnes : les droits des évéques sur les clercs , les prohibitions et accusations d'homicide , de sortilèges et maléfices ; les personnes déclarées infâmes et incapables de porter une accusation, les libelles diffamatoires, les fautes commises par les clercs, spécialement dans leurs jugements; la conduite des moines et autres réguliers , les vœux et enga-

23 Foir notamment Distinct. 96.

24 AiiT. Augustin, Tarraconn. : Dialog. Libri duo (publiés et annotés par Baluze) : — « Si artem requiras et ordinem docenol tivfstr% laborabU. » (Dialog. i, p. 9.)

872 LIT. y. 1ÎP0QUB FéODAlE. DROIT PtBt1G«

gements religieux , l'élection des abbés y le pouvoir de l'Église sur les hérétiques; le mariage des infidèles, le mariage des serfs , les devoirs des enfants à l'égard de leur père relativement au mariage, les prohibitions de mariage pour cause de parenté ou d'alliance et les nullités pour cause d'impuissance , les crimes les plus or* dinaires aux laïques , et enfin la pénitence ;

3* Pour les questions de juridiction, de procédure et de compétence : l'ordre judiciaire en premier ressort et en appel, les jugements des évêques, leur pouvoir à l'égard des étrangers qui résident dans leur diocèse ; . les délais de justice, la procédure pour faire le procès à l'évêque lui-même, la compétence des juges de l'ordre civil et ecclésiastique, dans les causes qui intéressent les clercs ; les censures et excommunications.

La troisième Partie du décret , qui est de beaucoup moins considérable que les deux autres, porte le titre de Consecratione et s'occupe, dans cinq distinctions ou Titres , de la consécration des églises et de la célébration du mariage, de la publication des fêtes et cérémonies , des iiAGfiements du baptême , de l'eucharistie et de la confirAh|tioti.

Pour la forme du Décret, comparé à celui de Burchard et d'Yves de Chartres, on doit reconnaître l'originalité et la supériorité de la méthode générale de Gratien qui a rais dans la première partie les notions fondamentales sur le droit et la hiérarchie, sur les droits et les devoirs considérés par l'Église comme étant hors du domaine de la controverse; — dans la seconde, les questions de

CO. y. 8£GT. lY. DiCRET DB GBATIEN. FORMB ET FOND. â7â

choses et de discipline extérieare qai appartiennent à la partie variable du droit ecclésiastique et positif; — dans la troisième , les règles dogmatiques sur les sacrements qui reçoivent Tenfant à la naissance, et qui placent rhomme ou raffermissent soit dans la communion chrétienne , soit dans la société civile. Mais Tesprit d*ordre philosophique et de méthode abandonne Fauteur dans les subdivisions de son vaste sujet.

Au fond 9 Touvrage de Gratien n'est pas toujours conforme aux sources; les citations sont quelquefois inexactes: ainsi il attribue à saint Chrysostôme telle sentence de saint Amhroise , au concile de Garthage ce qui appartient au concile de Ghalcédoine. — La critique des textes, qui s'était exercée sur le décret avec beaucoup de savoir ** , avait déterminé Grégoire XIII à soumettre, en 1580 , l'œuvre entière de Gratien à des correcteurs choisis parmi les hommes les plus savants ^^; et les correcteurs romains ont préparé l'édition qui , à partir de i 582 , a été considérée comme pure et correcte*^. Mais malgré ce travail très-recommandable, des imperfections ont été signalées par les hommes les mieux intentionnés , comme Antoine-Augustin , archevéque de Tarragone; et voici les derniers résultats que la critique rigoureuse des textes a rendus incontestables :

25 Notamment par Demochares, docteur en Sorbonne; Ant Leconte, professeur, et Dumoulin.

26 Les principaux correcteurs romains furent le cardinal Caraffa, F. Turrianus (depuis jésuite), Petrus Dîaconus,... Hierosonjrmus Parisetus, Morinus GaUus, etc.

27 Gregorids papa XIU, universis Christ fidelibus praesentes litteras inspecturis, etc. Ann. 158^. — En tête de rédition du Goi^ufl J, c«n. par. P. Pithou, 1587,

37ik. LIY. V. ÉPOQUB FltoBAIft. DROIT PUBUC*

ii canons insérés ao Décret, sont reconnus apo«

- crypbes; 27 canons sont attribués à des autorités qui lear

sont étrangères ; 1 4 Décrétâtes de papes , antérieures au pape saint

Sirice (385) , sont supposées et empruntées

aux fausses Décrétâtes ^'.

Uépoque à laquelle le décret a été composé a laissé quelques incertitudes ; mais il parait certain qu'il fut publié à Bologne, sous le pape Eugène III, en Tan 1151: un ancien monument du monastère de Saint-Félix, rétabli au xv' siècle en l'honneur de Gratien , portait cette date précise dans son épitaphe , Opus degretorum

ANNO GRATIiE MCLI COMPILAVIT ^*.

Le décret de Gratien n'a point reçu de l'Ëglise ou d'une bulle de pape le caractère de Code authentique ; mais composé cinquante ans après celui d'Yves de Chartres il contenait, avec les anciennes lois de l'Église, les nouvelles décrétales , et par la nature des documents qu'il avait recueillis il fondait le droit canonique. — Il

28 ^otr GiB£RT,lnstjt. de Droit can,, p. il, et le tableau indicatif des textes dans le Dict de Droit canonique de Durand de Maillane , t. II, p. /U7.

29 Gratiani Ghiusini Cn^sarei juris etPontifieii anuoleatoris prope divini , qui monachus in martyrum Fœlicis et Naboris sede absolutissimum ibidem opus Decretorum anno gratiae MGLI compilavit, monumentum quod illic inouri» obsorduerat, hic magnificentius renovatum est Jo. Fr. Aldovrandus Bonoa. IIII. Dictator, «ère pur blico restauravit anno salutis i/i9S. (MiêU du Droit canon.^ par Durand de Maillane, p« 223.)

Le premier commentateur du Décret (Hqguggio in Decrtt, QratianU c. XXXI) dit que le Décret fut composé quand /aco6 enseignait déjà dans Técole de Bologne» Or Jacob, mort en ii78, eiweigiiait en iiôi. Il y a jugement de lui sous cette date.