‹ Histoire du droit civil de Rome et du droit françaisChapitre 94 sur 98 · II. — Tradition réelle. — Saisine · texte numérisé non relu

II. — Tradition réelle. — Saisine

IIL — Droits féoduux accessoires aux concessions. — Corvées.^ Tailles.— Droits réels inhérents aux commuiulP^» jouissance pro modo ju^erum. • 444 IV. — Droits de' succession et de mutation , ou droits

de rachat et de lods et ventes 442

V. -r- Nouvelle classe de personnes ; Roturiers ou Coutumiers; réaction de la terre roturière stir le possesseur noble et les partages de succession. 444 § 2. — Personnes et propriétés de coQ^tion noble. .... 446

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