‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 93 sur 98 · XI. — Extension du duel judiciaire · texte numérisé non relu

XI. — Extension du duel judiciaire

XII. — Biens de l'Église sous la féodalité absolue. — Dîmes et églises inféodes. — Fiefs de dévo« tion. -- Droit de patronage. -^ Concession dite Precaria • • • 425

SECTION. II — DROIT COMMUN DE LÀ FéODAtlTÂ CIVILE PENDAlTT Là

PI^RIODE DE DÉCROISSANCE DE LÀ FÉODALITÉ ABSO- LUE ( DE LA SECONDE MOITIÉ DU XI« A LA FOI DU XlIIe SIÈCLE ) ..'•.. 435

§ 4..— Personnes et propriétés de condition roturière. . , 436 L — Affranchissement des ser fs.— Concessions réelleso

«-Glasse^ouvelle de propjjjpélé ; censives ; com- «

munanx • 436

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