liv. vï- ^POQUJS FÉODA^^jgpOjr ?rivé
' - ' VH. &to{j^ dejran'^fi^. -^ LaSSfltlpçi|^.ties démem-
Kreftîentç TO*0efs e^oj}^ coneessionS|féQ^aiés , ,eh faveur
' ^c^s *pepônnes j)on u6ble9\ amena ^ine^ltéyticgi contre
^ I^a^ossesseAi^ roiuriei|k et^fit imagifter, après coup,
une itt^Sç^' personnelle qui devint une source de
pi9||[uits pour lé sfigueûr suz^ain.
* Dansl^ premier âge de IsT féodalité, lorsque la loi réelle s'établissait comnïe loi fondamentale, la substitution d'un possesseur d'origine roturière à un passes- • W ^i\f d'origine noble' était un cas l'are , une exception. ' Ma&au temps des croisades, les seigneurs se virent ' obligés souvent de vendre leurs terres pour subvenir tTuX frais de leurs expéditions d'ontre-mer; et les roturiers des villes de commune ou de bourgeoisie, enrichis Ijai^le commerce et Tindustrie, étaient empressés dlic- ' quérir les terres seigneuriales. Cette transmission des fiefs, par vente, à des possesseurs non nobles, qui * n'avait' quç. peu d'importance dans les premiers temps, devint par la multiplicité même des mutations, aux xn* et XIII* siècles , un fait d'une haute gravité. La conll^ion de^ Ordres de la noblesse et de la bourgeoisie pouvait en dériver, et la royauté suzeraine intervint 4)0ur déclarer l'incapacité des roturiers, à raison de lelSr condition personnelle , de posséder des fiefs. Mais ellelie pdussa pas le principe jusqu'à l'interdiction d'en açipii^r; ellQ exigea seulement que l'homme de con- ^ dition roturieïfe , qui coudrait désormais «cqttérir un u|Ej: payerait un droit à la Couronne pour être relevé de 's<m Mcaiiacitér légate. -^ Ce fut le droit de franofief; il prit naissance sous le règne de saint Louis. JCe droit
CHAP. If.SBGT. J*. DROIT DK FEANG-FIEF.. . 461
fiscal n'effiiçai( pà^i^édiMffmetat Vincapaeité. Les. Établissements portèrent* qjue \e partage i!6ble entre les descendant^ d^. Tacquéreur roturier n'aurait liei^^qu'à la troisième génération ^*. * ? - ii-
Un principe nouveau fut donc introduit jpar la juris-*-' prudence féodale, savoir que les roturiers'^taient kàsà' pables de posséder des fiefs. C'est le principg^reconnu par les arrêts du parlement de 1 275 , 1 285 , par les ordonnances de 1g75,>j277 et plus^tard, dans l'artî)»l6 310* de la Coutume de Paris, en ces termes : fièfs\e donnent pas noblesse ^. Mais ce nouveau principe ne fut pas' ^4^ toutefois a^ez fort dans les mœurs pour UemportCF /entièrement sur le principe contraire de l'ancien droiteféodal /L'ordonnance de 1275 , de Philippe III, dti filP de saint Louis , faisait elle-même une distinction entre le^ personnes non nobles qui avaient acquis et possédé, les fiefs à la charge de rendre les services féodàyix , et » celles qui les possédaient avec abrègement de fief ou (\e services. Elle prescrivait de ne pas inquiéter les premières , mais de taxer les secondes à la valeur de deux ans de revenus , si elles ne mettaient pas les choséiS hors de leur main ^^.
25 Établissements dô saint Louis , chap. iïi.
26 roir Galland , du franc-alleu^ et Recueil des Olim, t. v,
27 Praetereain personis ignobilibus quœ res féodales acquisiegift et tenent ad servitîum competens , prsecipimus justiciariis nostris quod hujus modi personas ignobiles non molestentf sed eis ja "
pace dimittant res taliter acquisitas Quod si teneant adje^i-
tium nj^inui competens , vel appareat feudi deterlor facta coruntiS, cogai\tai^ales possessores res ponere j^xtra mairas (Ord. 1875, ï&nsle Treilé du droit d amortissement par de Laurière , p. 106)* iÇ
« Les roturiers, ditde L^rière, qui ne voulaient ou ne*]PbuV({i8fct faire le service des armes, s'abonnèrAit*vec les seignettiVléoÀux et obtinrent d'eux des affranchissements d'hommages et de services
A partir de cette épo(^irë la lû^^W ^blie» au seia
des Coutumeiiy entre la' puiB^ahoe de la terré aâde qui
i'asstpiiiait la conajition de son posBess^iir . et rincapa*
cit^^personnalle du roturier -qui réàgi»Mdt s4r la (erra
'^ noble par lui possédée ^^.
Vtli. }iue ïiors main ecciéiiàstique. Droit dHndemnité* Droit (fa)norâSsèment. — Vers la même époqueciaquirent, *.au sujç( des possessions d'Immeiïbles par les établissements Sbclési^tiques y les droits d^inÏÏemnUé et d'amortissement. Là tnéme cause, la multiplicité des possessiops y amena la création de ces droits restriQJtifs.
Les ^églises et les monastères avaient ^u ^ dafts kto
ISauteSy depuis le célèbre édU de Constantin de l^an 3S1i
et dans la France, sous les deux premières raees, le droit
d'acquérir à titre gratuit et à titre onéreux. Cette libre
facttltétie fht point entravée dans son exercice peodaai
iK)ur lesquels le M Philippe lH, de Taii IfiTtK les obligea <te pijr^ finances,^» (De Laurière, Droit d'amortissement, p. 90.)
'28 Selon PA)e Fontaines, Conseil, chap. 3 , il y a noblesse communiquée, mais avec des droits inégaux.— 1^. Ntrtede M. MAiliNiER,p. 19i Selc«i Bbaumamoir, Coutumes de Beauvateis , ch, da « 2» poamanmr roturier n'est pas noble , mais il a des privilèges. .J^oir les arrêts de 1265, 1282, Olim, t i , Ord. 1275, lltll (Thraité du droit d'amortissement, p. 100 et suiv^ Conférer Ord. iiOê et W9, lê56 et 1672. ^ L'ordonnance de 16^, dans §on préambule » re lr|ce l'hi8toi^e du droit de francofief. Les habitants de Toulouse et du Languedoc forent exemptés as > 4roit4e frtme^fUf par lettres patentes du 25 janvier 1207 i^W bg&rgepig de Paris, par lett. pat. du 9 août 1371. Une charte fêxiir dbuffe'de Loumi XI, en faveur de la Normandie, en i470, déaton lefl possesseurs dl^efs anoblis par la «eule possession. "■!> Les Bo^ i^bis aussi ont été aâranchis du droit de franc-fief par d^^pcieos d^^léj^ rappelés dans une sentence dg 1573 donnée eq Paflemeot aetioTCMiax parle présidantfLAPERRiÈRE (Ghron. Bordeloise, p. Ht édition de 17a3)«
GHAP« I. SBGTi II. DAOIT D*AII0RTlS8BMfiNT. A6ft
les premiers siècles ^ mais elle fat rôccasion de grandes spoliations de la part des rois de la première race et des maires du palais , quand le trésor royal était^ipp^uvri ^ quand la source des bénéfices inilitaires était épuisée. Sous Cliilpériè notamment, sous Dagobert, sous Charles Martel 9 comme oh Ta vu précédemment, les églises furent dépouillées d'une grande partie de leurs bieUs. •Quand les fiefs s'établirent^ les églises, les abbayes purent en posséder , à la charge de se faire représenter par des vidâmes pour le service militaire du fiefi Au temps des croisades^ en présence de sdgneurs obligés da vendre pour avoir des sommes disponibles^ ^lës purent ftequérir un grand nombre de fiefs et d'arrière-fiefè. Les ducs, les barons détachèrent de leurs domaines de vastes portions de terre; des seigneurs quelquefois vendirent, >eomme Godefroy de Bouillon, leurs fiefs tout entiers ^ et la masse des biens ecclésiastiques augmenta grande^ ment par la même cause qui fit passer d^ fiefs nona« breux dans la main des ix)turiers. Les bien$ réunis aux églises et aux monastères se trouvaient mis en réalité hors de la circulation; ils tombaient en mainmorte. Les droits seigneuriaux , qui étaient pour la féodalité des droite productifs à raison des mutations par contrat ou par hérédité, comme les droits de lods et ventes, dé rachat, cte relief et de quint, n'avaient plus d'exerciôe l^ssible après la réunion aux possessions ecclésiastiques» Il y avait, sous ce rapport, diminution cto^ftef : or^ daios tes principes du droit féodal , attestés par Beaâmanoir, ï abrègement de fief ne pouvait se faire au j^ihI^ judice ni des seigneurs supérieurs ni des^ suzerains ; et, dans la rigueur du droit , il donnait lieu à convjfise ou
46/i LIT. YI« ÉPOQUB FéODALB. DROIT PfilYi.
confiscation s'il n'y avait pas eu consentement de la part des seigneurs^^. Mais au lieu d'appliquer la confiscation, les seigneuts supérieurs, quand il y avait aliénation en faveur de personnes ecclésiastiqae , exercèrent un droit qui ne fut pas contesté par les églises e(^ monastère ; celui de les contraindre à mettre les biens hors de leurs mains , dans Tannée de Tavertissement seigneurial ^^ Les églises et abbayes profitaient du prix qu'elles en netiraienty et les seigneurs exerçaient leurs droits sur les reventes et mutations.
Toutefois y les détenteurs ecclésiastiques se dessaisis-* saient à regret , et ils tâchaient d'obtenir des seigneurs supérieurs la dispense de l'obligation de mettre les choses hors de leurs mains. Cette dispense lev était souvent accordée , mais à la charge de payer la valeur de deux et trois ans de revenus du nouvel acquêt : c'est* ce qui fut connu sous le nom de droit d'indemnité et de nouvel acljuêty perçu par le seigneur immédiatement supérieur à celui qui avait aliéné le fief.
Mai& les hauts seigneurs et le roi, souverain fieffeux, pouvaient aussi réclamer , à raison de leur suzeraineté, quant aux arrière-fiefs cédés aux personnes ecclésiastiques. Ils avaient un droit éventuel à la chose en cas de commise ou de déshérence , et il fallait leur consmi'tement pour que la chose tombât en morte maiti ou f&t amortie par la possession de l'église ou du monast^ qui l'enlevait à la circulation : de là le droit d'amortissement. — De simples châtelains, pour encourager la
29 Beaumanoir, chap. 45, édit. 18/i2. ^ Édit. Lathaum., p. 253.
30 R^alium Francias lib. ii, p. 311. Figesimwa/Pjus.
CHAP. I. SEGT. II. DROIT FÉODAL D'AMOaTlSSBMBNT. &65
fondation des monastères, paraissaient quelquefois exercer le droit d'amortissement. Ainsi une charte de Gautier de Chàtillon , de Tan 1 1 46 , portait : « Tout ce que les » moines de Chàtillon pourront acquérir dans retendue » de la chàfelleuie par vente ou donation, dans le pré- » sent et Vavenir , nous Tamortissons et tenons pour » amorti**. » Mais ce n'était pas un amortissement régulier. Le roi , comme haut seigneur , et les barons avaient seuls le droit d'amortir dans le territoire de leurs domaines respectifs. Le parlement assura le droit du roi àcetégarden ordonnant, par arrêt de 1268, à^'abbaye de Soissons de mettre lès choses nouvellement acquises hors de sa main, dans l'an et jour '^ ; et en statuant, par arrêt de 1269, que lorsqu'un feuda taire plaçait le fief ou l'immeuble donné en une mainmorte, sans l'assentiment du roi, il encourait la peine de Commise ^^. Les baillis exerçaient le droit de la Couronne en faisant saisir les biens entre les mains des^ possesseurs qui détenaient la chose contre le droit du roi. — Plusieurs auteurs ont allégué que le concile de Latran de l'an 1179
31 Quidquid poterunt acquirere prœdicti monachi de Gastellione in nostra castellanla aut emptione aut donatione, ex nunc et in futurum perpetuis temporibus amortisamuê et amortisatum facimus» {Char ta iiliù^ dans le Traité du droit d^mortissement, par Dk Làurière , p. 51).
Z2 OLiif,i268(M62).
'Documents inédits de THistoire de France, tome i. — Die vene» ris post quindenam Pentecostes , in hoc Parlamento prœcepit Curia Abbatiss» beatse Marise Suession. praesenti in curia , quod ea qu» acquisiverat in feudo Dominî M. quod tenebat a Rege, ponat extra manum suam^ intra annum e^diem,
33 Olim , 1269, f<> 17/i. Habite consilio determinatum fuit, et sibi responsum, guod ex quo ea posuerat in manu mortua prœter assensum dominiReg^s et in ipsius prejudicium^ domino Régi remanerent tamquam commissa,
466 u¥« YK ÉPOQUE riODALB. Morr pmiri.
ei une décrétale de Tan 4 S60 avaient eu pour objet de ii'Qppodsr à Texercice du droit de coatraindre les per- 9ûnne$ ecclésiastiques à mettre hors de leara mains, dans Tan et jour de Tavertissenirat ^ lea lûens de nouvel acquêt ; c'était une erreur. Les Décrétâtes sUppliqnaîent à TexemptioD des tailles et autres impèta dont les hîens ecclésiastiques avaieuurinuoAunité, mais non aax droits d'iodemoité ou d'amortissement qui ^ en définitive, eonsolidaient U possessioa en mainmorte. Qsl amortisse ment devenait pour l'Église et les monMlères » omye»* nant ui^ prélèvement de quelques^ annéea da revwMs, la garantie de leur sécuiité pwr lews titrea d'afiqnisî* tion et de propriété.
Saint Louis était frappé de cette vue de eoosoUdatkMu et c'est à lui que ses successeurs rep<Hrtaimt Texereiee régulier du droit d'amortissement. Une ordonnance de Charles le Bel (de Tan 4336)^ en statuant à cet égard, dit que le roi a suivi les traces de ses prédécesseur» et 9urtotU celles du Bienheureux Loui$j son ancétra» ^ maxime Beatissimi Ludovici^ proavi nmirif inkermé^ nitàr giis providere volentes **.
Après saint Lo^uis, le droit des barons fut HModifié en matière d'amortissement. L'ordonnance de 42.7Q reconnaît encore leur droit à cet égard , mais cc^le da 4 S?*} Ifit limite et ea £ait le priviJkégô da œuoi qm aoal enfliéme temps pairs d» royaume^. — Au xrr* siècle, le dlroît d'amortissement appartint au roi seul comnaiA eoNiive'
ZU Garolus, consiliarîo nostro, -commissario fa baflliva super Shanciisfeadorum et aliorum acquestaoïn deputato. (Dans le Traité de Db LAuititoB, de l^amortissement^ Append., p. 17.)-
86 Môme traité, p. Ii2. — stihis Parh, vii, P. p# 999.
GHAP. J. aWT. H. DBOIT hQXàh 0'AMOBTISSEMBNT. &67
raia fioffeos. : c'est ce qu'on appela le droit royal d'àmortissemeat. — Le droit iF indemnité pour les nouveaux aoquéts resta comine droit seigneurial'^.
Dans Texercice du droit d'amortiss^nent attesté par las ordonntfbces des xiu* et uv sièdes, les rois, au surplus , ne troublèrent pas les possessions ecclésiastiques qui avaient trente ans de durée ; leur exigence des revenus de deux, trois et quatre années , selon la différence des titres d'acquisition et des qualités de biws, ne porta en réalité que sur les nouveaux acquéLs*
Telle est la source et tds furent les progrèaidu droit royal d'amortissement, qui fut associé dans la jurisjHrn^ dence féodale au droit de franc-fief. Il en différait par l'application : celui-ci concernait les possessions féodales des roturiers ; oelui-là les possessions féodales des églises, des monastères. Il en^ifféra plus tard par Textension : le droit de franc-fief conserva son application exclusive aux fiefs acquis par des roturiers; le droit d'amortissement s'étendit aux censives et aux autres iHons de roture acquis par les gens de mainmorte , tant de l'ordre laïque que de l'ordre ecclésiastique '^. — Lesancietanes ordonnances admettaient, du reste, de courte prescriptions qui ménageaient les droits des possesseuli ! s'il y avait^eu trois seigneurs ou pro^rsétaitss, entre le roi et la personne qui avait fait l'aliénartion &a ftef, le roi n*exerçait plus son droit de franc-fief à l'é-^ gard du roturier , quatrième possesseur : e8hi»*(ri< avait
36 Papou, Arrêté^ liv, i, tit xiu, n* 3. ^jytkUQ^DnoUscm^HemriauXt p. 462 : Amortissement est depuis le ^iv* siècle in iiuumm tmriuam translalio Principisjunu^
37 De Laurière , Traité du droit d'amortis3âmeQt , p. 15. '— > BouTARiG, Droits seigneuriaux, p. 4S3.
&68 Uy. YI. lÉPOQUB FJÎODALE. DROIT PRITÉ.
prescrit la noblesse. — Et, d'un autre côté, si l'église ou l'abbaye avait fait amortir l'héritage (bien que cela fût irrégulier) par trois seigneurs successifs, sans compter la personne de qui elle tenait l'acquisition, le roi n'exerçait plus l'amortissement : l'église avait prescrit la liberté de sa possession ^^.
Enfin le roi, dans l'exercice de sa prérogative, accordait quelquefois l'exemption du droit de franc-fief à des villes , à des provinces entières , comme il le fit , à diverses époques , en faveur de Paris , de la Normandie , de Bordeaux , de Toulouse , dont il voulait reconnaître les services et le dévouement à la couronne ^^.
S s. — BASK PElUfÀNBNTB ET DÉFINiriYB DU DROIT FÉODAL ET- GOTJ- TUMIBR.—- FIEF ET GENSIYB. *||pEIGIffiUniE FÉODALE ET CENSIÈRE. — RETRAIT FÉODAL ET CENSUEL. — TRANSITION AUX MONUMENTS DU DROIT DU MOYEN AGE.
Nous avons vu la Féodalité civile se développer et se modifier dans le cours des deux périodes qâl remplissent
38 Ordonnance de Philippe m, ann. 1275. Insuper praBcipimus quod ubi Ecclesisa acquisierint possessiones quas haberMmortiêatas a tribus, non compétente persona quse in eccle$iamtranstulît possessiones easdem , nulla eis per justitiarios nostros molestia inferator.
Quod si person» ignobiles acquisieririt in feudis , vel in rétrofeudis nostris extra terras praedietbrum nostrorum baronum , et ita sit quod tnf^rno^ et personam quœ alienavit res ipsas non tint très 9 Yéiplures intermedii domini, prsecepimus quod si teneantad servitium minus competens, vel appareat feudi deterior facta conditio, cogantur taies possessores res féodales ponere extra manum, nisi maluerînt praestare nobis sestimationem fructuum duorum annorum taliter ai ^quisitorum. Ordinatio facta Parisiis in Parlamento... post nataiem Domini anno 1275. (De Laurière, Traité d^amortissemenr, p. ioo et suiv.)
39 Voir ^upré p. 462 , note 28.
GHAP. I. SEGT. II. DROIT COMMUiN DU MOYEN AGE. 469
rintervalle du x* à la fin dû xui* siècle. Nous avons déterminé les résultats généraux et posé historiquement et théoriquement les bases du Droit commun au moyeu
Dans les deux périodes que nous avons étudiées , le Droit commun de la féodalité a pour fondement le rapport de la terre avec Thomme , et la correspondance de condition entre les personnes et les choses. Cette loi des rapports réciproques de la terre et de l'homme forme dans le Droit féodal le principe d*unité.
Dans la seconde période, où le mouvement social se ^:ii sentir de toutes parts, la terre apparaît avec la distinction nouvelle et fondamentale du fief et de la gensivE , rhomme avec la condition correspondante d'HOUHE noble et d*HOMMB roturier. Delors, dans la diversité de leurs classes*, les vassaux eurent deux manières de dépendre d'un même seigneur : les uns relevaient à Foi et hommage f les autres à Cens. Ainsi, dans le territoire de la coutume 4p Paris, la seigneurie était dite explicitement ou seigneurie féodale ou seigneurie censière. — Dans d'autres contrées de la France, notamment dans la coutume du Poitou , il n'y avait qu'une qualification, celle de seignenTie féodale.
Mais peu importait que la seigneurie eût ou non les deux qualifications de féodale ou de censière. Dans les deux territoires, dans les deux systèmes de qualification, dans toute la sphère féodale qui embrassait les pays de droit écrit comme les pays de droit coutumier, les institutions et les droits de la féodalité avaient toujours pour base le fief et la gensiye , et dans le Droit commun de la féodalité civile , il y avait toujours deux lois corres-
&70 LIT. Vï. ÉPOQUB FlKODALB. DROIT PBITÉ.
pondantes : la loi noble ou celle des seigneurs et des vassaux possédant fiefs ; et la loi roturièrb , ou celle des censitaires, des roturiers, des cauiumiers. — Au xiY* siècle j Bouteiller , ayant encore le sens profond du lien qui rattachait une grande partie du Droit coutumier au droit des roturiers, des rustiques ou rustiamif intitulait son recueil de droit et de pratique cootumière. Somme rural , comme s*il avait voulu dire la Somme ou l'abrégé du Droit rural et coutumier.
Le caractère distinctif qui domine la propriété dans le système féodal , c'est que les concessionnaires à titre de fief ou de censive n'ont qu'un droit de propriété limité dans son exercice. Les seigneurs supérieurs ou suzerains ne conservent ni ne délèguent la plénitude de propriété; le pouvoir seigneurial plane sur les terres concédées avec un signe permanent de souveraineté et constitue au-dessus de la propriété des fiefs et des censives un domaine éminent, — Godefrov disait, au XVI* siècle : le fief est une espèce de servitum^eticfwifi est species servitutis. Et bien avant lui, l'auteur du grand coutumier deCharlen YI et Bouteiller, dans la Somme ruraie, appelaient le droit contraire aux lois romaines droit haineux f expression énergique pour caractériser des usages opposés à la liberté civile \
La puissance des barons était toute territoriale; les seigneurs, dans leur hiérarchie et leur ensemble, formaient une grande aristocratie foncière. Leur force particulière était dans l'étendue de leurs domaines, dans le nombre,
1 Grand Coutumier, liv. ii , ch. 2, p. 102.— Somme rural, tit I , p. 3.
GHAP. I. SBOT, U. DROIT COMMUN Dtl MOTfeN AGE. tli
le ilévouement de leurs vassaux et Taptitiide de ceWici au service des armes et de la justice, au défrichemeut et à la culture des terres. Lorsqu'ils se sont vus con^ traints par les circonstances à faire des concessions de fondsi ils se sont réservé la faculté de les retirer ^ de les reiraire^ selon Texpression technique. C'est le rbthait FÉODAL £T GBNSOEL^ qui Correspondait au droit du vassal d'aliéner le fief et la censive, et aM||i}omaine éminent du seigneur féodal et censier^. -^ Cette réserve ^ ce retrait naissait de la situation des seigneurs : en aliénant une partie de leurs vastes possessions, ils aliénaient une partie de leur puissance. Us devaient dono conserver li^dâûr ou Tarrière-pensée de ressaisir les domaines sortis de leucs mains pour se clfoisir des vassaux à leur convenance, et de rappeler tous les éléments de la puissance territoriale à eux-tnêmea ou à teur$ représentanis héréditaires. Là se trouvent l'origine ou le développement d*uti grand nombre d'institutions qu| accomfbgnent la féodalité civile»
fli codtemaison de ces deux principes , savcRur , le domaine éminent du seigneur sur les terres concédées, et la constitution territoriale et aristocratique de la famille féodale , donne Tidée inSre du rbtrait féodal auquel se réunit le retrait lignagbr venu d'un autre principe, du CONSENTEMENT SEIGNEURIAL à Certains mariages, de la GARDE NOBLE, du DROIT d'aînesse et de
MASCULINITÉ , delà SUCCESSION DES FlEFS Ct deS PROPRES, et
de toutes les institutions qui se rapportent soit au pou-
2 Le Retrait censuci n'a pas conservé son caractère de généralité dans le Droit du xvi* siècle ; aussi il n'était plus admis dans la Coutume de Paris. Il s'était maintenu dans beaucoup d'autres, et notamment dans celles deBERRi et de Bodrgogne.
ATS LIV. yi. É90q\)B FIÉODALE. droit PBlVlS,
voir du seigneur, soit à la constitution de la famille fiéodale et qui constituent le droit féodal proprement dit. — Et d'un autre côté , la Censive ou Théritage roturier a produit ou a progressivement attiré vers elle les institutions, les usages y les principes relatifs à la constitution personnelle et réelle de la famille roturière, et qui ont constitué le droit goutumier proprement dit.
Ainsi , tout Tédifice du droit féodal et coutumier a reposé sur la distinction fondamentale du fief et de la GENsiYE ; et c*est en partant de cette double base que le Droit féodal et coutumier du moyen âge a répandu ses institutions en France avec une grande puissance d'uiyté et en même temps avec une grande variété «d'application , selon la situation des provinces et selon les différences de races et de mœurs.
Lvant de faire la revue des monuments féodaux et coutumiers , appliqués aux diversités provinciales, nous devoi;ii nous occuper spécialement de deux 'ffionuiiifcfets du Droit féodal , lesquels , nés hors de France , ont eu avec la féodalité française des rapports d'origine ou d'influence qui en rendent l'étude indispensable : nous voulons parler des assises de Jérusalem et du livre
DES fiefs lombards.
Ils seront le sujet du chapitre suivant.
CnAP. IJ. 8£(^T. J. MONUMBNTS DU DROIT FÉODAL. ATS^
