Voir êupràt ch^p. préliminaire, p. i

13 pRUss£|i, I, p. 88. Gh, vu qu'en France les femmes ne furent ffabqrd admises à succéder aux fiefs, au défaut des fils.

44 Bruss£^^ rappelé (p. /il, 91 et 829) que T usage des Qefs a sul>i plusieurs altérations dans le cours du xii* et du xiii* siècle.

15 (}OQ^uetud0 est regni nostri ubi si melior sexus def^erit mu-* Uefibus succ^dere et hssreditatem administHire , concedit\}r (Epist Ludov. vu , DughesnIP, t iv, Scpip. p. Z(32.).

456 MV. VI. ÉPOQl K FÉODALE. DROIT PRIVÉ.

commun , Dames de fief, selon Texpression usitée en Bretagne^®. Ce droit des femmes se généralisa sans aiïaiblir le privilège féodal de Tatnesse.

Il y eut des aînées comme il y avait des aînés ^^.

IV. Droit des femmes de juger personnellement dans leurs fiefs et comme pairesses . — La femme qui possédait le fief avait le droit de juridiction attaché au fief. Mais de plus elle eut l'exercice personnel de la justice. Jage par le droit de la terre , elle n'était pas obligée d6:!t)éléguer les fonctions judiciaires : elle les remplissait elle-même. La loi réelle des fiefs avait tant d'empire sur la condition des possesseurs qu'elle fit abstraction du sexe pour l'exercice de la justice. Nous en puisons le précieux témoignage ^ dès la première moitié du xii' siècle, dans la lettre du roi Louis Vil, de Tap 1134.4^ roi y reconnait formellement en faveur d'Émengarde, qui avait succédé au vicomte de Narbonne, le droit de juger personnellement entre les hommes de sa terre; et il sanctionne ce droit de son autorité dans une province qui, jusqu'alors, avait suivi le principe du droit romain , contraire à l'intervention des femmes dans tout office public ^*. — Une décrétale

16 Très-ancienne Coutume de Bretagne, art 80 et 832.

17 HÉviN sur Frain, t. i, p. 37û.

18 Apud vos {dit la lettre du Roi) deciduntur negotia legibus im-

peratorum ; henignior longe est consueiudo regni nostri (f^otr,

note 15}. Volumus ut regni nostri usum teneas... Sedens ergo ad

- cognîtionem causarum diligenter negotia examinant zelo illius qui te feminam creavit cum potuerit virum, et sua bonitate in manu feminœ regnum Narbonensis provincise, et, propter hoc quod femina, nostri auctoritate nulli personœ liceat a tua jj||ri8dictionedeclinare (DucBESNE , Script, tome iv, p. 732).

GHAP. I. SEGT. If. JURIDfCTrON DES FEMMES NOBLES. i!|57

du pape Innocent III, qui occupa le pontificat de Tan H98 à Tan 1246, reconnaît, contre les dispositions des coutumes lombardes, la prérogative de juridiction attribuée aux femmes françaises : a Selon une coutume approuvée , qui est tenue pour loi dans les contrées gallicanes, les femmes investies de grands fiefs exercent envers leurs sujets la juridiction ordinaire**. » — Les femmes, propriétaires de fiefs de pairie, participèrent même au jugement des pairs de France en la Coiu&tdu roi. Des exemples qui ^ rapportent aux ann^ 1220 et 1224 sont cités, à cet égard, par Ducange et Brussel , et l'on voit encore, en 1315, Mathilde, comtesse d'Artois, assister, en qualité de pairesse, au jugement prononcé en parlement et^ eour des pairs contre Robert , comte de Flandre *®. Mais à partir de cette époque , Tautorité plus forte du Droit romain , qui excluait les femmes des charges- publiques, et l'influence du Droit canonique, inspiré sous ce rapport du même esprit , ont enlevé aux femmes l'exercice personnel de la juridiction. La très-ancienne coutume de Bretagne dont la rédaction , au xiv"" siècle , avait subi l'influence du droit canonique, refusait expressément à la Dame de fief le droit d* aller à plet et à jugement^* . — L'ordonnance de 1 566 et l'édit de 1 71 1 , en dernier lieu, ont déclaré que la pairie serait éteinte quand elle vien-

19 Quiatamenjuxta eonsuetudinemapprobatam, qu» protège servatur, in partibus Gallicanis hujusmodi fœminaB prsBcellentes in subjectos suos ordinariam jurisdictionem habere noscuntur (Décret, Dist A. Extravag. de arbit 6). roir aussi Brodead , Coutume de Paris r p. 25.

20 Brussel , De l*usage des fiefs, i , p. 262.

21 Trèshancienne coutume de Bretagne, art 80 et 832. Hévui sur Frain, I, p. 27/1, et 11, admtion, p. 78.

&58 UV. TI« ]£POQUB FëODALB. DROIT PRIVi.

(Irait à échoir à une femme , et que les termes d'hoirs^ successeurs, ayani^^ause, dans les titres aatériearSy ne comprenaient que les descendants mâles ^^.

V. Effet de l'hérédité féodale des femmes. Bail du seigneur direct. Droit de clioisir im époux à C héritière du fief. — L'hérédité des femmes, admise dans le droit féodal, devint la source fréquente de très-grandes complications au moyen âge. Afin d'obvier aux inconvénients qui pouvaient en résulter pour le service militaire des fiefe, il fut établi par l'usage que les filles ^ héritières dea^fe, ne pourraient se choisir un époux que de Tagrémept du suzerain ; et qu'en attendant ce choix , les fiefs des filles mineures resteraient sous la garde noble ou le bail du seig&eur direct , qui serait libre administrateur, non comptable des revenus et jouissances, jusqu'à l'âge de treize ans de l'héritière en minorité*'. Le mot 6at7 seprit dans les deux acceptions de la garde noble on de la qualité même de tuteur ayant la garde noble; le seigneor, en ce dernier sens , est dit baitlistre ou bail. — La garde noble et le droit de choisir un époux à l'héritière du fief constituaient la garantie des seigneurs supérieurs contre le droit de succession des femmes.

YI. Limitation de l'hérédité' des femmes en ce qui omr cernait les biens donnés en apanage. — Cette garantie ne parut^as sufiisante à l'égard des fiefs concédés , è titre d'apanage , par les rois à leqrs fils qu à leurs frères

23 Ordonnance de Moulins (février 1566) , art 3 ; Déclaration de juillet 1566 ; édit de 1711, art. U-

23 roir la transaction après procès sur la fin de la garde de JsAiiifE, héritière de Ghamp^igne. — Lc^res patentes de mai ISS/lit rapportées textuellement par Brdssei. , p. 9i8.

CHAP. I. 9BQT. II..AJANA6B8 ; Fl^ffi MASGDLIlfe. , &S9

potnés. L'Mc^vJOTifuSSe Irf c(]^r<pnef 4)rmcfi^ fbnda^ "" menfal qui assuma I9 grandeur det|^,«aonacçffl.fraii^islb sous la (ro^àflie rhce, conduisit' à l&iaaxiiife je <{u]çiu • la maison de Frafice'il n*y ^ pliage ^ msAi^pmag^ Xà^ volonté ei^-arbitrage du roi père et du rt^iVèrét ce

» putnés des*rois, dit Dutillet', qe ^ouvàieÈt quel » ou demander partage ni légitime cestmne en.la suc- ^ j» cession du roi leur pèife. » Ils recevaient eu apanage doa comtés ou des duchés quils tenaient à "foi et hQmma^gi^. Ces apanages, comme les autres grands fiefs^ furent au xii^ siècleT transmissibleâ aux filles ^ et le^ q^ ^ ' ractère de^fief à la fois masculin et féminin fut aétiuis ' ^ aux apanages ôonstitués à cette époque. Ainsi le comté ^ * ' de Dreux, donné en apanage en 4 4 &6 à Robert da^ani^ ( quatrième fils de Louis le Gros) n'est revenu à la cou- ^ rclhiie qu'en vertu de la vente qui eu fut faite à Gharfes V par les filles de Jeanne de Dreux $ arrière-petitea-filles ^ de Robert : preuve positive que, dans ces plreroiers tdmpi, te» filles pouvaient succéder aux apanages. ' ^ 1

Mais à partir de Tan \ 3S3, le caractère exclusiveionent masculin fut attaché aux apanages, et dès lors ils subinent la condition de réversibilité à la couronne, à défaut d}h^s Qu d'héritiers mâles. Ge fut le droit créé par Louis VIII, reconnu par la Gour du Roi en 4343) oonvesti en loi (]|^ PStat par Gharles V$ et la maxime s'élablit que les terres tenu^ en apanage ne tombaient en dUpositiott ni ei! quenouille^^. C'était une exception d'ordre public, apjpltrtée au drefit d»succession féodale reconnue oans le xii* stèele* en faveur des femmes , et le vrai moyen de ne paàîjaepiembrer déÛnitivemjpnt le domaine de la Courmin^. *

tk Otd. de l/ita et i468, art «.^Voir êuprà p. S/i, Pftrrèt de $263.

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