‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 6 sur 98 · AU X* SIÈCLE · texte numérisé non relu

AU X* SIÈCLE

Durant le siècle qui s'était écoulé de l'an 888 à l'an 987, du roi Eudes à Hugues Capet , le royaume déchiré entre les factions , ravagé par les pirates du Nord ,

17 Traité de rexcellence des roys et du royaume de France, liv. ni, p. 285 • édit 1610.

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désolé par les guerres privées , avait souffert de longues dévastations. Les traditions de Gbarlemagne s'étaient obscurcies et perdues : plus de nouveaux capitu* laires ; plus de commissaires royaux dans les provinces ; la guerre, le désordre, T usurpation étaient partout. L'histoire de Richer abonde en faits et en détails sur cette anarchie et ces calamités du x* siècle. Voici comment il peint les premières années de cet âge : « Les » grands du royaume , poussés par une ardente cupidité , )) se disputaient le pouvoir, et par tous les moyens aug-

)> mentaient leurs possessions Acquérir des biens,

» au détriment d'autrui, était le but suprême de chacun, 9 et celui-là seul ne savait point régir son patrimoine )) qui n'ajoutait pas au sien celui des autres. De là le » changement de la concorde en discorde universelle : ï> de là les pillages, les incendies, les invasions ^ » — En 9iSl , l'anarchie était au comble. Le pape Etienne YIII envoya dans la France un légat pour enjoindre aux seigneurs de cesser la guerre contre le roi (Louis d'Outre^ mer) et de se soumettre à son autorité , sous peine d'anathème et d'excommunication : mais la jussion ou la menace apostolique fut impuissante. Ce n'est qu'en s'alliant étroitement à son puissant vassal , le duc de Normandie , que le roi parvint à inspirer de la crainte aux ducs d'Aquitaine et de Bretagne et aux autres chefs des grands fiefs , que Richer comprend sous la dénomination générale de tyrans ^.

Vers la fin du même siècle , en 989 , l'archevêque de

1 Richer 9 1, chap. iv, tome i^p. 12.

2 Richer , ii » chap. 28 , 1 1 , p. 162. Et nec sic quidem tirannis quîcquam persuasum est.

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Reim8, Arnôul , vidiaîl leS pmme^sês les pliià sofenrléftëô donnée» par écrit à Hugtteô Câpet, en iiitrôduiSâtti dané la ville de RélBis lé prétendant Charles , duc de Lorraine * ; et , d*nri autre côté , Adalbé**oii ; évêqné de Laôn , livrait eri 991 sa tille épîécopàlê ati roi Hngueè Capet, pà^ une trahison jointe ad piarjui-e et ad Sà« Crirégé*!

Aîfasi të« calamités de tbrft getii-é S'âccrolésaiéht dëè scatldâlès âti sanctbairel ; et c'éèf le f siècle sàrtôut ^ui litfé â Tbistôirë ce ^és(lUat : qne l'intasidtt gërttitfniqifè, apréfô t}uat^e cents ans d'étabKééétiîeiit et de ia(ië§ téhîtdriafèé, n'avait dOnné S la France qtté là pfetnîère période dé fà féodalité, c^ëst-à-^dirê une arfstoefdtîe ttir- Bulentè, dëâoraailtléë , et dés téfOHeé dé tehfs qui pràtëstaîènt, de teWjfe à âiftfë, ctlùtré l'ô|Jprèssîôn parlé ravage déS eatapagtles *. La gciciété né réprë&efltàit afôrg in rorgâhîèatîdh primitive des tribtfs dé la Géhnatîié , iû la grâWde têtitdttvë fàîtô pâf Chariëmagrlé pbnt aâsodèf^ âàtiè l'unité d'un gcfutërtëtneitt régnlref tes ëléittéfttè géntidnî^é et gailo-româiri. L'état soda! sOriàit cdntUtiémêtit de l*état d*hrvaslWi et de conquête , de* situàtîôri» opposées de vs(îtîqtiëtifs et de taincKS , des étf^ftis dfe ta réfigiOfi et dé là Jtfl p^tir leS fappfocher et ïé^ tinif, du pouvoir éxcefsSff dti dégéiiéré deg étéqttéà gallo-fratlfeâ Qdi ttanquaiéWt lé brit et ôufclîatent lètlt^ niiSèîon civilisatrice, et ëbÛii dH caractère d'îndépért-

8 tSiàtlëê jt^dàééda péitésiiii qiiëkfiàe tmp^, ^r Téfl^ de ctette trahison, Laon, Soissons et Reims.

U RiCHER, IV, ch. 3A-A7-69,t M, p. ÉM^2i*.

9 cm fê^^tm 6mt ffi^uè^ dans \6& ^rm^fues cosmee 6e&es fies Pagenses (des paysans).

ËHAP. FtiÉLtU. ARIST. FÉODALB AU X' SIÈCLE. Ifî

dànËé, naturel aux Barbares, qui ne s'était encore trahôformé, dans la société politique et civile, qtren esprit dô violence personnelle et de domination terriènfté.

L'aristocratie féodale , daiis ce premier âge , c'eàt le principe dé là force qui s'enracine dânô la propriélë tërrilôHfitle , l'hérédité et le droit d'âlnêsse; c*est Télémëht geHnaiiiquë ()ui réprétid, dans l'isotemetit dëâ grâiidd fiefi , sod eôprit d^ihdépendàtice et d'individhà-^ lité ; c'est la face barbare et victorieuse qlti s*âtlâctië définitivement à la terre conquise , se met avec elle en rapport de vie et d^babltudes , lui communique ses nouveaux titres de ducs et de comtes, la qualité noble qu'elle s'est attribuée, avec le temps , et donne à la noblesse, d'abord personnelle, une base réelle et foncière qui assure sa transmission et sa durée*'. — Alors !a souveraineté s^enferme dans chaqhe grand fief, s'ajoute et 8*incdrpore à la propriété : les droits de guerre et de justice , le privilège de battre monnaie , de donner des iôis , d'imposer des tailles, des corvées, des coutumes se concentrent à des degrés inégaux sur plusieurs points du territoire. Alors la condition du Vainqueur et du vaincu , du tiermain et du tiallo-Romàin , du puissant et du faible même sans distinction de race ou d'origine | s'enchaine pour un long avenir à la condition du sol qui forme le noble domaine des ducs et des comtes 9 et la glèbe servile des vassaux et des maiamortables. « L'homme ne possède pas seulemenl la terre (selon l'énergique expression d'an historien), il en est

é Anciennement les fiefs né pouvaient être tenus que pair tes nobles. (DucANGi^, PUMort xix, $ur Tlûstoire de s^Qt Louis, p. 331.)

possédé'', h Et cette autorité delà terre sur rhommeiie caractérisait plus seulement la condition d'one classe de personnes , comme cela s'était vu au temps du colonat romain ; c'était une loi réelle qui assujettissait , dans toutes les conditions, la personne à la terre : loi générale et profonde qui semblait devoir immobiliser à jamais la société civile dans l'Europe du moyen âge , et qui par la subordination de la persatmalité à la récUilé forme le caractère distinctif de la féodalité absolue.

La société ecclésiastique, que Charlemagne avait voulu reconstituer toute-puissante par rétablissement des dîmes et la supériorité des évéques sur les grands , afin de résister à l'indépendance germanique et à l'action matérielle de la force , était entraînée elle-même et fatalement sous l'empire de la féodalité. Faible avec les plus forts, elle achetait leur protection équivoque et menaçante en inféodant à leur profit une partie de ses dîmes ; — forte avec les cœurs troublés par le repentir ou le remords, elle recevait des terres en fiefs de dévotion; — refuge pour les plus faibles, elle recevait en servage volontaire des villages entiers de colons qui se dévouaient à la servitude par crainte ou par piété.

Tout devenait local et inhérent au sol. L'homme, dans sa personne civile, n'était plus que V homme dune terre. Le serf était si absolument soumis à la glèbe que le droit de suite s'attachait à tout son être et le ramenait, lui et son pécule , malgré le laps de temps , au domaine seigneurial , ou s'étendait, après sa mort , sur les biens

7 Origines da Droit français, par M. Michelet

Ca.~^ÈÉL. INDICATION DES PRINCIPES CIVILISATEURS. 29

qu'il avait acquis hors du domaine originel : il ne pouvait prescrire ni la liberté de sa personne, ni la propriété des biens composant son pécule. La condition sociale s'immobilisait , se matérialisait de plus en plus. — Et cependant, il faudra bien qu'un jour tout redevienne actif, mobile et vivant au sein de la civilisation! La Providence divine livrait à la puissance humaine, à Tesprit du christianisme et du droit les éléments anciens et nouveaux d'un monde confus pour en faire sortir une société renouvelée ; et la puissance morale de l'homme, de la société ne défaillira pas au but providentiel. L'unité nationale aura tout à ressaisir, à vivifier, à coordonner ; mais elle accomplira sa mission à l'aide des siècles. Chaque époque apportera sa pierre à l'édifice social ; chaque époque historique, au milieu des travaux et des luttes, des progrès et des réactions, donnera un principe ou une institution à la France civilisée.

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