CHAP. PRÉLIM. BXAMBN D'OPINIONS DE MONTESQUIEU

» partie ravagée par les ennemis , et que si elle ne rece- » vait pas des secours de la Gaule dans les dix mois j r> elle tomberait tout entière au pouvoir des Barbares. » — Hugues demandait donc quun second roi fut créé , y> afin que si Fun d'eux périssait dans le combat, Tar- » mée ne se trouvât pas sans chef. Il exposait encore y> que si le roi était tué et le pays ravagé , on devait » craindre la discorde des grands , la tyrannie des mé- » chants contre les bons et la servitude de toute la na- » tion. — Le métropolitain , comprenant que les choses » pourraient en efTet se passer ainsi , se rendit aux raij^ sons du roi. Et comme les grands étaient alors réunis » aux fêtes de la Nativité du Seigneur, pour célébrer le » couronnement du roi , Hugues revêtit de la pourpre et » couronna solennellement son fils Robert dans la basi- » lique de Sainte*Groix , aux acclamations des Francs* )) Il déclara en même temps quMl le préposait au goui> vernement des peuples occidentaux , depuis la Meuse » jusqu'à l'Océan. »

D'après ce texte, nous disons contre l'opinion de Montesquieu : si l'hérédité des fiefs avait dû servir de l)ase, dès l'origine de la troisième race, à l'hérédité de la * couronne ; si la couronne avait été vraiment le grand

fief , Hugues Gapet n'aurait pas eu besoin d'associer sâta

jfji.

fils à son règne et de demander d'avance que lôn«^ créât un second roi. Les ducs et les comtes, dans leurtf domaines héréditaires , n^associaient pas leurs fils , dç leur vivant, aux ductiés ou comtés; ils les transmettaient par succession. Mais le royaume de France et les ^ fiefs ou domaines de la couronne étaient deux choses ^ bien distinctes; Le royaume, considéré en lui-même,:

i^ UY. Y. JÎPOQIUJS Vl&QDXhf..

(I^^n^ son ensemble (eiritorial, ne ponstituait pas un fief; il était un composé de fiefs supérieurs et iiJiférieqr^, appartenant à des seigneurs qui reconnaissaient dans le titre de roi un drpit de suzer^lMeté. Et «i le royaume li|i-méme n'était pas un fief, comment la couronne, f^lon l'expression de Montesquieu, aurait elle pu être |ç grQndJief? La couronqe évidemment n'était pas un fief, mais un pouvoir j car un fief est essentiellement Ipcal , et la couronne ou la royauté représents^it l'idée dfii $u?erainelé générale» I^a couronne était un pouvoir ; Q\ c'^st parce que ce pouvoir était reCQunu éleeiif , au :(t siècle , et tout à fait disljqct , en conséquence , d*un $ef héréditaire , tel que le duché de France ou le comté 4q Paris 2 que Hugues Capet fit associer au trône et sa- ^^r son fils comme roi. Ses succes^urii , pendant deux ç^nts ans , suivirent la même voie pqur assurer la transjg^^sion du royaume à leqr^ fils, Qe fut leulement à partir de Philippe-Augnste que cette précaution cessa d'être prise, et que le principe d'héjédité parut auQifli^mment éprouvé contre toutes les chances des évé- ))çmentsi par une durée de (\m% siècles, par lea mœurs {lationales et par l'oifre d^ la ronronne rQyale aU plys digne, faite par Philippe-Auguste la veille de la t^taillç de Bouvines, On pwt donc le dire, avec tout Ij^'" respect dû à l'homme de génie, que Montesquieu • jji commis une erreur, lorsque pour 9:^pUquer l'hérédité 4^ la couronne , il a identifié \m idéoa de Qouroime et (Je fi§f. ""

î.es conséquences que l'auteur de l'Esprit des Lois a Urées de cette assimilation du fi«f @( de la OQuronne,

GAAP. PfUÎUM. BXAIfSN P' OPINIONS W MONTESQUIEU. 1^

pour en déduire VindivmOilUé du royaume et le droit de primogénilure , tombent avec le principe.

Souâ la première racOi le royaume e^l une conquête; U conquête est un alleu { et le royaume des Fronos , altea paternel dans la feimiUe royale., se divisa entre les filé d§a rois comme la terre salique e( Talleu des simples pantiçttUera\

Sous la deuxièoie race, il y a > dans la transmissiofi du royaume^ mélange des principe» d^origine romaine et d'origine germanique : les grands et les évéquea , com«^ posai^t rassemblée du Champ-d€h&f ai , procèdent , d'aocordaveolepape» à réleetion du premier roi de la dy«uastie çsirloviogienne, et ils sont ensuite appelés par les rois em^^-DSÔmes à sanctionner les partages faits eâ vertit^ de la puissance paternelle* Ce n'est plus, comme daiGis les temps mérovingiens , rhérédité légitime q^ fonde alois uniquement le droit des fils au royaume de leur père : e'est rhéréditô teâtamentaire ou le partage du pèie de {amille» tradition romaine. Ainsi Fepin fait le premier partage e/e jur^ patartèo dans rassemblée des grands et des évêques^; ainsi Ciiarlemagne Mt autre aea fils» Louis et Carloman, par une charte e^èbre, la divisioa du royaume ^; ainsi Louis te Dé* boniiairo étalDlit auceessivément pl»aieqr9 partagps ^c^e aee fils par «tetet entre-vifâ ou testamentaires ^ et Charles le Cbauve lui^nràme, qui n'avait qu'un ftfo cependant, lui diOMa la possession du royaume pa|

a loxsnà^t ^, Qvâfss^t Oku vu» 0? 15 ^ p. Zd . Voiv nolm t m, p. 176-186-194.

k V^xLr H|OfltP«l. UU P* 9S6, S^« %7^ ed nràv. I Ghar^ <)ivMsaiik B4itV9» i, âda. iFoôr natta took m, ]». Mk

20 UV. V. :ÉPOQUE FÉODALE.

un acte de sa volonté, soumis à Tapprobation des grands ®.

Sous la troisième race , le territoire de la France étant divisé en grands duchés et comtés devenus la propriété héréditaire des ducs et des comtes , il n'y avait plus, à proprement parler, de royaume à partager. Il ne restait qu'un domaine royal très-restreint , et des fiefs qui avaient tous leur seigneur propriétaire : quelquesuns des fiefs , incorporés aux débris du domaine de la couronne, étaient possédés par le roi en qualité de seigneur seulement. Et au-dessus des grands fiefs s'élevait un pouvoir royal ou suzerain qui ne constituait point en lui-même une propriété corporelle et divisible , mais au contraire , un pouvoir incorporel et indivisible. Ainsi , l'indivisibilité du royaume ou de la couronne , sous la troisième dynastie , ne venait pas de la nature des fiefs qui , terres ou provinces , pouvaient être et furent souvent divisés, mais de la nature d'un pouvoir général, d'une fonction suprême, incorporelle et dès lors non susceptible de division ^. Quand les grands fiefs euxmêmes, duchés, marquisats, comtés, furent réputés indivisibles et transmis comme tels , c'est à raison de la dignité incorporelle de duc, marquis ou comte qui y était attachée et qui participait à la nature de pouvoir souverain : aussi les appelait-on des fiefs de dignité. Bien loin donc que l'indivisibilité de la couronne vienne de celle des fiefs , c'est l'indivisibilité des fiefs de dignité qui a

6 Annal. Bertîn, t m, p. 232, in-f^. — Legrand, Delasuccess,, à la Couronne, p. 163.

7 LoTS£AU a très-bien aperçu ce caractère de la royauté suzeraine. Des ORDRES, ch. vu, n"* 21.— -Brussel a hésité, t it, p. 868.

GHAP. PRÉLIM. OBIGINE DU DROIT d' AINESSE. 21

sa source dans T indivisibilité inhérente à la nature incorporelle de pouvoir et de souveraineté.

Passons au droit de primogéniture.

IL Le droit d'aînesse a des origines diverses ; on le trouve chez presque tous les peuples, excepté le peuple romain. Il était dans les lois mosaïques^, dans les usages les plus anciens de l'Egypte et de la Grèce ® ; il était , selon Tacite , dans les mœurs d'une tribu germaine , celle des Tenctères^^.

Sous la seconde race, l'aînesse fut, aux yeux de Louis le Débonnaire , une cause de préférence dans l'attribution de l'Empire qu'il fit au profit de Lothaire , en partageant ses possessions entre ses quatre enfants ^^ . Cette cause de préférence fut suivie aussi après la mort de Louis d'Outre-mer, en 954, en faveur de Lothaire , son fils aîné , lequel posséda le royaume sans faire aucune part à Charles son frère (depuis duc de Basse-Lorraine) qui se reconnut et se conduisit lui-même comme le premier sujet du roi*^.

8 Genèse , xxvii , 29, 37, 40. — Deuteron. xxi , 16, 16, 17.— Rois , IV, eh. II , 9, 10, 11. — Nombres , xxvii.

9 Exod. , VI, 5. — Justin., lib. xv.. — Florus , lib. xlvi. — Homère, Diad., V, V. 204. — Plutarque , vie d'Agésilas.

10 Tacit. De mor. G., c xxxu. Loysel , Inst coût., liv. iv, n* 60, paraît penser que ce droit était connu chez les Romains du Bas- Empire. Mais, Lamprid., in Aleœ,^ 58, et Vopiscds in Probo^ 16, qu'invoque Loysel, parlent du droit des mâles pour Théritage militaire , et non du droit d'aînesse.

11 Agobard, epist. — Montesq., Esprit des Lois^ liv. xxxi, cL 33.

12 RiGHER, IT, chap. 9 (t. Il, p. 152).

Pater nos duos fratres superstites reliquit. Frater regnorum dominium totuiû possedit, nihilque mihi concessit Ego fratrisub* ditus, fideliter non minus aliis militavi.

32 LIV. y. J^POQUË F1Î0DÂLB.

L^Église donnait aussi la préférence à Tatné dans la transmission des concessions faites J)ar elle à titre de précaire. Elle ne voulait pas que les terres concédées ftassetit divisées dans la succession dtt concessionnaire , et elle les continuait sur )d tête de Vamé^ dans Tintérét de Texploitation et surtout de la reprise des précaires*^.

Le droit d'atnesse ne vient donc pas des fiefb. Il ne se rencontre pas dans le recueil , à cet égard le plus ancien, te livre des fiefs de Milan**, Il vient de différentes sources religieuses 9 politiques > ecclésiastiques^ et il s'est incorporé au droit féodal de la France. On le trouve dans les assises de Jérosatem même en faveur de la fille aînée, à défaut de frères**; et Othon de Frésinge attesté , do milieu du tu' siècle , que F usage en existait dans la Bourgogne et dans presque toutes les provinces de la Gaule ". — Qoant à rattribution de I» eonronne , Ta*tiasse apparaît , dans les deux faits que nous avena cités

13 Ragueau et Delaurière , glossaire , V Aisneté. — Une charte ^ S92 fHTouve le fait — La mèine raisoa » aui restB , avait établi l'usage en pays de Rohan (Basse-Bretagne)» en faveur dxiJtwûeigneur, qui , seul » succédait à la ienure en domaine congéabte. — V, mon tome 2 , p. 91.

14 Consuet. feud., mx,i,tit. nu. — Fîliî âequaliter

15 Philippe de Navarre, ch. 71 , dans ies assises de JérusaL, édit. de M. Beugnot

16 De gestis Frederici ii » lib* u « cap. 29.

« Mos in illa (Burgundia), qui pêne in omnibus GtûUm provinciis servatur, remansit, quod semper seniori [ratri ejusque ïifeeris seu martbus, sou feminis, patercwe hereditatis cedat authorîtas, caeteris ad illum tanquam addominuBft respicientibus. (Sur Pépoque précise oà le.i filles purent être appelées à succédai awJ^ û«iâ, voir infrà livre VI , le chapitre sur le Droit féodal)

MuRATORi, Rerum liai. SetipU^t v».

D. Bouquet» Script, tom. xi.

CHAP. PRÉLIM. TÉÂi^SMlSSlON DE LA COURONNE. 3â

dés IX* et x* siècles, comme une cause de préférence j âtix yeui d'un empereur et d'iin roi qui font des dispositions de dernièt-e tolonlé , mais non comme un droit d'hérédité légitime établi par les lois ou les inôgttrs. Dâûs le6x% XI* et XI f siècles, l'Ordre de primogéttiture n'a poîbè été pratiqué, pdur la trâtismiésion légitime de la couronne, comme un principe obligatoire de droit pdbfîb: Pendant picrs de deux cents ans, de Hugdes Gapet â Philippe-Auguste, l'association au trotte et le sacre diî futur èUGcesseur durant la vie du roi, empêchèrent f application pure et simple dti principe, comme prîfl-i* cipe ayant force de loi. Le titre d'aînesse, dans se8 rapports dvec la transmission de la couronne , ïi*a en tonte Tefficacité d'un droit inviolable qu'à parlif dtr iiii* èiède, lorsque là troisième race , ayant pris coti^fiance enfin dinê son existence dynastique aprêà ïè régne glorieux de Philippë-iùgtlste , s'attacha excluslftrént àh droit d^hërédité et âbaridonna l*àncienne précâtitîoti de rassodatiOfl et diï sacre pendant la vie dti foi i-^gtlant. C*ëst dèâ tôi^ feulement qûé le droit de sucfcegsion par droit d^âînessé et par ordre Aeprlmôcjèniture , uni au droit de raa?etltitlité provenant du droïf germanique et écrit dans la loi salique , fut considéré comme nn principe immuable de droit public français i comme une loi fondamentale dU royaume. Mais cette loi n'a vraiment existé que longtemps après rétablissement de l'hérédité et du droit d'aînesse dans les fiefs } ' ce n'est donc pas , comine l'a dit Montesquieu , a Ut » raison de la loi féodale qui a forcé alors celle de la loi » pMtUfKe ei àmle. » La ooutame fêodafô a précédé de plus de deux siècles la règle de droit pi<(rfiè stif Ift ttikok^

24 LIV. V. ÉPOQUE FIÊODALE.

mission légitime de la couronne par ordre de primogéniture ; et si Ton peut dire que le droit féodal ait exercé quelque influence sur le droit royal de transmission , c'est seulement une influence lente et tardive qui a concouru à former l'une de ces lois fondamentales du royaume qui, selon l'expression de Jérôme Bignon, « étaient gravées non sur du marbre ou du cuivre, » mais dans le cœur des Français et sont toujours cer- » tainement gardées ^^. »

Tels sont les points essentiels qui se sont produits , dans le droit public du royaume, à l'avènement et dans les premiers siècles de la troisième dynastie. L'élection aristocratique s'est trouvée à la base du gouvernement capétien qui avait d'abord un caractère fédéral plutôt que monarchique ; mais le principe nouveau de l'indivisibilité de la couronne, et le droit, plus tardif, de primogéniture dans la transmission du pouvoir royal et suzerain ont donné progressivement à la France et à ses rois les moyens de constituer une .grande monarchie.

Ces prémisses de droit public étant posées , nous devons déterminer l'état de la société féodale dans le temps où fut établie la dynastie capétienne.