‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 48 sur 98 · XI. — extension du duel judiciaire · texte numérisé non relu

XI. — extension du duel judiciaire

liOQ LIV. VI. ]£POQUE FÉODALE. DROIT PRIVlÊ*

Xn. — Biens de VÉglise ious la fémInWé absolue. — Dîmes et églises inféodées. — Fief^ de dévotion, — Droit de patronage. — Concession dite Pr^ caria.

Section n. — Droit commun de la Féodalité civile pendant la

période de décroissance de la féodalité absolu {de la seconde moitié du xi* d la fin iu XIII* siècle).

Si. — Personnes et propriétés de condition roturièrt.

I. — Affranchissement des serfs, — Conees^eiu réelles*--^ Classe nouvelle de propriété; censivss; communaux.

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