I. — Démembrement des fiefs. — Droits accessoint

— Noblesse terrienne; condition corrélative des

possesseurs.

JI. — Droit de parage et de frérage. — Mirouëris

fief. — Ordonnance de 1209. — Garde-noble pour la défense du fief.

Ilf. ^Droit général des femmes déposséder, d'hériter et de transmettre à titre seigneurial.

IV. — Droit des femmes de juger personnellement dans leurs fiefs et comme pairesses.

V. — Effet de Vherédité féodale des femmes. — Bail du seigneur direct. — Droit de choisir un épma'' àVhériHère de fief.

VI. — Limitation de Vherédité des femmes en es fw concerne les biens donnés en apanage.

VIL — Droit de franc fief.

VIïl. —- Mise hors main ecclésiastique. — Dmil d'indemnité. — Droit d^ amortissement.

S 3. — Base permanente et définitive du droit féodal et coutumier.— Fief et Censive. — Seigneurie féodalt et censière.— Retrait féodal et censueL^Transi' tien aux monuments du Droit du moyen âge.

::hap. î. obs. mél. caractères du droit féodal. AOl

^BSBRYATIONS PRÉLIMISf AIRES. — l^MTË ET DIYRRSITÉ DU DROIT FEODAL XT GOTJTVMIER. — CARACTERE DE SES M0KUMENT9. — • MODIFIGATIOK OBLIGÉE DA^rS LA METHODE d'eXPOSITION.

Les coutumes de la Féodalité ont deux caractères : l'unité et la diversité. — Elles ont un principe d'unité qui tient à la nature de la féodalité , au rapport de subordination des hommes et des choses. Mais elles ont aussi une grande \ariété qui dérive de causes originelles, locales, pohtiques ou accidentelles, qu'on ne peut renfermer dans une rigoureuse catégorie ; et ces diversités sont inséparables du Droit féodal de la France, considéré dans son ensemble. Les élaguer de notre exposition, pour ne présenter qu'un résultat général, un droit uniforme delaféodahté civile, ce serait se séparer de la vie historique et mettre une abstraction à la place de la réalité; ce serait présenter, au xix* siècle, une sorte de reflet des Institutes féodales et coutumières de Zasius ou de Struve , de Guyot ou de Loysel , et réduire à un simple tronc l'arbre de la féodalité si riche de rameaux. Notre but est tout autre : nous voulons rester dans toute la vérité des faits nationaux et provinciaux.

Dans les premiers livres de cet ouvrage , nous avons rendu compte des Monuments du droit avant de présenter la théorie générale du droit lui-môme.

Notre méthode doit ici, par la force des choses, subir

une modification. Nous ne pouvons, pour l'exposition

du Droit féodal et coulumier, suivre le même procédé T. IV. 26

/i.Û2 UY. VI. lÉPOQUE FÉODALE. DROIT PRIVJS.

que pour celle du Droit romain, celtique ou germa- Digue. Jusqu'à présent , les monuments du droit nous avaient offert un caractère général qui réclamait la première place. Mais les monuments de la féodalité représentent, pour la plupart, les usages de certaines provinces. — Mettre ces monuments juridiques sur le premier i)lan de notre vi'' livre, sans déterminer leurs raj)portï? parlirulieis iivec les mœurs et les caractères distinctifs des contrées aux:(iuelles ils appartiennent, ce serait donner à leur égaid des aperçus incomplets et leur enlever la lumirrc qui éclaire leur existence.— Et, d'un autre côté , indicpier ces monuments féodaux, avec leurs diversités d'origine locale et d'application, avant d'avoir posé les princi])es généraux du Droit féodal français , tels qu'ils résultent de son développement historique dans la période qui nous occupe, ce serait enlever la lumière au tableau lui-même et chercher les rapports et les différences de lois ou de coutumes particulières, avec un type commun et primitif qui resterait inconnu.

Nous avons dû éviter ce double écueil dans ce livre difficile sur le moyen âge.

Nous rechercherons donc d'abord les principes de droit, les institutions , les causes historiques dont l'action peut concourir à former l'unité du droit féodal et coutumier à cette époque, et nous rapprocherons de ce droit commun les deux monuments de Droit féodal qui ont le plus grand caractère de généralité, savoir, les Assisr:s de Jérusalem et le Livre des fiefs lombards, dont l'un appartient à la France par ses origines, et

GBÀft V. OBS. PRÉL. UNITÉ BT DIVERSITÉ. 403

Tautre, contemporain de l'école de Bologne, a exercé une grande influence , soit comme droit général et supplétif, soit même comme droit spécial à plusieurs contrées de la France.

Nous étudierons ensuite les variétés du Droit féodal et coutumier en interrogeant, dans leur esprit et leur application, les monuments particuliers des diverses provinces de la France. Cette revue des monuments féodaux et coutumiers présentera la géographie féodale et coutumiùre de nos provinces , et vivifiera Tunité du droit commun par les diversités et les réalités de rhistoire.

kOk LtV. VI. ÉPOQUR F^ODAtri. DROIT PMvà,

SECTION I"

t>ROIT COMMVK DE Ll FÉODALITÉ CITILB,

DiSfS SA PiRIODB D'iCCROISSBXBlfT ET S0V8 LA FÉODALIli ABiOtVE

(du X* a 1A PBBMikRB MOlTli DV Xl« SlkCLfi).

Le Droit féodal et coutumier du moyen âge est le droit fondé principalement sur les relations réciproques ded hommes et des terres.

La terre, considérée à l'état d'alleux et de fiefs dominants et servants, d'héritages nobles, roturiers ou serviles, et soumise à des droits seigneuriaux, honorifiques ou utiles-, la condition corrélative des terres et des personnes; les principes de succession qui s'y ra|)portent ; l'ensemble de droits accessoires et d'institutions qui les entourent : c'est là ce qui forme historiquement et théoriquement la base du Droit commun de la féodalité civile.

La naissance et le progrès de la féodalité politique et civile dans le Droit français, c'est l'histoire même du Droit germanique et du Droit mixte , pendant les périodes mérovingienne et carlovîngienne : c'est l'objet principal de notre tome troisième, qui marque le lien entre la conquête germanique et la féodalité du X® siècle.

Nous ne pouvons ici que préciser les résultats de cotte première période en ce qui concerne le Droit privé.

CUAP. 1. SlîCT. I. ^TAT DKS BIEN$ FOiNGlISaS. ft05

L Élal des biens fonciers chez les Francs et les Gallo^ Homains. — Biens allodiaux et tributaires ou Biens propres^ — Principes de succession. — Chez les Francs , avant et après l'invasion des Gaules» les biens-fonds apparte^ naient à des hommes libres , à la charge de concourir à la défense du territoire ; et nous avons vu que ces biens , terre salique chez les Francs-Saliens , alleux ou biens paternels et ayitins chez les Francs-Ripuaires, n'étaient pas Iransmissibles aux filles, mais seulement aux fils, et que le droit de succession reposait sur le DROIT DE MASCULINITÉ, principe général chez les tribus germaniques.

Trois opinions se sont formées sur la question de savoir quelle avait été la portion que les Francs avaient enlevée aux indigènes, appelés généralement Romains*.

Plusieurs historiens ont supposé que les Francs dans le nord de la Gaule , comme les Yisigoths dans le midi, les Burgondes dans Test^ avaient pris les deux tiers du territoire conquis , un tiers pour le chef, un tiers pour les soldats , le dernier tiers restant aux habitants originaires du pays*.

Quelques-uns ont présumé que le roi seul s'était emparé d'un tiers du territoire et en avait ensuite concédé des portions à ses capitaines, compagnons et fidèles'.

Enfin d'autres ont pensé, et c'est aussi l'opinion que nous avons embrassée, que Clovis s'était seulement emparé des domaines qui avaient dépendu du fisc im^

i Gonstit. Ghlotar. (Baluz., Capitul. i, 7.) 2 Hist. génôr. du Languedoc, Uv. yii, n*' 92 ; P. PiTuou i ad l99« ^alic. ; dansBAïuzii, t. n, p. 70/i.

8 GRAifTBHEAU'LKrisviuSi Qrig\nf iti fiefs^ liv.. ni,ch« lU, p. iô6t

&06 LIV. VI. EPOQUE FlSODALB. DROIT PÙPTÉ.

périal et de ceux abandonnés à la suite des désastres ^ de la guerre, domaines, du reste, fort considérables et situés dans les diverses régions du territoire conquis \

Mais dans toutes les opinions, il est hors de doute:

4 • Qu'une étendue do terre, plus ou moins grande, resta aux anciens habitants du pays , et que leurs propriétés continuèrent à être régies , après la conquête, par les lois romaines et les usages gallo-romains qui consacraient le libre droit de propriété , ainsi que Tégalité des partages de succession, sans distinction de sexe entre les héritiers;

?• Que les portions du territoire possédées, après la conquête, par les capitaines ou soldats, avec ou sans partage préalable des propriétés privées , furent régies par les lois des nouveaux possesseurs, par les lois ba^ bares qui avaient des dispositions sur la terre salique et Talleu et qui consacraient un droit de propriété libre appartenant à des hommes libres;

3* Que les terres possédées par les Gallo-Romains oa par les Germains, postérieurement à Finvasion, étaient| soit d'après la loi romaine, soit d'après la loi barbare, des terres libres, des terres allodiales, mais qu'il y avait entre les deux classes de possesseurs germains ou indigènes une différence relativement au droit d'hérédité : le principe d'êgalhé entre les fils et les filles s'appliquait à la succession des biens régis par la loi romaine; le principe de masculinité s'appliquait aux terres régies par la loi germanique. — Et de plus, sous les

!i DuBOS. Dissert, préUm,, liv. vi. ch. xin; Boclaintilliers, Dîss. sur la noblesse de France , p. 58 et suiv. ; M. Glérard. Polrptyque d'Irmin.; M. Pardkssls, Loi salique: M. Laboulaye, Hist. du droit de Propriété. — Foir mon tome n. p 354, — t. ui, p. 26, 187, 198.

GHAP. I. SBGT. I. DIVEHSITB DB PAINGIPBS. AU?

Mérovingiens , les terres |)ossétlées ou par les Romains ou par les Germains différaient relativement aux tributs : les premières, appelées tributaires^ étaient soumises à l'impôt, suivant la tradition romaine; les secondes en étaient exemptes , selon la coutume germanique. Mais cette seconde différence , née de la condition originaire des possesseurs, tenait au Droit public, lequel varia selon les entreprises plus ou moins hardies dos rois Francs , sans affecter la propriété civile ; et cette dénomination gallo-romaine de biens tributaires disparut même du langage usuel par la suppression de Timpôt public au VII* siècle ou par suite de sa transfofniation encens privé*. — Ainsi, la première classe des biens appartenant soit aux Germains, soit aux Romains, et distingués d'abord par les qualifications d'allodiaux ou de tributaires^ formait une classe générale de biens propres pour lesquels il y avait des principes différents de transmission héréditaire $ selon Torigine germanique ou romaine des possesseurs.

II. Bénéfices. — Droit de masculinité. — Les rois de la première et delà deuxième dynastie, représentant les chefs de l'invasion, avaient donné à leurs Fidèles de vastes possessions qui faisaient partie de leur propre domaine ou de leur lot dans le territoire conquis. Ces terres, spécialement données aux Leudcs et Fidèles, à charge de service militaire et de fidélité^ constituaient la seconde classe de biens appelés Bénéfices.

Les Bénéfices étaient d'abord révocables, temporaires, le plus souvent viagers, quelquefois héréditaires: du

5 Foir mon tome m , p. 339 et suiy.

408 UY. VI. ÉPOQUK FKODALE. DUOlï PRIVE.

temps de Chaiiemagne ils étaient encore généralement personnels , mais il y avait des exceptions , comme je l'ai dit à l'occasion du comté de Paris *. Le bénéficiaire , tenant son bénéfice immédiatement du roi ou seulement d'un fidèle qui avait, à l'imitation du roi, concédé une partie de sa terre , était obligé de suivre son seigneur à la guerre , en conduisant les hommes de son bénéfice. Les comtes, qui tenaient leur titre et leur charge du roi directement , rassemblaient à son appel et conduisaient à la guerre tous les hommes libres des comtés. Louis le Débonnaire en 840, et Charles le Chauve en 847, n'exigèrent le service que pour une guerre défensive , en cas d'invasion.

Les Bénéfices formaient une possession militaire , un titre d'honneur attribué aux hommes à l'exclusion des femmes ; — et cette seconde classe de biens n'avait pas les garanties et la liberté do disposition des biens allodiaux ou propres possédés par les Francs et les Gallo-Romains.

Cette division des terres en alleux et bénéfices était générale ot fondamentale dans la première époque de l'histoire du Droit français. Les formules de Marculfe, au Vil* siècle, en font foi ; elles se réfèrent expressément à la division des terres en propres ou bénéfices (aut super proprietate aut super fisco), et elles indiquent les deux sources de possession : le don royal, ou la succession des parents"^. Jérôme Bignon commente ainsi la formule

6 roir les Essais de ^ï. GrizoT, p. 140, et suprà, liv. v, p. 56.

7 Marculf., I, F. II. ... Monasterium, in pagoiUo, 2L\it super pr(h prielate, aut super Axco , noscilur sedificasse. ,. F. xii villas illas (juas aut mxinero regio, aut do a/ode parentum , vol undecuwque ftd pr;t-'?i!Ui< teaere videtur, cum tenls, domlbus, etc.

CIIAP. I. SECT. J. JîICMil'ICES ET FIEFS. 409

de Marculfo : « Par ces expressions , aul super proprie- » tutr y uni suprr Jisro^ sont njar(|uées deux espèces de » biens, et la graïul*' division des choses qui était reçue ï dans ce siècle (le vu"). Tous les biens, en effet, » élaient propres ou fiscaux. — Les biens propres ou pro- » prîétés se disaient de ceux, (jui n'étaient soumis à » aucun droit, mais (pii, au contraire, étaient possédés » en toute liberté , au meilleur titre possible, et se trans- » mettaient aux héritiers. — Les biens fiscaux ou béné- » fices se disaient des biens concédés Ut plus souvent » par le roi, et, depuis, par d'autres propriétaires , de » manière à ce que leur possession, assujettie à certaines » conditions et à certains services , dut finir avec la vie » des possesseurs*. »

IIL Fiefs. — Êiymologie. — Premiers documents qui mentionnent les fiefs. —Nous avons vu, au tome précédent que dans le ix* siècle, et surtout vers la fin du règne de Charles le Chauve, il se manifesta un grand mouvement de transformation dans le caractère des possessions allodiales et bénéficiaires. Les bénéfices devinrent généralement héréditaires par le Capitulaire de l'an 877, et les l)iens libres furent placés sous le patronage des grands par l'usage fréquent de la recommandation^ qui s'étendit de plus en plus à partir de Charlemagne. — Les Bénéfices se transformèrent dès lors en Fiefs héréditaires et masculins; et les biens libres perdirent en partie, par l'eflet de la recommandation, leur caractère d'allodialité.

8 lîiCNOX. ad MvRCLLF. (lUux., t. II, p. 875); voir aussi Chan- Tfj;K.VL-Li:i KVRiî. liv. m, cli, ni, p, 156: Fukgole, Fraïuj^alUUt t. v, p 3<ï(in-8'*,.

Dans la plus grande parlio do la France! los tcsrres devinrent dcîs fiels ou des dépendane(\s de fiefs.

L'étymologie du moi fief n été l'objet de diverses reclierchcs et conjcetures. — L'opinion la plus généralement reçue, et à laquelle M . Augustin Thierry a donné de nos jours son assentiment, est (jue le nom de fief vient du mot allemand /t7«-orf, solde en terre, iVoiifeuctum et feoclum '\ — Au xyii*" siècle, de savants jurisconsultes français, et notannnent Charondas et llrodeau, après avoir passé en nu^ue toutes les élymologies allemandes et saxonnes, s'arnMèrent ih préférence au niotyî6', tel qu'il était orthographié dans les anciens manuscrits des assises de Jérusalem et de nos vieux coutumiers. Brodeau disait que ce motyîc' ( quasi a fuie) dénotait la foi, on vieux français la p qui était le lien fondamental entre ceux qui donnaient et acceptaient le bénéfice *^ — Quoi qu'il er) soit de la vérité étymologique, il est certain que le fief était le domaine tenu d'un seigneur à foi et hommage, que la foi était do ressence du fief ** , et que si l'origine du mot est germanique, selon l'opinion la plus probable, le sens resté définitivenuMit attaché au mot et à la chose n'était plus en rai>])ort avec Tétymologie : l'idée prédominante était celle de la foi, (jui constituait le principe des ol)ligati()ns du vassal enviTS le seigneur.

Le nom de /îr/' paraît (înq)loyé pour la première fois dans une constitution de Charles le Gros , vers Tan 884 ,

9 Hi':vi\-, sur KRAI^, donnait l'étymologio de feod, 1. 1, p. o60.

10 r»iîOi>KAu, Coni. de l'aris, t. t, ]>. Tu

11 CuAiiONDAs, Aîéiiiorial, v" Ficf^ p. 12'i ; « La propre différonce qu'à le fief des autres Loritaîros, est la foi et hommage en *\\xo\ consiste sa vraie substance et nature% »

CDAP. I. SECT. I. WlKAMKIl l'MPLOr J)i: MOT FIEF. 411

citée par Doinînicy dans son savant livre de la Prérogative (k'S alI(Mix *'-; mais (ihanlercau-Ltîfèvre a prouve que ce docunionl, ancpu»! noniinicy no donnait, du reste, (|u'une (onliinico tn's-tinion^o, rst une pièce apocryphe ^\ — Muralori dit n'avoir pas trouvé le mot fief ihxus les charlps avant l(l8:i et lOlH , et Canciani allirme (jue h» mol //>/' n'a pas élé connu avant le xr siècle**. Mais .M. (iuéranl rappelle (|ue les mots fevnm ai fevale son! (employés vers Tan 9:{0 dans le testament du comtes Adiiemar, <»l (pie le moi feum est répété plusieurs fois dans I<î testament de Raymond, comte do Toulour*(î, d(^ Tan 9(»l *\ — Quant au mot feodum, le savant comnienttiteur du Polyptycpie ajoute qu'il ne se montre peut-iMro pas avant le xi" siècle*®. Toutefois, une* i)ul)lieati()n récc^ntc* pornuît de compléter les recherches de M. (iuérard sur ce point, et d'indiquer avec certitude (jue le moi feodum est employé dans un docuuKînt (U) l'an 977 , intitulé les Coutumes et les droits du monastère <Ie la Héole (près Bordeaux) *'. Ce pré-

12 Primiim qiiicloni ^iib Carolo Crasso (lornianica lin^c vox innotuit; noqu'î (-»ani allius rcjx'K.Tefasosl, qiiani ex constilutione quara hic lmi)cralor odidil (h» (^xpcditiono roiriaiia circa annum 88Zi : « ... Si ad ciiriam r.alloriuii cimi militari apparatu non rcprjrsentetur... l'emio pri\(î(ur... » ^Domimcy, Deprœroff. allod., c. \v, p. 77.)

13 Traité de l'oriirino des fiols, par Ciiaxtereau-Lefèvre , liv. i, cil. VI, p. .30 et 182.

i/i Ca>'(:iam, Log. barb.. t. m, p. 15.

15 Le testament crAdlirmar, comte (rfzerchos et abbé de Tulle, est public par Wxw/.i: , Jvpendi.v ad Jirfpnoii., ]). (328; celui de Raymond est puljlié dans 1(î recueil des Scripiorcs de Bouquet, t. IX , p. 72/i.

16 Polyptyque d'Irni., Prol., p. 50^, js 300. — 11 se trouve dans une charte du roi llobort, de 1008. (IlÉvn sur I^'raik, i, 300.)

17 Consiietudines ci jura mona.'ilerii /iegulœ^ anno Dora, incarnat, DGCCCLXXVll . indict. X, publié d'abord par le P. Labbis, Bi-

/i'12 LIV. VI. ÉPOQUE FÉODALE. DUOIT PRIV^.

cieux document coiiticnl Tcmploi fréquent des mots fendum , feodum , Jvodeiarlus , et donne la preuve que ces mois avaient déjà passé dans le langage vulgaire de TAquitaine. Le mot de feudataire surtout est remarquable; il atteste, comme dérivé, l'usage antérieur da mot qui lui sert de racine. — Du reste, dans des chartes du XI* siècle ( citées par Ducange), les mots benefidun et feudum sont appliqués dans le même sens , ce qni confirme la relation intime et incontestable des bénéfices et des fiefs, dans le langage comme dans les faits".

IV. Caractères de C hommage-lige, de C hommage simple^ du contrat du fief et de la juridiction. — Il y eut , dès rorigine, deux sortes de foi et hommage : Thommage-lige et l'hommage simple.

Le vassal homme-lige était obligé au service personnel, toutes les fois que le seigneur réclamait ce service : Ligius a ligamine , disaient les feudistes^^.

Le vassal simple n'était obligé personnellement qu'à raison du fief.

L'obligation du premier était autant personnelle que

blioth., p. Ikk^ et de nos jours par M. Giraud, Pièces justif. de son Essai sur Vhisl. du Droit au moyen âge, t. ii, p. 510, Art. 3, 9, 41.

18 DucAJNGK, Glo.fs., V* Beneficium, Charte de Tan 1025 : Tenebat ex me loco beneficii sub nomine feudi. — Charte de 1087 : Quibus coutingit bene/lcium quod vulgo dicitur feodum, (Charte de Hainaut.) — Foir Bignon sur Marculfe, liv. n, p. 5; BrodeaV) Arrêts, v* Fief; IIévin sur Frain, i, p. 360.

19 Les feudistes et juristes établissaient que le vassal homme }i(]c ne pouvait ni s'affranchir de la vassalité en abandonnant le bien, ni réclamer le jugement pnr les pairs, (lUi^ne , in cap, Cete^ nutidejud, mart,\ Vrtuvs QnmoMVSt S ynfagma juris univenit lib. vj, c. u; n'* 29 et 30, p. 178.) — Mais c(^ droit rteouroux n'était pa^?celui don Àëiiaes de Jrrusaleifu — Voir ififrà, q\u Ut sect. 4".

GHAP. I. SECT. I. HOMMAGE LIG£ ET SIMPLE. /lia

réelle , et il ne pouvait s'en affranchir par Tabandon du fief; — l'obligation du second était principalement réelle; il pouvait substituer à sa place un homme armé pour le service militaire du fief et s'affranchir du service féodal par le délaissement de la terre. — L'un rendait foi et hommage sans épée ni éperons, à genoux, les mains jointes dans celles du seigneur, jurant de le servir envers et contre tous. — L'autre prôtait foi et hommage debout, Tépée au côté , les mains libres, sans promesse absolue de service. — L'hommage simple était Tusagc général en France; riiomniago lige était rexception-^". Pour qu'un lief existât, en principe, il fallait nécessairement deux propriétaires : le seigneur qui avait 1(3 domaine direct ^ lo vassal qui avait le domaine utile. F.o seigneur avait droit à la foi et hommage et au service de son vassal , en cour et au camp; mais, en retour, il lui devait justice et protection. Dans la concession et l'acceptation d'un fief, il y avait donc un contrat qui engendrait des obligations et par conséquent des droits réciproqTies. Si le vassal manquait à ses devoirs de fief, il y avait commise , le contrat était résolu, la terre devait être restituée. Si le seigneur manquait à son devoir de justice et de protection , il y avait vieffaity et le vassal pouvait rendre le domaine et s'affranchir delà vassalité. Même en cas grave, comme celui de déni de justice , le seigneur pouvait être déchu de sa seigneurie , et rhom-

20 CiiANTERKAu-IiEFÈVRE, p. 76, 79. — Pi US tard, les coutumes do France ont confondu les deux sortes d'hommages. Ils sont toujours restés distincts, toutefois, dans les coutumes d'Amiens et du Poitou. — Froissaut rend conii)te de VliO'nmage lign du roi d'Angleterre pour la Guyenne on 1330. Cen riîoinina.'re d'I^douard 111 à Philippe de Valois.

kih LIV. VI. KPOgLK FÉODALE. DROIT PBIVB.

mage alors remontait au seigneur supérieur ou suzerani-'.

La violation possible du contrat supposait l'inlerveûtion d'une Justice réglée. Nous avons étudié , au livre précédent , l'origine et la nature des Justices seigneuriales; il sullira ici de marquer leur rapport avec la nature du contrat primitif.

Ni le seigneur ni le vassal ne pouvait être juge, puisqu'il était partie contractante. Avant la féodalité, il y avait la cour du Comte, composée des hommes libres da comté; — la cour du (leiitciiicr, composée des hommes libres de la ceutène on des voisins et prud'hommes. Or le comte ou le centenier, ollicicr du roi devenu seigneur pro])riétaire , ayant concédé le fief servant , devait tout naturellement appeler [)0ur composer la Cour, non les hommes libres qui n'existaient plus en cette qualité, mais les vassaux qui les remplaçaient et auxquels il avait fait de pareilles concessions. Les vassaux , dont les possessions relevaient du Iief dominant , étaient constitués à raison de cette mouvance, les pairs du vassal qui se plaignait du seigneur ou dont le seigneur se plaignait, et ils se trouvaient \cs juges naturels de la plainte en matière féodale. Leur (jualitéde pairs de fief, leur intérêt conunun à ce que les devoirs respectifs du seigneur et du vassal fussent observés, les avait constitués ainsi en cour seigneuriale. Cette organisation de la justice féodale était la conscqnence logique du contrat de fief. — De ce

î21 Établissements de saint Louis, liv. i, cli. lh : « Quand le sire vée (refuse) le jugement de cour, son vassal ne tiendra jamais rien de lui; ains tiendra de celui qui sera par-(l(»ssus son seigneur. » — Ao/r aussi Jnc, roui, de Aorniandie^ 42."), 120. <'t Chamereau-Le- FÈVRE, p. C5.

CHAP. 1. 8ECT. I. nONTKAT ni- HEF ; .lU RI DICTION, ftlf)

contrat, en eflet, naissait pour le seigneur le droit et le devoir de cour ; ])our le vassal , le devoir de servir le seigneur in campo et in curie et le droit d'être jugé par ses pairs. — I^eu importait au principi*, dans ce système d'organisation, que la concession du lief eut été faite originaironient par le roi au duc et au comte ou par ces hauts seigneurs aii centenicr, auxiconUe, au châtelain, ou par ces seigneurs inrérieurs à un vassal relevant d'eux à raison do son liet', le |)rincipe constitutif de la justice féodale était toujours le même, hien ([u'il y eût différence dans les degrés, bien (ju'il \ eut haute ou basse justi(*e, selon la (|iia!ilé du seigneur et du fief. Le fondement de Tinstitution judiciaire était la nécessité de protéger les relations des seigneurs et des vassaux et de faire observer leurs obligations récipro([ues. C'était là le caractère régulier de la féodalité civile.

V. yinarchie féodale, — Domination delà force. — Transformation des alleux. — Infvodaiion par reprise, — Mais les relations régulières dispannent , dcî |)lus en plus, dans le désordre des x' et xi' siècles, (|u'on peut appeler l'époque de la féodalité absolue ou de l'anarchie féodale. J.es guerres privées cpii désolèrent le pays, dans cette triste période, troublèrent tous les principes sur lesquels pouvait reposer le régime d(i la féodalité. La force, qui armait les seigneurs les uns contre les autres et constituait tout leur droit des gens, d(îvenait dans les limites de chaque territoire, de clia([ue iief , le principe du gouvernement local, le prinei|)(^ du droit de la terre. La violence prédomina partout à rintérieur et à l'extérieur du ûef. La loi du plus fort devint la seule règle : do là

I\i6 LIV. Vr. JÎPOQUB FÉODALF.. DROIT PftlVlS.

de graves conséquences qui pénétrèrent dans les en* trailles mômes de la féodalité civile.

Les hommes libres j qui n'étaient pas encore entrés dans la voie de la recommandation ou qui n*y trouvaient pas une garantie suffisante contre la force et Toppression , prirent le parti d'offrir leurs alleux soit au roi pour devenir ses vassaux et ses protégés , soit à deê seigneurs puissants, de leur choix , ou à de riches mo* nastères, soit même aux seigneurs qui les persécutaient^ afin d'arrêter leurs violences spoliatrices. Ils offraient leurs alleux pour les reprendre à titre de fief; d'hommes libres ils devenaient vassaux : c'était V inféodalion par reprise. RéginoQ , dans sa Chronique, signale principalement cette conversion des alleux en fiefs sous Tannée 940^^ ; et uu domaniste remarque « qu'il y avait plus de fiefs que les propriétaires avaient mis en l'obéissance dn roi qu'il n'y en avait d'établis en leur faveur par concession directe ^^ » — L'inféodation par reprise devînt ainsi un dernier refuge en faveur des possesseurs libres qui aliénaient la liberté de leur personne et de leurs terres pour ne pas tout perdre , et elle apporta une nouvelle force à la domination du principe féodal. Les alleux, dans plusieurs contrées de la France, se confondirent en grande partie avec les fiefs , les hommes libres avec la masse des vassaux : dans quelques provinces ils disparurent complètement, dans le Beauvoisis, par exemple : « Car nul , selon notre coutume, dît Beau-

22 Reginon. Chronicon , ann. 940; Brodeau , Coût, de Paris, 1. 1, n" 11, p. 26; Dominicy, De prœrog. allod.^ cap. xix; Furgole, Franc-alleu, t. v de ses œuvres in-8*, p. 96; de Lauriers, Droit d'amortissement, p. 28.

23 Saint-Julien, Mélanges hisloriales des fiefs, p. 688.

CH. 1. SBGT. I. ALLfiUX. .NORD £ï MIDI ; DISTINCTION. /il?

» manoir, ne peut tenir d'alueux'*. » — La maxime nulle terre sans seigneur , qui fut plus tard inscrite dans les ordonnances, exprime le résultat principal de cet envahissement de la féodalité absolue.

YI. JKstinction entre le Nord et le Midi quant aux alleux. — - Toutefois, dans le jugement des faits qui s'accom*

'^ plirent alors , il faut distinguer entre les deux grandes riions de la France.

La différence est profonde , mais elle existe à divers degrés. Cest en appréciant , pour chaque province, les monuments de ses coutumes que nous pourrons suivre tous les degrés de la différence qui sépara

, le droit du nord et de l'ouest du droit des provinces Méridionales. Dès ce moment , nous devons constater la distinction et en donner la raison historique et générale.

LMnvasion des Francs n*avait pas été aussi forte au niidi qu'an nord de la Gaule ; les vainqueurs, à la suite Se Glovis et après la bataille de youglé(ou Vout/Zon), ne s'étaient établis qu'en petit nombre dans les provinces méridionales. Ils n'étaient pas les premiers conquérants ; ils succédaient à la conquête des Yisigoths, qui avaient d^à fait 9 depuis un siècle , avec les habitants du pays,

^> le partage général des terres. Le fisc des rois francs eut

■donc beaucoup moins de domaines à recueillir, et, par conséquent 7 à concéder en Bénéfices dans l'Aquitaine, ja Septimanie, la Narbonnaise, que dans les provinces du Nord. Eginhard rapporte que Louis le Débonnaire,

SA Goût, de Beauvoisis, ch. xxiy, n* 5; Beaumanoir, édit. Lathaumai$.9 P* i23; édit. Beugnot^ i8/i2, i, 340.

T. lY. ?7

&i8 Liy. YI. ÉPOQUE FiODALB. DROIT PBIVi.

à peine établi par Charlemagne dans son royaume d'Aquitaine, se trouva presque sans ressource et obligé de recourir à Tompereur, ce qui prouve non- seulement rimprudente facilité du jeune prince à distribuer des bénéfices, mais aussi le peu de richesse de son fisc royal *^. L'histoire générale du Languedoc atteste que toutes les terres étaient encore possédées en alleux jusqu'à Tan 71 S , et qu'à la fin de la deuxième dynastie - [987] y une quantité peu considérable de domaines avait été donnée par les rois de la première et de la deuxième race ■•.

La condition des Bénéfices faisait celle des Fiefii. Lorsque les bénéfices devinrent héréditaires , les fiefii et arrière-fiefs qui naquirent de la transformation se trouvèrent nécessairement moins nombreux dans le midi que dans le nord : les seigneurs féodaux ne furent pas assez forts pour dominer les propriétairee libres; et les guerres privées, qui naissaient de Tambition des seigneurs et entraînaient les inféodations d'alleu^ j ne trouvèrent pas le môme aliment dans le midi que dans le nord. L'influence de la propriété libre ou allodiale protégea le pays contre Toppression des sei* gneurs féodaux et prévint le fléau ^es guorres privées. Ainsi donc y à côté de la nouvelle propriété dea fiefii se maintint avec avantage, dans les provinces méridio* nales , Tancienne propriété des alleux ou terres librtisJ^

De là une grave conséquence pour l'histoire du droit: la maxime nulle terre sans seigneur y qui a été appUquée

26 Eginhard» Vita Garol. magni , et Annales. 26 D. Vaisskttb, Hist génér. du Languedoc, Hv. Vxi, h* 03 ; liv. Xi n* i2i, et FuAooLE» Du frant-alleu^ t. y, p. 58 et 76, édit. in-S*.

GH. I. SEGT. I. COUT. ALLODIALES ET NON ALLOD. &i9

dans les coutumes du nord et de l*ouest, comme un principe général , n*a pas eu le même empire dans les coutumes du midi ; une distinction s'est établie et perpétuée entre les coutumes qui admettaient la présomption de liberté des terres et celles qui posaient leur vassalité comme règle : — aussi tes coutumes du midi ftnent-dles qualifiées d'atlodiales dans les écrits des légistes y et oelles du nord de non^Uodialeê , pour exprimer que dans les unes Tallodialité était le caractère commun de la propriété , et que , dans les autres ^ la propriété était surtout féodale. La réaction du droit làodai contre le droit romain ne fut jamais assez puissante, au sein des provinces méridionales , pour étabKr, quant aux terres , la présomption de féodalité ; — et à la maxime wdle terre ew$ seigneur , répondit la formule du midi nul seigneur sans titre.

VU. Fiefs sur choses incorparettes au fiefs en l^air. ^ Dans les provinces du nord et de Touest, ce ne sont paa seulement la terre et Thomme qui passent sous Vempire de la féodalité absolue. Le droit de chasse, le droit de péage , le droit de chercher les abeilles dans les fo|^> lo droit de faire cuire son pain dans les villes et les villages ^ tout se donnait à titre seigneurial. Et puis, lorsque )a terre et l'usage de la terre furent épuisés et '^ manquèrent au désir de faire des concessions féodales, on créa des fiefs sur des rentes, sur des redevances, sur des choses incorporelles ; et comme ces noQVeaox fiefs n'avaient pMid' appui sur la terre, on les appela trp.s* éneqgfquement dos fiefs en l'cnr^"^.

27 DuMOULif?, HéviN, Gharondas, Mémorial, y fie .

VUl. Serfêy colonSj mainmortables , héritages serviles. — Les seigneurs , les vassaux , les arrière - vassaux , pour engager ou soutenir les guerres privées, firent peser toutes sortes d'exactions sur le peuple des villes et des campagnes. Serfs, colons et mainmortables furent confondus sous la tyrannie établie par chaque seigneur au centre de sa sphère étroite et isolée; leurs diversités de conditions s'effaçaient devant la condition uniforme de gens de poésie , taillables et corvéables à volonté , à mercy et miséricorde : ils recevaient , sons ce joug uniforme, le contre-coup de toutes les vexations exercées par les seigneurs sur les vassaux , et par ceuxci sur les arrière- vassaux. Il n*y avait qu*an caractère dominant , la force et Foppression dans le désordre; il n*y avait qu'un principe , Tassujettissement de rhonune à la glèbe.

Alors s'établit dans toute sa rigueur la loi caractéristique de la féodalité absolue, la loi de corrélation entre la condition des terres et celle des personnes. La différence de qualités , la liberté de relations entre la terre et le possesseur qui avait existé encore au IX* siècle , où nous avons vu les serfs mêmes posséder des manses ingénuités ^^, ne laissait plus de traces aux X* et XI* siècles. La condition humaine devenait Taccessoire de la terre; la réalité remportait sur la personnalité à tous les degrés de l'échelle sociale : la correspondance de condition entre la terre et l'homme était une loi d'étroite corrélation.

28 Foir mon tome ni, p. UOb , où j'indique les exemples de ces dissemblances de conditions d'après les Formules et le Polyptyque dlrminon. roir aussi les savants Prolégomènes de M. GuiiiARD, p. 224 et 305.