VII. — Droit de franc fief

VlII. — Mise hors main ecclésiastique. — Droit d'indemnité.— Droit d'amortissement 462

586 TABLB DBS MATliBE9. — iSPOQCB FÉODALE.

§ 3. — Base permanente et défini tivo du droit féodal et coutumier. — Fiof et censive. — Seigneurie féodale et censière. — Retrait féodal et censuèî. — Trahsittoii aux monuments du Droit du moyen âge. . . 468

CHAPITRE II. — >i0NUMËNl% DU DROIT FÉODAL NÉS HORS DB FRANCIS , lÎAIS ATANi* AVEC LA FÉODALltÉ FRANÇAISE DES RAPPORTS d'ORIGINE ET D'iNt^tlENCE 473

Observation prélittiinaifèw -— Âcce^sbires dèift Assises de Jérusa-

leM et du LiTiré dfeà fief^. 474

SECITION h — ASSISES DE JERUSALEM. — COUR DES BARONS , COUR