GH. I. SECT. I. GONDIT. DES TERRES ET DES PERSON
ÏK. Coindition correspondante des terres et des personnes, — Aux. trois classes de choses , les fiefs , les alleux du midty les héritages serviies, correspondaient trois classes de pônonnes : les nobles , les hommes libres , les mainmortaUes. ^
Toutes les subdivisions portaient le même caractère de oonrespondance entre la condition des choses et celle des personnes :
4* Les seigneurs, considérés comme suzerains, hauts sdgneurs, vassaux, arrière-vassaux bu vavasseurs, devaient être de sang noble : les nobles seuls étaient capables de posséder des fiefs, et dans les anciennes chartes Texpression générale d'hoMraH comprend les vassanx qui ont, à divers degrés j le fief et la justice''. A' c^te classe générale des hommes nobles con*espon< daiént les fiefs dominants et les fiefs servants , réputés biens npbies. Le fiefqui était servant («ervirtum) par rapport au fief supérieur (lionor) , était dominant par rapport à Parrière-fief , lequel pouvait avoir divers démembrements successifs, toujours réputés biens nobles, et réciproquement supérieurs et inférieurs les uns aux autres.
S* Aux alleux, dans les contrées méridionales, et dans quelques provinces de l'est et du centre , comme lu Ch'atqpagne et le Berry, correspondaient les hommes libres. Mais les alleux, de vaste étendue, qui s*étaient ipaintenus contre Faction de la féodalité , en subirent rinfluence par la qualité de terre noble qui s*unit au droit antique de patronage et de justice foncière; et
29 Brodkau, Goût, de Paris, p. 35, cite notamment la *Charte de Tabbaye de Sainte-Croix de Talmont (diocèse de Luçon], de Tan 10/H. , où honorati et hovor sont aussi employés pour vt^ssaH etfeudum,
&2!2 UV. VI. JÎPOQUB PIÎODALB. DROIT PRIfÉ.
Taction de la (erre sur l'homme transmit la noblesse au possesseur- Le propriétaire d'alleux entra ai|isi> par la noblesse du titre , dans la constitution de raristocfatie territoriale; et, de plus, la loi de correspondance réelle et personnelle, dans Tordre des alienx, pat s'harmoniser avec la loi de correspondance réelle et pei^onnelle dans l'ordre des fiefs , car le roi , réputé pour les fiefs souverain Tî^^^fena: , fut réputé pour les alleux le premier dos hommes libres ou le premier noble du royaume : son domaine était aussi considéré comme le premier des alleuœ. Les grands propriétaires d^alledx se trouvèrent, au surplus, assimilés en ploûeiurs pd^ats aux grands feudataires. Ils exerçaient sur les serfr et colons de leurs terres, par antique tradition , la jutioe terrienne ; et, en outre, quand ils concédaient, à ti|re de fief, des terres détachées de leur noble domaine ^ib exerçaient sur les hommes du nouveau fief 1^ Jostioe féodale : ils devenaient alors seigneurs directd, ou seigneurs suzerains si leurs vassaux faisaient des concisions d'arrière-fiefs. Ils n*avaient alors rien de moins que les grands feudataires ; mais ils avaient , en droit, ce que les feudataires du x* et du xi* siècle n'avaient qu'en fait , l'indépendance de leur possession. La réunion de la souveraineté locale à la propriété , ce caractère (ttsentiel de la loi féodale , se trouvait ainsi réalisée àans la possession des grandes terres en alleu , même pins complètement que dans la possession des g^pds fiefil. S"" Aux héritages serviles et mortaillables correspondait la classe des serfs et mainmortables. La diversité des tenurôs à titre de servage, de colonat , de mainmorte disparaissait dans l'uniformité de la mainmorte et de la con-
GH. I. SBGT. I, GONDIT. DES TBRRB8 BT DBB PBRSON. ASft
dition corrélative des hommes de poésie. Le servage était la coaditioD de la propriété ; un acte de liberté , comme une aliénation, un for^mariagej en était la résolution.
Les communautés de serfs correspondaient à des possessions de même nature, serviles et révocables. Serfe , vilains ou mainmortables, vivant sous le même toit et à mémB chanteau j étaient réputés communiers ou commîtniêies. Partager les travaux et le pain de la communauté mainmortable pendant fan etjoWy c'était acquérir la qualité de communier. <c Compagnie se fait selon notre coutume , dit Beaumanoir, pour seulement manoir eor smnble à «n pain et à tin fM^ un an et unjfmr^^.i» Ce sera la communauté tacite ou taUible des coutumes. Hais si tin seul des panonniers se retirait de la société mainportable ou mangeait son pmn à part^ la société se trou-
^Vait dissoute pour tous et Timmeuble retournait au seigneur. Elle cessait d'exister, bien que les parsonniers continuassent encore à vivre sous le même toit. L'héritage commun et mortaillable avait appartenu, seulement
•sous condition résolutoire, à la communauté serve et non aux parsonniers individuellement ; et la féodalité , dans son esprit absolu, avait produit la maxime rigoureuse :
jfe chanteau part levUainj un partie tout est parti^K
X. Étrangers et bâtards , droits d aubaine et de bâtardise. — La Féodalité absolue fit sentir son empire aux étrangers et aux bâtards, en les assimilant aux serfs.
L'aubàin, c'est-à-dire l'homme venant d'un paysétran-
30 Bbaumanoir, Goût de Beauvoisis, ch. xzi.
di Coutume d*Auvergne, ch. xxtii, art. 7, etMASUER» tit xxxii, art 20; Gout< de la Marche» art 153; Glossaire de Raoueao et de DI LàimièRE, y* Chanteau, i, p. 222, et v* CeVe^ p. 208.
li^li LIV. VI. ÉPOQVR FEODALE. DROIT PRIVÉ.
ger 011 seulemeiil (.ruii autre fief ^ était serf du seigneur sur la terre duquel il s'établissait; il lui appartenait corps et biens. — De même, dans la plupart des grands fiefe, les enfants naturels ou les bâtards étaient réduits à la condition servile ; à leur mort , les biens qu^ils laissaient étaient confisqués au profit des seigneurs '*. Beaumanoir fait observer que dans le comté de Qermont, en Beauvoisis , le moyen d'échapper au servage, au contraire, était de se dire Bâtard**. C'était nn droit local et on exemple des variétés qui se rencontraient jusque dans le droit qui paraissait avoir le plus de généralité au moyen âge et le caractère de droit conunun. — Les droits d'aobaine et de bâtardise passèrent plus tard du droit et da fisc seigneurial au droit de la couronne et du fisc royal.
XI. Extension du duel judiciaire. — Ce fut à MUe époque de la féodalité absolue , dans le x* siède et au commencement du xi*, que Tinstitution judiciaire fut h plus livrée aux hasards du duel , au jugement de Dieo. Dans chaque fief ou chaque cour seigneuriale, le duel était appliqué aux causes civiles et criminelles. Accusation et défense, procédure et preuves, jugement des questions de fait ou de droit , tout tendait au duel ou s*accomplissait parle combat judiciaire. La question de savoir, en droit germanique , s'il devait y avoir lieu à représentation dans les successions en ligne directe, fut décidée pour l'affirmative, en 942, par un combat singulier ''•
32 Sur le droit d*aubaiae et de bâtardise. Établis , ch. 97; Somnie rural, liv. i, ch. 103; Bagquet, Du domaine; Gotot, Offices, i, SA7.
33 Beaumanoir , Coût, de BeauT. , du xlt.
3A SiGEBERT, Chron. ad ann, 9/i2. Orta disBensîone inter principes de varietate legis , utrum deberent avis superstiUbus filii filiomm post parentes defunctos hœreditare, an exheredatis patruelibos de-
CH. I. SKCr. 1. DVEl SCR DROIV DE RBPAÉSENTATION. &25
Le duel qui avait exclu des habitudes générales, de celles de la noblesse surtout, les autres genres d'ordalies ou d'épi'cuves par Teau , le fer et le feu , entretenait Tesprit dominant de la féodalité absolue, la force. Et oomme le combat judiciaire amenait souvent entre les barons les guerres privées qui étaient un auire jugement de SHeu ou du Glaive^ il en résultait que tout mouvement de vie sociale, tout germe de civilisation était comprimé. — La FéodaUté , dans cette malheureuse période , réunissait deux choses qui semblent d'abord exclusives l'une de l'autre, le pouvoir absolu et l'anarchie. — L'absolu était au centre de chaque fief, l'anarchie sur tous les points de la circonférence du royaume.
XII. Bien» de t Église sou» la féodaUti absolue. Dîmes et élises inféodées. Fiefs de dévotion. Droit de patronage. Concession dite precaria. — L'Église elle-même fut entraînée dans le système féodal et en subit toutes les conséquences. Les biens des églises et des abbayes n'étaient pas encore devenus des Bénéfices ; et Grégoire VU, par cette puissante répartition des biens ecclésiastiques entre les membres du clergé séculiw, n'avait pas encore donné au clergé la base territoriale qui en fit un Ordre dans TÉtat. Les biens des églises et des abbayes, ordinairement tenus à titre de fief, de précaire et d'alleu , ne constituaient pas encore la classe spéciale des biens de gens de mainmorte , qui correspondit ultérieurement à la corporation politique du
béret hœreditas ad patruos redire; ex régis Ottonis omniumque prîDcipum sententia , cognitio veritatis commUsa est gladiaiorio judicio , cessitque Victoria his qui censebant , fratrum filios debere com patruis hsreditare. — Foir aussi Dautt, Traité de la preuve par témoins, n* 22, p. 3& ; Pasquier , X$ek,j liv. nr, ch. zx.
496 LIT. ?I. liPOQUB riODALB.^DBOIT PRITtf.
clergé. L*ÉgIi86, engagée dans la société féodale, s*en distinguait sur quelques points et s'en rapprochait sur beaucoup d'autres , pour le droit et le régime de ses terres. Opprimée à cause de ses biens collectifs, l'Église, pour avoir des défenseurs , transporta partout , en Languedoc comme en Bretagne, à des seigneurs puissants et à titre de fief , une partie de la dtme que les Capitulaires avaient rendue généralement obligatoire : de là les dîmes inféodées. Les seigneurs les recevaient à charge de service militaire et les cédaient souvent eux-mêmes à titre d'arrière-fief. Elles ne pouvaient être transférées immédiatement â titre de fief que par les évoques , et c'est conséquemment à titre d'arrière^fief qu elles pouvaient être ensuite cédées par les rois ou les autres seigneurs '". L'inféodation de la dime se place du x* au XII* siècle. La restitution en fut ordonnée aux laïques, en 1 078, par un concile tenu à Rome sous Grégoire Yll; en 1 1 37, par un concile de Latran ; en 1 148 , par un concile de Reims. L'obligation spirituelle de restituer ne fut point exécutée , et le concile de Latran de 1 179 prit le parti d'en prohiber l'établissement ou l'aliénation pour l'avenir. Ce concile de la fin du xii* siècle avait décidé , si la tradition est exacte à cet égard , que les laïques ne pourraient transmettre héréditairement ni vendre à d'autres laïques les dîmes inféodées dont ils seraient détenteurs. Mais ce canon , dont la disposition écrite s'était même perdue '•, n'a point été observé en
35 Sive àb episcopiSy sive a regibus^ vel quibtulibet personis ho^ acceperint. (Concile de Reims» ann. HUS. )
36 Le savant Michel Dupirrai (Traité des dtmes, 1. 1, p. AS), atteste qu^il a fait inutilement toutes les recherches possibles pour lo retrouver; mais Mathieu Paris, qui a donné (ad ann. 1179) les Jeta
GHAP. I, BBCST. I. DtlUS BT ^GUSES IMFjfODÉKS. &97
France. Philippe le Bel obtint , en 4 306 , da pape Clément un Bref de dispense qui confirma la faculté ppiir les laïques de retenir et de vendre les dîmes inféodées'^. Le chapitre 34 des Libertés de l'Église gallicane mit au nombre des privilèges des Français a le droit de retenir dimes en fief p^r gens purs laïcs". » La jurisprudence exigea que le titre d'inféodation remontât à une époque antérieure au concile de Latran ; mais la possession immémoriale de cent ans (avec ou sans acte d'aven et de dénombrement) supposa le titre et en tint lieu.
Les communautés , les églises obtinrent snccesMvement Tabandon ou le rachat d*une grande masse de dîmes inféodées. En Provence, et par Tefifet de l'influence des évéques, on cessa de les connaître '*. Saint Louis, pour favoriser ce retour ou ce rachat, l'affranchit , par ordonnance de 1 269 , des droits applicables à Tacquisition ecclésiastique des autres propriétés féodales ; et cependant , en 1 790 , le capital de la rente inféodée , possédée par la noblesse, s'élevait encore à cent millions ^^ ! — Qu'on juge alors de la masse énorme des dîmes qui furent inféodées du x* au xii' siècle, et du besoin de protection qu'éprouvaient , à cette époque , les églises et les communautés qui aliénaient ainsi leurs revenus !
synodalia du concile, rapporte ce texte : « Née laïei laïcU dedmëi conferre prœswnanh «(SummaGoncil. omnium, par Bail, p. 63S.)
87 GHASSEiiifius, Goût de Bourg., tit Des justices.
38 Libertés de TÉglise gallicane, par P. Pithou, ch. xxxir, et
Preuve& 89 D'HÉRiGOCHT , Lois ecclésiastiques, ch. dee dtmes; I>URAifD de
Maillahe, V" Jnféodaiion.
kO Recueil de l*biat parieiii«, t t, p. 37â, IUg[>port k TAss. const.
&38 Liy. . VI. ^PQQUB FBODALB. DROIT PRIVÉ.
Mais rinféodation n*atteignit pas sealement les dîmes;
les églises aassi et les populations qui en dépendaient, Ecclesiœ et plèbes ecclesiarum , farent inféodées ** . Un abbé de Figeac est cité par le savant de Marca comme ayant inféodé soixante églises à nn homme de gnerre da pays de Rbodez^'. Par suite, il y eut des églises administrées selon le droit des ecclésiastiques , pour une partie , et , pour Tautre , selon le droit des laïques ^. Les églises et les abbayes , généralement , constituèrmt pour leur défense et leur garde des représentants , des vidâmes. Mais souvent les seigneurs se substituaient de force aux vidâmes et s'emparaient de la garde des églises pour les dépouiller. Philippe I*% mort en 4106 , tâcha de leur enlever cette prérogative de spoliation.
Les monastères et les églises , qui s'étaient vus souvent dépouillés de partie de leurs biens depuis Charles Martel y qui, pour leur défense, avaient concédé une grande quantité de leurs dîmes, et qui avaient encore à subir les déprédations des seigneurs substitués par usurpation au titre de vidâmes , travaillèrent lentement, mais constamment, à réparer leurs pertes, à recom-
lii Gondle de Tan 90A. (Labbb , tome n, p. 507, can. 9.) -* Fulbert, epist. 20 et 58. ^ Ddpbrrai, Portions congrues^ p. 63.
&2 De Marca, Hist du Béam, Hv. v, cb. lu, n* 5. — La charte de cette donation est du temps du roi Lothalre, qui mourut en 986.
à3 Recueil desconc, aunée 1095, t. x, p. 507. Observ. de DBMARa sur le V caDon de Glermont Dupbrrai, Portions congrues, p. 76. Bashage , Des fiefs, tit Des justices. — Le concile de Reims de 1131 prescrivit aux laïques , mais sans beaucoup de succès, de restituer les églises : Prsscipimus ut lalci qui ecclesias tenent episoopis restituant (Recueil des conciles, t z , p. 98/i.) P^oir une Charte dell&2 contenant la restitution d'une église à Tévêque de Paris et sa transmission aux chanoines deSaint-Victor.— Appendice du présent Tome.
CHAP. I. 8BGT. I. FIEFS DB RRPR18B. PATAONAGB. &29
poser lears possessions territoriales et à acquérir des titres de seigneurie. Alors naquirent \es fiefs de dévotion : des possesseurs, mus par leur piété, faisaient hommage de leurs biens au saint et à l'abbé qui représentait le saint; les prières, les cérémonies religieuses acquittaient le monastère de sa dette envers les pieuK vassaux. — Il y eut aussi des fiefs de reprise constitués par les églises ou les évéqnes. Des propriétaires d'alleux , faibles et menacés par les puissants , venaient s'abriter sous la protection militaire des vidâmes et la sauvegarde ecclésiastique achetée par Finféodation de la dtme. Us conféraient leurs domaines aux églises , aux abbayes pour leB reprendre immédiatement à Uire de fief . Devenus feudataires de l'Église , ils n'avaient qu'elle pour héritière , s'ils décédaient sans postérité masculine ^^.
L'établissement du droit de patronage et des bénéfices-cures fut encore un usage qui augmenta les possessions ecclésiastiques , en incorporant de plus en plus l'Église dans le système féodal ^^. Un seigneur fondait une ^lise , ou bien il donnait à titre de bénéfice-cure des terres dépendantes de son fief à une église déjà existante : dans l'un et l'autre cas il réservait à titre de fief^ à sa terre, à son château , le droit de patronage sur l'église ancienne ou nouvelle. Ce droit de patronage et de bénéfice-cure, qui contenait celui de présentation ou de nomination aux charges de l'église et qui engendra tous les droits honorifiques des seigneurs , était attaché à la terre seigneuriale et se transmit toujours avec elle jus-
lUi Traité des Bénéfices, Fra Paolo, p. 88. A5 Traité du droit de patronage, par Denis Simon; Traité des droits honorifiques des seigneurs, par Maresghal , édit. 1714.
UO UT. Tl. iFOQDB WÉODàtB. mOIT PRlti.
qo*6a 4 789, qaelle que fat d^aillenn la religion du propriétaire**.
Un autre usage contribua , mais plus lentement , à maintenir le patrimoine ecclésiastique contre les effets de la féodalité dominante : c'est le mode de convention et de concession appelé Précaire,
La preearia de TÉglise diffère beaucoup du precarium des Romains. Le precarium de Tancien droit civil de Rome était une concession de terres faite par les patriciens à leurs clients; il dépendait du concédant de révoquer à son gré la concession , et le precaritm avait conservé ce caractère de révocabilité dans le droit postérieur des Romains , quand la clientèle politique avait disparu**. Dans la preearia du droit canonique et féodal, rÉglise recevait des biens, comme donataire, à titre de propriété définitive , et elle conférait ensuite à l'ancien propriétaire, pour la durée de sa vie et celle de sa femme , la jouissance de terres d'une plus grande étendue*'. Le petit propriétaire d'alleux agissait dans cecon-
46 Dans un prq]et d'adresse de Mirabeau à la Nation, on lit : ■ Une très-grande partie des bénéfices-cures étaient à la disposition dos patrons ou collateurs laïques, et ces laïques en disposaient Un non-catholique» un juif, par la simple acquisition de certaines seigneuries, devenaient les arbitres de la destinée de la religion et de rétat moral d*un grand nombre de paroisses. » (Recueil de Vbisl parlem., t. tiu, p, 377.)
47 Dig. xuii, 26, i : Precarium est , quod precibus petenti utoK* dum conceditnr tamdiu quamdiu is, qui concessit, patitur (Ulp.).
48 FùirAMmnf^ GoUection de canons, ch. yii. — Màbil., Analect., tn,p. 266;
« Ât yero precariœ , qu» ex conventione fiunt, et precibus obtinentur, aliad sub quotlibet personis censuallter retinentur usufractuario; aliœ per commutationis emphyteosim, id est contraotom: qu» fit eo modo, quohabetur in libro Gonciliorum tertio, cap. un : a PrecariflB anemine de rébus eoclesiasticis fieri prsssumantur, niiri
CHAP. I. 9tm> U COTCGESSION DITJS PRBGARIA. 481
tut à peu près comme aujourd'hui le petit capitaliste qui place son argent à fonds perdu pour avoir annuellement un plus fort intérêt, à titre de rente viagère. Le fonds placé alors était un immeuble au lieu d'être un capital en argent^ et la rente perçue, au lieu d*étre une somme pécuniaire , était le produit des terres cultivées par le détmteur de la précaire. — L'Église retirait | en dâfinitive, un grand avantage de ce contrat. Par Fabatidoi; temporaire de certains revenus , elle augmentait sa' çbesse territoriale de tous les immeubles qui lui étaient concédés par les propriétaires , en vue d*un plus riche usufruit. — Quelquefois on exigeait du possesseur un cens mnuel qui formait un prélèvement sur les froito de la terre détenue à titre précaire, et qui rapprocbàfl cette possession des tenufës féodales.
Qa trouve (et nous Tavons indiqué dans notre second vcdume] une première trace de la precaria ou precaloria dans le concile d'Agde de Tan 506 sur Tadministratiôn des biens ecclésiastiques. Mais alors la précaire dtf^ FÉglise se rapprochait beaucoup du precarium connu 60 droit romain. Le concile permettait de donner à usage aux étrangers et aux clercs les choses les moins utiles à rÉglise, le droit de celle-ci sur le fonds restant intact ^^. On craignait de diminuer le patrimoine dea
» quantum de qualitate convenienti datur ex proprio , duplum acci- » l^atur ex rébus ecclesi», ia suo tantum qui dederit nomina» si » res proprias et ecclesiasticas usufructuaHo tenere voluerlt. Si » autem rea {H*oprias ad praesens dimiserit , ex rebua ecclesiasticis » triplum fraotuario usu in suo tantum quis nomine adsumat. » (Foir GonciliQm Meldense, an. 8û5, et Reginor, i, c, 363.)
A9 Goncil. Agath., De eeeles, utilitatibuSy art. 7 : ...In usum priBStari permittimus. — Art. 21. Adminîstratione prolixa aut precatoria. (Sirm., Gonc. gall. , i, p. 62 ; voir notre tome ii» p. 558.)
4ft9 LIT. YI. ^POQUB FÉODâLB. DROIT FBlYi.
pauvres» et Ton n'autorisait la concession qu'avec beaucoup de réserve. Du reste , afin de protéger les biens ecclésiastiques contre les longues possessions des clercs, le concile d'Albon , de Tan 5f 7, voulait que le titre précaire fût toujours supposé quand la propriété originelle de rÉglise était certaine "^. La précaire , dans ces premiers temps y ne concernait que les biens provenant directement de TEglise et concédés par elle. Mais à partir du VII* siècle , elle prit le caractère spécial qui Ta nettement distinguée du precarium et en a fait un contrat m generis. Elle porta -sur les biens mêmes donnés par le preneur, en s*étendant à d'autres possessions, d'une valeur double ou triple , destinées à augmenter les ressources du donateur concessionnaire'^ . Afin de prévenir les plaintes des parents qui auraient été dépouillés par la donation, le troisième concile de Tours, de Tan 813, autorisa Tusage d'assurer la transmission de l'usufruit, non-seulement à la femme du donateur» mais à ses enfants et à ses proches : la convention de précaire, dès lors , se répandit de plus en plus , et les chartes en sont très-nombreuses dans les x* et xi* siècles **. Après le décès du donateur ou de ses ayant-cause, les choses qui avaient été possédées , à titre de précaire , retournaient à l'Église par droit de morte main , et c'est dans
60 Concil. Epaonense (d*Albon en Dauphiné), an. 5i7;SiR]i., GoneU. gall., t. i» p. 198).
51 Margdlf., Form., lib. n, form. 5, 39, /^O; &rmoni>., form. 28; Diplom. Theoder., ann. 687, Brequignt, p. 307; charta Gumberti , Baluz., II , 824 ; coDciliuin Meld., ann. 845; de Lauriers , Du droit d'amortissement, p. 26; M. Gdérard, Polypt,;proleg.^ p. 570.
52 M. GuÉRARD, Polypi,, p. 67û, cite beaucoup de ces chartes et textes qui font mention de la Precaria.
GHAP. I. SBCT. I. SERFS DE DÉVOTION. 433
ce sens qu'une addition aux capitulaires a mentionné la mortua manus^^.
La convention de précaire portait non-seulement sur les immeubles y mais sur les serfs qui les occupaient et quelquefois sur des serfs isolés **. — Le sentiment d'une piété excessive ou le besoin d'une protection incessante entraîna même un grand nombre de petits propriétaires à donner leurs biens aux églises et aux monastères » en se faisant serfs eux-mêmes avec leurs familles. Le Po«' lyptyque d'Irminon mentionne les votivi homines **. Une charte de Saint-Aignan en Berry, de 1080, représente un homme libre se donnant dévotement , la corde au cou, avec toutes ses possessions '^^ . Et Beaumauoir atteste
53 Ubi commutationes tam tempore nostro , quamque genîtoris nostrilegitimseetrationabilesEcclesiisfactsesunt, permaneant Ubicumque vero inutiles et incommodse atque irrationabiles factœ sunt, dissoivantur. — Ubi vero mortua mânus interjacet, aut alia quœlibet causa quae rationabilis esse videatur, inventa fuerit, diligenter describatur et ad nostram notitiam perferatur. (Addit. 4, cap. 108; Baldz., I, col. 1216. J. Faber, ad Ut Inêt. quitus modisjuê pat, in^ prineip. n* 3. De Lauriers remarque à ce sujet que lorsque les fiefs retournaient aux seigneurs par le décès des vassaux, ils étaient dits retourner par la morte main , expression de la coût, du Poitou, 173, 17/i; (Droit d'amortissement, p. 23.)
bà Baluz., Form., t ii, p. 46.
55 rotivi ^omin w, Po/ypt. d'iRMiNON., p. /i28, et Prolegom., S 310. — f^oir aussi le Polyptyque de Saint-Maur dans les CapituL, t II, col. 1391 ; les Antiq. de Paris, par Dubreuil , et De Laurièri, Du droit d'amortissement, p. 10.
56 « Ego Ingelbadus diligenter consîderans, cum quidem naturalem^ secundum seculum a progenitoribus habeam libertatem , voluntate propria me in servum trado Domino Deo , et loco in nomine et honore sanctœ Trinitatis, unius et summi Dei, apud Vîndocinum constructo... Fovi igitur... Vono etiam mecum eidem venerabili loco univerta possessionis meœ in cujus facti memoriam quatuor denarios de capitagio mco, sîcutmos saecularis est, super altare dominicum prsedfcti loci gratanter imponens, funem quoque Uni
T. ir. 28
43& LIV. VI. EPOQUE FiODALE. DBOIT PKPfÉ.
cette pratique d'abandon volontaire comme l'une des causes du servage : « La seconde manière dont servi- » tu te de cors est venue , dit-il , si est por ce que el tans » cha en arrière , par grant dévotion , moult se donnoient^ » ans et /or otr et lor cozes , as sains et as saintes ^^. s Les familles qui se donnaient en servage par grande dé- YOtion livraient donc leurs choses avec leurs personnes, et angmentaîmit par là les possessions que l'Église pouvait GOBcéder ensaite dans le but d'acquérir d'autres biens ^ à titre de pn^été.
Ainsi ^ la société ecclésiastique subissait T action de la féodalité dominante par l'inféodation d'une partie de ses dîmes , par Finféodation des églises elles-mêmes et de leur population » par les déprédations des seigneurs qui se substituaient vic^mment aux vidanoies; et sons ce régime oppressif elle recevait , par une sorte de compensation , des biens à titre de fiefe de dévotion , de fiefs %de reprise, de patronage, de bénéfice-cure, de précaire, et entrait ain^i activement ou passivement dans le système de la propriété seigneuriale et des droits féodaux.
collù meo dévote circumplicans ^ cartulam istam confirmavii anno 1080. (Preuves des Libertés de Saint-Aignan , ch. v, p. 09» et De Laurière, Traité du droit d'amortissement, p. 57.)
57 Beaumànoir, Goût de Beauvoisis, n° 19, t ii, p. 225, édît 18Â3, et edit Lathaunassière, p. 2BU et 257. — roir aussi BibHoth. det coutumes de Ds Laurière; préface de Loger, p. la» sur les Serfi de dévotion.
CHA». 1. SEÛÏ. II. DROIT- COU MliiN. PROUfiÈS. ffiS
SËCTiON ÎI.
MOIT GOHHiqi H LA léODàuxà çtpix j >
rnmilitf ii pÉIiiodb db njcBitHÀwa »■ ^, iudauti â»olj^|'
(db u ibgobm «omt *tf «' 1 U -ffir Sff MH' Al<^. .
L'absola de la pnissance matérielle est passager ^ar la'4eil%. 0 vient an ffîoffieiiE, obsctff dâitB Fliistdire, mais certain et ioéviiable dans ta condition de l'htimattfté , ah VâhèGh se mtmqne k tut-mjmë , âé û relâche et lâîsâd (lassage â qttâfqtfi'4[S^ ^
S^Mbfô, mais qui n'est plos lui. Hy aitioOtèjBWf,^
dtfiÇEJfion , pTàg^: Ainsi , après âVoIr atfëfât i^ âp6géër, tftt V âd si* défile, la féodalité', (îôrfgjff secôtKfe* lîioftré An Si' siècle, est desceftrfoô vét9 me p^dé âê , ((^oissaaoé. 0^ parties ée sent détacfcées j dès J pOTtset des drtféfëcftes ée sont (îoffibînés et dévt ^^ là où il n'y avait qu'une maSSë COhftïâe ; la cofi(ffli(ffl ' dénommes, des choses, âes kslittittoQS iùâicia^ês {ttQtTmodtflée. — Ce qtfi rgt^ne épôq&â^dd'décMisSKii^^ '' '^kfttr Ift ^dalité absolue âétâtà ùm épO^ô tfé pf^^ ^^^1a.société. '^gfi'M^'
LesCrotMw oatimpriiué l'impittsiôn. En pi'^ï^mnjX ffarope saÊ.rÇftifllit pour fa défense de la Crôri, êlle^ OiStrf(«Ii|*'âJftofrent des guerres privées , et faîf sortïc
tS l'ajiai'cbib féodale des éléments nouveaux de ^ loffé et civile. La Providence a poussé les ^ ^ "é à des résultais dont elles n'avaient t^^
tifi U^ ¥1. éPOQWt P4ODALE. DROIT PRITÉ.
fâB Jjb conseience et , dans une seule caase , elle a ren-
lefmé poar l'avenir d'iouuenses effets qnè le temps seul
a pu faire reco'naatti^avec certitude.
Nous avons constaté , livre V , les résultats dans le
Droit public ; — nous altons les considérer ici dans ^^rs r^portft avec, la condîliOQ V:iyile (roturière on ''^oble) des personileAet-des propriétés.
f'I.^MBSOHHH n PnOPRIËtÉB DE CailIlITIOR ROTDIuSU.
I^.^^anchis3ement de$ serfs. Concessions réelles. Qaw
'^'dt f^opriéf^V Censives. Communaux. '■ — Au plus
iidegré dtfla domination féodale et sans distin«lion
lurs .tïlres particuliers , les eeigQenrs avaienW^uls
4e pou'i^ir de modifier l'état des personnes et des choses.
^uts ils étaient puissant^ et maîtres dans leurs domaines.
.est d'eux par conséquent que devait émaner , scM
iM'atioadu catholicisme, la première modification,
aipi^cipe de toutes les autres.
• -Lo premier mouvement fait en dehors de la féqdalilé , absciueV c'est l'afFranchissemeat des serfs^ QuA^mee *«i%)ii!e de maotimissioa dat^t du x° et de lai^e^j^ /f^rtie du xi' siècle; mais ce sont dee acfes rares elisQ^, ",^i appartiennent surtout aux provinces du Midi, et qni Àidiquaieut seulement les dispositipils personnelles et ; bienfaisantes de certains seigneurs qui songeaient à leor Wïne ou à celle de leurs pères. Ce n'était pas encore tine Plmpulsion générale. Les Croisades seules, à partir t!e i09o, l'ont fait eenlir sur tous les points de la France. 'enthousiasme de la foi et la nécessité de subvenir aux
CHAP. I. 8BCT. II. APPRANCBISSEAte'lif ''z^ISlilh;.,.-^^
frais 'd^lr guerre Sainte inèpTrèrent ou fficondW^ffpâ'P' • Umt les affrancbissemenls. ttbii^|t>ducs , comtes et htfroDS, éréques et abbés des nltniàstères se trouveront' réairifr dans le désir d'accorder ou le be'&QÏa de vendre raSrancbissement aux serfs des villes et des Campa^ines. Les roi» de France donnèrent l'exempte. PhilipJJp I" , en 1096, Louis le Gros, eo 1108-, afTrancbirèhCtfir grand nombre de serfs dans les terres de leor^omaine. Les premièreschartesdo6(»urgreoisi« concédées aux villes du domaine royal et contemporaines' des c^oisa^^s/ltf furent même que des cbarte^ d'affranchissement'; et let Croisades, qui emportaient rois et barons , nobles et chevaliers vers l'Orient, laissaient derrière elles deux j larges voies ouvertes à la liberté civile : l'afl"ranchisse-è ment des serfs et l'émancipation des communes.
y-oilS donc des fiommes nouveaux , des Hotîtau LiBR'taB qui surgissent sur cet immense territoire partagé pia grandes possessions entré dat barons et des vasa des seigneurs ecclésiastiques et laïques, et des pro[ja tairœ d'alleux nobles qui unissaient aussi la souveraineté à l^ropriété. Mais ces hoiumes libres dans les camp^rfès, ces hommes nouveaux ne sontxjue les affran-
frisde la teri'e; ils ont encore, pourainsi dire, la glèbe leurs pieds; ils ne peuvent guère vivre, dans l'état de société qui les reçoit, que de la culture des champs.* S'ils n'appartiennent plus à la terre comme servile ac-; ' cessoire, ils lui appartiennent toujours parleurs besoiuçîjll? .
Ils ne son! encore qu'un démembrement animé de !»■' • • ■
^^ 1 Esprit des Lois, iJv.tïvni. — fi^oir un ^rand nombre c chartes dans les CouUime:! lieatat de La TriACMAssiÉrK.
tjllf. ua^afc .f^jtoggug y^opALE, droit priyé*
gT^^d^Je. S'ils restent sans terre , s^3 posses^ sion propre pour subygnlr à leur existence , ils reton|r beront bientôt soqs |a loi du servage. — Ils ;(loiT@!|t dèp lors I et au pooment même de jeqr affrapçhjssem^pti chercher à po^s^der pour eux et leur famille , à po§s >3^r «pour vivre ^ à entrer çQmn)Q partie preiiaptg d^i^ le,^ftténip de \^ propriété foncièrfi.
Mais autour 4'eux rien n'est change ea appargnçgj eux seuls §pi)t sortis du règne dq la féo43Hté absQlue gq jjSmmçnçant à riadeyenir des hommes, La propriété 4u %o\ ear dajis |@s main* de leur§ anciens maîtres , et jg droit c|e-propnét^y au(|uel ils désirent participer, ))'0^tç( ǧ J>Pnt êtrç encore qu'gn -droit dépendant dii régieje
\^k quel pTix peuyept-ils Taçquérir ? Ils pRt cQp^gré leur pécule , pour la plupart ^^u rachat de leur liberté; épuisés d'argent et de rggspurçe?, i|§ seraient* ^pns l'impeispnçe de pgyçr des apqpisitions, IJs m peuvSJJt
aspirer 4 autre chose qu'à dgs ppflgi^sipoa de
ain à charge de re^PYSmce^, de cens, de çQryée^; et ilQ sontfor^ de swj)ir , pour devenir prQpnétaii«§, i^ d^fiitipjjs rsç!l^9 ^t persQp Balles que igs ^jgaturç
tgatenVjgur inifiager, — D*uft awtre pôté , les 4éteQ(|D(^ fSo^ilglit?: (tes grenues poafiweion^ territpriales^ ^191. d|« ^uaQt^^ nombre da leur» gerfs par Iç& ^ffranpbili'
«opqoi^, awrpot diminué la puissance dfljfflirs msm 1ï%cq|jHre, Daus leurs vastes (JppiaiBes fiS^Heurd» •^^yer; des ftpis , des çbauwes , d€(Ë|§pdjjg^^
Ifil^, fies terrains d'alluvion flçfyiaje qui n^att^a^eDt
la main de l'homme pour être défrichés ^if(^ti-
il» ont :çloi\c intér^ a^lj^ faire à JlieapippcieDp
CHAP« I. 8BGT. n. BAa A GENS BT CBHSIVia. 4A9
serfe des concessions de terres à charge de redevances annuelles. — Cette concession est ce qu'on appelle le bail A CENS et les terres concédées sont les gensives.
Le cens est la condition fondamentale de cette noa« velle classe de propriété qui va prendre nn rang im» portant dans Tordre de la propriété féodale. La censive, comme le fief , divise le domaine en deux parties : le domaine direct ^ qui est réservé au seigneur féodal et censier ; le domaine utile , qui appartient au possesseyur du fief et de la censive.
Les concessions à charge de cens étaient faites soit à des individus soit à des villages ou à des communautés de mainmortables affranchis^. Les concessions faites aux personnes, considérées individuellement , constituaient
2 La Thaumàssière, qui s'est beaucoup occupé du Censei des coutumes locales , dit , dans son Traité du frane-aleu de Berri :
« Il y a plus de certitude à rechercher rori|pne du cens dans les anciennes coutumes, dans rétablissement des franchises, et dans raffraQchissement et manumission des habitants des lieux, car nous voyons dans les anciennes Chartes qui contiennent rétablissement des franchises et bourgeoisies, que les seigneurs qui avaient usurpé les droits de taille à volonté , de mortaitle et autres devoirs servîtes sur les hommes de corps et condilionnéSy ayant résolu de rendre leur domination plus douce et plus tolérable, accordèrent la liberté à leurs hontmes de poot et commuèrent les redevances , qu'ils taxaient sur eox avant leur manumission , en cens annuels et perpétuels qu'ils établirent sur leurs héritages. (Franc-aleu de Berri, à la suite des Comment, sur les coutumes générales, par La Thaumassière , obap. 16 , p. 30.)
Nous pourrions citer un grand nombre de chartes de manumisH sion qui font ces concessions de libertés à charge de cens. — F^r, notamment, chartes de 92Zi et d015 dans V Histoire de Béarn dgr P. DB Marca ; et chartes de 1146, 1177,1202, 1213, 1226, 1227, 12dlf' 1260, etc., etc. rapportées dans les Coutumes locales de Berry^ par La Thaumassière , chap. 57, 58, 59, 61, 62 , etc. , et Frane^ aleu^ p. 21. V **
&A0 LIY. YI. ÉPOQUE FiODALB. DROIT PRIVÉ.
la GENSiYË, transmissible 9 sous certaines charges , à titre singulier et héréditaire. Celles faites, à titre collectif, à des villages et à des communautés d'habitants, constituaient desGOMMUNAUx, dontledomaine utileappartenaitnon aux individus, ut singuli^ mais aux villages, aux communautés d'habitants comme universalité, ut universitas. Nul des habitants ne pouvait céder Texercice de son droit, à titre singulier. La communauté elle-même n'aurait pu valablement aliéner. La concession regardait la personne morale de la communauté dans Tintérét du présent et de l'avenir ^.
IL Tradition réelle. Saisine. — Entre les nouveaux contractants, le seigneur et les serfs ou mainmortables affranchis , la convention ne pouvait avoir une véritable existence que par la mise en possession , par la tradition réelle de l'objet concédé; car si uije simple promesse , émanée dû seigneur , n'avait pas été accomplie, comment l'homme faible , à peine échappé du servage et de la mainmorte , aurait-il pu contraindre le seigneur à son accomplissement? Le contrat, par la nature des choses , était donc un contrat réel , parfait par la seule tradition ; il fallait que le concessionnaire fût saisi ou ensaisiné de l'immeuble, qu'il eût la saisine de droit et de fait pour qu'il fût réellement propriétaire. Plus tard, lorsque la justice put reprendre de la force et qu'à côté du bail à cens vinrent se placer le bail à rente foncière et le contrat de vente, le vendeur ou le bailleur qui retenait l'immeuble vendu restait encore propriétaire, mais l'acquéreur pouvait obtenir du juge la saisine :
8 Lalaure , des servitudes réelles , liv. i , chap. 6.
CHAP. I. SBGT. II. SAISINE. DROITS RâSLS. &4i
a Celai qui vend sa tenare (dit la Somme rarale) mais » en retient encore la saisine par devers loi ne n*en fait » vest à Tacbeteur y sachez qu'il est encore sire de la » chose; mais toutefois , il peut être contraint à faire le » werp et adhéritement de la chose ( c'est-à-dire le vest » et ensaisinement) » *.
III. Droits féodaux accessoires aux concessions. Corvées. Tailles. Droits réels inhérents aux communaux. Jouissance pro modo jugerum. — Dans le temps des concessions primitives les seigneurs féodaux, maîtres du sol, ne distribuaient des terrains qu'en leur qualité seigneuriale, et ils laissaient à la terre censuelle qu'ils détachaient de leur domaine la forte empreinte de sa dépendance. Les droits de corvée, inhérents d'abord à la personne des serfs et mainmortables, furent transformés en corvées réelles et attachés désormais à l'immeuble lui-même. La taille qui était personnelle et laissée primitivement à l'arbitraire du seigneur fut fixe désormais et le plus souvent réelle. Le cens , qui dans ses diverses dénominations de gros-cens j menu-cens et chef- cens j représen^ tait à la fois une portion des revenus du terrain concédé (gros-cens) et Tautorité seigneuriale ou le domaine direct de l'ancien propriétaire {chef-cens) constituait un droit essentiellement réel , auquel le censitaire au- Tait pu se soustraire en abandonnant l'immeuble. Tous les droits s'imprégnaient du caractère de réalité. Les concessions de communaux et celles de droits d'usage ^ans les bois, les prés, les marais, faites à plusieurs, à t;itre singulier quoique indivis , ou à une communauté
h Somme rural de Bouteiller , liv. i , chap. 67, p. 397.
&A0 LIY. YI. ÉPOQUE FiODALB. DROIT PRIVé.
la GENSiYË, transmissible , sous certaines charges , à titre singulier et héréditaire. Celles faites, à titre collectif, à des villages et à des communautés d'habitants , constituaient desGOMMUNAUx, dontledomaine utileappartenaitnon aux individus, ut singuli^ mais aux villages, aux communautés d'habitants comme universalité, ut universitas. Nul des habitants ne pouvait céder Texercice de son droit, à titre singulier. La communauté elle-même n'aurait pu valablement aliéner. La concession regardait la personne morale de la communauté dans Tintérét du présent et de l'avenir ^.
IL Tradition réelle. Saisine. — Entre les nouveaux contractants, le seigneur et les serfs ou mainmortables affranchis , la convention ne pouvait avoir une véritable existence que par la mise en possession , par la tradition réelle de l'objet concédé; car si uije simple promesse , émanée du seigneur , n'avait pas été accomplie, comment l'homme faible , à peine échappé du servage et de la mainmorte , aurait-il pu contraindre le seigneur à son accomplissement ? Le contrat , par la nature des choses , était donc un contrat réel , parfait par la seule tradition ; il fallait que le concessionnaire fût saisi ou ensaisiné de l'immeuble, qu'il eût la saisine de droit et de fait pour qu'il fût réellement propriétaire. Plus tard, lorsque la justice put reprendre de la force et qu'à côté du bail à cens vinrent se placer le bail à rente foncière et le contrat de vente, le vendeur ou le bailleur qui retenait l'immeuble vendu restait encore propriétaire, mais l'acquéreur pouvait obtenir du juge la saisine :
8 Lalaure , des servitudes réelles , liv. i , chap. 5.
CHAP. I. SBGT. U. SAISINE. DROITS RâSLS. ft/jl
a Celai qui vend sa tenure (dit la Somme rurale) mais » en retient encore la saisine par devers lui ne n'en fait » vest à Tacbeteur , sachez qu'il est encore sire de la )) chose; mais toutefois , il peut être contraint à faire le » werp et adhéritemeni de la chose ( c'est-à-dire le vest » et ensaisinement) » *.
III. Droits féodaux accessoires aux concessions. Corvées. Tailles. Droils réels inhérents aux communaux. Jouissance pro modo jugerum. — Dans le temps des concessions primitives les seigneurs féodaux , maîtres du sol, ne distribuaient des terrains qu'en leur qualité seigneuriale, et ils laissaient à la terre censuelle qu'ils détachaient de leur domaine la forte empreinte de sa dépendance. Les droits de corvée, inhérents d'abord à la personne des serfs et mainmortables, furent transformés en corvées réelles et attachés désormais à l'immeuble lui-même. La taille qui était personnelle et laissée primitivement à rarbitraire du seigneur fut fixe désormais et le plus souvent réelle. Le cens , qui dans ses diverses dénominations de gros-cens j menu-cens et chef- cens y représen^ tait à la fois une portion des revenus du terrain concé4é (gros-cens) et Tautorité seigneuriale ou le domaine direct de l'ancien propriétaire (c/ie/^cen*) constituait un droit essentiellement réel , auquel le censitaire aur rait pu se soustraire en abandonnant l'immeuble. Tous les droits s'imprégnaient du caractère de réalité. Les concessions de communaux et celles de droits d'usage dans les bois, les prés, les marais, faites à plusieurs, à titre singulier quoique indivis, ou à une communauté
li Somme rural de Bouteiller, liv. i, chap. 67, p. 397.
y. Nouvelle chue de personnes; RoUarien ,yUiSu! ou Coifittniierf; réacdon de la terre roturière sur Icpassessew
-.^ noble et les partages de succession. «-Dans le mouYemcni d'émancipation sociale des hommes et des choses me
:noiis venons de marquer à son point de départ, |es censitaires ou tenanciers remplacèrent les serfs ou mainr mortables; les censives remplacèrent Théritage séiiinla
^ ou mortaillable.
Ces censitaires, avec Tardeur que donne la conquête d'un droit nouveau, vont rompre la tçrre qui leur e^ concédée, ils seront des roturiers (ruptuariî). Ils vont, avec le temps et raccroissement des familles, multiplier . leurs habitations et former de plus nombreux villages; ils en recevront la dénomination générale de yilaiks. Ils vivront selon les anciennes coutumes du pays , qui s'uniront diversement à la possession, aux droits, aux successions des censives , et ils deviendront les coctc- HiERS , selon la dénomination remarquable et certaine qui leur est donnée dans les Etablissements de saint Louis et plusieurs autres monuments^. Censitaires, Yi-
6 Les autorités sont très nombreuses pour Justifier le sens que je donne au inot coutumier. Ten citerai quelques-unes seulement qui dissiperont toute équivoque sur cette signification très-importante dans rhistolre du Droit féodal et coutumier.
Établitêemsnts de saint Louis , ch. 65 , Ord. i i p. 157, « se aucun bons vient à son seigneur, soit gentishoms ou coustumiers: »
— Gh. 1/iO. « Nul home coutumier ne peut demandeif amendement de Jugement en cour subalterne et non royale. »
— Ghap. 110, p. 200, « Se aucuns bcrs est qui ait son yavasadir en sa chastelerie et le vavassor n'ait point de moulin , tuls si hoiiiiii4i coustumiers moudront au moulin au baron. » . p
Le chap. 132, p. 218, « Quand hons coustumier a enfants, Qtb » (Voir tn/rd note 8) le texte identifie le coustumier et le vilaine -^ On peut consulter eaoore les chap. 183, i3&', 137, 138 , 189,^63,
,11. i^uiiu^ ViuiÀ^otfnnlTnjuB&sT^nSs'
irima'itfif'Coataniiera oITrent dans Icnr élal dTinii.trslii'sforiDation visible de lacondition antérieure, dti servage, de la mainmorte ï et ils en conservent l'em- .prehiiè originelle, ils soatdeb<uK et vile eatdiiim. — Qe iftôoie, la terre qui leur est concédée à titre de bail & cens est dite aussi de basse et vile contHtUm. Le rapport entre la terre et l'homme suit fidèlement la tndDÉftiTmatioD. La censive est une terre de roture, et le tènement à bail à cens est ua contrat roturier par rapport au tenancier. L'héritage, passant de main en main, conservera son caractère de roture, et la loi réelle sera tellement attachée à la chose que le noble va* nant à posséder Théritage roturier sera roturier par rapport à lui : sous saint Louis encore a leê gentUthrnrnne» couchant et levant sur héritagea en roture étaient comme vilains''. > La terre impose à l'homme sa loi. Elle divise l'étal indivisible des personnes. Le même détoiteur d'immeubles avait deux majorités, l'une fixée à quatorze ans pour l' administration de l'héritage rotarier,
Uù, 149,150,151, 103, fit 166: ■ Se aucuns rendent leur terre, mOt.gentilkom» . soit couitumitr. »
BooiEiLLU , lUns la Somme rvraie , Ut. 88 , p. A88 , dit : ruraUmcHl... entra eoustumiert ; et ceci rappelle la loi du Code de Tatamenlii, sur les testameats inter ruitieanoi, où 11 est fUt mention des eofuue(«JinMin(erriMlicaiio«.— L'expression de cmulumiert JBVi dire, dans ce sens, que les rustiques vivaient »tlon lu eoutumatits Jteiuï, et rattache ainsi le Croit coummtrr au droit pratiqué par les rtulieani, par oppositloa au Droit féodal pratiqué par les IVabla. , La, Uoutuou tfAnjou dit, arL 30 : roturier on cmutitmter, et g^.",337 : Quant est des geni eouitumUn les donations ont Ueu ^ D qu'Us les Tassent & personnes qui ne soient lenn héritiers toOBpttrâ, comme à fllsouàfllle. — Dans l'art AM,lacoatame • lesenbniaeOiMtumln'f.c'eBMi-direroItiricn. > ■^ /9P. VH FOKTAinEs , c. 3, n" 6. — IL Bidchtot, Imt. is aaimt Lomit,
Paètre à vingt et on ans poiir la )iOTé.âdillltiraUtition do fief* La terre roturière est sodmide à eteé prineij^ dé Meoeasion toot différents de rhérôdité de» fiefs. La Idi fondamentale des sacceseions fotorièrea est régaitté dds partages eatre les enfants, sans distinction de ei&x»^ sais privilège d'âge ^. La tradition gallo-romaine et Tesprit d'égalité chrétien ne, qni avaient fait effort dans les formates de Marcalfe contre le principe getwani^ de masculinité , reparaissaient et s'établissaient dans léé coutumes locales par rinstitutîon générale d^ ceftsives et des successions roturières.
Ainsi , tout un ordre de propriété , qui avait ses droits réels , sa prédominance de la réalité sur la personalité , ses principes de succession , était sorti de la concession première faite aux anciens serfs et maiomortables.
C'était, dans la société du moyen âge, un élément fé' cond qui s'unissait au Droit féodal et s'en distinguait cependant pour former Tune des branches les plus importantes du Droit coutumier.
S 9. -« PERflOltFES ET PROPRIÉTÉS Dl CONDITION NOBUS.
La propriété des fiefs, qui avait constitué la propriété dommante, ne resta pas immuable au milietf du moavement social. Elle ressentit l'effet de l'impiitsioii.dss
s ÉMHtsemenis de saint Lùui$, chap. 132, orcL^ 1 , p.' S0l- « Q«and lEona eouitumier a enfants, autant a 11 unsT, comme U àl^ enfai terre aa pèreet àla mère par droit, soit fils m flUe» er'itnt «itHrt es mueUes et acbae et er congoès, en lors à vUain «i est (atremolnesetonrusage de ki cour laie. »— Sur W6ifoi?tt^y. AppEiD**
GHAP. !• MOT* U. DlitfBUBRElllfiNT ]>BS FIEF8. M?
apodes et de la révolation des commuiMu I41 ^ilfreo6Qp qa'elle en reçut se produisit aa dehors parle ^émêfbbremeot des fiefs et ses graves conséqaenqps rt^rtivement à la communication de la noblesse terrienne ;-^ par 1^ droit généralement attribué aux filles nobles d*l^ riter élde posséder à titre féodal ; — parles mutations cA donations de fiefs qui les firent passer en d'ff^std nombre des mains de la noblesse à des possâssdtiiVfotori^rs, à des églises, à des monastères quêtes hèigb^ffB directs et le roi ^ seigneur suzerain , cbercbèrenrnne lî* mite et nne indemnité dans la création du droit de Franc ûef et dn droit d'Amortissement.
Noos devons déterminer ici les résultats généranx , comme nous Tavons fait par rapport aux personnes et pn^étés de condition roturière.
L Démembrement des fiefs^ Droits accessoires* Pfa< blesse terrienne. Conditien corrélative des possesseurs* — Dans le monvement communiqué à lai France et à i^'Europe parla guerre sainte et la révolution cmnmunale^ on vit se mnltiplier, comme conséquences des événements et des besoins ïiouveaux, les concessions à titre de fief , et les subdivisions à titre d' arrière-fief. Cbaqcre vaosa^ pouvait démembrer son fief et se faire Seignenr pif rappori à son nouveau tenancier. — Les grands propriétqnsd d'alleux pouvaient aussi faire des eoncessions de fipfe et fS créer des vassaux. En démembrant le fief^ en ôé&kjdiant un fief nouveau d' une terre aliodiale , ils créldeirt un ifcKféde juridiction seigneuriale et des droits a<iteeiinîres t||)iMlîce et d'amende. — Les démembresSen|S(M^wfcon ^j^feimceafflons notnrelles estr^aient égitiili^^
&48 UY. YX. ]éPOQDE FÉODALE. DROIT PEIYÉ.
saitede%idroits demutatioii; et de succession, desp^i^jis ou droits ca^ue/^ analogues à ceux qui accompagnaient les concessions des censives, et diversifiés seulemenfpar leur dénomination : ainsi le droit de Quint était pour les biens nobles l'équivalent du ^roit de Lods et ventes pour la mutation des biens roturiers ; le droit de jR^/ie^Féquivalent du droit de Bâchai en matière de succession.
, La condition ordinaire sous laquelle se faisait Tbomm4^e dès fiëfs et arrière-fiefs était celle du service^des armes.*t!e service était réputé noble par lui-même : la concession , à titre de fief, d'une terre qui dépendait d'un fief ou d*un alleu était donc une concision à titre noble. Mais la conséquence du démembrement dés 'fiefs fut très-grave par rapport à \^ condition des personnes. — Dans le principe, lesbommes communiquèrent leur noblesse et leurs titres à la terre. Ainsi, quand les provinces passèrent de l'état de circonscriptions administratives, confiées à des oflîciers royaux, à l'état de propriétés , attribuées aux titres de duc , de comte , dé mai^uis ou vicomte, les duchés, comtés, marquisats, vicomtes nouveaux reçurent leur titre et leur qualité noble des grands officiers (Oprimare*, Noblles^ Duces, Comices, etc.) qui les possédèrent désormais à titre de propriétaîresseigneuriaux. Seigneurie et Noblesse s'idèntii^igrent. La terre devenant seigneuriale, devenait noble; et la noblesse, par conséquent, au lieu d'être seulement personnelle et transmissible par le sang, devenait réelle aussi et transmissible avec la terre. La loi féodale et réellfe faisant toujours plus de progrès vers la féodalité matérielle et absolue , la terre conquit toute domination sur . l'homme; de plein droi^.elle communiqaa,
GH. I. SBCT. U. NOfiLBSSE TBBRIBNNB. LOI RÉELLE. A/i9
elle transmit sa noblesse et son titre au possesseur; delà vint la noblesse terrienne. — Le principe féodal qai soumettait le noble lui-même, sous le règne de saint Louis, à la loi du vilain pour Théritage roturier sur lequel il était levant et couchmt j transporta au roturier le titre et la qualité noble de la terre. Si le fief vendu ou concédé n'anoblissait pas immédiatement le serf, il Taffranchis* sait j et il anoblissait les enfants de l'acquéreur. Toute concession de fief à un roturier, homme libre ^4ui communiquait la noblesse de la terre*. — L'effet de ce droit réel fut restreint, dès le xiii* siècle, par le droit de francfief, mais ce fut seulement par. l'ordonnance de Blois, de 1 579, art. 23, que ce mode d'anoblisssement fut prohibé. La terre noble réagissait complètement sur la condition civile du possesseur. L'héritage noble comme l'hé* ritage roturier imposait sa loi réelle pour Tapplioation du droit d'aînesse, pour les partages de succession, pour . la capacité déjuger.
Et ainsi, quand naissait par l'émancipation des serfs et le bail à cens, la classe des censîves ou biens roturiers et des censitaires ou gens de roture , la classe des biens nobles et des gens de noblesse terrienne s'étendait par la division des fiefs et la multiplicité des concessions féodales : c'était toujours dans les deux conditions de personnes et de propriétés, le même principe qui agissait, la domination delà terre sur l'homme, ou de la réalité sur la personnalité j et la condition corrélative des personnes et des choses.
1 Conseil de P. de Fontaines, ch. m. — Bacquet, Traité de la noblesse,p. 20 ; Lotseac, De*; seigneuries, ch.viii, n* 24.— De Lauriers, Gloss./V Fiiain y et sur Lotsel, i, tit. i, art 9, et iv,iii, 69. Infrà , p. 460.
&50 LIV. YI. éPOQUK féodale' DAOIT PRIVÉ.
IL Droit de pavage et de frérage. Miroiier de fief Ordonnance de 1209. Garde-noble pour la défense Au fief. — Le démembrement des fiefs ne se fit pas seulement par des concessions directes : il eut une cause active et incessante dans les partages de famille't L'ainé avait généralement son droit d'atnesse , le principal manoir et un préciput noble dans les partages de succession ; mais il ne recueillait pas la totalité des fiefs héréditaires;
Lorsqu'un partage de ftef se faisait entre Tafné et ses puinés 9 ceux-ci ^ pour leur portion ^ relevaient directement de leur frère aîné et non du chef-seigiieury usage attesté au tlw^ siècle par Ojbton de Frésinge pour la Bourgogne et la plupart des provinces de la Gaule ^. La portion appartenant à Tainé était appelée Miroûer éefief^ et représentait, pour le seigneur, le fief tout entier. Les putnés rendaient au frère aîné y leur seigneur dominant , foi et hommage de leur portion : c'était le droit de ftérage ou de paragej d'après lequel Tainé se trouvait le garaât de ses puinés envers le seigneur supérieur qui perdait, sur les portions des puinés , son droit de mouvance immédiate :
(( Par Tancien droit coutumier, dit Lathàumassière D (anciennes coutumes du Berri), puisnés étaient obligés » de tenir les fiefs ou portions de fiefs à eux échus par » partage^ en parage et par droit ée frérage ^ et la porx> tioQ de rainé, qui acquittait celle des puisses^ a'appe- Vlait miroiier de fief. En chacune branche de p«*tage
2 Mosîn illa {Burgundia) qui pêne in omnibus Galliœ prowneHs servatur^ remansit quod semper seniorî fratri ejusque liberis seu inaribus , seu feminis , paternse hereditatis cedat auctoritas , ceterisque âd illuih tamquam ad dominum respicieutibus. - (Otto* Freshtg., De geitisFrederici, lib. ii, cap. xxix.)
GHAP. I. |»BQT. II. lUBOUfiR D£ flM. ORD. D£ 1209. 461
» celle qui s'appelait miroùer de fief pouvait porter la foi » pour toutes les autres, . , Tous les puisnés se voient dans V la portion de Tatné , qui est le fi^ domUmnt ; comme » dans un miroir ; ils le regardent -comme un centre com- » qiun et leur garant envers le seigneur supérieuf '. )) Les partages de fief^ le droit de frérage ainsi appliCiué» et les démembrements de fief par concession volo^t^re affaibliront en peu de temps^ apr^ la première croisade, hi puitsanœ des feudataires; et Philippe-Auguste^ pour remédier à ce grand pr^'udicg^ d'acoord avec le duo de Boungogne , le comte de Nevers ^ le comte de Boulogne, le €omtd de SaintrPaul et plumnrs autres gf^and^ seigneurs du royauD^e, rendit TordoMbance célèbre du 4^' mai 1209. U^atua par cette ordonnança ^ Tùne des premières et des plus importantes des rois de la troisième race , « que la partie démembrée du fief par sucoession d'héritiers , ou l9Ut autre mode de^kbmion , serait tenue directement et sans in1l^m4diaire du chef-sei-
. s <»ATHAII|tA8SIÈRE « AnC. COUt et BOITi) €h. XlTYl^ p. Â7.'4I U
IjoutQ : « Je crois que la portion de Taîné était ilf^pelée mirofier, j)arce que celle des puînés ^ était représentée comme daiis ixh ihitDir. Le fief et Tarrière-fief sont deux relatife où éeux extrêmes^ tonnes de relation ont leur rapport et leur aspect mutuel et réci- A «l^oqu^t en sor|£ que Tun n^^ut être sans Tautre, et Tutig/se re- 4X)nÂaîtet s'explique par Fautre : le fief dominait et le ûeîservaiâ. Mt quand il y a plusieurs fiefs mouvants d'un même seigneur, chàqtiè ^urière-fief fait une relation difbrse, parce que lo fief dominant est j^ plusieurs fois^'comme un point au centre d'un cercle , (Jil1#e ffread autant de fois que Ton tire de lignes de ce point à là circl^ljflrence. Tous les puisnés se vcfient dans la portion dfg Vaisnëqm è$t le fiêf dominant, comme dans un miroir. Ils te ve^arde^l cornue un e4ntr§ commun et leur ocrant envers te seigneur supérieur; et ma eo^eeture est que c'est la rdlofr4)our laquelle les anciennes côùluiaes l'appellent miroiier de fiefs : ce que je soumets k la censure dsséoctes. »
452 LIY. VI. él'OQUE FÉODALE. DROIT PRIVB.
gneur de qui Je fief relevait avant la division *. » — Ainsi le droit de frérage ou de pavage et le miroûer de fief ne furent pas abolis ; mais ils furent gravement modifiés et ramenés aux intérêts* généraux de la féodalité politique ' : Tatné cessa d'être seigneur dominant à l'égard de ses puinés. Il porta directement au seigneur son hommage et celui de ses frères copartageants , qui relevaient désormais de (^ même seigneur. Le miroûer de fief sigaifia, dans Tusage postérieur à rordonnance, que tout le §^, sans diminutioh aucune, sans abrègement de servi(;^ à Yaison de par^jei^e^^ se réfléchissait dans la'^part de Faîne. £'était un moyen efficace d'atténuer en faveur des seigneurs priimitifs les effets de la division : le partage des fiefs et leur démembrementH'ime autre manière n^étaient pas prohibés , mais les portions possédées par les héritiers puinés pu par les concessionnaires restaient dans'la mouvance immédiate d^ soigneur dominant.
lEa minorité de l'héritier d'un fief aurait pu être un tàcle au service ^ la %rre , car la majorité féodale n'était acquise aux enfants mâles qu'à l'âge de vingt et iik ans. Mais le seigneur supérieur était investi du droif
U Quidquid tenetor de domino liug^yel alio modo, si contîgerit, jjlfr ^ccessio^em l^redum vel quoéillâique alio modo divisîoneop' inde fieriipquocumqoe modo flat, ornais qui de illo feudo tenebit, de domino feudi principaliter et mûïq medio tenebit, sicut unos antea tenebat, pHusquam divisîo nUcta esset ^Ord. i** mai 1209; 'l^ueil, I, p. 29, avec notes de De Laurière. — Foir aussi Lotsil, IiSSl coutum., liv. iv, tit. m, art. 71-77; Dei^^nde, Sur la coût d*0rléans et IHtnc. coût, du Vexin; Ôlossairî de Ragueau, v* Mir noir ; Établissements de saint Louis, ch . ii et xlii ; Camus et Bata^» Recueil 1, p. 383; Montesquieu, f^^J^^ ^ loù^ liv. xxxi^cfak xxix.
5 Lathaumassière reconnaît <fue retat de choses dont il est question dans son texte ( raj^porté note 3 de la page USi ) était avcmt Vordonnance de' PhUippe- Auguste. (Ane. coût du Berri, p. kl»)
CQAP. J. SEGT. II. GARDE ISOBLE, MAJORITÉ. /lÔ8
et de laî|ualilé de Gardien ou de Bm/Z/Are, qui lui donnait le droit d'administrer librement le fiefjusqu'àceque l'héritier eût atteint sa majorité : c'était la Garde noble. Il avait, pendant son bailj tous les attributs de la seigneurie publique; mais non rexercicç du droit de propriété. Il était soumis au jugement des pairs^encasde commise ou d*abos pendant son administration : aipsî^ Pierre de Màoclerc fut privé du Bail de Bretagne pour cause de forfaiture *.
Pour résister aux effets du démembrement et r^fiermif sur de nouvelles bases l'aristoà^tie territoriale^^ féodalité chercha , dans certaines prgimces , dès'le tu* ^iècle, une garantie plus puissante que Lordonnance^ de 1 209 : elle fit de notables efforts pour concentrer les grands fiefs entre les mainaole^i aînés et ai9Kurer l'intégrité de leur possession par le principe dHndiviêibilité. C'est un fait important que tous aurons à recueillir dans^a nçyue des monuments féodau^Jfr chaque Movince, et*que nou3 trouverons principalement dans la Guyenne et la Bretagne^ : nous n'en traitons pwen |j|p moment parca^'î^il resta institution locale ef n'entra point daiWHe droit commun de la France féodale et coutumière. - ^
Mais les pertes nombreuses éprouvées par la classe des seigneurs qut sucdMiibaient en Orient ^ amenèrei^, dans la propriété fISodale , uif résultat bien Autrement grave; ce fut la participÉtion des femmes aux possessions , aux transmissions des fiefs *: ce résultat ^ il défifit général , et fit partie du Droit commun de la France.*
' 6 Brussel, II, p. 931^ Sur rage de majorité, 0rd.*lsû6, artiS.
Étàb., cil. 73. Beaum., en xh^^O : en France, 21 ana^9#lmerzc^;
J.5 ans accomplis , en Beauvoisis. — F. TAppENDiCE'du préi^t tome.
7 Brussel, De Tusage des fiefs, p. 830.^ f^. tnon t. v, liv. vi, cR. 3,
AS^ LIY. Tf. éPOQDB PJJODALB. DBOIT PAIVtf.
m. Droit général des femmes de posséder^ d hériter et de transmettre à titre seigneurial. — Le principe de maicuHAité j qui avait accompagné la propriété germanique et )e8 bénéfices militaires , avait subi des modificationg dans quelques contrées de la France, en Boilrgogne notamment*, et dans les contrées les plus septentrion nales^de la France*, comme la Flandre et T Artois^ pen^ dant la prétnière période de la féodalité ^. C^eat au commencement du x!i' si^e, après le graftd mouvement 'de^ cr&isades , que le 4fifV^ «bsqlu des mâles se retira de&^*fieïs et fit place , dans le Droit comnfvin de la féodalité politique et civile^ Tésprit de famjlle et de patrîîPonial!ité. AvanUja première croiside , vers la fin du xf sièqle, le firf, exclugjyefnent masculin, était en pleine vigueur dans la plus grande partit de la France. Ainsi Guillaume4V, comte de Toulouse, n'ayant laissé qu'une filte à âjfte^cès , eti 1 091 , ce fat j^ncore Raymond, son frère, et non Philijl|iîiie , sa fille unique, qui succéda
comte de Toulouse^®. Mais ^t exemple est le derm^ dans l'hktoire dBfe fieis en'france ; il est sur la limite qui sépare l'époque où les fiefs étaient principalement itnasculîlis de celle où ils furent masculins et féminins. En 1110, le cpiflté du Maine||||fut apporté à Foulques, Çonate d'Anjou ^^r sa IQfmme ÉJrej^burjge , unique héritière d'HéJDert son père,*y[^te du Maine ^*. Èléonore
vv^ Otton |)e FBÉsiNG£,.dans le passag:e rapport! plus haut (note % p. (|50), dit : « Seu maribus^ seu feminis, »^n parlant de l'hérédité paternelle déférée au frère le plus âgé ou à set enfants.
9 -Voir Ijgntô^v, liv. vi , ch. m , les paragraphes stfr le droit de la Sandre H de V Artois , où Je donne le n^jtif du droit aocordé aux
'filles danfia successifs des fiefsJ^i ^
10 Brussel, De Tusage des iiefs, i, p. S68», ^11 Brcssel, î, p.*137. *
