‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 86 sur 98 · FIEF ET VE LA PAIRIE DE FRANCE. — PAIRIE ' PERSONNELLE ET RÉELLE · texte numérisé non relu

FIEF ET VE LA PAIRIE DE FRANCE. — PAIRIE ' PERSONNELLE ET RÉELLE

SECTION IV;' — JUSTICES SEIGNEURIALES ET JUSTICE RoIaLE 6S

§ 4 . — ^lices 8eign#urialesK — Doctrines des auteurs et conjectures sur les origîties. «— Examen d'une Opinion de M. Ghampiodnière à (& sujet. — Naissance et progrès historique des justices seigneuriales. — Justice foncière. j— Justices jp^trimoniales des alleux nobles. — Usurpation du dernier

ressort 86

§ 2. — Justice royale * 405

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